Cassitérite

“ C’est pourquoi, L. Cassius, si vous souffrez qu’un témoin aille au delà de ce qu’il sait, ou de ce qu’il a entendu, et fasse part de ses conjectures, vous confondrez ses « droits avec ceux de l’accusateur, vous encouragerez la cupidité d’un témoin criminel, vous mettrez l’accusé dans la nécessité de se défendre contre deux accusations. » ”

“ En matière criminelle, c'est à la Cour d'assises, et non au jury, de reconnaître l'existence de la condamnation qui forme le premier élément de la récidive (2) . C'est à l'accusation à la prouver : le moyen de preuve le plus régulier, c'est la production d'un extrait en forme du jugement ou arrêt de condamnation ; les juges peuvent du reste on trouver ailleurs la preuve, notamment dans l'extrait du casier judiciaire (3) et l'aveu de l'accusé, sauf le droit de la Cour de cassation d'apprécier jusqu'à quel point l'élément légal de la récidive a été juridiquement établi (4) . ”

“ En matière correctionnelle et de simple police le jugement ou l'arrêt, formant le plus souvent un tout indivisible, la cassation est en général totale, et ce n'est que par exception qu'elle se restreint à une partie du jugement ou de l'arrêt, par exemple lorsque plusieurs chefs de prévention sont séparés et distincts et que le pourvoi est restreint à l'un d'eux, tandis qu'en matière criminelle on se trouve en présence de la règle inverse ”

“ A deux heures, le condamné sortit de la Conciergerie.
La foule inondait la grande cour du Palais, encombrait les escaliers; les curieux afîluaient sur la place, aux fenêtres, et jusque sur les toits des maisons.
Lorsque Castaing parut, un murmure confus, mais réprobateur, l'accueillit; il parut n'en éprouver qu'une médiocre émotion ; toutefois, on ne tarda pas à le voir se jeter sur le crucifix qu'il embrassa avec force et à plusieurs reprises.
Le condamné était vêtu d'une redingote bleue jetée sur les épaules; sa poitrine était découverte, et il avait la même coiffure qu'aux débats. ”

“ Lorsqu'il ne pourra être procédé de nouveau à des débats oraux entre toutes les parties, notamment en cas de décès, de contumace, ou de défaut d'un ou de plusieurs condamnés, en cas de prescription de l'action ou de celle de la peine, la cour de cassation, après avoir constaté expressément cette impossibilité, statuera au fond, sans cassation préalable, ni renvoi, en présence des parties civiles, s'il y en a au procès, et des curateurs nommés par elle à la mémoire de chacun des morts. ”

“ La cour de cassation, jugeant au criminel, écoute l’avocat qui argumente, fait valoir les cas douteux et demande le renvoi de l’affaire devant d’autres assises. Là, dans l’enceinte où siègent les sages de la magistrature, l’homme et son crime ne sont jamais en cause ”

“ J'y ai vu une trentaine d'hommes et femmes condamnés à mort, qui tous se sont pourvus en cassation, dont les procès languissent, et qui emploient tout le temps qu'on leur laisse à faire toutes sortes de tentatives soit pour attenter à leur vie, soit pour opérer un soulèvement au dehors ou même au dedans ”

“ Loin de faciliter aux libérés les moyens de travail et le paisible reclassement dans la société, le casier judiciaire les pousse à la récidive. Sans doute, dira M. Bonneville de Marsangy, a trop souvent des individus déjà condamnés, comparaissant à nouveau devant les tribunaux, allèguent pour leur défense qu'ils ont tué ou volé pour vivre. ”

“ Pour nous et, nous en sommes convaincus, pour tous les esprits ouverts, dégagés des préjugés de caste, simplement préoccupés d'atténuer les rigueurs de la justice et de soulager dans la mesure du possible les misères sociales, l'examen médical de tous les prévenus s'impose. ”

“ Les problèmes de la casuistique, selon toute apparence, ne sont donc pas nés autrement que les questions du droit criminel ou les difficultés de la médecine légale. C’est la réalité, plus diverse, plus complexe, plus formule qu’on ne le croit en combinaisons imprévues, qui s’est chargée d’abord de les proposer aux méditations des casuistes. ”

“ Un « avocat » bien connu interroge un témoin récalcitrant :
— Dites à la Cour si lorsque vous avez vu le cadavre pour la première fois, il respirait encore.
— Vous voyez, qu’il plaise à la Cour, il ne répond pas. Parlez-moi d’un homme qui prend la parole et qui dit rien. ”

“ « De même en Cour d'assises. Un homme s'y trouve traduit pour un crime; mais aux débats, le fait perd les caractères de la criminalité; il ne reste plus qu'un fait constituant un simple délit ou même une contravention: la Cour d'assises sera-t-elle dessaisie?
Loin de là; l'article 365 du Code d'instruction criminelle dit que cc si le fait est défendu, la Cour prononcera la peine établie par la « loi, même dans le cas où, d'après les débats, il se trouverait « n'être plus de la compétence de la Cour d'assises. » ”

“ Il sait que cette condamnation subie n'importe où sera connue à son lieu de naissance au greffe duquel on en transmettra un extrait. C'est un « terrible châtiment », suivant l'expression de M. Rouher, châtiment qui inspire une crainte salutaire aux criminels timides ; crainte qui, quelquefois, arrêtera dans la voie du mal des malheureux que la perspective de la prison n'effrayait pas.
Au point de vue de l'exercice des droits politiques, le casier judiciaire a rendu à la société des services encore plus grands. ”

“ Jusqu'en 1837, la Cour de cassation a statué en ce sens ; mais depuis cette époque, à la suite d'un éloquent réquisitoire de son procureur général, Dupin, la jurisprudence de la Cour de cassation assimile la mort ou les blessures faites en duel à un crime ou délit ordinaire.
La raison et l'équité protestent entre une telle assimilation ; presque toujours les poursuites dirigées entre les duellistes aboutissent à un acquittement ; des projets de loi ont été présentés à différentes époques pour réglementer cette matière ; mais aucun d'eux n'a reçu jusqu'ici la sanction législative. ”

“ Casier judiciaire. — Le système des casiers judiciaires dû à l'initiative d'un ancien magistrat, M. Bonneville de Marsangy, facilite la recherche des antécédents du coupable. Il consiste, en effet, en matière criminelle et correctionnelle à envoyer un extrait de la condamnation au greffe du tribunal civil de l'arrondissement où est né le condamné. Alors il suffit de connaître le lieu de naissance d'un individu, pour savoir quels sont ses antécédents judiciaires. Pour ceux dont on ignore l'origine et pour les étrangers, les extraits de condamnation sont concentrés au ministère de la justice. ”

“ La cour -de cassation cassa l'état de siège, rendant les accusés à leurs - juges naturels. Quel pied-de-nez pour Louis-Philippe et son conseil ! Je rentrai de suite à Paris, où j'avais des affaires à surveiller, mais en continuant de jouer à cache -cache avec la police, car j'avais une peur mortelle de la prison préventive. D'un autre côté, j'étais curieux de savoir ce que mes juges naturels feraient d'un accusé absent contre lequel il n'existait et ne pouvait exister ni preuve ni indice de délit. Ecoutez, candides lecteurs : la chose est vraiment édifiante. ”

“ On lit dans la circulaire ministérielle du 6 novembre 1850, e iii, n° 6 : « Chaque fois qu'un jugement correctionnel, qu'un « arrêt correctionnel ou criminel, qu'une décision dis- « ciplinaire, qu'un jugement de faillite seront définitifs, « le greffier du siége en dressera un bulletin conforme « aux énonciations ci-dessus indiquées. » Il résulte de la nature même des choses et de l'esprit qui a présidé à l'institution des casiers judiciaires, qu'on ne doit constater par bulletins individuels que des décisions définitives. ”

“ Seulement à cela je répondrai par cette vérité à la La Palice, c'est qu'il faut commencer par le commencement; il faut une première hallucination...
—En tout cas, ce fut une chance malheureuse pour tous deux... Mais admettons votre système; que croyez-vous utile de faire?
—Rien que de suivre la marche ordinaire. Le condamné va se pourvoir en cassation. Y a-t-il quelque espoir?
—Ici, nous rentrons dans le droit. Oui, il y a presque certitude de cassation; dans le tirage au sort des jurés, il s'est produit une irrégularité telle que le rejet du pourvoi me semble impossible... ”

“ La Cour de cassation est saisie par le pourvoi formé par les personnes, dans les délais et suivant les formalités qui vont être indiquées.
a. — Les personnes : ce sont d'abord les condamnés et les personnes civilement responsables, et le Ministère public. A raison de l'unité de fonction, le pourvoi peut être formé par chacun des membres du Ministère public siégeant près la juridiction dont émane le jugement ou l'arrêt, peu importe que la décision ait été rendue conformément à ses conclusions, ou qu'il y ait acquiescé. ”

“ La Cour de cassation, en recherchant l'exactitude d'une qualification donnée, doit examiner si le fait auquel on l'a appliquée présente les éléments prescrits par la loi;
si la loi exige en outre certains caractères, la Cour peutelle se livrer pour eux au moindre examen (1) ?
La question est très délicate, et cela tient à la grande différence qui existe entre les éléments et les caractères d'un fait; nous avons déjà essayé plus haut de la faire sentir. L'existence des éléments résulte toujours des constatations faites par les juges du fait. ”

“ La lettre de grâce de dire contre arrêt jouait donc le rôle de notre requête civile avec une portée plus large. L'idée de la cassation ne se montre pas encore, mais elle va s'introduire, avec l'organisation d'une juridiction supérieure à celle du Parlement. Chose singulière, un abus en fut la cause. ”

“ Un moment avant votre arrivée, j'ai eu une vision.
J'ai cru voir un gendarme qui venait me chercher de la part de Pétion; j'ai été obligé de le suivre; j'ai paru devant le maire de Paris, qui m'a fait conduire à la Conciergerie, et de là au tribunal révolutionnaire.
Mon heure est venue. 11 M. de Saint-Charles le quitta, croyant que sa raison avait souffert des terribles épreuves par lesquelles il avait passé. Un avocat, nommé Julienne, offrit à Cazotte sa maison pour asile et les moyens d'échapper aux recherches ; mais le vieillard était résolu à ne point combattre la destinée. ”

“ Celui qui veut se pourvoir en cassation, fait signifier sur les lieux à la partie ou à son procureur, ou au procureur général, si c’est en matiere criminelle, ou qui concerne les droits & domaines de sa Majesté, qu’il entend se pourvoir au conseil en cassation, & leur donne copie de sa requête, & des pieces sur lesquelles il entend fonder la cassation. ”

“ Les meilleurs esprits se gardent de dédaigner la monnaie courante des proverbes populaires, sauf, bien entendu, à y choisir : car la sagesse des nations est aussi un dépôt de leurs préjugés et de leurs sottises. Tenons en estime et sachons mettre à profit les vérités élémentaires. L'excellente habitude d'aimer à ce que leur expression apparaisse dans les arrêts et en éclaire la rédaction a été, dès l'origine de la Cour de cassation,
une des causes qui ont contribué au crédit de votre jurisprudence. ”

“ Le magistrat 2 (bailly et échevins : bailliu en chepenen, scabini) de la vierschaere des onze paroisses de Cassel était pour la moyenne justice, distinct de celui de la haute cour de cette ville et de celui de sa châtellenie, avant l'édit du roi de 1774. Nous en avons parlé plus haut.
C'est le moment de nous occuper du blason spécial dont se servait la châtellenie de Cassel pour sa juridiction générale. Elle avait, on le sait, connaissance des matières criminelles3 dans toute l'étendue des huit vierschaeres et des quatre justices secondaires plus élevées, selon Rapsaet. ”

“ La Cour de cassation a jugé, avec raison, que les cours d'assises ont toujours le droit d'appliquer cette disposition, lorsqu'un procès criminel paraît de nature à entraîner de longs débats, et que ni l'art. ”

“ Le corps du délit, dit d'Aguesseau, ce n'est autre chose que le délit lui-même ; quant aux preuves du délit, elles varient à l'infini suivant la nature des choses : elles sont tantôt générales, tantôt spéciales , tantôt principales, tantôt accessoires, tantôt directes, tantôt indirectes; en un mot, elles forment cet ensemble qui détermine la conviction d'un honnête homme. ”

“ Sire, j'étais chargé de présenter à la cour de cassation le pourvoi de ce malheureux. Une blessure grave au pied, qui m'a retenu quinze jours sur un lit de douleur, qui ne me permet pas encore de reprendre mes travaux, m'a empêché de le défendre. L'habileté de mon confrère Lacoste a échoué devant les textes de la loi; mes devoirs d'avocat recommencent en présence de l'échafaud qui peut se dresser à toute heure pour ce jeune homme. Je demande une audience. ”

“ Art. 9. Le condamné a le droit de demander la cassation du jugement, et le commissaire auditeur a le même droit; mais la signification doit en être faite dans les trois jours qui suivent la lecture du jugement dont on lui donnera copie s'il la demande ; et dans les trois jours suivants la procédure et le jugement doivent être envoyés au greffe du Tribunal de cassation , pour en prendre connaissance dans la forme et les délais prescrits à l'égard des jugements criminels en général. ”

“ Dès-lors, qu 'y-a t-il d'étonnant, d'invraisemblable à ce que l'accusé ait agi par les conseils perfides de ce détenu, et ait été entraîné par lui dans le précipice. Oui, Goupil avait su capter sa confiance; mais quel usage en fait-il ?
Ici, l'indignation ne peut se taire. Il écrit aux parens de l'accusé ; il déplore le sort de leur enfant, et une minute après, il adresse à la justice les déclarations, plus ou moins exactes, qu'il prétend tenir de Castaing. Sans doute il avait eu soin de les embellir; car il est naturel de faire valoir ce qu'on vend, et d'en tirer le meilleur parti possible. ”

“ Et qu'on ne dise pas que je suppose les hommes plus méchants qu'ils ne sont; car je n'aurais qu'à renvoyer au premier rapport du tribunal de Cassation. A entendre le rapporteur, la France est le Ténare, et elle n'est habitée que par des démons. ”