Conseil militaire

“ Lorsque, dans les cas prévus par les lois, il y a lieu de traduire devant un conseil de guerre, soit comme auteur principal, soit comme complice, un individu qui n'est ni militaire, ni assimilé aux militaires, le conseil reste composé, suivant le cas, comme il est dit aux articles 3 et 33 pour les sous-officiers, caporaux et soldats, à moins que le grade ou le rang d'un coaccusé militaire n'exige une autre composition. ”

“ Le général en chef de l'armée ou le général commandant un corps d'armée peut, en outre, selon les besoins du service, établir un conseil de révision pour une ou plusieurs divisions, pour un ou plusieurs détachements. ”

“ Il paraît des proclamations au nom du Conseil militaire. Elles sont signées d'officiers qui n'en ont connaissance que par les émigrés et les domestiques du Lavouer 8. A la tête de ce nouveau Conseil, on ne voit que des émigrés, des hommes, qui, à la vérité, peuvent avoir du mérite. ”

“ Nul ne sera traduit au conseil de guerre que les militaires, les individus attachés à l'armée et à sa suite, les embaucheurs, les espions et les habitants du pays ennemi occupé par les armées de la République, pour les délits dont la connaissance est attribuée au conseil de guerre. ”

“ « Lorsque le ministre de la guerre, le général commandant l'armée, juge que la place, déjà en état de guerre, est menacée d'un siège, il ordonne au commandant de place :
« De faire sortir les bouches inutiles, les étrangers, les gens jugés dangereux ; « D'inviter l'autorité civile à activer les mesures nécessaires pour assurer la subsistance des habitants et la réunion des ressources que le pays peut fournir pour les besoins de la garnison et pour les travaux, etc. »
Suivent toutes les prescriptions sur l'exécution desquelles je vous ai questionné. ”

“ Lé Président interroge ceux qu'il croit devoir interroger; il donne la parole au Commissaire du Gouvernement chaque fois que celui-ci la demande, — c'est la loi qui le veut, — il la donne au défenseur et à M. le maréchal, — c'est l'usage; — je ne dois pas souffrir que personne intervienne dans la direction des débats. Si vous avez à désigner une personne dont la déposition vous paraisse utile à faire entendre au Conseil, je la ferai venir.
Pour en revenir à l'armistice, la question a été soulevée à propos de la déposition d'un témoin. ”

“ Dans chaque armée ou corps d'armée opérant isolément, par un délégué d'armée nommé par le conseil supérieur, agréé et commissionné par le Ministre de la guerre.Lorsque la Société est appelée à coopérer au service des évacuations, elle est représentée par des délégués spéciaux, dont les nominations sont faites, au fur et à mesure des besoins, par le délégué d'armée, sauf l'agrément de l'Autorité militaire. ”

“ Il soumet ses projets de règlement, pour l'organisation et la discipline militaire, à un grand-conseil composé de maréchaux et d'amiraux, nommé sur ses présentations et présidé par lui, et lorsqu'ils sont approuvés par ce conseil, ainsi que ceux de fortification des places , et des constructions maritimes, ils sont transmis à la chambre-haute, et, s'ils en sont approuvés, aux assemblées nationales. Il en est de même des levées d'hommes et d'argent en temps de paix. ”

“ Dans aucun cas, le « commandant de la division qui a nommé les membres du conseil « de guerre ne sera admis au conseil de révision. »
Ces dispositions que l'art. 20, comme je viens de le dire, rend applicables aux conseils de guerre, offrent donc le moyen, comme exception, et lorsque la nécessité y oblige, de prendre des officiers dans l'une des deux positions légales de disponibilité définies par l'art. 2 de la loi du 19 mai 1834-, possédant le grade prescrit par la loi du 13 brumaire an 5. ”

“ Nul ne peut faire partie d'un conseil de guerre, à un titre quelconque, s'il n'est Français ou naturalisé Français et âgé de vingt-cinq ans accomplis.
23. Les parents et alliés, jusqu'au degré d'oncle et de neveu inclusivement, ne peuvent être membres du même conseil de guerre, ni remplir près ce conseil les fonctions de commissaire impérial, de rapporteur ou de greffier. ”

“ Sur l'armée entière planait, sans attributions clairement définies, sans vues d'ensemble sagement adoptées, sans plan primordial, et dans un état d'incessantes fluctuations, un conseil militaire1 dont la création, loin d'exercer une salutaire influence, ne devait aboutir qu'à un résultat désastreux, en entretenant la division entre les chefs, en privant les troupes d'une direction utile, et en semant dans leurs rangs la confusion et le désordre. ”

“ A la séance du 21 octobre, le président du conseil a déclaré qu'il s'efforcerait de réorganiser tous les services, de rétablir la discipline dans l'armée et la marine et de développer la puissance militaire du pays. ”

“ Le président du conseil statue sur sa demande, donne les ordres pour la convocation des témoins dont il autorise la comparution, et nxe les lieu, jour et heure de la réunion du conseil, qu'il fait connaître à tous les intéressés. Il donne, en outré, l'ordre au sous-officier objet de enquête de se présenter devant le conseil.
Art. 13. - Les sous-officiers et assimilés, rengagés ou commissionnés, doivent toujours comparaître en personne devant le conseil d'enquête. ”

“ Un conseil de guerre réuni le 10 octobre., décida d'entrer en pourparlers avec l'ennemi , d'essayer de sauver l'armée par une convention honorable, mais de recourir aux armes dans le cas où l'ennemi " voudrait imposer des conditions incompatibles avec " l'honneur et le sentiment du devoir militaire. ”

“ Il doit être établi conformément à la loi du 13 brumaire an 5, dans chaque division militaire, un second conseil de guerre permanent pour connaître et juger tous lés délits militaires, en cas d'annulation des jugemens par le conseil de révision. ”

“ Arrêt du 17 janvier 1891.
30 nov. 1896 Les officiers d'administration commandant les sections de commis et ouvriers militaires d'administration doivent être imposés comme officiers de troupe. Arrêt du conseil d'Etat. ”

“ mais vous avez été soldat.
Chouilloux Pas davantage ! J’ai passé mon conseil de révision ; on m’a fait mettre tout nu et on m’a dit : « Vous ne devez pas avoir une bonne vue ! » Ça a décidé de ma vocation militaire : j’ai fait toute ma carrière au ministère de la Guerre. ”

“ Au moment où une ville est assiégée, tous nos pouvoirs cessent; ils passent entre les mains du commandant, qui réunit alors tous les pouvoirs civils et militaires ; ce commandant a aussi des devoirs à remplir envers la nation qui a placé sa confiance en lui; il vous a témoigné combien il était sensible à votre infortune, et l'arrêté du conseil de guerre du 2 de ce mois est une preuve incontestable qu'il a l'œil ouvert sur votre conservation, ainsi que sur celle d'une partie considérable de l'armée de la république qui défend cette place. ”

“ Lorsqu'une affaire paraîtra de nature à entraîner de longs débats, le ministre de la guerre ou le général commandant la division, suivant le cas, pourra., avant l'ouverture des débats, désigner dans chaque catégorie ou grade devant composer le conseil de guerre, un ou deux juges supplémentaires. ”

“ Il n'est pas régulièrement formé, mon Conseil de corps. Pourtant, étant donné le petit nombre d'officiers de mon régiment présents au Kef, je ne peux pas réclamer. Les règlements exigent bien, il est vrai, que ce tribunal ne renferme que des officiers du corps auquel appartient l'inculpé—puisque inculpé il y a.—Ces règlements ont évidemment leur raison d'être. ”

“ Le Conseil de Guerre formé en exécution de la loi est composé de militaires qui peuvent avoir de bonnes intentions, mais dont plusieurs et notamment le Général ne paraissent pas avoir les connaissances nécessaires de la défense d'une place. ”

“ Des Ministres sont établis pour la faire exécuter & pour en être les organes. Dans notre Gouvernement, le Conseil de Guerre est celle des Militaires : il ne peut vous être refusé, lorsque vous l'invoquez sous un Monarque dont le caractère distinctif est la bienfaisance ”

“ Que ce Conseil fût présidé par le général de division le plus ancien en grade, sans acception de l'importance du commandement qu'il exerce en ce moment ;
Que le conseil siégeât les dimanches, mardis et vendredis, au ministère de la guerre. ”

“ Conseil de guerre & de marine, sont des Conseils secrets, que le Roi tient avec ses Ministres, pour délibérer des affaires de la guerre, tant par terre que par mer, où le Roi appelle quelquefois les Princes & les Principaux Officiers qui l’ont servi dans ses armées. ”

“ Votre commission, messieurs, vous propose d'en faire l'application à notre organisation militaire, en détachant de l'administration centrale de la guerre une partie de ses attributions, pour les transporter aux généraux commandant les corps d'armée.
Mais cette décentralisation doit être opérée dans des limites telles qu'elle ne compromette ni le principe d'autorité ni l'unité de direction.
On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près.
Laissons donc à chacun son rôle dans le fonctionnement de l'armée ”

“ L'administration des corps de troupe a pour objet de pourvoir aux besoins des militaires comptant dans leurs rangs. Dans l'intérêt de la discipline et du service, chaque corps est, à ce point de vue, représenté par un conseil d'administration ou par l'officier commandant, suivant les cas. ”

“ Les commandants d'unités passent les marchés prévus par le règlement sur le service de l'habillement pour l'entretien des effets, lorsque le conseil d'administration n'a pas jugé utile de traiter pour l'ensemble du corps ou de la portion de corps. ”

“ Et quand je dis « nous », je veux dire : « Vous, le commandement et moi ». Nous ferons tous tout ce que nous pourrons pour en tirer le meilleur parti en demandant à tous nos collaborateurs, du plus haut au plus modeste, les efforts les plus rudes sans souci de repos, de santé, de difficultés sociales.
La troisième consiste à-aller au cœur du problème avec le Conseil supérieur de la Défense nationale. Nous partageons vous, nos collègues de l'air, de la marine et moi, les responsabilités des généraux qui commandent les armées, et. ”

“ Le corps d'armée, ainsi que toutes les troupes qui le composent, sont pourvus en tout temps du commandement, des états-majors et de tous les services administratifs et auxiliaires qui leur sont nécessaires pour entrer en campagne. »
Si nous vous demandons l'application de ces sages prescriptions, c'est que nous sommes profondément convaincus de l'excellence du principe posé par votre commission, « que l'organisation militaire du temps de paix doit être la même que celle du temps de guerre, et qu'il faut pouvoir passer rapidement de l'une à l'autre par un simple accroissement d'enectifs. » ”

“ Lorsque le gouverneur général civil remplit les conditions voulues par la loi pour exercer un commandement militaire, il peut recevoir, par une délégation spéciale des ministres de la guerre et de la marine, le commandement supérieur des forces de terre et de mer. ”

“ L'administration militaire est la somme des actions exercées par le ministre de la guerre au nom du Gouvernement, à l'effet de pourvoir à tous les besoins militaires du pays et de l'armée, dans le double intérêt de l'Etat et des troupes, en procurant la stricte exécution des lois relatives à ce grand objet. ”

“ Chaque conseil de guerre est composé de sept membres, un colonel, président, un chef de bataillon ou d'escadron, deux capitaines ou chefs de bataillon jeu retraite, l'un commissaire du gouvernement, l'autre rapporteur, un lieutenant, un sous-lieutenant et un sousofficier. ”

“ L'armée a donc son aristocratie ; et, revenant à mon sujet, je trouve dans l'aristocratie militaire la cause de la création du comité supérieur de la guerre. Je m'explique :
Chacun sait que les précédens de M. le ministre de la guerre sont purement administratifs (1) .
Or, l'armée aime à voir dans celui qui a la direction de ses intérêts, un homme sorti de ses rangs, et qui l'ait commandée, parce qu'elle pense, non sans une espèce de raison , qu'il saura mieux qu'un autre apprécier ses besoins et y satisfaire. ”

“ J'ai reçu de M. Alexandre Rauzy une proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à nommer une commission d'enquête sur les responsabilités du haut commandement militaire, diplomatique et politique dans les événements relatifs à la guerre. ”