Courtilière

“ Et crois-tu qu'aisément elle puisse quitter
Le savoureux plaisir de t'y persécuter?
Bientôt son procureur, pour elle usant sa plume,
De ses prétentions va t'offrir un volume :
Car, grâce au droit reçu chez les Parisiens,
Gens de douce nature, et maris bons chrétiens,
Dans ses prétentions une femme est sans borne.
Alcippe, à ce discours je te trouve un peu morne.
Des arbitres, dis-tu, pourront nous accorder.
Des arbitres !... Tu crois l'empêcher de plaider!
Sur ton chagrin déjà contente d'elle-même,
Ce n'est point tous ses droits, c'est le procès qu'elle aime. ”

“ Le tribunal de la petite ville de *** était composé, comme presque tous les tribunaux de première instance, d'un président, de trois juges, d'un juge suppléant, d'un substitut, et enfin d'un procureur du roi. Ce dernier étant appelé à jouer le principal rôle dans notre récit, nous laisserons aux événements le soin de montrer son caractère dans tout son jour, et nous nous bornerons à constater qu'il est bien l'homme qu'annonce notre titre, l'homme de cujus, comme on dit au palais. ”

“ Lorsqu'il s'agira de juger Pierre ou Paul, le juge jugera bien; mais prenez garde qu'il ne se mêle quelque chose de politique dans votre affaire, car alors gare au zèle gouvernemental de ces messieurs; ou encore, n'ayez pas une partie adverse qui tienne à la magistrature par les liens de la parenté, car alors gare à la plaidoirie en dessous main, clandestine, qu'on pratiquera auprès de ces messieurs ; et, si vous allez en cour royale devant M. Séguier, vous serez sabré, répétaient ces messieurs à un pauvre plaideur. ”

“ Nommé successivement : en 1790, Juge au Tribunal civil du département; en 1801, Procureur général près la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Procureur impérial criminel près la Cour d'assises, et ensuite Procureur du Roi dans le même chef-lieu de département, tous les magistrats qui ont eu l'honneur de siéger à côté de lui, les anciens membres du Barreau se rappelleront toujours le talent distingué, cette éloquence mâle et chaleureuse, avec lesquels il remplissait, à l'audience, les fonctions si importantes et si difficiles du ministère public. ”

“ Art. 6. Les agents de change et courtiers sont assujettis à un cautionnement, lequel est affecté, par privilège, à l'acquittement des condamnations prononcées ou des contraintes décernées contre les titulaires à raison de leurs fonctions. ”

“ Les soliciteurs qui ont affaire à tant de monde, et qui outre leurs juges ont besoin du procureur, de l'advocat, du clerc et secrétaire et autres.
Les gens de cour qui courent toujours et qui ne font pas bien souvent la moitié de ce qu'ils voudroient faire.
Enfin les gens de peine et de plaisir, les diligens et les paresseux, les escoliers et les pères, les sains et les malades, les gens de cloistre et du monde, les maistres et les valets, les riches et les pauvres : en un mot presque tous les hommes et toutes les femmes, auront besoin et se serviront très volontiers de cette commodité. ”

“ Autre groupe : une jolie blonde, la poitrine bien prise dans une coquette jaquette rayée, la jupe drapée avec chic, le pouf bien en place; à côté d'elle, un jeune avocat, barbe en pointe, portant, sous le bras, une serviette noire gonflée de dossiers à ficelles rouges. La jeune
femme rougit et sourit, son défenseur lui parle, la toque à la main, doucement, sans emphase; sa cliente est pour lui un autre tribunal, devant lequel il se montre plus éloquent et plus persuasif encore que devant celui où siègent les juges. ”

“ C’étaient des hommes du grand monde, de beaux noms ; il est comme cela de ces courtiers dont les aïeux illustres ont gouverné des provinces et gagné des batailles.
Et si vous saviez quels courtiers cela fait ! un courtier pareil vaut dix agents de l’espèce ordinaire !
Ils croissent en pleine terre, dans les deux nobles faubourgs ; leurs écus sont à la salle des croisades ; ils n’ont pas la poitrine assez large pour les décorations gagnées par leurs mérites. ”

“ Les avocats, revêtus de leur toge noire, entrent avec un air solennel qui impose le respect à la foule et relève à ses yeux la grandeur du tribunal.
— Silence ! fait l’huissier audiencier.
Le juge entre ; le peuple se lève ; l’huissier crie : Oyez ! oyez ! oyez ! Vous tous qui avez quelque procès à la Cour Criminelle dans et pour le district de Québec, approchez et soyez attentifs. ”

“ Voilà t'y pas qui le prend de haut avec moi... Si c'est comme ça qu'on traite un client de la récolle, voyons? M'sieur l'Présidenl, je vous fais juge... Puis y n'avait pas de plaque, ce garde... Moi j'suis méfiasse. Y a tant de gens qui s'disent quelque chose et qui ne sont rien, pas vrai? J'ai raconté une balançoire au bonhomme mais ce qui se passait au fond de mon coeur, je l'ai dit au tribunal. J'suis un client, voilà !
LE PRÉSIDENT. — Vous avez bousculé le garde champêtre ?
LE PRÉVENU. — Parfaitement, mon Président... ”

“ En matière criminelle, correctionnelle et de police , la cour de cassation peut, sur la réquisition du procureur général près cette cour, renvoyer la connaissance d'une affaire, d'une cour impériale ou d'assises à une autre, d'un tribunal correctionnel ou de police à un autre tribunal de même qualité , d'un juge d'instruction à un autre juge d'instruction , pour cause de sûreté publique ou de suspicion légitime. ”

“ Est passible de la radiation définitive : le courtier inscrit qui, sans en avoir prévenu les parties auxquelles il aura servi d'intermédiaire, se sera chargé d'une opération de courtage, pour une affaire où il avait un intérêt personnel.
— Celui qui aura subi une condamnation pour une cause touchant à son honneur ou à sa considération; — Celui qui
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aura formé une association avec une personne autre qu'un courtier inscrit, pour l'exercice de la profession de courtier. ”

“ Que diraient-ils aujourd'hui, où les jeunes avocats en possession très approximative des choses à dire, s'occupent pour la première fois, en mettant leur robe, de la manière de les dire, où ils viennent à la cour d'assises en pantalons jaunes et en robe débraillée, où ils disent la correctionnelle en parlant du tribunal de police correctionnelle et rapportent gravement devant les jurés les racontars des loges de concierge! ”

“ Ainsi, nous lisons, dans le règlement des courtiers assermentés près le tribunal de commerce de la Seine, que la peine de l'avertissement peut être prononcée contre le courtier qui ne se sera pas présenté pour la constatation du cours des marchandises à son tour d'inscription, sauf excuses valables, dont la chambre syndicale est juge (art. 8) , et, dans une formule générale, que les courtiers qui manquent à l'observation des lois et règlements les régissant sont passibles de la radiation temporaire. ”

“ Le tribunal proprement dit était autrefois une justice seigneuriale et s'appelait batllage, le premier juge était le Bailli ; et le Procureur fiscal était l'homologue, du Procureur du roy dans un siège royal ; procureur fiscal c'est le procureur du seigneur au nom duquel on rend la justice.
Le tribunal devint prevosté royale lorsque La Châtre fût, avec le Duché de Châteauroux, réunie, sous Louis XV, au Domaine royal.— Le Prevost était chef ou premier juge de la prevosté, l'équivalent de ce que nous appelons aujourd'hui le Président du Tribunal. ”

“ LA COUR D'ASSISES 277
cisément sous le bureau du greffier, une petite table et deux fauteuils pour la partie civile qui doit, selon la tradition, venir implorer justice au pied de la Cour.
Devant l'estrade des magistrats, une autre longue table, égratignée par les traces de clous. C'est la table des pièces à conviction : que de fioles de vitriol, que de revolvers et de poignards, que de vêtements ensanglantés, depuis la robe de satin jusqu'au bourgeron de l'ouvrier et au corsage de la modiste, se sont entassés sur cette Morgue des choses ! ”

“ Le commissaire de police a fumé toutes les cigarettes qu'il avait sur lui. Les deux juges, qui ronflent comme des tuyaux d'orgue, ont repris le cours de leurs rêveries. Le substitut du procureur de la République s'est plongé de nouveau dans ses réussites, qui ne réussissent pas. Le banc des prévenus et le siège de l'huissier sont toujours inoccupés.
M. LE PRÉSIDENT, désespéré. — Le prévenu ne revient pas... Serait-il en fuite?...
UNE VOIX. — Il joue au billard avec l'huissier.
M. LE PRÉSIDENT. — C'est un scandale intolérable... Quel tribunal!... Quel huissier!... Quel prévenu !... ”

“ En épousant sa femme, il avait épousé la protection d’un huissier du Cabinet du Roi, protection sourde, mais efficace, qui lui avait déjà valu sa nomination de juge, et, plus tard, celle de Juge d’Instruction. ”

“ Je ne pourrai pas rentrer le soir sans craindre que mon portier ne me remette quelque ordure timbrée, qu'elle aura déposée dans la loge, pour amorcer un nouveau procès, ou tout au moins un petit référé.... moi qui suis si inoffensif.... car j'aime mes frères jusqu'à mes frères les gendarmes, et je regrette mes frères les sergents de ville; mais que voulez-vous, c'est chez moi une faiblesse, je ne puis me faire à MM. les magistrats; leur majesté, leurs robes rouges ou noires me terrassent, m'écrasent ”

“ Les gardes, devant lesquelles passe une cour ou un tribunal, prennent les armes ; — pour un tribunal de première instance, elles se reposent dessus et les tambours se tiennent prêts à battre (art. 6 et 7, titre XX) . ”

“ DÉCRET qui réunit dans chaque place, sous la juridiction d'une seule chambre syndicale, les courtiers d'assurances , les courtiers interprètes et conducteurs de navires et les agents de change autres que ceux institués près des Bourses départementales pourvues d'un parquet.
Art. 1. Les courtiers d'assurances, les courtiers interprètes et conducteurs de navires et les agents de change autres que ceux institués près des Bourses départementales pourvues d'un parquet, sont réunis , dans chaque place, sous la juridiction d'une seule chambre syndicale. ”

“ Demande en règlement de juges de la part du sieur Couturier, qui soutient, devant la section des requêtes de la cour de cassation, I.° qu'ayant été assigné au tribunal de Châtillon par les porteurs de sa lettre de change, c'est au même tribunal qu'il a dû assigner les sieurs Paillet et Labbé, garans du payement de cet effet; qu'il n'importe qu'ils dénient leur qualité de garans; que cette dénégation n'empêche pas, aux termes de l'art. 181 du Code de procédure civile, qu'ils ne soient justiciables du tribunal saisi de l'action principale ”

“ Doivent être jugés par les chambres civiles des Cours d'appel, à raison des délits qu'ils peuvent commettre, même hors de leurs fonctions, les grands-oiffciers de la Légion-d'Honneur, les généraux, les évêques, les présidents de consistoires, les préfets, les membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, des Cours impériales, les autres membres de l'ordre judiciaire : juges des tribunaux de première instance, y compris les suppléants, procureurs impériaux, substituts, juges de paix et leurs suppléants (mais non les greffiers, ni les membres des tribunaux de commerce) . ”

“ Une rose s'épanouissait à sa boutonnière.
En voyant s'avancer un si beau person nage, le concierge du tribunal, homme très avisé et très au courant de ses devoirs, s'enquit au sujet de la visite de ce monsieur. ”

“ En fait, le lord maire n'y siège jamais non plus que les aldermen; le juge ordinaire de la cour est le recorder i le jury juge toutes les questions de fait.
1. Le mot husting paraît venir du saxon; il signifie cour ou conseil.
La cour du lord maire est une cour de record; son origine est immémoriale.
Sa juridiction civile est illimitée; elle s'étend à toutes les affaires, et la cour juge en loi commune, aussi bien qu'en équité; elle a, en outre, une juridiction criminelle qui embrasse la connaissance de tous les délits contre lès coutumes, usages et priviléges de la Cité de Londres. ”

“ Art. 32. Les courtiers nommés par l'Empereur, et qui ont justifié du versement de leur cautionnement et de leur prestation de serment, sont reçus par la chambre syndicale, et inscrits sur le tableau général des membres de la Compagnie. ”

“ Sur la remontrance faite à la cour, par le procureur général du Roi, de la plainte des juge-consuls et anciens marchands, des contraventions à l'édit d'établissement de leur juridiction, tant par les parties qui, au lieu de comparoir pour être ouïes par leur bouche et sommairement expédiées, y comparaissent par autres personnes qui se qualifient procureurs, solliciteurs et autres, se char gent d'occuper et exigent des parties, les divertissent d'y comparoir, déguisent la vérité, traversent et empêchent la justice ”

“ Devant les tribunaux de première instance et les Cours d'appel, les parties, assistées de leurs avoués, peuvent se défendre elles-mêmes ; toutefois, le tribunal peut leur retirer ce droit, s'il reconnaît que la passion ou l'inexpérience les empêche de discuter leur cause avec décence et clarté (C.
proc., art. 85) . Les femmes comme les hommes jouissent de cette faculté (Cass., 31 mars 1807) .'—Y. Huissier audiencier, Justice de paix.
AUDIENCE SOLENNELLE.—1. Autrefois, on donnait ce nom aux audiences publiques par opposition à celles qui se tenaient à huis clos. ”

“ Encore une ressource , me dit le magistrat , pour les paillards qui trouvant une courtisane froide , ainsi qu' il leur arrive communément de l' être , harassées , fatiguées , usées , comme elles sont , dans les exercices de Vénus , ont désir de l' aiguillonner : c' est pour cela qu' on nomme ces bagues des aides . On les met vous concevez où ; elles prêtent suivant la grosseur du cavalier . ”