Custode

“ Puis ces conseils étaient aussi quelquefois admis dans les pays de droit écrit, où le magistrat les consultait pour avoir leur avis avant de nommer un tuteur. Chacun de nous, naissant faible, porte en lui le germe d'une tutelle ou d'une curatelle et d'un conseil de famille. Ce germe nous suit partout, et se révèle lorsqu'une protection particulière nous devient nécessaire : soit à la mort du père ou de la mère pendant la minorité de l'enfant, soit à un moment de faiblesse d'intelligence ou de prodigalité, soit en cas de désaveu de paternité, d'abandon ou autre cause. ”

“ Mais, à un autre point de vue, le mariage et l'émancipation peuvent être attaqués, soit en la forme, soit au fond, par exemple parce qu'un intéressé prétendra que la délibération n'est pas régulière ou bien que le mineur n'a pas l'âge requis pour être émancipé. — V. Recours contre les délibérations de famille, n° 17.
5. La puissance paternelle est amoindrie plus ou moins par la majorité, l'émancipation ou le mariage du mineur (art. 372) ; par un engagement religieux ou un enrôlement militaire (décr. 18 févr. 1809, L. 27 juill. 1872) ; par la mort du père et de la mère. ”

“ Moi, simple neveu , je ne me crois point représenté par mon oncle, dans un procès dont la perte peut me donner des cousins qui viendront partager avec moi les successions que je croyais être seul appelé à recueillir. Je ne saisis point le lien mystérieux qui m'attache à la bonne ou mauvaise fortune d'un parent de qui les intérêts sont tout-à-fait distincts des miens ! Quand un enfant a pour lui le titre et la possession conforme, tout le monde a la bouche close , parce qu'alors la loi et la nature se sont réunies pour créer une filiation. ”

“ On ne peut, sous peine de nullité, faire un compromis en matière de dons ou de legs pour nourriture, demeure ou habillements, de divorce, de séparation de corps, de séparation de biens, de contestations sur l'état d'une personne, ni d'autres contestations à l'égard desquelles la loi n'admet point de transaction. (Art. 621.) Ordonnances d'arrestation par mesure de correction paternelle. — Si l'enfant est âgé de moins de seize ans, le tribunal d'arrondissement peut, sur la demande et aux frais du père, faire détenir l'enfant pendant trois mois dans un lieu désigné par le père. ”

“ Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. ”

“ Dans toutes les tutelles naturelles ou légitimes , le père, la mère ou l'ascendant tuteur doivent, avant d'entrer en fonctions, faire convoquer le conseille famille pour la nomination du subrogé-tuteur ; et s'ils s'ingèrent dans la gestion avant d'avoir Templi cette formalité, le conseil de famille, conyoqué, soit sur la réquisition des parents, soit d'office, par le juge-de-paix, peut, s'il y a lieu, lui retirer la tutelle, sans préjudice des indemnités dues au mineur. ”

“ Ordinairement, c'est sur le droit de garde que se concentrera et se limitera la déchéance, l'essentiel étant de soustraire l'enfant à un milieu funeste où il trouve des exemples pernicieux, où de mauvais traitements lui sont infligés : par là, le père sera privé exclusivement des droits de garde, de surveillance et d'éducation; il conservera les autres attributs de la puissance paternelle; de plus, et si la déchéance est relative, sa puissance demeurera intacte à l'égard des autres enfants. ”

“ Si les faits reprochés aux père et mère constituaient un crime ou un délit, le ministère public pouvait toujours intenter un procès devant les tribunaux, et, s'il y avait condamnation, les enfants étaient soustraits pendant le temps de la peine à la garde de leurs parents. ”

“ Si le père déchu de la puissance paternelle contracte un nouveau mariage, la nouvelle femme peut, en cas de survenance d'enfants, demander au tribunal l'attribution de la puissance paternelle sur ces enfants. ”

“ Nous supposerons d'abord qu'un mineur n'a ni frère germain ni soeur germaine mariée, ni père ou mère survivant, ni ascendant mâle, ni ascendante veuve, le conseil de famille ne pourra être composé de plus de six membres, trois du côté paternel, trois du côté maternel, outre le juge de paix. ”

“ Les coupables d'enlèvement, de recelé ou de suppression d'un enfant, de substitution d'un enfant -il un autre, ou de supposition d'un enfant à une femme qui ne sera pas accouchée, seront punis de la réclusion. ”

“ Décès du gardien de l'enfant. Mais il est essentiel de noter que cette situation provisoire est limitée à la durée du divorce; au décès de l'époux constitué gardien, elle prend fin : si l'on suppose, par exemple, que le père, gardien des enfants, vienne à décéder; la mère, non déchue par hypothèse de la puissance paternelle, devient aussitôt et nécessairement investie de la garde, sans qu'il dépende du tribunal de l'en priver : les articles 302 et 303 sont désormais sans application (Req., 16 déc. 1930, S., 1931, 1, 207) ”

“ Ce sont les tribunaux civils ou, plus exactement, la chambre du conseil de ces tribunaux qui est compétente pour statuer sur l'action en déchéance de la puissance paternelle. La compétence appartient au tribunal du domicile du père ou de la mère. — Lorsque la déchéance est demandée au cours d'une poursuite, il est statué sur la déchéance par le tribunal répressif qui prononce la condamnation.
47. Les personnes qui ont qualité pour agir sont les parents de l'enfant jusqu'au degré de cousin germain et le ministère public. — La mère peut exercer l'action en déchéance contre le père. ”

“ La portion est conservée à l'infirme. Pourquoi ne la serait-elle pas à l'enfant? Pas plus que l'infirme, l'enfant ne.peut se suffire, s'affranchir d'un soutien étranger. Et, quoique ne permettant point de cumul, même passager, les états d'Artois, conservaient le droit héréditaire, bien au-delà de l'âge de dix-huit ans, bien au-delà de la majorité légale, et jusqu'au moment ou celui auquel la part était successoralement échue, prenait un feu ou ménage particulier. ”

“ Vu lesdites nomination et acceptation, nous, juge de paix, disons que le sieur P... deviendra, de plein droit et sans autre formalité, subrogé tuteur de l'enfant à naître de ladite veuve E..., à compter du jour de sa naissance, suivant la loi.
Fait et clos le présent procès-verbal, lecture faite, etc.; etc. (Signatures des parents, du juge et du greffier.)
NOTA. Quand la nomination d'un curateur au ventre est requise par un parent au lieu de la veuve, et si le Conseil de famille ne se réunit pas volontairement, le juge de paix délivre une cédule de convocation. ”

“ Madame, je ne vous crois pas complice d'une soustraction faite dans la succession Minoret, et sur la trace de laquelle la Justice est en ce moment; mais vous pouvez éviter la Cour d'Assises à votre mari par l'aveu complet de ce que vous en savez. Le châtiment qu'encourra votre mari n'est pas d'ailleurs la seule chose à redouter, il faut éviter la destitution de votre fils et ne pas lui casser le cou. Dans quelques instants, il ne serait plus temps, la gendarmerie est en selle et le mandat de dépôt va partir pour Nemours. ”

“ Si quelqu'un de nos fils ou petits-fils, dit-il dans le dix-huitième article, si quelqu'un de nos fils ou petits-fils, nés ou à naître sont accusés, ordonnons qu'on ne leur rase pas la tête, qu'on ne leur crève pas les yeux, qu'on ne leur coupe pas un membre, qu'on ne les condamne pas à mort sans bonne discussion et sans examen. ”

“ Droits sur la personne.— Pendant les premiers siècles, la puissance paternelle fait du chef de famille un véritable magistrat domestique, rendant les décisions sans appel et pouvant faire exécuter sur la personne des enfants les peines les plus rigoureuses. Il a sur eux droit de vie et de mort, il peut les manciper à un tiers, et les exposer. ”

“ La mère, le tuteur ou les grands-parents d’un enfant naturel peuvent demander au tribunal de prononcer la légitimation de cet enfant, lorsque le mariage des parents a été empêché par la mort du père, survenue pendant la guerre, du fait de blessure reçue ou de maladie contractée ou aggravée sous les drapeaux. ”

“ Ne peuvent être tuteurs, ni membres du Conseil de famille : 1ples mineurs, excepté le père ou la mère; 2° les interdits; 3° les femmes autres que la mère et les ascendantes; 40 tous ceux qui ont, ou dont les père ou mère ont, avec le mineur, un procès dans lequel l'état de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens sont compromis. ”

“ Les enfants naturels appelés à défaut de parents, le conjoint survivant et l'état, doivent demander l'envoi en possession au tribunal de première instance dans le ressort duquel la succession est ouverte. ”

“ Dans le § 8, on nous dit que si une demande d'alimens est formée par un père contre son fils, ou vice versa, et que la paternité ou la filiation soit contestée, alors le sort de la demande d'alimens sera déterminé par celui de la question d'état. ”

“ Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Les père et mère ne peuvent être témoins contre leurs enfants, et réciproquement. Ils ne peuvent être entendus qu'à titre de simples renseignements.
Pour le surplus, reportez-vous aux mots : « Puissance paternelle, Tutelle, Paternité, Donation , Succession , Héritiers réservataires, Coups et blessures par enfants à leurs père et mère, Parricide. » ”

“ L'enfant adultérin ou incestueux doit rester à l'état d'épave, de paria; c'est le vœu du Code civil qui, au nom de la morale outragée et dans l'intérêt de la société, entend qu'un voile soit posé sur l'origine coupable de la filiation et qui, par une méthode de réversibilité bien cruelle, rejette sur l'enfant la faute des parents. ”

“ Bail, Garde, Tutelle. — Si les enfants étaient mineurs au décès du père ou de la mère, il y avait lieu à la garde noble ou bourgeoise. Nous avons vu dans la première période féodale ce qu'il faut entendre par ces expressions. La garde noble, établie surtout en vue d'assurer le service du fief, était confiée au collatéral héritier présomptif du mineur qui, sous le nom de ballistre , faisait siens les revenus.du fends et avait le soin de la personne du mineur. ”

“ D'après la législation actuelle, telle qu'elle résulte des lois de 1907, de 1915, de 1924 et de 1928, les enfants adultérins demeurent, en principe, insusceptibles de légitimation; leur situation s'oppose donc nettement à celle des enfants incestueux; toutefois, la rigueur de la loi fléchit dans un certain nombre de cas, limitativement énumérés.
1° Enfants désavoués par le mari ou par ses héritiers. — Si le mari décède ou si le divorce met fin au mariage, la mère peut légitimer son enfant en épousant le père véritable (art. 331-1°) ; 2° Enfant conçu pendant une période de séparation légale. ”

“ IX. Le père ou la mère qui a demandé l'interdiction de son fils pourra faire partie du conseil de famille.
X. L'enfant naturel ne peut être adopté ni par le père ni par la mère qui l'a légalement reconnu.
DROIT DES GEIV8
Le gouvernement qui, à la réquisition d'une puissance étrangère, mais en dehors de toute convention formelle, consent à l'extradition d'un individu prévenu d'un crime ou d'un délit, viole les principes du droit des gens.
HISTOIRE DU DROIT
1. La communauté de biens entre époux prend son
origine au douzième siècle dans les communautés taisibles des serfs. ”

“ Si les parents étaient coupables de mauvais traitements ou d'immoralité, la garde de l'enfant était attribuée soit à un ascendant, soit à toute autre personne. Le pouvoir des tribunaux n'allait pas plus loin et, quelle que fClt l'indignité du père ou de la mère, ils ne pouvaient lui retirer entièrement la puissance paternelle, une déchéance aussi complète n'étant pas prévue par nos lois. ”

“ Réquisition, refus, 1. Sommation, 2, 4, 7, 11. Enfant naturel, 6. Opposants, 5. Usufruitier, 9.
1. Si le Juge ne croyait pas devoir déférer à la réquisition, il motiverait son refus dans l'ordonnance ; par exemple, dans le cas où le requérant ne justifie pas être au nombre des personnes indiquées par l'art. 930, et celui ou l'héritier mineur n'est ni émancipé ni pourvu de tuteur.
2. Sommation d'assister à la levée des scellés au conjoint survivant, aux héritiers, à l'exécuteur testamentaire, aux légataires, aux tuteurs, si les ayants droit sont mineurs. ”

“ Les magistrats, les conseils, les exécuteurs testamentaires avaient tous le devoir de rester dans les termes de la modération ; mais les enfants! ils défendent leur père, seuls ils ont le droit d'être indignés et de laisser l'empreinte de leur indignation dans leur protestation. ”

“ Lorsque le Tribunal sera saisi de l'action en divorce, les mesures ordonnées par le président pourront être modifiées ou complétées au cours de l'instance par jugement du Tribunal (art. 238, § 5) . La loi réserve même au président, alors que le Tribunal est déjà saisi, le droit de statuer, en tout état de cause, en référé, sur la résidence de la femme. (Goirand.)
Voyez : Appel d'un jugement ou d'une ordonnance.
Mineur. — Tout individu de l'un et de l'autre sexe, âgé de moins de 21 ans, est un mineur.
Le mineur peut être émancipé. Voyez le mot: «Emancipation. » ”

“ ART. 767. Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent au conjoint qui lui survit.
ART. 768. A défaut de conjoint survivant, la succession est acquise à l'État.
Surveillance des enfants dans les rues.
Ordonnance du 5 mars 1853.
Il est défendu aux pères, mères, tuteurs, maîtres ou patrons, de laisser courir et jouer à l'abandon sur la voie publique leurs enfants, pupilles ou apprentis, sous les peines portées en l'art. 471, § 5, code pénal (1 à 5 fr. d'amende, plus les frais.) ”