Tenement

“ Une femme en puissance de mari, un mineur non émancipé ne peuvent valablement passer un bail sans l'assistance et l'autorisation, l'une de son mari, l'autre de ses père, mère ou tuteur. *
Lorsqu'il n'y a pas de bail écrit, le contrat est verbal; la bonne foi, la loyauté et les usages garantissent seuls l'exécution des engagements pris de part et d'autre.
3. Avant la prise de possession des lieux loués, quelquefois le locataire, spécialement pour les locations de longue durée, donne des arrhes au propriétaire. ”

“ Les appointements étaient plus forts que les miens, la place plus agréable, et me laisserait plus de loisir pour continuer mes travaux. Un logement dans une maison isolée de la ferme était affecté aux professeurs et à
leur famille; je serais là dans un beau pays, où la vie était peu coûteuse, chez un peuple simple et libre, dont l'esprit et les mœurs me plairaient sans doute. ”

“ Je sais bien ce que l'on objecte : on vous dit : un bail est un marché librement consenti entre le propriétaire et le locataire, libre à l'un et à l'autre de ne pas le signer. Si vous, locataire, vous aviez fait de bonnes affaires dans ma maison, vous ne seriez pas venu m'offrir un supplément... et autres balivernes. Je réponds que parler ainsi est une faute, une déloyauté ; c'est insulter au malheureux qui se noie et qui appelle au secours; c'est lui dire : Tant pis pour toi, pourquoi t'es-tu jeté à l'eau ? Mais, messieurs les. propriétaires, est-ce que les locataires ont demandé la guerre ? ”

“ Déjà le logement qu'il a si vivement désiré ne lui plaît plus ; il reste des années sans en prendre possession. Toujours mécontent de son lot, il réclame maintenant un appartement plus commode, plus grand, que sais-je ? Ce qu'il lui faut, c'est ce qu'il n'a pas.
Un nouveau logement vient-il à vaquer par la mort de l'occupant ? Aussitôt notre homme est sur les rangs pour l'obtenir 1. Bientôt après, c'est une augmentation de pension qu'il sollicite par la lettre suivante :
Monsieur le Comte, La mort de M. Pigalle 2 vient de laisser une pension vacante. ”

“ Le privilège du locateur d'une. maison porte sur tout ce qui la garnit, c'est-à-dire sur tous les meubles corporels qui y sont placés à demeure, soit pour la commodité et l'agrément de l'habitation, soit pour servir aux usages domestiques, ou à l'exercice de la profession du locataire, soit comme faisant partie d'une collection de livres, de tableaux ou de médailles. Il affecte même les objets placés à temps seulement dans la maison louée et pour être consommés ou vendus, notamment les marchandises faisant partie du commerce du locataire. ”

“ A chaque étage d'une maison, un
198 LE TIROIR DU DIABLE.
ménage trouve dans la maison située en face un autre ménage. Chacun plonge à volonté ses regards chez le voisin. Il existe une servitude d'observations mutuelles, un droit de visite commun, auxquels nul ne peut se soustraire. Dans un temps donné, le matin, vous vous levez de bonne heure, la servante du voisin fait l'appartement, laisse les fenêtres ouvertes et les tapis.sur les appuis, vous devinez alors une infinité de choses, et réciproquement. ”

“ Avant de terminer en ce qui concerne le domicile chez les peuples de civilisation primitive, nous ferons allusion à une coutume qu'ils observent presque tous et qui est chez eux considéré comme un devoir: l'hospitalité. ”

“ Un lien que définit un bail révocable ou celui qui est formé en appropriation définitive ? Quel est l'homme qui tient à la maison ou au champ, celui qui l'habite pour l'avoir affermé une période de temps, ou celui qui l'habite et qui le fait valoir pour lui et pour ses descendants ? ”

“ De même user d'une maison, c'est l'habiter; en jouir, c'est en toucher les loyers ; en disposer, c'est la vendre, la donner ou la léguer, c'est-à-dire transférer à autrui le droit de l'habiter ou d'en toucher les loyers. ”

“ Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logements convenables, suivant l'usage des lieux (C.N. 4777) . —V. Bail à ferme, n° 119.
2. Le logement est encore dû à la femme commune pendant le délai pour faire inventaire et délibérer; mais ce droit lui est personnel et ne passe point à ses héritiers (C. N. 4 465, 4 495) . —V. Habitation de la veuve. ”

“ If the condition of the landlord and of those tenants who remain in possession of the soil are alone considered, the change is undoubtedly one of unmixed good. But the situation of another class remains to be considered, that of the ejected tenantry, or of those who arc obliged to give up their small holdings in order to promole the consolidation offarms....What is perhaps the most painful of all, a vast number of them have perished of want. ”

“ Le bail que l'époux seul prend soin de contracter, Ou le bail existant que seul il renouvelle,
D'un bien qui, de la femme, est chose personnelle, Pour neuf ans, pour un terme encor moins différé,
Plus de trois ans avant que ne soit expiré Le bail courant des biens que la campagne enferme, Et de deux ans avant qu'on n'atteigne le terme,
S'il s'agit de maisons, n'est point exécuté,
A moins qu'avant la fin de la communauté, Une exécution ne commence à s'en faire. ”

“ Sa résidence de famille est un vieux manoir crénelé que la vieillesse a fait grisonner, et de l’aspect le plus vénérable, bien que le plus piteux. Il n’a point été construit sur un plan régulier, mais est une accumulation de parties érigées dans des goûts et des siècles divers. ”

“ Passer bail à loyer (ou à ferme) à M., pour.
années, à compter du., d'une maison (ou d'une ferme) située à., appartenant au constituant; faire ce bail moyennant la somme de. de loyer (LU de fermage) annuel ; convenir de telles autres charges, clauses et conditions que le mandataire jugera convenables ; faire faire tous états de lieux (ou arpentages) ; recevoir tous loyers et fermages payés d'avance, en donner quittance ; élire domicile, passer et signer tous actes, et généralement, etc. ”

“ Celui, ou celle qui donne à ferme un héritage, une maison, un droit. Locator. Le Bailleur à ferme est chargé d’entretenir les bâtimens de grosses réparations, & le preneur des menues. Et ladite Bailleresse a affermé cette terre, &c. Il est opposé à celui qui prend à ferme, que l’on nomme preneur. ”

“ Si c'est une maison, le bailleur doit délivrer au locataire toutes les clefs des appartements, des placards, lui remettre toutes les dépendances de la maison, comme le bûcher, la cour, les vestibules, les lieux. ”

“ Il a fait comme un locataire qui laisse brûler la maison, et lui avec, pour jouer un mauvais tour à son propriétaire. J’avais prévu tout cela ! Mais c’est une triste chose que d’avoir raison quand c’est le désastre qui vous le donne. ”

“ Faites-moi le plaisir de me mander, dans le courant de la semaine, si je puis disposer, pour une quinzaine, de votre logement, en attendant que j’en aie trouvé un. Dans le cas où cela se pourrait, donnez-moi une lettre pour le concierge. ”

“ Lorqu'un nouveau locataire, dans la cité des vivants, entre dans une maison, l'ancien locataire la quitte pour faire place à celui-là; mais dans votre cité des morts où le premier occupant prend bail pour l'éternité, que ferez-vous du nouveau venu qui trouvera la place prise quand à son tour il la réclamera? ”

“ La facilité du locataire étonna la propriétaire et lui causa les plus vifs regrets. Comment! il acceptait si aisément des conditions si dures! Sans doute, il était riche, ou prodigue, et, dans ce cas, ne valait-il pas mieux que son argent fût dans les mains d'une âme pieuse, qui saurait l'employer à de bonnes oeuvres, en faire une source de bénédictions, et tout au moins le léguer à notre mère la sainte Église, quand le temps de la mort serait venu. ”

“ Ainsi, dans le louage d'une chose, celui qui procure cette chose se nomme bailleur, locateur, propriétaire, et l'autre bailliste, locataire, preneur, fermier, quelquefois louager, louandier, occupeur, puis, dans le bail à métairie, métayer, colon partiaire; dans le louage d'ouvrage, celui qui fournit son travail se nomme entrepreneur, ouvrier, domestique et génériquement locateur, celui qui reçoit et paye ce travail se dit maître, propriétaire et génériquement locataire ou conducteur ”

“ Chacun fait de son mieux pour donner au lieu qu’il a choisi un aspect riant, une tournure avenante. Grande ou petite, chacune de ces demeures forme un tout complet et présente l’image d’une existence réglée. Au lieu de copier son voisin, chaque habitant se plaît à faire à sa guise, à orner son logis d’après son inspiration, à l’approprier à ses goûts et à sa fortune. ”

“ L'art. 1711 définit ensuite les espèces particulières de ces deux genres de louage. « On appelle bail à loyer le louage des » maisons et celui des meubles ; — bail à ferme, celui des héri» tages ruraux; — loyer, le louage du travail ou du service; » — bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage » entre le propriétaire et celui à qui il les confie; — les devis, » marchés ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage, moyen» nant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la » matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. ”

“ On avoit fait un logement sur la contrescarpe ; mais il en a fallu déloger. Quand les Archers sont en campagne, les voleurs délogent bien vîte.
☞ Quelquefois il signifie seulement sortir de la place que l’on occupe. Loco cedere, decedere. Délogez de-là, c’est ma place.
Déloger, v. a. signifie ôter un logement, obliger à sortir d’un logement.
Depellere, ejicere. On déloge les gens de mauvaise vie tous les trois mois. Un propriétaire peut déloger un locataire, quel que bail qu’il ait fait, quand il veut occuper les lieux en personne. ”

“ Comme d’anciens locataires, trop attachés aux lieux et à leurs habitudes, les incommodités qui nous pressent ne peuvent nous en chasser55. Veux-tu être indépendant de ton corps ? Ne l’habite que comme un lieu de passage. ”

“ Il y a une jolie petite maison qui a servi autrefois dopresbytère, et qui est dans une situation délicieuse, à une demi-lieue dans la montagne; si je pouvais faire déguerpir le vieux militaire qui l'occupe en lui payant le double de son loyer, je serais le plus heureux et le mieux logé des hommes. ”

“ RÉSIDENCE, demeure habituelle d'une personne, à la différence du domicile, qui est sa demeure légale. Un des premiers décrets du concile de Trente sur la discipline ordonne la résidence à tous les ecclésiastiques pourvus d'un bénéfice ayant charge d'àmes. ”

“ Le domicile diffère-t-il de la résidence?
Oui; le domicile est le siège juridique des affaires, tandis que la résidence consiste simplement dans le fait de l'habitation d'une personne dans un lieu quelconque.
Est-il utile de connaître le domicile d'une personne? ”

“ Toutefois, ce dogme tend à perdre de son absolutisme; de plus en plus , la résidence, notion concrète, tend à se développer et parfois au détriment du domicile, notion abstraite et fictive; avec le développement des moyens de communication, la fiction, qui est au fond du concept du domicile, s'oppose plus crûment à la réalité; l'homme ayant cessé d'être sédentaire pour devenir, sinon nomade, du moins circulant, les liens qui l'attachent au lieu de son principal établissement se relâchent et la notion de domicile recule devant celle de résidence. ”

“ LOCATAIRE. — Celui qui tient à louage une place, une maison ou partie de maison, pour un prix convenu. —V. Bail à loyer, nos 9 et suiv.
LOCATAIRIE perpétuelle. — Bail à locatairie perpétuelle.
LOCATION. —V. Bail.
LODS et ventes. — C'était la redevance que percevait le seigneur sur le prix des héritages censuels de sa mouvance, lorsqu'ils changeaient de main par vente ou par acte équipollent à vente. Ce droit a été supprimé sans indemnité par la loi du 17 juill. 4793..
LOGEMENT. — C'est le lieu d'une maison qu'on habite ou que l'on a le droit d'habiter. ”

“ Dans le monde des fonctionnaires, des employés, de tous ceux qui sont sujets à changer de résidence, on se donne réciproquement des renseignements sur les choses de la vie matérielle : logement, nourriture, fournisseurs et le reste. ”

“ Que de soucis pour conclure avec le propriétaire, son gérant ou son concierge ! Que de soupirs pour déménager et emménager !
Enfin, on a découvert un nid à peu près convenable. On va respirer, vivre tranquille. Illusion ! Les démêlés, les discussions commencent, et se termineront Dieu sait quand !
Les locataires passent, ont passé ou passeront par trois phases bien distinctes de tribulations : au moment de la location, pendant la location, à l'expiration de la location. ”

“ Le propriétaire, moyennant une fort honnête redevance, ouvre son immeuble à quiconque lui apporte de l'argent. On ne loue pas très-cher en commençant, mais on ne fait pas de bail.
— Pourquoi laissez-vous séjourner dans ces logements des braves gens qui ont besoin de leur santé? ”

“ Modèle d'une Quittance de loyer.
Je soussigné A., propriétaire, ou principal locataire de la maison. ou ferme, ou moulin, (faire cette désignation) reconnais avoir reçu du sieur B., locataire ou fermier, la somme de. pour trois ou six mois de loyer ou fermages échus, le (la date) , de ladite maison (ou ferme ou moulin) qu'il tient ; de moi, en vertu d'un Bail, en date du (la date) , dont quittance pour solde dudit loyer (Olt fermage) jusqu'à ce jour, et ce, sans préjudice du terme courant.
Fait à. ce. 18 (La date en toutes lettres.) Suit la signature. ”

“ Je voudrais encore gagner mon procès , en tirer seulement de quoi payer une pension au pauvre maître Claude , acheter quelques nippes et me loger dans une véritable chambre , car la soupente où je couche est bien sombre .
– Mon enfant , répondis -je , vous aurez une chambre dans cette maison même . Pour réparer
réparer peine que je vous ai faite , je prierai mon élève de vous donner un logement chez lui , le jour de notre départ , et pendant le temps de notre absence . ”