Peine de prison

“ La peine de mort, la maison de force, la réclusion sont exclusivement prononcées pour les crimes; la peine de la prison n'atteint que les délits: quant à la peine de la prison d'État, elle est appliquée aux délits au-dessous de cinq ans, et au-delà aux crimes. ”

“ Lorsque, à raison d'un crime commis dans une prison par un détenu, la peine des travaux forcés à temps ou à perpétuité est appliquée, la Cour d'assises ordonnera que cette peine sera subie dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du crime. ”

“ Toute personne qui a encouru une peine, qui est déjà détenue et incarcérée dans une prison, et qui profite d'une occasion pour sortir privée et s'évader de prison sans que les agents de la prison s'en aperçoivent, ou bien qui 58 débarrasse de ses chaînes ou entraves en bois, et qui, agissant dans l'obscurité ou sans être vue, sort et prend la fuite par escalade ou par effraction est, dans chaque cas, punie augmentation de deux degrés de la peine qu'elle avait encourue pour la faute qu'elle avals primitivement commise. ”

“ J'ai dit de la liberté et de la vie, car la prison préventive qui, selon l'esprit du texte légal, ne doit pas être appliquée comme peine, offre le spectacle de tant de maux que la maison de correction devient un Eden quand elle lui est comparée. ”

“ Que penserait-il surtout s'il voyait les gens de coeur refuser de saluer l'homme qui refuse de se battre, lequel est pourtant irréprochable devant la loi, et serrer la main de celui qui a offensé cette même loi en se battant et qu'elle condamne pour s'être battu ?
Cette peine omnibus, qui se nomme la prison, ne sied pas à toutes les infractions de la loi, et on s'explique les bonnes raisons qui avaient décidé nos pères à diversifier les châtiments selon les délits et à pratiquer ce qu'on a appelé la spécialisation des peines. ”

“ A l'égard des détenus qui se seront évadés ou qui auront tenté de s'évader par bris de prison ou par violence, ils seront, pour ce seul fait, punis de six mois à un an d'emprisonnement, et subiront cette peine immédiatement après l'expiration de celle qu'ils auront encourue pour le crime ou délit à raison duquel ils étaient détenus, ou immédiatement après l'arrêt ou jugement qui les aura acquittés ou renvoyés absous dudit crime ou délit, le tout sans préjudice de plus fortes peines qu'ils auraient pu encourir pour d'autres crimes qu'ils auraient commis dans leur violence. ”

“ Sans aucun doute il faut une prison particulière pour ceux qui sont condamnés à la peine de détention. C’est ici que doit avoir lieu une distribution intérieure, qui permette de classer les détenus selon la gravité du délit et la durée de la peine, selon les âges, et aussi selon l’état des personnes. On ne sait que trop, combien Ia fréquentation d’hommes très-diversement coupables, peut être dangereuse, et combien une peine faite pour corriger des inclinations vicieuses, loin de produire cet effet, enhardira, par de funestes leçons, à s’enfoncer dans le vice. ”

“ Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, le condamné subira à perpétuité la peine de la détention, soit dans une prison du royaume, soit dans une prison située hors du territoire continental, dans l'une des possessions françaises qui sera déterminée par la loi, selon que les juges l'auront expressément décidé par l'arrêt de condamnation. ”

“ La prison demeure touj ours, dans notre Code pénal, une panacée dont il peut être fait application dans tous les cas, sans qu'il soit besoin de la modifier qualitativement dans son régime, mais seulement quantitativement dans sa durée.Ainsi s'explique que la courte peine d'emprisonnement constitue le mode de répression par excellence pour les infractions peu graves et les délinquants peu dangereux. ”

“ Ainsi nous trouvons, dès la plus haute antiquité, la peine de la prison, la récidive, le détenu privilégié chargé d'un emploi dans la maison, le permis de communiquer, la contrainte par corps, l'isolement dans un cachot, la détention préventive.
En France, avant la Révolution, il y avait des prisons pour chaque individu ou chaque communauté ayant droit de haute ou basse justice ”

“ Il est clair que le bris de prison est l'effraction des clôtures de la prison et que les violences sont celles qui sont exercées sur la personne des préposés à la garde des détenus. Le prisonnier qui saute par une fenêtre ou par-dessus un mur, celui qui s'évade par ruse et par supercherie, par exemple, à l'aide d'un faux costume ou d'une allégation mensongère, ne commet aucun délit.
293. La peine s'aggrave et les conditions d'incrimination ne sont plus les mêmes en ce qui concerne les condamnés détenus dans les bagnes. Aux termes de l'art. 16, tit. ”

“ Dans ce hideux séjour, le vice a ses chevrons, le crime a ses palmes triomphales; et le plus grand parmi ces condamnés est celui qui a le plus tôt épuisé la coupe de l'ignominie. Ne sait-on pas qu'en général, aujourd'hui, tous les délinquans qui commencent par la police correctionnelle et la prison
vont terminer leur carrière à la cour d'assises, c'està-dire par le bagne ou par l'échafaud? ”

“ Dans les cas les moins graves, la peine sera la détention pour un temps, qui ne pourra être moindre de douze ans ; 3° quiconque donne volontairement la mort à un homme dont il a reçu un outrage grave sera puni par la détention ou par la prison, pour un temps qui ne pourra être moindre de trois ans ”

“ Lorsque le prononcé de l'arrêt fut achevé, le prisonnier, en quelques paroles qu'on entendit à peine, reconnut qn'il était puni justement et qu'il
�� � avait été jugé d’une manière impartiale. Puis on le conduisit à la prison d’où il ne devait jamais plus sortir. On essaya encore d’applaudir quand le juge eut fini de parler, mais cette fois encore la manifestation fut réprimée ; et bien que l’assistance fût très hostile au prisonnier, personne ne tenta de le brutaliser d’une manière quelconque ; toutefois le public poussa quelques huées lorsqu’on l’emporta dans la voiture cellulaire. ”

“ Sa localité, située près le Panthéon, était destinée à la correction militaire, et rece-
vait les militaires condamnés à moins de six mois d'emprisonnement. Depuis l'envahissement du régime pénitentiaire,que chacun applique à sa façon, la progression de la peine de l'emprisonnement suit la progression inverse de la gravité du délit : plus la faute est légère, plus la peine est lourde à porter ; tout militaire condamné à moins de six mois d'emprisonnement , même pour délit purement militaire et de discipline, est enfermé dans une prison correctionnelle ordinaire. ”

“ Ajoutons aux énervans résultats d'un tel milieu, lesquels sont principalement dus à la promiscuité Que, dans ces prisons, le silence n'est pas obligatoire
Que, hors les grandes villes, Paris en tête, le travail y est très rarement établi;
Que les détenus y sont à portée de leurs proches et de leurs amis
Que ceux qui ont un peu d'aisance, y profitent, en outre, des adoucissemens du quartier de faveur ou de la pistole.
En cet état, l'emprisonnement devient une peine presque nominale, qui n'affecte réellement le condamné que lors de son entrée en prison. Les premiers (1) Répression pénale, t. ”

“ LES prisons criminelles sont destinées à tenir enfermés, pour un temps ou pour toujours, les coupables de contraventions, de délits, ou de crimes, condamnés par les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises, à la peine de l'emprisonnement, de la réclusion, de la détention, ou des travaux forcés, et, provisoirement seulement, les inculpés, prévenus, ou accusés, arrêtés préventivement pour les mêmes causes. ”

“ Etat actuel des prisons et en particulier des prisons en France.
L'esprit d'un système pénal le caractérise ; quand on punissait par vengeance ou uniquement pour l'exemple, la peine était brutale, elle était sans pitié, elle était terrifiante. On n'attendait rien du patient, comme il n'attendait rien lui-même d'une société irritée ; celle-ci désespérait vite de l'amendement du coupable et ce désespoir était la source de toutes les peines ; plus le crime était grand, moins il devait laisser de place au repentir, telle était l'idée mère de l'ancien système pénal. ”

“ Le même fait constaté par le jury, composé de douze citoyens, est dans le cas de prendre, aux yeux du tribunal composé de trois juges, les caractères d'une faute vénielle ou d'un péché mortel, d'un délit ou d'un crime, d'une contravention digne de deux mois d'emprisonnement , ou d'une forfaiture qui mérite la peine de cinq ans d'emprisonnement; il y a des vols à main armée qui n'entraînent pas une peine plus sévère. ”

“ Si on veut apprécier cette peine, et rechercher ses qualités, ses avantages ou ses vices et ses inconvénients, on peut dire d'elle comme de toute peine privative de la liberté, qu'il s'agisse de la réclusion, de la détention ou de l'emprisonnement, que ces peines doivent être en quelque sorte la base de tout bon système pénitentiaire.
Elles sont afflictives, car tous les hommes sont sensibles à la perte de la liberté. ”

“ La plupart des condamnés aux travaux forcés, sans affection pour le sol natal, séduits par les perspectives trompeuses d'un changement d'existence et d'une liberté relative, estiment la transportation moins dure que la réclusion. Il se commet même un certain nombre de crimes, dans les maisons centrales, en vue d'une condamnation aux travaux forcés 1. De là il résulLe que l'échelle des châtiments est renversée ; dans l'esprit des condamnés, la peine la plus haute est la moins rigoureuse; un tel système pénitentiaire est une excitation à la récidive 2. ”

“ Depuis que le principe pénitentiaire a pris rang dans la législation pénale et dans la discipline des prisons de plusieurs états modernes, le nom en a été adopté en France comme l'expression collective de toutes les réformes qu'appelle le régime actuel de nos prisons. Ainsi entendu, l'adjectif pénitentiaire reçoit un sens que son étymologie lui refuse; car il signifie, dans son sens propre, réforme fondée sur le repentir. Le repentir du coupable n'est que l'effet possible de la peine ”

“ Mais ce danger, déjà si grand pour les prévenus et les accusés, devint imminent pour eux et pour les condamnés, du jour où l'emprisonnement fut institué comme peine dans nos lois pénales modernes. Aussi la première pensée du Comité de Législation chargé, par l'Assemblée constituante, de formuler cette peine nouvelle, fut-elle de l'appliquer, comme toutes les autres, à chaque condamné individuellement, c'est-à-dire de la faire
subir à tous, dans des cachots, gênes et prisons, où ils seraient séparés les uns des autres, aussi bien le jour que la nuit, pendant toute la durée de leur détention. ”

“ La peine extraordinaire, telle que celle du fouet, qui a été subie par un esclave, ne peut autoriser l'application des peines de la récidive, lorsque le délinquant, affranchi, commet un crime ou délit atteint par la loi commune ”

“ La population permanente des unes et des autres prisons se compose, ainsi que je l'ai dit, de condamnés pour délits de même nature, à un an et à moins d'une année de cette peine. Sous ce rapport, la culpabilité légale étant la même, la punition légale doit être aussi la même pour tous. ”

“ À mesure que les peines seront plus douces, quand les prisons ne seront plus l’horrible séjour du désespoir et de la faim, quand la pitié et l’humanité pénétreront dans les cachots, lorsqu’enfin les exécuteurs impitoyables des rigueurs de la justice ouvriront leurs cœurs à la compassion, les lois pourront se contenter d’indices plus faibles, pour ordonner l’emprisonnement.
La prison ne devrait laisser aucune note d’infamie sur l’accusé, dont l’innocence a été juridiquement reconnue. ”

“ Quant à ces misérables vagabonds sans foi, sans profession, hôtes habituels de nos prisons, ces légistes que vous voyez calculer le code à la main le degré du délit qu’ils vont commettre et le mesurer d’avance sur la durée de la peine, soyez certain que ces hommes, qui, trouvant comfortable le séjour des prisons, se font un jeu de la récidive, y regarderont à deux fois quand, au lieu d’un auditoire de leur goût, ils auront en perspective une cellule, des outils et les entretiens d’un aumônier. ”

“ « Si l’on enquêtait près des aumôniers de toutes les prisons, près de ceux qui comme moi approchent les condamnés, vivent dans l’atmosphère malsaine des lieux de détention, frôlent ces individus cyniques aux visages glabres, où le vice imprime sa marque, si on leur demandait leur avis sur la peine de mort, tous répondraient : « Elle est nécessaire. » ”

“ Il n'empêche que l'introduction de la condamnation avec sursis dans notre législation a eu pour résultat d'affaiblir la menace de la peine légale qui plane sur tous, en même temps qu'elle rendait très intense et très intimidante la menace d'une peine judiciaire pesant sur un seul. ”

“ Lorsque le système des prisons, au lieu de n'être qu'un moyen de se débarrasser d'une foule de gens, deviendra un système de peine inévitable et de correction progressive ; lorsque la police cessera une fois de s'occuper des honnêtes gens, pour se vouer à ses véritables fonctions ”

“ LA PEINE ET SES FONCTIONS. — La peine est la réaction de la société contre le criminel : elle consiste dans une souffrance que le pouvoir social inflige à un individu déclaré, par jugement, coupable d'une infraction. C'est l'idée d'utiliser cette souffrance dans l'intérêt commun du délinquant et de la société, de la considérer beaucoup plus comme un moyen que comme un but, dont s'inspirent aujourd'hui la législation et la science pénitentiaires 1. ”