Podestat

“ Vous n'aviez rien à prescrire : que voulez-vous ordonner à un agonisant ! Mais non, vous avez pensé autrement, la preuve c'est que vous avez prescrit un traitement. Quel a-t il été? Qu'en est-il résulté ? Je ne le connais pas, je ne l'examine pas, je ne le juge pas ; encore une fois cela vous regarde, c'est votre affaire, je n'ai rien à y voir : Mlle Gillet n'était plus ma malade. D'après cela vous voyez bien qu'une réponse de votre part devient indispensable et que pas un homme de bon sens ne songera à m'imputer le malheur qui est arrivé. ”

“ Plemen était devenu fort pâle. Ses deux mains se crispaient sur les bras du fauteuil dans lequel il était assis.
— Vous voyez, reprit le juge d’instruction, que j’aurais mieux fait de m’abstenir. Votre émotion est toute naturelle. Le malheureux ! Vous étiez si intimement liés. Excusez-moi ! Je vais faire prévenir M. Magnier ou tout autre de vos confrères.
— Non, attendez ! fit le docteur avec un effort surhumain pour reprendre un peu de calme. M. Deblain victime d’un crime ! Qui vous le fait supposer ? ”

“ La preuve par présomptions est recevable toutes les fois que la preuve par témoins est admise. Voici donc quelques espèces dans lesquelles les juges ont recouru à des présomptions pour établir qu'il y avait ou qu'il n'y avait pas contrefaçon. Il a été jugé, d'une part, que la preuve de la contrefaçon est acquise contre celui qui, pour la préparation de produits à livrer a pris l'engagement de remplir certaines conditions qui n'ont pu être observées que si le fabricant a employé les procédés brévetés. ”

“ Jugé encore que, quand une fabrication se compose de plusieurs procédés prétendus contrefaits, les juges saisis de la poursuite en contrefaçon peuvent apprécier chacun de ces procédés isolément, au lieu d'en examiner l'ensemble ou l'effet collectif. ”

“ Voyez contumace. Un défaut sauf trois jours. Un défaut pur & simple. Défaut sauf l’heure, est celui qui est prononcé à l’Audience, & rabattu lorsque l’Avocat ou le Procureur se présente pour plaider avant que les Juges soient levés de leurs sièges. Il faut réfonder les dépens des défauts & contumaces. Un Criminel ayant sommé le Lieutenant Criminel de Caën, qui étoit son Juge, de comparoître dans un an devant Dieu, je ferai défaut, répondit le Lieutenant Criminel. ”

“ Elle est souvent l’aveu, la démonstration forcée d’un manque de coup d’œil, d’une trop grande précipitation à mettre la justice en mouvement, et c’est parfois une mauvaise note pour ceux qui ont du moins la probité professionnelle de reconnaître leur erreur.
Lorsqu’il n’eut plus rien à apprendre à l’égard des membres du parquet, le compatriote de Rhéa songea tout naturellement au docteur Plemen, dont la situation d’honorabilité était si grande à Vermel, et, après avoir demandé à M. Meursant, le banquier, un mot d’introduction auprès du savant médecin, il se présenta chez lui. ”

“ Cette preuve, je l’ai déjà faite scientifiquement, en démontrant que M. Deblain n’a pu être empoisonné par des sels de cuivre ni par de l’arsenic, et c’est à vous que je viens demander de fournir une preuve juridique, en me nommant le coupable. Ce coupable, vous le connaissez, puisque le rapport médico-légal que vous avez remis au parquet n’a été rédigé que dans le but d’égarer la justice. Est-ce qu’un savant tel que vous, à moins qu’il n’y ait intérêt, peut se tromper ainsi que vous l’avez fait ! ”

“ Il n'y a pas ici, comme pour le tuteur, une présomption juris et de jure attachée à une simple qualité; la présomption s'attache au fait complexe du traitement de la maladie dont le testateur est mort.
Cette précision se retrouve dans Pothier.
Après avoir parlé de l'incapacité absolue du tuteur, Pothier ajoute : « Il n'en est pas de même des personnes à qui il n'est défendu par aucune loi de léguer, ? quoique l'on ait coutume de déclarer nuls les legs qui leur sont faits comme étant pré» sumés être l'effet de l'empire de ces personnes sur la volonté du testateur. ”

“ Toute contrainte tendant à la constatation et au traitement des maladies est illégitime ; cette contrainte cause un grave dommage à la prophylaxie publique, car, de cette manière, on augmente considérablement le nombre des personnes poussées à dissimuler le mal et à fuir le traitement. ”

“ Raymond lut la lettre, eut un mouvement de stupeur, échangea quelques mots avec sa femme, en lui désignant Plemen, puis il dit tout haut :
— Ma foi, je ne veux pas de thé ; je préfère aller me coucher. Mon cher docteur, tu devrais bien me donner quelque drogue pour me calmer. J’ai des crampes d’estomac atroces et la tête absolument en feu.
— Ça ne sera rien, répondit le médecin, après avoir pris le pouls de son ami. Un peu de fièvre cependant ! Décidément la politique ne te vaut pas grand’chose. ”

“ Seule, la contagion imitative peut arriver à ce résultat.
Une comparaison avec la mécanique va éclairer cette démonstration. La force totale d'un système de forces est égale à la somme algébrique des forces qui le composent, et cette somme est d'autant plus grande que les composantes positives sont elles-mêmes plus fortes; elle est au maximum si les forces négatives sont nulles. Dans une société, la force totale est égale à la somme des forces des individus qui la composent ; elle est au maximum si la force négative, si la tendance antisociale est à zéro. ”

“ Si j'examine comment peut être accomplie cette transmission, eu égard à celui qui donne, je suppose trois degrés. Je dis je suppose, parce que je ne veux avoir rien vu de semblable et que je veux me fonder sur des faits rendus publics à l'occasion de procès en séparation ou de dommages-intérêts accordés à des nourrices.
Voici ces trois degrés : Un individu est malade ; il se sait malade; il n'ignore pas comment il a gagné son mal et comment il peut le transmettre; son médecin doit lui avoir donné tous les avertissements qu'exige sa position, mais il les néglige. ”

“ Tout le monde convient que la contrainte par corps est légitime lorsqu'elle est prononcée contre le débiteur de mauvaise foi. Examinons donc dans quel cas la contrainte par corps se prononce ; vous verrez que le plus souvent non-seulement il y a mauvaise foi, mais encore délit. ”

“ La nullité est prononcée par la loi sans aucune exception.
C'est là ce qui justifie l'opinion de Ricard et celle de Pothier quant au tuteur.
Mais en est-il ainsi pour le médecin?
Ici l'incapacité s'attache à un fait complexe.
L'incapable, ce n'est pas le médecin en tant-que médecin: c'est le médecin traitant le malade dans la dernière maladie. ”

“ La contrainte par corps a lieu aussi pour dépôt nécessaire ou misérable. Le dépôt nécessaire, dit l'art. 1949 du Code civil, est celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incen- die, une ruine, un pillage, un naufrage, ou autre événement imprévu. — C'est sous la sauvegarde de la foi publique que la personne qui se trouve pressée par de tels événements remet ses biens entre les mains d'un dépositaire qu'elle n'a pas pu choisir. ”

“ S'il dit une partie du mal, s'il signale certains vices, s'il indique des moyens, il passe trop légèrement sur les inconvéniens nombreux d'alignemens presque uniformes que les besoins d'une circulation croissante forcent, ainsi qu'on l'a vu trop souvent, à modifier, après quelques années d'exécution; enfin, il oublie totalement les abus dans l'usage de la propriété. Voilà des maux véritables auxquels il faut porter remède.
C'est d'eux que résultent des accidens, des maladies
contre lesquels des mesures préventives sont indispensables, urgentes. ”

“ Quand même il serait vrai qu'il y eût quelquefois des dépôts qu'il fut possible de prévenir heureusement , il ne sera pas moins certain que ces cas-là sont extrêmement rares; une loi de pratique, fondée sur des cas si peu communs , ne pourrait qu'avoir de grands et de fréquens inconvéniens. ”

“ Fournie du désistement. — Il a été jugé que le désistement donné, devant la juridiction correctionnelle, par l'avocat de la partie saris l'assistance de l'avoué, n'est pas valable (Paris, 14 mars 1876, aff. Appel, Pataille.76.103) .
215. Expiration du dépôt; contrefaçon antérierare. —Nous avons vu que le dépôt n'a d'effet que pour quinze ans et que le défaut de renouvellement équivaut en réalité à l'absence de dépôt. Or, sans dépôt, pas de poursuite correctionnelle possible. ”

“ J'ai déjà dit que les principes généraux du trouble s'appliquent à la réintégrande comme à la complainte ; seulement il faut que ce trouble aille jusqu'à la dépossession : par la force des choses le trouble de droit ne peut jamais interrompre la possession. Il ne reste donc que le trouble de fait ”

“ Sans oublier que nous parlons uniquement des incapacités qui résultent de la folie pour celui qui en est atteint, nous aurons à parler successivement des causes pour lesquelles l'interdiction peut être prononcée, des personnes par qui elle peut être provoquée, de la procédure à suivre pour l'obtenir, puis il nous faudra rechercher les effets de l'interdiction et les causes qui y mettent fin. ”

“ Encore moins les fait-il envisager au malade ou à son entourage. C'est l'origine de nombreux mécomptes, l'auto de prévenir le danger de la difformité, on l'augmente par l'abstention qui abandonne le mal à sa marche spontanée ou par l'indécision qui inspire des moyens insuffisants sans méthode arrêtée. Aussi l'irrégularité du traitement, sa direction irrationnelle sont loin d'être toujours imputables aux parents. ”

“ Après avoir retiré ses mains de celles de Plemen, elle lui avait repris le bras et l’entraînait vers la serre.
— Vous ne répondez pas ? fit le docteur, en tenant le bouton de la porte que Mme Deblain voulait ouvrir.
— Il y a des choses qui ne se vendent pas, parce que ces choses-là se refusent quelque prix qu’on en offre, ou qu’elles se donnent pour rien. ”

“ Ceci prouve la fausseté de la prétendue règle des corrélatifs, dont l'adoption fut proposée lors de la confection du Code, mais qui fut repoussée, et avec raison.
Il ne s'agit en outre que d'un seul des vices de la possession, la précarité ; et l'on a déjà vu que non-seulement pour la clandestinité, mais même pour la violence, quoi qu'en ait dit Pothier, le possesseur peut fort bien transformer lui-même sa possession, qui
deviendra utile du moment même où elle deviendra publique et paisible. ”

“ Dans chaque infraction, il y a, à côté du facteur accidentel, c'est-à-dire de l'âge, du caractère, du tempérament, en un mot, des dispositions personnelles, le facteur collectif ou social, c'est-à-dire le milieu, les circonstances permanentes, les lois générales. Chez le délinquant d'occasion, le facteur individuel prédomine, c'est surtout l'homme qui apparaît. ”

“ Mais cet autre genre de contagion dont nous venons de parler, quoique ayant une cause toute différente, n'est pas moins vaste, ni moins redoutable; la loi qui nous occupe l'explique parfaitement et ce n'est la qu'une faible partie de son importance. ”

“ La contrainte pourra être matérielle et consister dans l'emploi de la force matérielle dont dispose le législateur contre celui qui n'agit pas conformément aux prescriptions de la loi ; contre un être inconscient cette contrainte matérielle est seule possible ; vis-à-vis d'un être conscient elle se cumulera le plus souvent avec une véritable contrainte psychologique résultant de la perspective d'avoir à subir les effets de la force matérielle lorsque cette éventualité sera connue de l'intéressé. ”

“ Est mis à la disposition de l'autorité administrative, pour être placé dans un établissement d'aliénés, dans le cas où son état mental compromettrait la sécurité, la décence ou la tranquillité publique ou sa propre sûreté, et, après de nouvelles vérifications, si elles sont jugées nécessaires : 1° Tout inculpé qui, par suite de son état mental, a été considéré comme irresponsable et a été l'objet d'une ordonnance ou d'un arrêt de non-lieu ; 2° Tout prévenu poursuivi en police correctionnelle qui a été acquitté comme irresponsable à raison de son état mental ”

“ De même, lorsqu'un inventeur s'est fait bréveter pour l'emploi du suint comme source de potasse et qu'il n'a revendiqué ni le droit exclusif d'extraire le suint de la laine, ni l'invention de procédés ou d'appareils spéciaux pour parvenir à cette extraction, on ne peut considérer comme contrefacteurs ceux qui ne fabriquent pas de potasse, mais qui, se bornant à extraire le suint de la laine , opèrent cette extraction ”

“ Ainsi, lorsqu'une personne a été troublée dans sa possession, elle a, pendant l'année du trouble, le choix de se pourvoir, soit au possessoire, soit au pétitoire; mais quand elle a pris ce dernier parti, elle ne peut plus varier, ni revenir à la demande en complainte, ou en réintégrande. ”

“ Il est donc bien entendu, que si l'incapacité du médecin eût été édictée par la loi comme celle du tuteur, Pothier n'eût, pas songé à soutenir la thèse de la concomitance; il aurait dit au médecin de la dernière maladie : Vous êtes personne prohibée au moment de la mort, dès que la disposition a été faite pendant la dernière maladie. ”

“ Ils doivent supprimer la part de destruction, souvent très grande, qui est l'oeuvre de l'ulcération compressive.
Dans un grand nombre des examens que nous avons pratiqués, nous avons cru trouver la preuve de ce fait qui prend, pour la thérapeutique, un intérêt de premier ordre, à savoir que dans la plupart des loyers de mal de Pott de nature bénigne, c'est-à-dire susceptibles de guérison. ceux qui nous intéressent le plus, une très large partie de la destruction revient manifestement à l'ulcéra lion compressive. ”