Régime permanent

“ L'immense majorité de la France veut le gouvernement monarchique et représentatif; elle est persuadée que la pratique sincère de ce gouvernement, unie à une législation qui réponde aux besoins résultant du régime de liberté, peut seule, chez une nation de notre caractère, féconder toutes les ressources, satisfaire tous les intérêts légitimes, assurer le développement rationnel de toutes les grandes pensées de progrès et de régénération. ”

“ Mais comme l'histoire lui montrait l'humanité dans une perpétuelle alternative de despotisme et d'anarchie, de repos et de secousses, il distingua dans la vie des peuples deux sortes d'époques : celles où règne un système, bon ou mauvais, mais coordonné dans ses diverses parties et généralement accepté, et celles que caractérisent les efforts faits pour passer du régime existant à un régime nouveau. ”

“ Un régime plus libre, plus constitutionnel, moins dangereux parce qu'il était moins fascinateur et moins fort, lui permirent, au contraire, d'ambitionner ce sceptre et de cultiver ces gloires, les plus durables et les plus nobles de toutes. ”

“ L’ancien régime était-il par essence le gouvernement du privilège et de l’arbitraire royal, et fallait-il que l’un des pouvoirs constitutifs de l’état dominât forcément les autres sans qu’on pût réussir à faire à chacun sa juste part ? ”

“ Partout il flétrit le crime, partout il signale et déplore les erreurs et les enivremens de l’ambition ou de l’esprit de parti. L’ancien régime, le gouvernement constitutionnel de 1791, la convention, le directoire, le consulat, l’empire, la première restauration, l’empire des cent jours, sont successivement représentés ou esquissés dans son livre avec une ressemblance presque parfaite. On voit que son esprit est resté libre à travers tant de catastrophes et de changemens. ”

“ Cette république qui existe aujourd’hui, qui a triomphé de bien des résistances et de bien des préventions, qui a le mérite d’être le seul régime possible, cette république, on veut sans doute la fonder régulièrement et lui donner la durée. ”

“ Tandis qu’il s’attache à détruire la plupart des institutions royales, le nouveau régime sauve notre grand établissement national, le transforme et en décuple les richesses. Les mesures révolutionnaires tournent à son profit et en font le plus vaste dépôt littéraire et scientifique du monde. ”

“ Personne ne croyait, à cette époque, qu’il y eût, à part, dans notre droit public, sur cette question spéciale, une loi permanente et supérieure, ayant survécu, par une force intrinsèque et mystérieuse, d’abord à la chute de l’ancien régime, ensuite aux bouleversemens de la révolution, plus tard aux constitutions de l’empire. ”

“ La France veut le gouvernement du pays par le pays. La cour veut le gouvernement personnel du roi. Au bout de l'un se trouvent l'ordre et la liberté; au bout de l'autre se trouve une révolution. Voilà l'état de la question. ”

“ Point de révolutions et plus de réformes, dit-on; nos institutions peuvent se prêter au régime de liberté : nos lois sont bonnes ; ce sont nos moeurs qui sont mauvaises : changez les hommes et vous aurez un bon gouvernement. ”

“ Puisqu’en effet depuis quatre-vingts ans nul n’a guère parlé de l’ancien régime que pour l’accabler, en quelque sorte, et lui disputer jusqu’aux plus innocentes justifications qu’il pût produire, il est assez naturel après tout que l’on procède comme nous voyons qu’on procède aujourd’hui. ”

“ J'en tombe d'accord; mais dans le même esprit, dans les mêmes limites, nos institutions actuelles et provisoires ont besoin d'un complément. Si l'on veut essayer un régime, il faut y mettre au préalable toutes ses conditions de vie ; autrement l'expérience serait mal faite et sans conclusion possible. ”

“ Par la force du régime constitutionnel sérieusement pratiqué. Le roi est méprisé ; qu’importe ? La royauté est supérieure à tout. Des ministères se succèdent suivant la volonté de la nation, et toutes les grandes réformes s’accomplissent. ”

“ Il faut imaginer un régime intermédiaire qui, empruntant à l'absolu son indomptable force et au républicain son esprit de progrès et de libéralisme, permette d'arriver enfin à ce but tant cherché, la conciliation de l'ordre et de la liberté. ”

“ A un régime nouveau il fallait de nouveaux hommes, étrangers aux querelles des anciens partis, ni révolutionnaires, ni impérialistes, encore moins attachés à l'ancien régime, décidés à ne point s'occuper des luttes du passé et à marcher d'un pas ferme vers l'avenir entre la monarchie légitime et la Charte. ”

“ D'autres ont regardé le régime social existant comme tellement vicié, qu'ils ont demandé une constitution nouvelle, et qu'à l'exception du gouvernement et des formes monarchiques, qu'il est dans le cœur de tout Français de chérir et de respecter, et qu'ils vous ont ordonné de maintenir, ils vous ont donné tous les pouvoirs nécessaires pour créer une constitution et asseoir sur des principes certains, et sur la distinction et constitution régulière de tous les pouvoirs, la prospérité de l'empire français ”

“ Le régime établi en 1800, guidé par un génie supérieur, avait fondé partout des institutions progressives sur des principes d'ordre et d'autorité; mais l'ancien régime se présenta en 1814 et en 1815 sous le masque d'idées libérales. ”

“ POUR le corps social comme pour le corps humain, le meilleur régime, le meilleur gouvernement, est celui qui, à chaque période dé son existence, est le plus conforme aux besoins de son âge, de son tempérament, de sa situation; en sorte que la perfection à cet égard, comme à l'égard de toute chose susceptible de changement, de progrès, ne peut être que conditionnelle et relative, jamais absolue. ”

“ Faudra-t-il, avec les adversaires des fueros, n'y voir qu'un régime odieux, un ensemble de franchises obtenues à titre gracieux de la faveur des rois, le dernier débris d'une législation surannée* justifiable peut-être en son temps, mais aujourd'hui impraticable? Dirons-nous, au contraire, avec leurs défenseurs, qu'ils représentent la meilleure forme de gouvernement qui ait été pratiquée parmi les hommes, la réalisation .anticipée du bonheur social que d'autres recherchent dans des réformes dangereuses ou d'ambitieuses théories? ”

“ M. DE FRANCVERBE. — Je crois que vous négligez une considération : Les régimes monarchiques divers qui ont gouverné la France depuis le commencement du siècle, se ressemblaient à beaucoup d'égards, et leurs dissemblances avaient plutôt leurs causes dans des circonstances spéciales, telles que les tendances à la paix ou à la guerre, que dans la différence de leurs constitutions ; enfin, tous ont vu interrompre leur cours par la même raison: le désir d'augmenter les moyens d'action du principe d'autorité, en lui subordonnant l'exécution des garanties promises au début du régime. ”

“ Car, d'instinct, ils préfèrent et préféreront, longtemps encore sinon toujours, n'importe quel exécutif et n'importe quel régime absolutiste, à toutes les nouveautés personnelles et gouvernementales qui pourraient leur offrir de nobles exemples à suivre. ”

“ C'est ce besoin nouveau qui, rendu plus impérieux par la complexité de la civilisation moderne, a répandu chez tous les peuples parvenus à leur majorité, le régime représentatif, l'a généralisé et perfectionné. ”

“ Ainsi, par exemple, un monarque absolu se convainc, après mûres réflexions, que, eu égard aux besoins et aux voeux de la nation, à la capacité acquise du self-government, le régime constitutionnel favorisera le bien-être général beaucoup plus que l'absolutisme existant. ”

“ On a eu recours successivement à toutes les formes de gouvernement connues de l'antiquité où des peuples modernes : république pure, république tempérée, monarchie constitutionnelle, régime parlementaire, tout a été essayé et expérimenté, et ces diverses transformations politiques ont toujours été précédées de violentes commotions populaires. ”

“ Il s'agit de substituer à un régime d'exception, nécessaire à l'origine d'un établissement, le régime de droit et de liberté qui sont les bases de notre constitution républicaine, et qui seules peuvent assurer la prospérité d'un pays civilisé. ”

“ Au contraire, le régime de votre gouvernement a varié de règne en règne, souvent de ministère en ministère; il a dépendu de l'âge, du caractère d'un homme. Dans les minorités, sous un prince faible, l'autorité royale, qui importe au bonheur et à la dignité de la nation, a été indécemment avilie, soit par des grands qui d'une main ébranlaient le trône et de l'autre foulaient le peuple, soit par des corps qui dans un temps envahissaient avec témérité ce que dans un autre ils avaient défendu avec courage. ”

“ Telles sont quelques-unes des réformes qu'on pourrait imposer au régime monarchique. Mais, malgré ces . améliorations, et toutes celles qu'il serait bon d'y ajouter, serait-on bien sûr que le souverain se renfermât avec une loyauté constante dans les limites que la constitution tracerait à son pouvoir ! ”

“ « Pour moi, ce qui prouve que la République est le meilleur des gouvernements, c’est qu’en 1871, elle a pu fusiller, en une semaine, soixante mille insurgés sans devenir impopulaire. Après une telle répression, tout autre régime se serait rendu impossible. ”

“ Et vous verrez que les crises succédant aux crises, les commerçants petits et gros, les industriels, les paysans, les ouvriers eux-mêmes qui, en fin de compte, ont besoin de travailler, préféreront une monarchie quelconque au régime incertain sous lequel .n'ous vivons. ”

“ J' ai vu peu d' hommes se louer de l' une et de l' autre . En particulier , l' Association présentée comme institution universelle , principe , moyen et but de la Révolution , me paraît cacher une arrière-pensée d' exploitation et de despotisme . J' y vois une inspiration du régime gouvernemental , restauré en 9 1 , renforcé en 9 3 , perfectionné en 1 8 0 4 , érigé en dogme et en système de 1 8 1 4 à 1 8 3 0 , et reproduit dans ces derniers temps , sous le nom de gouvernement direct , avec un entraînement qui montre bien jusqu' où va parmi nous l' illusion des esprits . ”

“ Nous mettrons de notre côté tous ceux qui se plàigent du nouveau régime , et parmi ceux-là , le pouvoir exécutif sera pour nous , arrêtera nos adversaires , renversera leurs mesures, où les entravera, et nous serons maintenus dans notre régime dominateur. ”

“ L'ancien régime la menace; il vous a donné une ordonnance de réformation au lieu d'une constitution ; il entre dans la voie des réactions ; il est revenu cuirassé de prétentions nobiliaires et théocratir ques (1) ! Plutôt que de flatter ses tendances, moi qui
(1) C'est là le résumé fidèle des chapitres des Considérations sur la Révolution française qui sont intitulés : l'ancien régime, le mélange de la religion avec la politique. ”

“ Il n'y a que deux pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Si l'Assemblée cède, il n'y en aura plus qu'un; et quand il n'y aura plus qu'un pouvoir, la forme du gouvernement sera changée. Et soyez-en sûrs, les mots viendront plus tard, quand? je ne sais, peu importe; le mot viendra quand il pourra ! l'Empire est fait. ”

“ Car alors la constitution garantit la durée, non pas seulement aux intérêts nationaux, mais encore aux abus dominants, tandis qu’il est dans l’intérêt du gouvernement absolu et dans sa nature d’extirper ces abus, et qu’il peut faire arriver au pouvoir un monarque de grande énergie et de grandes lumières, qui fasse avancer la nation de plusieurs siècles et lui ouvre une ère indéfinie d’indépendance et de progrès. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ Règle générale, il y a une monarchie partout où la puissance exécutrice dispose de l’honneur et de l’avancement des armes.
Si vous voulez fonder une République, ôtez au peuple le moins de pouvoir qu’il est possible, et faites exercer par lui les fonctions dont il est capable. ”

“ J'admire comme vous cette marche progressive qui éloigne les gouvérnemens des besoins des peuples et des institutions sociales. Cette marche est frappante sous les derniers règnes de notre monarchie. Le gouvernement se fait des théories, des points d'honneur, des intérêts en dehors du peuple pour lequel il est constitué. Un jour vient où l'édifice est ébranlé par la nation ; les réformateurs sages sont effrayés de dépasser leur but : et le nouvel état d'équilibre ne se constitue qu'après d'affreuses secousses. ”

“ Or, messieurs, depuis deux jours nous nous battons pour le droit. Eh bien ! si vous résistez et si vous prétendez qu'un gouvernement par acclamation, un gouvernement éphémère qu'emporte la colère révolutionnaire, si vous prétendez que ce gouvernement existe, nous nous battrons encore au nom de la constitution de 91 , qui plane sur le pays, qui plane sur notre histoire, et qui veut qu'il y ait un appel fait à la nation pour qu'une régence soit possible. ”

“ Tous les maux qui inondèrent la monarchie sortirent d'une source antique et profonde; de l'incertitude des règles fondamentales; de l'absence d'un corps de droit public, déterminant l'étendue du pouvoir royal, les attributions des états-généraux, les élémens de leur composition, leur mode de délibération et les époques fixes de leurs réunions. Tout gouvernement, dépourvu de ces garanties, marche sans guide au milieu des précipices; il peut échapper à quelques obstacles; mais si, dans sa route, les obstacles renaissent, il trébuche et s'abîme. ”

“ Ayez le courage de vos convictions monarchiques ; ayez le courage de demander le rétablissement de la royauté absolue, puisque c'est à cette forme seule de gouvernement que s'appliquent tous vos raisonnemens sur la stabilité du pouvoir et sur l'esprit de suite dans la politique ; mais ne nous vantez plus ces avantages imaginaires dès qu'il s'agit de la royauté constitutionelle !
Quand c'est la Majorité qui fait et qui défait les Ministères ; quand c'est la Majorité qui vote et qui abroge les lois ; quand c'est la Majorité qui ratifie ou qui repousse les traités ”