Point d'interrogation

“ LES MOYENS DE QUESTIONNER
1° Le ton. — L'interrogation est souvent dans le ton, qui, à lui seul, d'une phrase ordinaire quelconque fait une question : Tu viens avec moi ?
La phrase française d'énonciation ordinaire se compose de deux parties, l'une ascendante, l'autre descendante. L'interrogation, de ce point de vue, est une phrase incomplète : la finale de l'interrogation est la syllabe qui dans une phrase affirmative serait articulée sur la note la plus haute avant la partie descendante. De quoi aurait-on l'air? — On aurait l'air de gens peu sérieux. ”

“ L’interrogation provoque toujours quelques réponses qui deviennent des lumières ; elle laisse mesurer les forces et les faiblesses de l’adversaire. En découvrant l’attaque, elle suggère des armes à la défense. Tandis que le juge voulait faire parler le prêtre, le prêtre voulait confesser le juge.
— Monsieur le juge d’instruction, dit l’abbé Dablin, puis-je savoir à quel propos vous m’interrogez sur cette affaire ?
— Permettez-moi, monsieur le curé, de rester sur mon terrain. ”

“ Lorsqu'une partie demande l'interrogatoire de l'autre sur des faits qu'elle articule, il dépend de la prudence du juge d'ordonner l'interrogatoire, si les faits sont tels qu'étant reconnus ils puissent servir à la question du procès, ou de ne point l'ordonner si ces faits n'y ont point de rapport ; et c'est encore de la prudence du juge que dépend l'effet que doivent avoir les réponses pour faire connaître la vérité des faits dont il s'agit. Nous ferons observer que le juge devra toujours préférer la comparution personnelle des parties (art. 119, C. pr.
civ.) ”

“ Lorsqu'une partie assignée en interrogatoire sur faits et articles ne comparaît pas ou refuse de répondre après avoir comparu, les faits peuvent être tenus pour avérés (330, C.-pr.) . A plus forte raison, le juge pourra-t-il considérer le refus de répondre et de s'expliquer comme constituant un commencement de preuve par écrit, soit qu'il, s'agisse d'un interrogatoire en forme sur faits et articles, ou d'une simple comparution personnelle à l'audience. C'est un point constant dans la pratique (2) . ”

“ INTERROGATOIRE. — C'est, en matière criminelle, l'ensemble des questions que fait un juge à un inculpé, prévenu ou accusé, et des réponses que fait celui-ci.
1. Le but de tout interrogatoire doit être la découverte de la vérité. Est-il vrai, comme on l'a écrit (Meyer, t. 3, p. 295) , que la formalité n'ait été exigée par le législateur que dans l'intérêt de la défense, pour favoriser sa justification? ”

“ Inattentives lorsque les circonstances du procès sont vulgaires, elles ont le regard fixe, l’oreille avide lorsque l’interrogatoire présente des incidens tragiques. Plaignez-les, car elles ne croient pas mal faire. ”

“ L'interrogatoire sur faits et articles peut être demandé en tout état de cause, c'est-à-dire tant que les plaidoiries n'ont pas eu lieu, et même en appel.—Toutefois, les juges peuvent le repousser, s'il est de nature à retarder l'instruction ou le jugement 2. (Art. 324.)
Quelle est la procédure à suivre pour l'interrogatoire?
La partie qui veut provoquer l'interrogatoire de son adversaire doit présenter au tribunal une requête contenant distinctement, et article par article, les faits qui doivent faire l'objet de l'interrogatoire. ”

“ Le Juge doit, lors de l'interrogatoire, représentera l'accusé les choses qui peuvent servir à conviction, lui demander s'il les reconnoît : si ce sont des papiers , le Juge doit les parapher, et les faire parapher par l'accusé, ou faire mention de son refus. lbid. art. 10.
Ce défaut de représentation des choses qui ont été déposées au Greffe,
pour servir à conviction, n'opere pas la nullité de l'interrogation ”

“ Ils se sentent troublés au contraire. Comment ! c’est au combat oral, à la procédure publique, que vous les conviez, et le premier acte de cette procédure, avant que quiconque ait ouvert la bouche, est un long réquisitoire qui dispose les faits au point de vue de l’accusation, et risque, avant que la défense ait été entendue, de produire une impression définitive ? ”

“ L'interrogatoire sur faits et articles est un acte par lequel une partie fait interroger l'autre sur des faits relatifs à la contestation qui les divise, afin de tirer de ses réponses soit une preuve complète soit des inductions utiles. ”

“ L'interrogatoire est un moyen d'instruction. Le juge a donc le droit de l'employer non-seulement pour mettre l'inculpé à même de se défendre, mais pour arriver à la découverte de la vérité. Mais, dans l'emploi qu'il en fait, n'est-il soumis à aucune règle? ”

“ Je vais consulter la Cour pour savoir si l’interrogatoire peut être continué sur ce ton. (Après deux heures de délibération) , le Président : La Cour décide que la raison d’état exige que l’interrogatoire soit continué, et que les expressions injurieuses seront considérées comme non avenues. ”

“ L'on peut dire que l'interrogatoire, dont nos juges d'instruction savent tirer si grand parti pour la défense de la société, est méconnu en Angleterre, car l'on ne peut donner le nom d'interrogatoire à une invitation faite dans les termes que nous venons de rapporter et à laquelle l'accusé répond le plus souvent par une simple dénégation. ”

“ L'interrogatoire n'est pas moins important au point de vue de l'intérêt social : il a en effet pour but de mettre l'accusé en demeure de présenter son système définitif de défense, et d'apporter tels changements qu'il jugera utiles aux réponses par lui faites dans le cours de l'instruction: cet interrogatoire est donc le moyen le plus ordinaire de signaler au président et au procureur général l'utilité de l'instruction supplémentaire qu'autorisent les articles 303 et 304. ”

“ L'interrogatoire peut être ordonné en toutes matières, et même dans les cas où la preuve testimoniale ne serait pas admissible; car, si l'on peut craindre qu'un témoin se laisse corrompre, on ne peut pas suspecter l'aveu qu'une partie fait contre elle-même. ”

“ Venant d'eux, point de dépositions recueillies; point de procès-verbaux de déclarations enregistrées par le greffier. Les moyens de la défense, ses ressources exactes, son but et ses espérances possibles, — c'est l'inconnu.
J'ajoute : c'est l'inconnu dont le magistrat se défie et contre lequel, par avance, il cherche à prendre ses avantages dans ses questions à l'interrogatoire, dans ses sollicitations afin d'obtenir un aveu.
Pendant l'interrogatoire, le défenseur n'a qu'un droit, le silence. ”

“ Dans notre jurisprudence criminelle ancienne l'interrogatoire a toujours été considéré comme un moyen efficace de découvrir la vérité, per confessionem rei, et non pas seulement, ainsi qu'on pourrait le croire, pour favoriser les justifications. ”

“ L’observation est moins spécieuse qu’elle n’en a l’air; j’ai pu, en suivant les sessions de la cour d’assises, le constater plusieurs fois. Au fur et à mesure des dépositions ou selon les besoins de l’interrogatoire, on montre les pièces à conviction, qui, une à une, sont présentées à l’accusé, à qui l’on demande s’il les reconnaît. ”

“ Dans une affaire passionnelle, l’interrogatoire se réduit au minimum. Quelques questions seulement, qui déclenchent tout le mécanisme des instincts, des sentiments, des haines, des colères, des vengeances. Plus rien à faire qu’à écouter. On n’a pas en face de soi ces personnages sournois, qui se méfient et vous mettent dedans, mais des acteurs qui se chargent eux-mêmes de faire l’interrogatoire, qui mettent en lumière, malgré eux, les points obscurs, qui s’accusent les uns les autres, et qui ne savent pas se défendre. Ça, c’est passionnant, monsieur le Substitut ! ”

“ Les interrogateurs passent brusquement d’un sujet à un autre. Pourquoi ? est-ce par inadvertance ? point du tout, c’est par suite d’un dessein arrêté, afin de troubler l’accusée, de l’amener à se contredire et à se perdre. Nous apprenons par l’instrument du procès que l’évêque de Beauvais tt ses conseillers employèrent les cinq jours qui suivirent le dernier interrogatoire public à préparer le programme des interrogatoires secrets. ”

“ Ils s'échauffent peu à peu dans cette lutte ; le zèle professionnel et d'anciennes habitudes finissent par les dominer, et l'interrogatoire devient, entre leurs mains, moins équitable que le réquisitoire. Ils empêchent en effet l'accusé de répondre en toute liberté. A une question qu'ils ont largement et éloquemment développée, ils exigent de lui une réponse courte et froide, un oui ou un non. Si, voulant imiter le président, l'accusé répond avec quelque chaleur, ou s'il entre dans des développements susceptibles d'impressionner le jury, on lui coupe la parole en passant à une autre question ”

“ Mais le juge-de-paix n'en a pas moins la faculté d'interroger les parties à l'audience, et même d'ordonner, soit d'office, soit sur la réquisition de l'une d'elles, que l'autre comparaîtra, en personne, pour répondre sur certains faits, sans exiger le serment qui ne peut être déféré que dans les cas et suivant les règles qui seront expliquées au paragraphe suivant. Dans toutes les questions de fait, l'interrogatoire des parties est un des moyens les plus puissants pour découvrir la vérité: l'usage en est accordé à tous les tribunaux, notamment aux juges de commerce par l'art. ”

“ Le seul remède véritablement efficace contre ce danger se trouve dans la publicité de l'interrogatoire, et dans l'assistance aux débats d'un défenseur. Si on se plaint quelquefois, à tort ou à raison, de la manière dont l'interrogatoire a été conduit par le juge d'instruction, les mêmes plaintes ne peuvent s'élever .quant aux débats, où tout se passe à la face du public, où toute latitude est laissée à la défense; et ce n'est que d'après les débats que doit se former la conviction du jury. ”

“ Ainsi l'entretien dont on parle n'a pas pu avoir lieu ; tout se réduit à un simple fait dont l'accusé a fait l'aveu dans ses interrogatoires. M. le président lui a demandé : « Comment voulez-vous que j'ajoute foi à ce que vous dites, quand je rapproche votre déclaration de ce que vous avez dit dans un précédent interrogatoire, de la disposition d'esprit dans laquelle vous aviez trouvé le général, du mécontentement que vous prétendez qu'il aurait éprouvé de certaines promotions qui avaient été faites, de l'amertume avec laquelle il s'en serait exprimé devant vous et avec vous? » ”

“ L'interrogatoire va commencer, dit l'accusateur public; greffier, prends la plume.
Celui-ci venait d'écrire les préliminaires d'un procès-verbal, et attendait, comme Simon, comme Hanriot, comme tous enfin, que le colloque de Fouquier-Tinville et de Lorin eût cessé. ”

“ Le juge, pensant que ces liasses étaient une preuve intentionnelle, parut surpris. Poussant l’interrogatoire, il se heurta à d’inexplicables contradictions. L’homme avait l’extérieur juridique et ne connaissait rien de la langue de la loi. ”

“ Ces interrogatoires vous appartiennent, messieurs ; vous avez le droit de rechercher s’ils renferment la vérité, ou si elle se trouve, au contraire, dans les rétractations faites à l’audience. Voire choix ne saurait, être douteux. ”

“ Quant aux personnes qui peuvent être interrogées, il est bien évident qu'on ne peut interroger que les parties. L'interrogatoire dirigé contre des tiers dégénérerait en enquête et devrait être soumis à d'autres formes. ”

“ Il est donc convenable d'attendre pour faire poser, ou poser soi-même la question, que l'interrogatoire, la déposition ou l'incident soit terminé, et, à cet effet, on prend note de l'observation à présenter. En cas d'oubli du président et du ministère public, qui peut interroger à son tour, l'omission signalée se répare sans jeter de trouble dans la direction du débat. Un soin que les jurés doivent prendre, en posant ou indiquant une question quelconque, c'est d'employer des expressions qui ne révèlent d'aucune manière l'opinion qu'ils peuvent déjà se former sur l'affaire (V. n° 259) . ”

“ Il m’a paru que les plaidoiries faisaient rarement, jamais peut-être (du moins dans les affaires que j’ai eues à juger) revenir les jurés sur leur impression première — de sorte qu’il serait à peine exagéré de dire qu’un juge habile peut faire du Jury ce qu’il veut.
L’interrogatoire par le juge... peut-être une autre enquête de l’Opinion soulèvera-t-elle plus tard cette question délicate. ”

“ Quand on réfléchit un instant sur l'origine et le but de l'interrogatoire, il est difficile de comprendre qu'on puisse le déférer à un être moral, à un établissement publie. Et notez bien qu'on ne pourra pas lui faire, à cet être moral, des questions instantanées et d'office puisqu'il lui est interdit d'y répondre verbalement, et que c'est l'administration qui doit répondre par écrit après délibération et rédaction, ce qui enlève à l'interrogatoire toute son utilité, toutes ses chances, ce qui le dénature complètement. ”

“ Si le juge doit se garder de manifester soit quelque irritation contre le coupable, soit quelque sympathie sur son sort, il doit néanmoins le traiter avec humanité : la dignité de sa fonction n'exclut ni la douceur des formes ni l'affabilité du langage, § IV. But de l'interrogatoire; aveu de l'inculpé.
1933. Le but de l'interrogatoire est de connaître les moyens de défense de l'inculpé ou d'obtenir son aveu. S'il ne propose aucune défense, s'il se borne à déclarer qu'il est l'auteur du fait incriminé, quels doivent être les effets de cette déclaration? ”

“ La conviction, ce sentiment intime de la vérité, ne peut naître que dans le débat. En effet, ses éléments sont l'interrogatoire et la défense de l'accusé, l'audition et la discussion des témoignages, l'examen de tous les faits, l'appréciation de toutes les preuves.
Il faut que le juge, magistrat ou juré, soit présent au débat' contradictoire de ces faits et de ces déclarations; que, placé au milieu des allégations contraires de l'accusation et de la défense, qui se heurtent sans cesse, il examine, il apprécie, il arrête son opinion. ”