Système de Law

“ Prolongeant la pensée des juristes de l'Europe continentale du siècle précédent 3, ils conçurent la loi comme un système ou une « science », au sens d'un corps de règles toutes rationnellement rattachées et liées les unes aux autres de telle sorte que toute règle envisagée puisse être déduite par un processus logique d'autres règles déjà connues 4. Les rapports de cette conception avec le problème du cas imprévu furent directes, et son influence énorme. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Gardiens de la loi, nous aimons avant tout le régime naturel des lois : tout ce qui est hors des régies communes nous parait toujours fâcheux; peut-être même dirions-nous qu'il est des circonstances et des temps où il est plus regrettable qu'on soit forcé de recourir à des moyens exceptionnels. Mais de quel droit, nous insurgeant confie la suprême décision du législateur, viendrions-nous méconnaître l'autorité de la loi ? On en appelle à l'éternelle raison, ou (dans l'écrit du 3o mars) aux droits qui ont précédé les sociétés! Mais où en sommes-nous donc? ne vivons-nous pas en état de société ? ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ Cette collection du système entier des lois d'une nation, par ordre de matière et en forme de code, a surtout l'avantage philosophique de faire remonter plus aisément ceux qui en font l'objet de leurs méditations aux principes d'où découle la loi elle-même ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”

“ Mais que si l'on veut, par une dérogation étrange à tous les principes du droit, que si l'on veut appeler décision administrative ce qui est la loi ; que si l'on veut faire jugement administratif ce qui est la toute-puissance de la législation, vous vous trouvez en présence de la loi commune, en présence de la jurisprudence et de la doctrine, qui vous disent que l'autorité fût ou ne fût pas compétente, qu'elle eût qualité ou qu'elle n'eût pas qualité pour statuer sur le droit, si elle a statué, si elle s'est arrogé le droit de statuer, si elle a décidé, vous devez vous arrêter. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ Notre seul principe abstrait, qui du reste est pratique tout autant que théorique, ce sera le principe de justice. La juridiction administrative est-elle une institution capable de s'allier avec la liberté ”

“ Le second système qui permet à l'État de se défendre lorsque des circonstances exceptionnelles se présentent au cours de son existence, consiste à organiser d'avance la législation spéciale, exceptionnelle, qui convient en pareille occurrence. ”

“ Un premier système, adopté presque unanimement en doctrine, pose en principe que le législateur n'a pu faire allusion qu'à des titres légaux ou réglementaires, c'est-àdire des édits ou des arrêts de Règlement. ”

“ Sans avoir la valeur de la loi écrite, une troisième source d'interprétation est fournie par l'autorité, représentée par la doctrine et par la jurisprudence. Au début de l'évolution, ces deux sources de droit forment l'autorité; quand elles vieillissent elles deviennent la tradition. L'interprète recourt à l'autorité de la doctrine et de la jurisprudence, quand la loi se tait, ou qu'elle est insuffisante. L'autorité en devenant constante se transforme en conviction comme la loi écrite. La doctrine et la jurisprudence préparent la loi, font la coutume, le droit. ”

“ Cependant les travaux de tant d'hommes célèbres dans la science des lois, n'étaient point encore parvenus à créer un système complet et régulier de législation; mais ils avaient préparé les voies. Les principes étaient expliqués dans un grand nombre de bons ouvrages; les coutumes avaient été rédigées par écrit ; une longue suite d'arrêts avait fixé la jurisprudence sur la plupart des points controversés ”

“ Dans la loi sur l'organisation judiciaire, des 16-24 août 1790, loi si féconde en principes passés dans nos institutions modernes, tels que la faveur due aux arbitrages, l'abolition de la vénalité des offices de judicature, la séparation du pouvoir judiciaire et législatif, celle du pouvoir judiciaire et administratif, la défense publique et libre des accusés, le droit de n'être pas soustrait à ses juges naturels, l'institution de la justice de paix; dans cette loi, disons-nous, l'assemblée nationale constituante proclama la nécessité d'une révision des lois civiles et criminelles. ”

“ C'est donc la confection de la loi qui constitue le premier fait appartenant à l'histoire externe, les règles de conduite toutes nues,.dépouillées de leur formule légale appartiennent seules à l'histoire interne. La transformation de la règle en loi se fait à l'aide de mécanismes divers qui tous méritent d'être étudiés, le consensus universel qui produit la coutume, l'organisation législative qui produit la loi proprement dite, l'organisation judiciaire qui produit la loi jurisprudentielle. Ces mécanismes ne sont même pas les seuls qui concourent à la confection de la loi. ”

“ Le droit prend sa source dans les lois positives; il consacre les principes qui en déterminent l'application ; il a son code, sa jurisprudence, ses formules; il retrace les obligations de l'administration, les garanties établies contre ses erreurs, les recours autorisés pour en obtenir le redressement, la constitution de ses tribunaux; il en recueille les arrêts et pose les limites de la compétence des diverses autorités. La science interroge les phénomènes sociaux plus que les lois écrites; elle est plus générale dans ses vues, plus libre dans ses décisions ”

“ La loi, œuvre du pouvoir législatif, échappe à ces causes de destruction et de caducité. Tout au plus peut-on soutenir que les tribunaux sont fondés à refuser d'appliquer une loi irrégulière dans la forme; mais ils ne sauraient en prononcer la nullité; il n'existe pas, dans notre pays, de juridiction qui soit investie du contrôle de la constitutionnalité des lois, comme l'est, aux Etats-Unis, la Haute Cour fédérale. ”

“ Lorsque nous serons parvenus [768d] au terme de notre législation, un long développement de toutes les lois qui concernent les tribunaux et l’ordre judiciaire sera à sa place. Qu’ils nous attendent à ce moment. Pour ce qui regarde l’institution des autres charges publiques, notre législation a réglé à peu près tout ce qu’il y a à régler. ”

“ Il était réservé à la nation la plus puissante à-la-fois et la plus instruite de l'univers , de rassembler en corps de doctrine les principes de jurisprudence conservés dans les anciens codes, avec un nombre de vérités éparses, oubliées ou presque perdues, de les modifier, les adapter au nouvel ordre de choses, et au degré élevé de civilisation où elle est parvenue , en composant un nouveau code, dont l'empire est déjà plus étendu que toute autre législation du monde connu. ”

“ Un système de lois est un corps de règles couvrant les institutions élémentaires de la vie sociale — développé par la pensée d’une classe professionnelle de juristes et mis en relation dans une sorte d’unité corporelle par une certaine cohésion logique et sociale. ”

“ La nécessité des lois implique la nécessité d'un pouvoir supérieur qui les édicté et d'une sanction qui leur assure l'obéissance. Ainsi, les lois, le pouvoir, la sanction nous apparaissent comme des nécessités de l'ordre social : c'est ce qui fait leur légitimité. ”

“ We have already seen how the legal thought of the 19th century expressly assumed that all the materials which form the grounds of decision of an unprovided case and go into the creation of new law were themselves derived from the law itself, — that, in other words, nothing but law went into the formation of new law. ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Admirable économie de la loi, heureuse combinaison qui respecte tous les droits, protège tous les intérêts, et qui, pour défendre l'administration contre les écarts ou les usurpations de l'autorité judiciaire, ne demande des secours qu'à la justice. ”

“ Quel est le législateur qui, sans ce moyen, peut faire des lois sages et raisonnables? Il faut un haut degré de lumières , une philosophie profonde pour pénétrer les différens et innombrables rapports qui existent entre les individus d'un Etat et l'Etat lui-même ; pour limiter justement leurs pouvoirs et leurs obligations respectives. Si l'expérience, que nous n'acquérons que par une étude suivie des anciennes législations, ne vient à notre secours, nous ne faisons que des choses très-imparfaites, et même vicieuses. ”

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ L'ordre chronologique des fors et coutumes? Dans les chartes du moyen âge, droit politique, droit civil, procédure civile et criminelle, droit pénal, droit féodal, tout est mêlé, confondu, et, dans ce chaos de dispositions disparates, il serait difficile de faire pénétrer la lumière. ”

“ On donne également le nom de droit, à l'ensemble, ou plutôt au résultat général des lois auxquelles les hommes, réunis en société, se trouvent soumis, et d'après lesquelles ils doivent diriger leur conduite. ”

“ Vous, législateurs, qui devez vouloir que la loi ne soit pas un vain mot, et qu'elle soit exécutée suivant ses termes, vous avez à tracer une loi à laquelle les tribunaux puissent obéir, et dont les dispositions fondamentales se trouvent tout à fait d'accord avec les formes de son texte. ”

“ C'est la conception rationaliste du droit : l'ordre juridique est le produit de la pensée humaine ; c'est par l'effort de la réflexion, en s'intérrogèant sur sa fin, sur sa destinée, que l'homme construit et perfectionne le système législatif. Sa raison lui permet, en effet, de découvrir un droit idéal, immuable et parfait qu'il doit prendre pour modèle et dont il doit s'efforcer de rapprocher les institutions existantes. ”

“ Ces deux grandes institutions résument en effet tous les droits conquis par la révolution de 1789. La juridiction est le pouvoir légal jurisdictio est imperium 1, le jugement des pairs c'est la sauvegarde des droits du citoyen ; c'est l'expression de la justice du peuple. ”

“ Si l'on étudie la filiation des sociétés en remontant du présent ,au passé, c'est par la comparaison des types politiques qu'il faut commencer.
Si l'Etat est caractérisé lui-même, non par les formes de gouvernement, mais par la nature des règles juridiques le problème est de : 1° découvrir des formes de passage entre l'activité législative de l'Etat moderne, le droit pénal et le droit coutumier de l'Etat primitif ; 2° les survivances de la coutume dans la vie juridique des Etats régis par une . législation écrite complètement développée. ”

“ En tenant compte des données de la philosophie du Droit et de l'histoire, l'art du législateur consiste à formuler méthodiquement des règles qui expriment le droit rationnel en les adaptant aux moeurs et aux besoins divers de chaque époque et en conciliant l'exercice de la liberté de chacun avec celui de la liberté de tous. ”

“ The explanation for this is, in part, the predilections of the American mind, in general, for material phenomena rather than metaphysical speculation, and in part, the double equipment of the common law, as compared to the civil law with its utter reliance upon the code. Precedent and stare decisis 37 are pragmatic tools and the common law jurist is trained in the way of thinking that relies heavily upon trial and error and experimentation 38. I have elsewhere attempted to picture this phase of common law technique with respect to a few well known doctrines 39. ”

“ Le principe qui domine l'exécution prompte des lois constitue un progrès important; il se base sur la connaissance réelle de la loi; sous l'ordonnance de 1816, le principe reposait sur une simple présomption de cette connaissance; la loi paraît maintenant à l'Officiel, elle est publique pour tous et elle n'est exécutoire qu'après la réception de ce journal; il est facile de comprendre combien ce mode est avantageux, combien il empêche la fraude : il réalise dans une certaine mesure la perfection dont nous avons exposé les axiomes ”

“ La disproportion est énorme et ne saurait se justifier en raison.
52. — Cette manière de résoudre la question est vraiment si peu logique que je n'ose point l'appeler système de la jurisprudence ou système de la doctrine , ce qui laisserait croire qu'elle a été préparée par de patientes délibérations des magistrats, ou par de profondes discussions des jurisconsultes. J'aime
mieux l'appeler le système de la pratique. ”