Empalement

“ L’EMPEREUR, d’une voix brève.
Sortez tous. (Les officiers font rapidement sortir tout le monde. Les portes se referment. Le grand-père et le petit-fils sont seuls.)
SCÈNE II L’EMPEREUR, LE DUC.
L’EMPEREUR, d’une voix qui tremble de colère.
Qu’est ceci ? LE DUC, immobile et tenant encore à la main son petit chapeau de montagnard.
Donc, si je n’étais rien,
Sire, vous le voyez, qu’un pauvre Tyrolien,
N’ayant pour attirer vos yeux, chasseur ou pâtre,
Qu’une plume de coq à son feutre verdâtre,
Vous vous seriez penché sur mon cœur ébloui. L’EMPEREUR.
Mais, Franz !... LE DUC.
Ah ! ”

“ Un courrier du roi ! cria le maître des cérémonies.
Alors il se fit un profond silence, comme si le message qu’apportait ce courrier n’était qu’une réponse à tous les projets enfantés l’instant d’avant. ”

“ Ah! voilà mon véritable supplice!... voilà ma véritable torture. ( Il cache sa tête dans ses mains. )
Entrent le greffier et l'exempt qui sortent du cachot de Vanden-Enden ; ils viennent remplir la même formalité au sujet du procès-verbal de la question donnée au chevalier.
LE GREFFIER. Voulez-vous , monsieur, écouter la lecture du procès-verbal de la question, et le signer et parapher, comme conforme à la vérité?
430 LATRÉAUMONT.
AUGUSTE. J'écoute, monsieur (avec un douloureux sourire) , le plus fort est fait.
LE GREFFIER, lisant: Nous, etc. ”

“ PROTÉE. Mais écoute-moi : as-tu donné ma lettre à Julia ?
DILIGENCE. Oui, seigneur. Moi, pauvre mouton perdu, je lui ai donné votre lettre, à cette brebis égarée : et elle, cette brebis égarée, ne m’a rien donné à moi, pauvre mouton perdu.
PROTÉE. C’est que la pâture n’est pas suffisante pour tout ce troupeau-là.
DILIGENCE. Si votre brebis n’a pas assez, augmentez le fourrage.
PROTÉE. Foin de toi ! Je vais t’envoyer paître !
DILIGENCE. Pour porter une lettre, on me paye au moins cent deniers comptant.
PROTÉE. On te doit moins d’argent, sans dénier qu’on t’en doive. Voyons ! ”

“ J'ai répondu par le télégraphe à la bienveillante invitation de Votre Majesté; je lui en témoigne de nouveau mes remercîments.
Daignez, Sire, agréer l'assurance de mon profond respect et de mon entier dévouement.
E. ROUHER.
P. S. Votre Majesté se plaint du défaut de fermeté de la justice. Compter sur une répression par la justice est une pure illusion : c'est une arme essentiellement intermittente et faible. En user trop souvent, c'est risquer de briser cet instrument fragile. L'empereur en aura la preuve par le jugement rendu hier contre Le Courrier français pour un article détestable. ”

“ Je vous en supplie, Monsieur la duc, au nom de la justice, de l'honneur, et, s'il faut le dire, au nom de l'humanité, prenez en sérieuse considération ma prière ; faites que cette persécution finisse ; vous n'avez qu'à vouloir pour obtenir, lorsque vous parlez au nom de la loi et de la justice. ”

“ Un beau garçon ou une belle fille? Applique ta règle. L’objet relève-t-il de ton libre arbitre, ou n’en relève-t-il pas? — Il n’en relève pas. — Eh bien! rejette. — Qu’as-tu vu? — Un homme qui pleurait la mort de son fils. — Applique ta règle. La mort ne relève pas de notre libre arbitre. Enlève de devant nous. — J’ai rencontré un des consuls. — Applique ta règle. Qu’est-ce que le consulat? Une chose qui relève de notre libre arbitre ou qui n’en relève pas? — Une chose qui n’en relève pas. — Enlève encore; ce n’est pas là une monnaie de bon aloi ”

“ Interrogatio, quæstio.
☞ On dit proverbialement à folle demande, forte demande point de réponse. Et ironiquement, pour marquer qu’on ne trouve point de difficulté dans une chose, belle demande ! Voilà une belle demande.
Demande, en Jurisprudence, est une action qu’on intente en Justice pour obtenir une chose à laquelle on prétend avoir droit. Petitio. On fait des demandes par exploit, par requête expresse, ou par requête verbale à l’audience, ou en lettres obtenues en chancellerie. Actionem intendere. ”

“ Que si les biens du Delateur ne suffisent pas, l’Empereur a soin de suppléer ce qui y manque: Sa Majesté accorde aussi à celui qui s’est justifié quelque marque éclatante de faveur, & toute la Ville est informée de son innocence par une Proclamation. ”

“ Lettres de justice, sont des lettres de chancellerie qui sont fondées sur le droit commun, ou qui portent mandement de rendre la justice, & que le roi accorde moins par faveur que pour subvenir au besoin de ses sujets, suivant la justice & l’équité. Tels sont les reliefs d’appel simple ou comme d’abus, les anticipations, désertions, compulsoires, debitis, commission pour assigner, les paréatis sur sentence ou arrêt, les rescisions, les requêtes civiles & autres semblables, &c. ”

“ Les préparatifs s’en étaient faits secrètement, les lettres de convocation, lancées au nom du roi, dataient de la veille au soir.
On eût dit, en vérité, une affaire d’État, — un de ces fameux lits de justice où s’agitaient en famille les destins d’une grande nation. ”

“ Ma lettre au Consul et cet écrit instruiront très bien mes défenseurs sur tout ce qui m’est relatif dans cette affaire. Je les prie de préparer ma défense et, dès que je pourrai les voir, je leur ferai encore part de toutes les idées qui pourront me venir. ”

“ Il seroit ridicule de dire l’acclamation du Pape, de l’Empereur, &c. se fit tel jour. Le mot d’acclamation signifie seulement la manière de donner son suffrage, usitée autrefois dans quelques occasions, & les applaudissemens qui accompagnoient l’élection du sujet. Plusieurs Empereurs ont été élus par acclamation.
On dit, élire par acclamation, quand les voix se réunissent tout d’un coup pour l’élection d’un Sujet. Acad. Fr. Un avis, une loi passent par acclamation, quand l’avis ou la loi sont reçus & approuvés dès qu’ils sont proposés. ”

“ « Droit Empereur, me voici devant vous,
330« Tout prêt à remplir votre commandement. ”

“ Le tribunal de commerce dont je m'honore d'être l'organe, vient présenter à Votre Majesté l'hommage de son amour et de son inaltérable dévouement.
Votre présence dans nos murs fait naître l'allégresse dans tous les coeurs, et rend la confiance à tous les courages. ”

“ Il est certain qu’on a pris ou donné furieusement le change, quand on vous a parlé. Que pourrait-on attribuer à mes correspondances ? quel ombrage pourrait en prendre la cour de Vienne ? Quel prétexte singulier ! ”

“ Qu'on les imite! que ceux qui veulent recevoir des appointements sachent les gagner ; que ceux qui briguent et acceptent des fonctions apprennent qu'il faut les remplir fidèlement : là est la véritable honorabilité. ”

“ Les appels se multiplièrent beaucoup durant les xvie et xviie siècles. Pour en diminuer le nombre, les rois décidèrent que les parties téméraires qui succomberaient, seraient condamnées à une amende dont le chiffre a varié, mais qui fut fixée, par l’art. 37 de l’édit de 1695, à 75 livres.
10. Les parlements pouvaient seuls connaître des appels comme d’abus. C’était à la grand’chambre, formée de conseillers clercs ou ecclésiastiques en nombre égal aux conseillers laïques, qui présentait ainsi par sa composition les garanties désirables, que ces appels devaient être soumis. ”

“ J'ai su, depuis,.qu'il n'avait pas craint de se rendre le soir même chez le Ministre de la police générale, pour obtenir ma liberté (2) . Lé tyran ne tarda pas à priver de son emploi ce généreux citoyen. La copie de ma lettre était déposée dans un endroit apparent, afin qu'on la trouvât après ma mort ou.mon arrestation. Cette copie est l'un des papiers que je cotai dans mon deuxième interrogatoire. Je refusai d'en coter un autre qui était échappé aux flammes, et qui, d'ailleurs, était sans signature, et d'une autre main que la mienne. ”

“ Pour communiquer immédiatement ce domaine il fallait une procédure solennelle, telle que la mancipation per oes et libram, véritable cérémonie symbolique longtemps regardée comme indispensable et essentielle pour la validité de l'obligation et pour l'utilité de l'action, pour communiquer en un mot au contrat son effet civil (2) .
(1) Voy. le chapitre I du livre I, et ci-après l. II, ch. III.
(2) Gaius, Inst., II, 41 ; — Boeth., in Cicer.;—Festus, Nexum. — Cf. Laboulaye, Hist. du droit de propr. en Occident, p. 128, 129;—Giraud, Introd. hist. aux éléments du Droit romain, p. ”

“ Cas DE SAISINE ET DE NOUVELLETÉ. Paris, art. 96, 97 ; Reims, art. 170, est. interdictum retinendæ possessionis. La complainte de nouvelleté, la matiere possessoire de complainte et de nouvelleté. (Voyez le mot Complainte.) Ce cas est différent du cas de simple saisine. (Voyez le mot Saisine.) Cas SUR CAS N'A POINT DE LIEU. Si une chose a été saisie pour une cause, on ne la peut plus saisir par après pour une autre cause, jusques à ce qu'il soit
jugé ou décidé de la premiere saisie. ”

“ J'ai interpellé le sieur C., de viser et accepter ladite lettre de change pour être par lui payée à l'échéance; à quoi il a répondu.
[qu'il ne peut pas accepter ladite traite, attendu qu'il ne doit rien, ni directement ni indirectement au tireur; duquel il n'a d'ailleurs ordre, avis ni provision] et a signé. (Signature.) ”

“ C’étoit un commis de la poste qui venoit me demander six livres et quelques sous. —
« Et à propos de quoi, lui dis-je ? — C’est de la part du roi, me dit le commis, en levant les épaules. » —
« Mon bon ami, lui dis je, tout comme je suis moi, — et que vous êtes vous... » —
« Eh ! qui êtes-vous, me dit-il ? — Que vous importe, lui dis-je ? »
CHAPITRE XX.
Grande dispute. ”

“ Plusieurs Auteurs ont commenté le Droit par de simples notes & apostilles. Un Notaire est obligé de parapher avec les parties toutes les apostilles d’un contrat. ☞ On met des apostilles au bas d’une lettre. On mande par apostille ce qu’on a oublié d’insérer dans le corps de la lettre. ”

“ Je réclame l’exécution de la loi pour moi et pour vous-même. Innocente et courageuse, l’injustice m’atteint sans me flétrir, et je puis la subir avec fierté dans un temps où l’on proscrit la vertu. Quant à vous, placé entre la loi et le déshonneur, votre volonté ne peut être douteuse, et il faudrait vous plaindre si vous n’aviez pas le courage d’agir en conséquence [38] .
530
AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR [39] .
8 juin 1793, — [de l’Abbaye] .
Je sais que vous avez fait l’envoi de mes réclamations au Corps législatif [40] ; ma lettre n’a pas été lue ”

“ Les expéditions des jugemens des tribunaux civils, rendus eu première instance ou sur appel , portant acquiescement, acte d'affirmation, d'appel, de conversion d'opposition en saisie , débouté d'opposition, décharge et renvoi de demande, déchéance d'appel, péremption d'instance, déclinatoire, entérinement de proces-verbaux et rapports, homologation d'actes d'union et atermoiemens ”

“ « J'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté le mémoire des sommes payées aux gardes, au mois d'avril l792. » A la soixante-dix-huitième, il a dit : Je reconnais l'apostille, mais je ne me souviens pas du contenu de la lettre.
A la soixante-dix-neuvième, il a dit : Je reconnais ma signature. C'était sa déclaration, sur sa fuite de Varennes.
A la quatre-vingtième, il a dit : Je la reconnais. C'était la déclaration de la reine sur le même objet. ”

“ Veu l’arrest de la cour du parlement du 3 mars 1667, par lequel la cour, avant de procéder à l’enregistrement des d. lettres-patentes, a ordonné qu’elles nous seraient communiquées pour donner notre advis, et la requeste à nous présentée par les dites religieuses aux fins du d. advis. Sommes d’advis, sous le bon plaisir de la cour, qu’il y a lieu d’accorder aux dites religieuses l’enregistrement des d. ”

“ Cet entretien, depuis le début, lui pesait en somme. Ces confidences ou ces plaintes ne pouvaient aboutir à rien. Voilà maintenant qu'elle lui demandait de l'aider dans les démarches à faire devant la cour d'appel !. Quelle idée ! ”

“ La cérémonie achevée, nous procédons à la visite des ateliers. L’Empereur est partout acclamé. De temps à autre, il s’arrête pour causer avec des ouvriers en souriant. Lorsqu’il reprend sa marche, les acclamations redoublent. ”

“ Procès verbal de l’Assemblée du Clergé en 1705.
Accèptation d’une lettre de change, est la promesse par écrit de l’acquitter dans le temps de son échéance.
ACCÈPTER. v. a. Agréer ce qui est offert. Accipere. Il a accèpté une charge difficile à remplir. La loi est censée accèpter pour les mineurs, & elle supplée à leur intention dans les choses favorables. Courtin. Accèpter un combat sur un défi. Accèpter la paix, les conditions d’un traité. ”

“ « Seigneur qui luy a fait tort, force, et de nouvel « depuis an et jour en ça, en détenant le sien. à
« tort et sur refus de plege. » (Ane. Style d'Anjou, tit. d'Applégement privilégié. — Voy. Du Cange, Gloss. lat. T. V, col. 569.) L'applégement sur saisine brisée étoit aussi une espèce d'applégement privilégié. « Si aucun brise « la saisie d'un Seigneur, il pourra faire applége« ment sur saisine brisée, contre celuy qui aura « exploicté par-dessus sa main, ou le faire convenir « à sa Cour ou par-devant son Suzerain, pour en « avoir reparation et amende. » ”

“ Et de par la dite Majesté, avons enjoints et enjoignons à tous marchands jurés et reçus au serment de fidélité de l'état de marchandise, qui se voudront trouver au rétablissement des dites foires, marché et minage, d'apporter au dit lieu par devant nous, leurs lettres qu'ils sont jurés et reçus et usent à présent au dit état de marchandise, et avons fait inhibition et défenses, à toutes personnes quelconques qui viendront audit rétablissement, de ne faire noise, querelles, sédition,
jurer ne blasphémer le nom de Dieu, sur peine de punition corporelle et d'amande arbitraire. ”

“ Absolution, s. f. Terme de palais. Sentence, ou jugement par lequel une personne est déclarée innocente d'un crime dont elle étoit acusée. [Le parquet a conclu à l'absolution.]
Absolution. Terme d'Eglise. Signe de croix avec quelques paroles par le moien de quoi le Prêtre remet les péchez à un pénitent. [Donner l'absolution. Il a reçu l'absolution de tous ses péchez.] ”

“ Plaier est formé de plaie, dérivé de plaga.
PLAINTE, L. de Guill. S XLI. Substantif formé du verbe plaindre, dérivé de plangere.
PLAIT, L. de Guill. SS III, XLV; PLAID, ibid. S xxvm; PLAIZ, pluriel, ibid. S 11. Procès, accusation, cause, audience, plaid. En latin, placitum signifiait un décret, un arrêt, une ordonnance, une sentence; « quod senatui, aut principi, aut judicibus placuit. » En basse latinité, placitum ne signifia plus la décision d'une cause, mais l'assemblée des juges auxquels la décision était réservée, le temps et le lieu où se tenait cette assemblée, etc. ”