Stadhouder

“ Quand nous arrivons, M. Moreau et moi, à la place Royale, nous la trouvons toute remplie d’une foule anxieuse. Nous sommes aussitôt entourés, questionnés, et nous n’arrivons pas sans peine à la mairie. La masse du peuple est trop compacte pour qu’on puisse parler sur la place. Je monte, avec le maire, quelques officiers de la garde nationale et deux élèves de l’École polytechnique, au balcon de la mairie. Je lève la main, le silence se fait comme par enchantement. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ Les trente mandataires, ainsi élus dans chaque arrondissement, formeront le conseil civique de l'arrondissement et choisiront eux-mêmes, parmi eux ou en dehors d'eux selon leur gré, et pour un délai dont il y aurait lieu de discuter la durée, les magistrats que nous appelons maire et adjoints, c'est-à-dire le pouvoir exécutif de l'arrondissement. ”

“ Cité, république, peuple, municipe, tous ces mots, synonymes dans la langue de l'antiquité, expriment une même pensée, celle d'une multitude d'hommes associés sous l'empire d'un droit qu'ils ont consenti en vue de l'utilité commune (2) .
Le principe municipal repose, comme le terme municeps, muneris particeps, l'indique, sur la participation aux mêmes droits et aux mêmes charges de familles établies à demeure fixe dans un même lieu, qui confient à des magistrats temporaires la représentation et la direction de leurs intérêts communs. ”

“ Le choix des gardes champêtres est fait par le maire et approuvé par le conseil municipal.
C'est-à-dire que le maire a le droit de présentation; mais comme on ne se présente pas à soi-même, le corps municipal se divise : la tête se sépare des membres; et ceux-ci, quoique ne formant plus un corps, délibèrent cependant, approuvent ou rejettent le choix du maire. Voilà des innovations: on peut se demander si elles sont heureuses, et si ce nouveau mode est préférable à celui qu'il remplace.
L'ordonnance dit encore : Le sous-préfet de leur arrondissement leur donne une commission. ”

“ Il présidait, et avec quelle dignité ! — le conseil municipal ; constatait les contraventions, sermonnait les délinquants, rendait des arrêtés obligatoires pour les habitants de la ville, qu’il n’était pas éloigné de considérer comme ses sujets, surveillait les débiteurs, protégeait les mœurs, maintenait l’ordre, recevait les rapports du garde champêtre et du commissaire de police, donnait des dîners officiels... et traitait avec le préfet comme font entre eux gens de même race, comme un duc régnant vis-à-vis d’un empereur. ”

“ Ajoutez aux services des subsistances, de la voirie et de la police le matériel nécessaire à quelques besoins d’un ordre plus élevé, les bâtimens religieux, les maisons d’école et les hôpitaux, voilà tout le catalogue des occupations municipales. Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, la monotonie de l’administration municipale a encore de quoi intéresser l’esprit, même de quoi enflammer le dévoûment. Pleine d’éclat et de retentissement, la politique est trop souvent stérile ”

“ Le conseil municipal se fait l'interprète de la cité tout entière ; il ne peut se défendre d'exprimer son douloureux étonnement de la tardive connaissance qui lui est donnée, par votre lettre de ce jour seulement, des ressources et subsistances sur lesquelles le commandant supérieur peut compter. ”

“ Ainsi la ville se trouve divisée en deux cents districts pour l’expédition des affaires locales; dans chacun d’eux, un président avec un adjoint représente et seconde l’administration municipale. Ainsi un nombre considérable de comités, composés de membres du magistrat, de membres de l’assemblée et de simples particuliers!, hommes ou femmes, exercent, pour chaque département, sous l’autorité du magistrat, un pouvoir de contrôle, de direction et d’exécution. On peut avancer que tous les bourgeois de la ville remplissent des devoirs envers la ville. ”

“ Pourtant la mairie dominait tout, une mairie de pierre, cubique et rigide, dont on était fier, bâtie dans le style des lois et des décrets. Les pins du cimetière, les tilleuls des promenades et les arbres de quelques jardins formaient un peu partout des masses de feuillages à l’ombre desquels la vie humaine devait s’asseoir, égale, poétique et faite de travaux manuels accomplis en silence. ”

“ Pendant les premiers siècles de notre histoire, tandis que l'autorité royale incertaine ou affaiblie cherche despoints d'appui dans le pays occupé, chaque ville a son corps municipal qui délibère et choisit les magistrats. ”

“ Lorsque la perception des droits est en régie simple, le maire peut souscrire des abonnements fixes pour une ou plusieurs années, au moyen de traités de gré à gré, qui sont soumis à la délibération du conseil municipal et à l'approbation du préfet.Police. — C'est à l'autorité municipale qu'il appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre dans les halles, foires et marchés, assurer la sécurité des personnes qui s'y présentent et la liberté de la circulation. ”

“ Tout citoyen délégué à l’administration d’un arrondissement s’est trouvé directement en rapport avec le peuple, il en connaît le dévouement, les souffrances, l’honnêteté, je dirai même les scrupules exagérés ”

“ Dans chaque ward ou quartier, les freemen élisent un certain nombre de councilmen nommés pour un an, et un alderman ou adjoint nommé à vie. Le Common council, qui comprend 206 conseillers et 26 aldermen, présidés par le lord-maire et partagés en 25 comités, exerce des pouvoirs administratifs, exécutifs et même législatifs. La cité a sa police à part, ses cours de justice et ses finances; elle ne relève du bureau métropolitain que pour les travaux publics ; hors de là son indépendance reste entière. Son budget de 1881 s’élevait à 190,000 livres. ”

“ Chaque chef d’arrondissement, le premier jour de la première lune, réunit les hommes de son arrondissement, leur lit les tableaux des règlements ; il examine leur vertu, leur conduite, leur progrès dans la bonne voie et dans les sciences, et les encourage ; il recherche leurs erreurs, leurs fautes, et les empêche de faire mal... Les officiers des mariages veillent à ce que les gens du peuple se marient aux âges prescrits. ”

“ L'accueil bienveillant que votre commission centrale a reçu de nos magistrats municipaux, de M. le maire en particulier, la sollicitude avec laquelle il étudie tout ce qui se rattache à nos intérêts, la connaissance chaque jour plus approfondie qu'il a de nos besoins, nous sont un sûr garant que nous pouvons compter sur son concours et son appui pour tout ce qui sera bon et utile à l'arrondissement. ”

“ Le pouvoir d'administrer la commune, qui appartient soit collectivement au maire et au conseil municipal, soit quelquefois au maire seul, est ce qu'on nomme le pouvoir municipal; il s'exerce, non sous les ordres, mais sous l'inspection et le contrôle de l'administration supérieure. ”

“ Le municipe devient le lien-des rapports entre le citoyen et l'Etat ; il recueille les impôts, pourvoit au culte, à la police, à l'instruction publique, administre la justice et,,"t à l'occasion contre l'action du corps politique. ”

“ Après la révolution de 1830 [2] , les conseils municipaux et les conseils généraux, devenus électifs, sont nommés par le suffrage restreint ; après la révolution de 1848 [3] , ils sont nommés par le suffrage universel. Après la révolution de 1870 [4] , chaque conseil municipal élit son maire, et le conseil général, dont les attributions sont élargies, laisse à sa place, en ses absences, une commission intérimaire, permanente, pour se concerter et gouverner avec le préfet. ”

“ Mais si ce maire n'est pas un homme honnête, que deviendra la fortune de la commune ? Il est donc indispensable que le maire soit surveillé, contrôlé : c'est l'office que remplit le Conseil municipal. ”

“ Dans les villes, l'organisation municipale ressemble à celle qu'on rencontre sur le continent, puisqu'elles ont un maire et un conseil municipal, mais il y a néanmoins encore de notables particularités. Celle qui nous intéresse le moins se rapporte à un classement dont nous nous bornons à expliquer les termes. ”

“ Et le maire de notre commune, l’homme que nous connaissons le mieux, que nous rencontrons le plus souvent, que nous sommes le plus capables d’apprécier, ne sera pas soumis à notre choix ! Le préfet, au chef-lieu, prétend savoir mieux que nous tous l’homme qui nous convient pour manier notre argent et gouverner nos petites affaires !
On nous parlait dernièrement résultats acceptés par l’opinion publique. Qu’on interroge un peu l’opinion publique sur les maires tombés du ciel ! ”

“ Ce n’est pas à elle, dit notre médecin, de présider votre conseil municipal, ni de surveiller la réparation de vos chemins ; mais, à la vérité, elle aurait dans la commune mille autres choses à faire et tout aussi utiles, si elle était mairesse pour de bon. ”

“ Nous l'avons déjà dit plusieurs fois : dans notre organisation actuelle, les officiers municipaux, et particulièrement les maires des communes, exercent. deux sortes de fonctions, les unes d'ordre public, les autres domestiques et privées. Les premières, qui sont des branches de l'administration générale, leur sont conférées par le gouvernement ; les autres, qui n'embrassent que les intérêts de la commune, dérivent du pouvoir municipal. ”

“ Dans notre législation, l’arrondissement n’est pas devenu une personne civile, et le conseil d’arrondissement n’a guère d’autre emploi que la répartition des contributions directes entre les communes de l’arrondissement. ”

“ Le prévôt des marchands, quatre échevins, un greffier, un receveur, un procureur du roi et un clerc composaient la municipalité, dite Bureau de la Ville 1. Il faut y ajouter vingtquatre conseillers, choisis parmi' les habitants les plus sages, les plus anciens et les plus au fait des usages de leur cité. Ces magistrats, élus par les notables de la bourgeoisie, formaient une assemblée très respectée, qui n'était pas sans analogie avec notre conseil municipal.
Les quarteniers, les cinquanteniers et les dizainiers commandaient la garde bourgeoise dont je parlerai tout à l'heure. ”

“ Les élus désignés par le peuple connaissaient de l'impôt, en fixaient le chiffre, le répartissaient. La royauté s'imposa à la nation, substiiua ses agents aux élus ; il ne resta de l'institution que le nom.
Le maire était le chef des officiers de la ville et dirigeait les intérêts municipaux. Le pouvoir du maire, très étendu dans le principe, s'amoindrit beaucoup avec le temps. Au siècle dernier, nous voyons, par la délibération précédente, l'autorité du lieutenant général supérieure à la sienne ; le lieutenant réunissant les notables et présidant les élections. ”

“ Les communes seront entièrement rendues à leur autonomie. Les conseils municipaux, librement élus, auront la gestion des affaires de la commune sous la présidence des maires qui ne pourront être eux-mêmes pris que dans les conseils municipaux. Ils seront nommés par le pouvoir exécutif, parce que le maire doit être à la fois l'homme de la commune et l'homme du gouvernement. ”

“ Le maire est nommé chaque année, par les aldermen et les conseillers municipaux ; il doit être choisi parmi les aldermen. Il est de droit juge de paix du bourg, et il a rang avant tous les autres magistrats. ”

“ Quand un Conseil municipal a pris un engagement, c'est la ville elle-même qui est liée, c'est la ville toujours vivante, toujours active, toujours une, quelles que soient la multiplicité de ses mandataires et la durée de leurs pouvoirs, qui est tenue d'exécuter les engagements pris par ses représentants. ”

“ De toutes ces parties du service général et municipal confiées au préfet de police par l'arrêté des consuls, la loi du 5 mai 1855 ne réserve aux maires des communes chefs-lieux de département de plus de 40,000 âmes, que les suivantes, dont ils sont chargés sous la surveillance du préfet, savoir : 1° Tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie ”

“ Mais, comme un fonctionnaire-député attire les faveurs ministérielles sur l'arrondissement qui l'a nommé, chacun veut pour soi ce qu'il refuserait à tout le monde. Tout arrondissement est une espèce de petit état, ayant ses intérêts particuliers , qu'il cherche à faire prévaloir sur l'intérêt général. ”

“ Les habitants d'une même cité, écrivait-il, ont le droit de se constituer par eux-mêmes en municipalité, c'est-à-dire d'établir une administration et une police pour tout ce qui peut être commun entre eux comme habitants de la cité ”

“ Les maires, qui sont chargés de délivrer les permissions en matière de voirie urbaine, ont également le droit de réglementer d'une manière gënérale, sous l'approbation de l'autorité supérieure, tout ce qui concerne les ouvrages en saillie sur la voie publique, comme balcons, bancs, escaliers, auvents, devantures de boutiques, chenaux, etc. ”

“ Dans chaque commune le maire est à la tête de l'administration municipale, il est assisté d'un conseil municipal dont les membres sont nommés pour trois ans par le préfet et choisis sur une liste de notables présentée par les habitants. ”