Douane

“ C'est à la douane, soit de l'intérieur, soit de la frontière de terre ou du port d'embarquement où les marchandises sont présentées et déclarées pour l'exportation, que le commerce doit en même temps produire des certificats d'origine pour y être -collationnés, paraphés et annexés, sous le cachet de cette douane, aux expéditions de sortie.
Cette opération, pour être régulière et complète, ne peut se scinder ; elle doit toujours s'accomplir dans le même bureau. (Cire, du 14 avril 1846, no 2107.) ”

“ La douane confronte le tout, et, après l'acquittement des droits du tarif, elle constate l'exportation définitive. Le visa du directeur des douanes dans l'arrondissement duquel se trouve le bureau de sortie et le sceau de l'administration complètent les formalités exigées pour le remboursement. ”

“ L'option qui, dans plusieurs cas, est laissée à la douane, entre le droit au poids et le droit à la valeur, a pour unique but de faire supporter aux objets confectionnés des droits d'autant plus forts que ces objets sont moins parfaits. ”

“ L'importateur contre lequel la douane française voudra exercer le droit de préemption stipulé par le Traité du 23 janvier 1860 pourra, s'il le préfère, demander l'estimation de sa marchandise par des experts.
La même faculté appartiendra à la douane française, lorsqu'elle ne jugera pas convenable de recourir immédiatement à la préemption.
7. Si l'expertise constate que la marchandise n'a pas une valeur de cinq pour cent supérieure à celle déclarée par l'importateur, le droit sera perçu sur le. montant de la déclaration. ”

“ Tout propriétaire, consignataire ou conducteur de marchandises qui entrent en France ou qui en sortent, doit faire à la douane une déclaration en détail énonçant non seulement la nature, mais encore l'espèce, la qualité, le poids, le nombre, la mesure ou la valeur de ces marchandises, selon qu'elles sont imposées. ”

“ Quelle que soit la qualité de celui qui se présente pour disposer des marchandises, que ce soit le propriétaire lui-même, ou l'armateur, son subrécargue, son mandataire ou correspondant, le consul de sa nation, ou, à défaut de tous autres, les officiers de la marine, l'intervention de la douane est toujours indispensable et forcée ”

“ Tous les produits et autres objets de commerce dont l'importation ou l'exportation pourra légalement avoir lieu dans les États de l'une des Hautes Parties contractantes par navires nationaux pourront également y être importés, sauf paiement des surtaxes déférentielles de douane à l'entrée, ou en être exportés librement par des navires de l'autre puissance. ”

“ Enfin, le bureau de sortie, soit de terre ou de mer, doit constater le commerce général des marchandises qui y arrivent par des convois internationaux, avec des feuilles récapitulatives d'accompagnement délivrées par une douane de passage, là où aboutit le service international. Ces feuilles rappellent les principales indications des acquits-à-caution des bureaux d'entrée auxquels ces acquits-à-caution sont renvoyés par la douane de passage. Le fait doit se produire quelquefois à Paris. ”

“ Ils jouiront de la même liberté pour faire leurs affaires eux-mêmes, présenter en douane leurs propres déclarations, ou se faire suppléer par qui bon leur semblera, fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes, soit dans l'achat ou la vente de leurs biens, effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. ”

“ Nous n'entreprendrons point d'étudier les marchandises au point de vue de leurs transformations diverses, ni les transactions auxquelles elles donnent lieu. A la sortie de la douane, elles appartiennent au commerce libre, dont les affaires se traitent a
peu près comme partout. ”

“ Par suite du progrès des vrais principes de l'économie politique, le système douanier des peuples est appelé à subir une importante réforme dont le but immédiat sera de ramener la douane à ses fonctions purement fiscales et de lui ôter tout caractère de protection. ”

“ Si le bâtiment est de cent tonneaux et au-dessus (2) ; si les marchandises prohibées chargées à bord sont portées au manifeste sous leur véritable dénomination, par nature, espèce et qualité, et si elles n'excèdent pas le dixième de la valeur du chargement, elles sont mises en dépôt sous la seule clef de la douane, à charge par le capitaine ou consignataire de les réexporter dans le délai de quatre mois. ”

“ La douane campe dans un étroit couloir près du port. Les douaniers, très exigeants quand ils tiennent une victime, dispa-
raissent sous les ballots, derrière les malles. C'est une cohue de voyageurs, de commissionnaires, de mendiants, de voitures, de bagages, à se faire écraser cent fois. Le mieux, si l'on peut, est de s'approcher, de faire prendre l'air de la douane à ses bagages et de filer à la gare au pas gymnastique. C'est miracle d'y arriver sans avoir rien perdu. ”

“ Si une troupe franchit une ligne de douane, la visite des voitures et bagages qui l'accompagnent, ainsi que celle' des effets d'équipement, s'exécute à portée du bureau, sous les yeux d'un officier ou d'un gradé. S'il y a lieu à une visite à corps, elle est faite par un gradé désigné par le chef du détachement et est exécutée sous les yeux d'un agent de la douane.
Tout détachement et tout isolé est tenu de s'arrêter de jour et de nuit à la sommation : Halle-là, la douane ! ”

“ Dans les villes de l'intérieur où il est établi des bureaux de douane spécialement chargés de procéder à la visite des marchandises destinées pour l'exportation, les droits de sortie exigibles peuvent être payés par anticipation. Les marchandises sont alors, après l'acquittement des droits, expédiées, avec acquit de payement et sous plomb, sur la douane frontière par laquelle la sortie doit s'en effectuer dans le délai déterminé. ”

“ Pour assurer l'exécution des droits de douane, on a créé le rayon-frontière ou rayon de douanes comprenant une zone de quatre lieues qui s'étend parallèlement à la frontière, et dans laquelle aucune marchandise portée au tarif ne peut être transportée sans être accompagnée d'une expédition de la régie, qui porte les noms de congé, passavant et acquit-à-caution, suivant les distinction établies en matière de contributions indirectes, avec faculté d'entrepôt réel ou fictif et de transit suivant les règles qui s'y trouvent également tracées. ”

“ Les opérations de transit et les opérations qui se font à la douane ne seraient plus obligées à une contre-verification, toujours imparfaite, à la porte Charbonnière par où elles s'effectuent; les marchandises importées et exportées ne seraient plus obligées à faire un détour pour aller à la douane, puisqu'elle serait sur la route. Les opérations pour consignations de chevaux seraient plus régulièrement faites, et le bureau et le poste se contrôleraient réciproquement. ”

“ La douane, qui, pour les importations par voie de mer, - tient compte seulement des ports d'où viennent les navires, sans s'inquiéter de savoir quelle est la véritable provenance des marchandises, considère comme anglaises des denrées agricoles ou matières premières qui ne le sont pas en réalité. ”

“ Art. 19. — Dans chacun des cinq ports, le chef de la douane recevra pour lui-même et déposera au Consulat Français, des balances légales pour les marchandises et pour l'argent, ainsi que des poids et des mesures exactement conformes aux poids et mesures en usage à la douane de Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité. Ces étalons seront la base de toutes les liquidations de droit et de tous les payements à faire au Gouvernement Chinois. ”

“ La douane contrôle les matières premières entrées pour ces usines et leur exportation, afin d'établir la prime.
L'influence du port franc sur le commerce est incontestable. Les réceptionnaires de marchandises peuvent les y laisser séjourner autant de temps qu'ils le veulent et ne les vendre qu'au moment opportun. ”

“ Les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment étranger auront été intégralement acquittés, le. chef de la douane délivrera une. quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul rendra ses papiers de bord au capitaine et lui permettra de partir. ”

“ Par une circulaire du 16 janvier 1874, no 1232, l'Administration des douanes a tracé ainsi qu'il suit la marche à suivre quand les importations ont lien pour la consommation : Lorsqu'il s'agira de faibles quantités, la douane, après avoir perçu le droit d'entrée, pourra admettre les importateurs à apposer euxmêmes sur place les vignettes réglementaires. ”

“ La douane est responsable de la perte et de l'avarie des marchandises qui arrivent par la faute ou par le fait de ses agents. La jurisprudence n'hésite pas à appliquer les articles 1382 et 1383 du Code Napoléon. ”

“ Tous les Européens employés dans les douanes relèveront directement du chef du service européen. Il aura le droit de correspondre pour les affaires de douane et de commerce avec le consul français et avec le résident français à Hué. ”

“ Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. ”

“ Chaque année, la douane procède à un recensement général des marchandises, pour s'assurer de l'existence dans l'entrepôt de tout ce qui est porté au registre, des différences qui peuvent se trouver entre les écritures et la réalité, ainsi que de leurs causes. ”

“ Les exploitants des magasins généraux peuvent se charger des opérations et des formalités de douane ; ils ne seront obligés envers la douane ni au paiement des droits à la sortie, ni à celui des amendes encourues sans leur faute ”

“ Les personnes qui voudront procéder elles-mêmes au débarquement de leurs marchandises, après en avoir donné avis par écrit, devront se faire donner un employé de la douane qui les accompagnera à bord et les ramènera à la douane. ”

“ Les marchands, négociants ou tous autres qui veulent faire sortir de France des marchandises ou denrées sont tenus d'en donner la déclaration dans la forme prescrite et de les faire conduire au bureau de Douanes, à l'exception toutefois des ports de mer où Ils peuvent les faire transporter à tel autre endroit, dont il est convenu entre la douane et le commerce, pour y être vérinées.
L'exportation se compose, comme l'importation, du commerce général et du commerce spécial (circulaire du 8 juillet 1825) . ”

“ Les "marchandise^ qui, sous le bon plaisir de l'empereur de France, seront apportées de ses États dans les nôtres par leurs marchands, de même que celles qu'ils emporteront, seront estimées au même prix qu'elles l'ont été anciennement pour l'exaction de douane, qui se percevra de la même façon, sans qu'il soit fait aucune augmentation sur l'estime desdites marchandises.
ARTICLE 9.
On n'exigera la douane que des marchandises débarquées pour être vendues, et non de celles qu'on voudra transporter dans d'autres Échelles; à quoi il ne sera mis aucun empêchement (2) . ”

“ Les marchandises de prime, de transit ou de réexportation, destinées à être embarquées sur les navires en question, continueront d'être vérifiées soit à la douane de Paris, soit dans les divers bureaux de la frontière ou de l'intérieur ouverts à ces sortes d'opérations. (Art. 15.) Elles seront ensuite présentées au bureau spécial, qui sera établi au port SaintNicolas, accompagnées des expéditions délivrées dans les douanes dont il vient d'être Parlé. Ces expéditions tiendront lieu de déclaration. (Art. 16.) ”

“ Pour les marchandises d'entrepôt réel, l'exposition et la vente devront avoir lieu sans déplacement et dans les locaux mêmes de l'entrepôt où lesdites marchandises Testeront sous la main de la douane jusqu'à la réexportation ou l'acquittement des droits. ”

“ A l'exportation, le transport est couvert par le plomb de capacité et les expéditions sPéciales de la douane intérieure appelée à remplacer le bureau de sortie, ou bien Par les expéditions de ce dernier bureau quand c'est lui qui fonctionne et que le convoi arrive à l'état libre. ”

“ LeS marchandises dont la douane permet la vente comme étant de nature périssable, oU celles qu'il est nécessaire de vendre pour payer les frais de radoub, sont pareillement affranchies de ce droit. (Cire, du 6 brumaire an XI et Tarif n" 225.) Un bâtiment peut consommer sa destination dans un port où il est entré en relâche forcée. Dans ce cas, le capitaine en fait la déclaration à la douane, en se référant au manifeste qu'il a déposé. ”

“ Les contrevenants seront, sur constatation des agents de la douane, privés de la faculté d'y effectuer aucun transport de marchandises , et l'arrimage se fera à leurs frais à raison de 0 fr. 50 cent. par colis.
Les entrepreneurs ne pourront apporter des marchandises en douane qu'aux heures fixées pour les travaux de l'arsenal. ”

“ Pour ceux qu'on fait venir de l'étranger, il faut ajouter les droits de douane.Tous ces frais accessoires augmentent notablement le prix primitif et entraînent souvent plus loin qu'on ne l'avait décidé d'abord. ”