Constitutionalisme

“ Une sage constitution, adoptée franchement, et par le souverain et par la nation,établit entre les différens pouvoirs de l'état une juste balance, et garantit les droits et la liberté de tous les citoyens. ”

“ Une constitution n'existe donc réellement que si, avant tout, elle organise le peuple pour qui elle est faite de manière à ce qu'il ait toutes les chances possibles de conserver son indépendance nationale. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Le but d'une constitution est de régler ou de balancer des pouvoirs qui tendent à se choquer. Or, il n'y a de vrais pouvoirs dans une nation, que ceux qui naissent naturellement du caractère, des moeurs, des habitudes et des droits différens des individus qui la composent. ”

“ La reconnaissance de la Souveraineté du peuple et la déclaration de la République ne sont que des expressions de droits et de théories : c'est dans l'établissement des Pouvoirs que réside, par voie de conséquence, la Constitution en exercice. ”

“ La Constitution sera soumise à la sanction du peuple.
Voilà, citoyens, la revision que nous réclamons et que nous vous invitons à réclamer avec nous, jusqu'à ce que nous l'ayons obtenue par les voies légales, si cela est possible,
sinon par tous les moyens légitimes dont dispose un peuple qui veut être libre. ”

“ Dans l'examen d'une constitution il faut chercher successivement les droits des citoyens ou la garantie de la liberté personnelle, les droits du peuple ou la garantie de la puissance de la volonté nationale, l'équilibre enfin entre les pouvoirs constitués ou la garantie de la force, de la sagesse du gouvernement et du repos du peuple. ”

“ J’ai toujours pensé qu’une constitution républicaine, ayant l’égalité pour base, était la seule qui lût conforme à la nature, à la raison et à la justice ; la seule qui pût conserver la liberté des citoyens et la dignité de l’espèce humaine. ”

“ On y remarque cette phrase : C’est le sceau de son inviolable puissance que la nation, par cette admirable exécution donnée à la loi fondamentale, pose elle-même sur la Constitution pour la rendre sainte et inviolable. ”

“ Ils l'ont combattu dans son principe et cherché à le détruire dans son essence. Or, le gouvernement, créé par. la constitution, et fonctionnant en vertu de cette constitution, reçoit des autres pouvoirs de l'État qu'elle constitue, et leur communique à son tour ce principe de vie qu'elle puise dans l'ordre social sur lequel elle est fondée. Attaquer le gouvernement, c'est attaquer la constitution et les pouvoirs organisés par elle; c'est attaquer la société, qui l'a adoptée comme le symbole de ses droits, de ses libertés, de sa sécurité. ”

“ La constitution dans l’État, c’est l’organisation des magistratures, la répartition des pouvoirs, l’attribution de la souveraineté, en un mot, la détermination du but spécial de chaque association politique. ”

“ La Constitution, en admettant tous les citoyens indistinctement aux mêmes droits, en conférant les mêmes avantages à tous, en ne faisant pas même, comme la Convention, deux classes de citoyens, les citoyens actifs et les citoyens passifs, expose le pays à des tempêtes et des dissensions continuelles. ”

“ La constitution, les droits du peuple, ont été violés plusieurs fois ; et puisqu'il ne nous est plus permis de rendre à cette constitution le respect qu'elle devrait avoir, sauvons au moins les bases sur lesquelles elle repose ; sauvons l'égalité, la liberté; trouvons des moyens d'assurer à chaque homme la liberté qui lui est due et que la constitution n'a pas su lui garantir. ”

“ LE GÉNÉRAL BONAPARTE, d’un ton méprisant et impérieux. — La constitution ?... il vous sied bien de l’invoquer ! Et peut-elle être encore une garantie pour le peuple français ? Vous l’avez violée au 18 fructidor ; vous l’avez violée au 29 floréal ; vous l’avez violée au 30 prairial. La constitution ! elle est invoquée par toutes les factions, et elle a été violée par toutes ; elle est méprisée par toutes ; elle ne peut être pour nous un moyen de salut, parce qu’elle n’obtient plus le respect de personne. La constitution ! ”

“ Comment ! le gouvernement de la République qui a la mission formelle et inéluctable, le devoir strict et rigoureux de faire respecter et de défendre la loi qui garanti les plus humbles intérêts du plus humble des citoyens, n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre les lois qui garantissent l'ordre public ? Il n'aurait pas le droit et le devoir de faire respecter et de défendre la Constitution qui garantit les droits et les intérêts les plus sacrés de la nation ? ”

“ Si une bonne constitution est le palladium d'une nation ; si le saint respect qu'on lui porte est la garantie de ses heureuses destinées et de sa félicité future, on peut aussi avec raison regarder la représentation nationale comme la garde posée pour veiller à sa conservation. La constitution est le feu sacré de la nation : malheur au peuple qui le voit éteindre....! ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Persuadé, Messieurs, qu'ainsi que les droits de l'homme sont la loi de toute assemblée constituante, une constitution devient la loi des législateurs qu'elle a établis, c'est à vous-mêmes que je dois dénoncer les efforts trop puissants que l'on fait pour vous écarter de cette règle que vous avez promis de suivre. ”

“ Le droit constitutionnel détermine l'organisation du corps politique, caractérise la nature du gouvernement, règle sa forme, répartit les pouvoirs publics et assigne aux citoyens la part qu'ils ont à prendre à la gestion des affaires du pays. ”

“ Le but de toute administration est le bonheur des peuples, la jouissance de leurs droits, la garantie de toute oppression, et l'inviolabilité des lois fondamentales sanctionnées par l'opinion publique, qui composent la partie constitutive d'une constitution, c'est-àdire la constitution elle-même qui doit rester invariable lorsqu'elle consacre les droits, la liberté et l'intérêt des citoyens. ”

“ Une constitution est la combinaison des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. La constitution est bonne, quand les trois pouvoirs se combinent et se balancent pour la prospérité du peuple et la gloire du gouvernement; la constitution est vicieuse, lorsque les pouvoirs se confondent ou se concentrent dans les mêmes mains ”

“ Il faut proposer une loi nouvelle ou exécuter les anciennes; en tout, et avant tout, il est indispensable que les lois soient franchement et rigoureusement observées. Ce n'est que par elles que subsiste un état constitutionnel ”

“ Si elle sort de son cercle, elle vient se heurter à une autre souveraineté tout aussi précieuse et tout aussi respectable : la liberté. Il n'est souverain, peuple ou roi, qui puisse légitimement me dépouiller d'un seul de mes droits de citoyen. Les Constitutions sont des contrats passés entre une société et chacun de ses membres. Proclamer que l'être collectif ne saurait être lié par une Constitution, c'est donc proclamer en même temps que les individus sont déliés de toutes leurs obligations. Que dis-je? avec une pareille
doctrine les Constitutions sont superflues. ”

“ L'on était arrivé à cette époque de la civilisation où une nation ne se contente plus d'un droit incertain et variable, mais où elle veut une constitution écrite, qui détermine d'une manière précise l'organisation du pouvoir, les droits et les devoirs des gouvernants et des gouvernés. ”

“ En ce sens, le devoir de tout bon citoyen est de respecter la Constitution française, c'est-à-dire ce qui à travers soixante ans de révolutions, a été constamment la pensée, la volonté, la nécessité de la nation, ce fond qui se retrouve, avec plus ou moins de sincérité, dans les programmes de gouvernement, qu'on a successivement intitulés Constitutions. ”

“ Les lois fondamentales du royaume et les anciens monumens de la législation française contiennent dans mille endroits tout ce que les constitutions révolutionnaires renferment de vrai, de raisonnable, sur les principes du gouvernement, sur la division des pouvoirs, sur les droits des citoyens qui dérivent du droit naturel, sur les devoirs que les lois positives leur imposent pour règles de leur conduite particulière et le bien général de la société. ”

“ Quel est parmi nous l'embarras du citoyen, placé comme nous le sommes entre la liberté extrême de notre tribune législative et les restrictions de nos censeurs ? Comment arriverions nous à faite l'histoire et l'esprit de nos lois? L'ordre constitutionnel, sur lequel je me suis appuyé, et dont je ne me sépare jamais, est la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses actes : ce droit s'accroît par la suspension comme par l'absence des institutions, et c'est alors au zèle des citoyens à remplir les lacunes des codes... ”

“ Et remarquez-le bien, c'est surtout dans les démocraties où l'instabilité est plus grande qu'il importe d'isoler la Constitution de la loi, de tracer avec précision cette distinction tutélaire, et de placer la Constitution dans une région supérieure dont l'accès soit interdit aux pouvoirs législatifs; c'est surtout dans les démocraties qu'il importe de rencontrer. ”

“ La Constitution lui donne, en outre, le droit immense d'élire seul, et sans contrôle, les membres de l'autre branche du pouvoir législatif destiné à être le pouvoir modérateur, en sorte que deux des trois grands pouvoirs se meuvent dans le même orbite. ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Ils auroient le droit d'approuver ou d'improuver un changement de constitution fait par une législature, approuvé par une autre, sauf les droits de l'homme dont la création appartient naturellement au peuple. ”

“ La liberté constitutionnelle est un pays entièrement neuf pour nous. La constitution est notre fanal. Si nous avions habité ce pays depuis long-tems, nous pourrions éteindre le fanal, sauf à le rallumer plus tard, et marcher d'un pas ferme à travers les ténèbres. ”

“ Le droit public interne prend le nom de droit constitutionnel s'il a pour objet de règler l'exercice de la souveraineté du peuple, l'organisation des pouvoirs publics, leurs rapports mutuels, leurs attributions distinctes, ainsi que les garanties assurées aux citoyens. ”

“ Tels sont les principes d’une constitution balancée par son propre poids : quelque mérite que puisse avoir d’ailleurs une constitution, elle ne peut durer longtemps si la volonté générale n’est point exactement appliquée à la formation des lois et de la représentation, et si elle est appliquée à des autorités qu’elle rend rivales de la représentation et de la loi. ”

“ La troisième, c'est que la constitution doit conserver au peuple lui-même la plus grande participation possible, soit à la confection de ses lois, soit à l'administration de ses propres affaires et au règlement de ses propres intérêts. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ La Constitution, ne contenant pas dans son ensemble et dans ses détails cette balance exacte qui pondère les pouvoirs, et qui est une des nécessités éternelles des gouvernements humains, comme elle est la règle de l'organisation physique du monde, crée les conflits, fait heurter les pouvoirs, prépare l'antagonisme entre les forces sociales, consacre la précipitation dans la confection des lois, laisse le sort du pays aux entraînements d'une Assemblée unique et passionnée. ”

“ Que la constitution soit octroyée , qu'elle ne le soit pas , elle appartient principalement au peuple , c'est un lien entre les divers intérêts de la société. Si le monarque , par son parjure, peut dissoudre ce lien, si vous lui accordez le droit non seulement de défaire la constitution en ce qui le concerne , mais encore en ce qui concerne les citoyens ou les partis vis-à-vis les uns des autres , vous, ôtez aux constitutions écrites leur première garantie de force et de durée, vous faites dépendre leur sort, non des volontés du peuple, mais des caprices d'un homme. ”

“ Parmi les droits que garantit la constitution, il en est qui ont pour objet le libre développement des facultés individuelles, tandis que d'autres consistent dans une participation plus ou moins directe à l'exercice de la puissance publique. ”

“ A ce point de vue, l'on peut dire qu'il n'y a pas de société sans Constitution, puisque la société suppose l'ordre, l'organisation.
Dans le langage politique, on donne le nom de Constitution à l'ensemble des règles qui déterminent la manière dont une nation doit être gouvernée. « Une constitution est un ensemble de règles écrites ou non écrites, mais claires et fixes, qui définissent nettement les attributions, les droits, les devoirs réciproques des pouvoirs politiques, et qui déterminent les rapports légaux de ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés'. » ”

“ Constitution, puisque rien n'a plus de garantie contre la volonté du législateur. Tout ce qui devrait être constitué devient législatif ; la formation, l'exécution, l'application de la loi ; la liberté, la propriété des citoyens dépendraient de la majorité variable de plusieurs volontés. ”

“ Notre constitution, jalouse de mettre le pouvoir en harmonie avec les mouvements de la volonté nationale , les renouvelle donc à des époques assez rapprochées pour que ces pouvoirs guident, poussent ou modèrent la société dans le courant defaits et d'idées qui l'entraîne. ”

“ La Constitution démocratique a pour fonction d'assurer la protection des personnes, la défense de leurs intérêts et de garantir leurs droits. Afin de donner toute sa portée de réalité effective au principe de la souveraineté du peuple, elle définit les droits politiques et en réglemente l'usage. Enfin, consacrant les libertés conquises par la Révolution, elle est la Charte des droits des citoyens. ”