Contorsion

“ Le sorcier qui fait le kamlat marmotte quelques mots tartares, court de côté et d’autre, s’assied, se relève, fait d’épouvantables grimaces et d’horribles contorsions, roulant les yeux, les fermant, et gesticulant comme un insensé. ”

“ Le soupçon n' a point de prisons , mais l' accusateur public ; il n' y a point de gens suspects , il n' y a que des prévenus de délits fixés par la loi ; et ne croyez pas que cette mesure serait funeste à la République , ce serait la mesure la plus révolutionnaire que vous eussiez jamais prise . Vous voulez exterminer tous vos ennemis par la guillotine ! Mais y eut-il jamais plus grande folie ? Pouvez -vous en faire périr un seul à l' échafaud sans vous faire dix ennemis de sa famille ou de ses amis ? ”

“ Quoi ! lorsque le souvenir de cette terreur récente glace encore d'effroi; lorsque c'est un crime encore de réclamer le retour des proscrits ; lorsque l'invocation des lois est appelé cri de sédition ; lorsque le sang fume encore et n'est point vengé par le glaive de la justice ; quoi ! lorsque les délateurs, les bourreaux se partagent les honneurs et la puissance; lorsque les assassins impunis lèvent une tête menaçante; lorsqu'au sein même, et du corps judiciaire, et de l'ordre protecteur des oprimés, ils trouvent encore un aveugle appui contreles défenseurs de leurs victimes !. ”

“ L'attentat ou le complot contre la vie ou contre la personne du roi, est crime de lèse-majesté : ce crime est puni comme parricide, et emporte de plus la confiscation des biens.
87. L'attentat ou le complot contre la vie ou la personne des membres de la famille royale : — L'attentat ou le complot dont le but sera, - soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, — soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale, - Seront punis de la peine de mort et de la contiscation des biens. ”

“ L'éclat qui met le crime au grand jour et APPELLE SUR LUI LA VENGEANCE DES LOIS ! Entendez-vous ces expressions ! Voilà le résumé et le but de l'ouvrage : voilà la conséquence, que l'auteur tire de son écrit; c'est pour appeler la vengeance des lois sur le crime.
Ce n'est pas à s'armer les uns contre les autres, ce n'est pas à la guerre civile qu'il excite ; c'est le pouvoir vengeur du ministère public lui-même, c'est l'autorité tutélaire du magistrat qu'il implore, c'est la vengeance des lois qu'il appelle ! ”

“ Si c'est l'insurrection, l'émeute, le complot, le régicide, qui prenne, en quelque sorte, corps à corps le Gouvernement, la loi définit et punit, sous le nom d'attentats et de complots, ces entreprises criminelles. ”

“ A propos des extorsions par violence ou contrainte qui sont réglées par l'art. 400, nous avons cru devoir nous occuper d'un genre d'extorsion qui ne se commet pas par une violence physique, mais qui s'accomplit au moins à l'aide d'une contrainte morale. Le hasard, l'occasion, une confidence imprudente nous initient quelquefois à des secrets qui intéressent le repos des citoyens, l'honneur des familles, la paix du foyer domestique, et dont la révélation peut amener une poursuite criminelle, ou occasionner un scandale. ”

“ Remarquez que ces hommes ont été pris les armes à la main, en flagrant délit d’excitation de leurs concitoyens à la révolte, et parce qu’il ne leur plaît pas de répondre lorsqu’on les interroge, la cour chargée de faire leur procès est stigmatisée par eux, comme composée de monstres et d’assassins pour ne pas les avoir renvoyés chez eux. ”

“ Nie, si tu l'oses, que tu ne fus pas complice de la conjuration, le complice des ennemis coalisés, et l'agent en chef des Vendéens et des chouans : parle maintenant de les poursuivre ; réponds au tribunal de l'opinion. Toujours fourbe, toujours cruel, toujours sanguinaire, toujours barbare, toujours faussaire, le châtiment t'atteindra ; tes victimes seront vengées, tes crimes sont connus; protège les conspirateurs, vole leurs pièces ; je t'attends, moi, tu n'as pu me corrompre, ni m'intimider, ni m'immoler : mon existence est ton tourment, comme la tienne est la honte de la nature. ”

“ Qu'un homme de considération vole ses créanciers ou fasse d'autres friponneries , n'est-il pas toujours sûr de l'impunité ? Les coups de bâton qu'il distribue, les violences qu'il commet , les meurtres mêmes et les assassinats dont il se rend coupable, ne sontce pas des affaires qu'on assoupit, et dont, au bout de six mois, il n'est plus question? Que ce même homme soit volé, toute la police est aussitôt en mouvement, et malheur aux innocents qu'il soupçonne ! ”

“ Il s' agit d' achever l' œuvre et de rendre leur véritable caractère aux crimes et délits ainsi dénommés : – abus d' autorité , abus de confiance , accusations calomnieuses ou diffamatoires , adultères , assassinats , attroupements , bigamie , coalitions , concubinage , concussions , contrefaçons , corruption , détournement , dol , empoisonnement , excès , extorsion , faux , filouterie , forfaiture , homicide , incendies , machinations
machinations mendicité , meurtre , outrages , pillage , rébellion , subornation , vagabondage , viol , violences et voies de fait ”

“ Ils présentent à la fois des refus, des dénis de justice et de jugement, des abus épouvantables de leur ministère de la part des subalternes; des réunions clandestines, pour former des complots , combiner des suppositions, supprimer, brûler des pièces privées, des pièces autentiques, en fabriquer d'autres, méditer tous les moyens propres à intercepter la défense, refuser même de signer des demandes lorsqu'il y a des injonctions, trahir aussi la défense , pour piller, et à-la-fois la fortune de la victime et celle de tous ceux qui lui tiennent; insulter et étouffer sa personne. ”

“ Une telle souscription ne contiendrait-elle pas, a-t-il dit, une attaque formelle contre la loi; une provocation à lui désobéir? Ne serait-ce pas une prime d'encouragement pour le crime?
J'en conviens : mais voyez un peu la différence, La contrebande est un délit; des contrebandiers condamnés sont des criminels : il n'y a donc aucune analogie entre eux et de simples suspects, qui, loin d'être condamnés, ne sont pas même accusés d'un délit quelconque. Assister un contrebandier, c'est assister un coupable : assister un suspect, ce sera très-souvent, le plus souvent même, assister un innocent. ”

“ Partout le vol, la violence, l’homicide, l’ingratitude envers les parens bienfaiteurs, le parjure commis pour nuire et non pour secourir un innocent, la conspiration contre sa patrie, sont des délits évidens plus ou moins sévèrement réprimés, mais toujours justement. ”

“ Ici ce sont des réunions, sur lesquelles la police avait l'oeil, et où l'on proposait l'assassinat pour arriver à l'insurrection. Quand tout est convenu, au moment où l'exécution va commencer, les conspirateurs sont suivis jusque chez eux et saisis sur les lieux, les armes à la main, les vêtements regorgeant d'armes et de poudre. Ainsi, flagrant délit et aveux formels: voilà les éléments qui devront former vos convictions. ”

“ Le Code pénal définit ainsi la rébellion : toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers, les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugement, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ Vous avez créé un tribunal révolutionnaire, chargé de punir les conspirateurs: nous croyions que l'on verrait ce tribuliaI, découvrant le crime d'une main et le frappant de l'autre; mais il est encore asservi à des formes qui compromettent la liberté. Quand un coupable est saisi commettant un assassinat, avons-nous besoin, pour être convaincus de son forfait, de compter le nombre des coups qu'il a donnés à sa victime?
Eh bien ! les délits des députés sont-ils plus difficiles à juger? N'a-t-on pas vu le squelette du fédéralisme, des citoyens égorgés, des villes détruites? voilà leurs crimes. ”

“ La question a de l'importance, au double point de vue de la pénalité et des formes.
2. Un premier système est celui-ci : L'extorsion, de sa nature, est une soustraction, avec violence physique ou morale, d'un écrit appartenant à autrui; si bien qu'il y aurait seulement voie de fait, dans l'hypothèse où la pièce appartiendrait à l'auteur de la violence. C'est, d'ailleurs, ainsi que l'entend le Code pénal, qui a confondu l'extorsion avec les vols qualifiés (Carnot, sur l'art. 400 ; Chauveau et Hélie, t. 7, p. 209) . ”

“ Or quel est le résultat de cette jurisprudence ? une monstruosité judiciaire ! Y a-t-il mort d'homme, blessures graves, tous les jurys acquittent; s'il y a blessures légères, la condamnation en' police correctionnelle est assurée! Reconnaissez que c'est violation de la loi de n'envisager que le résultat du combat! La pensée, la volonté ont été meurtrières ; qu'importe qu'une main malhabile n'ait frappé que des coups incertains, puisque la tentative de crime arrêtée par des circonstances indépendantes delà volonté de l'auteur est assimilée au crime même? ”

“ Haute trahison, faux serment, parjure, subornation des fonctionnaires, séquestration des citoyens, spoliation, vol, meurtre, ce sont là des crimes prévus par tous les codes, chez tous les peuples ; punis en Angleterre de l’échafaud, punis en France, où la république a aboli la peine de mort, du bagne. ”

“ De même si, au cours et à la faveur d'événements politiques, des malfaiteurs profitent du désordre pour piller, voler ou commettre d'autres infractions ordinaires contre leurs concitoyens, il est évident que les circonstances dans lesquelles ces infractions sont commises ne doivent, à aucun point de vue, exercer de l'influence sur leur nature intrinsèque, sur leur caractère véritable. On ne peut pas, en effet, considérer comme des inculpés politiques des malfaiteurs qui profitent de l'insurrection et de l'émeute pour satisfaire leur vengeance ou leur cupidité. ”

“ Où est la possibilité d'atteindre des criminels qui trouvent, dans l'exécution même de leur crime , sauve-garde et protection? Quand un complot a réussi, ce n'est plus au conspirateur à trembler , c'est à l'autorité légitime. ”

“ La loi des Douze Tables nous offre un modèle de transition entre la vengeance physique et la composition forcée, la première maintenue pour les offenses les plus considérables, ressenties- le plus vivement par l'individu : injure, vol manifeste et pour lesquelles l'État, par conséquent, est encore impuissant à arrêter la colère de l'offenseur, et les délits moins vivement ressentis, vol non manifeste, où l'État peut imposer sa volonté aux parties en ordonnant à la victime de se contenter d'une somme d'argent. ”

“ PROCLAMATION Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs.
Citoyens,
On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile : vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis : votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre juste impatience ne sera point trompée : citoyens, la loi est rendue ”

“ Vous voyez qu'il existe un lien commun entre les deux chefs de l'accusation : qu'on provoque à détruire le gouvernement établi ou qu'on en attaque le principe ou la forme dans le but d'exciter à le détruire, l'objet de la pensée criminelle est toujours le même : la provocation ou l'excitation à renverser le gouvernement
Quel est donc l'écrit qui donné lieu à une aussi grave acsation? S'agit-il d'un appel à l'armée, au peuple? En lisant la brochure incriminée, avez-vous ressenti cette émotion vive, profonde, produite par la violence des attaques et la vivacité de l'expression ? Nullement. ”

“ Dans un milieu féodal, régi par le point d’honneur, l’assassinat par vengeance ; dans un milieu modernisé, envahi par la cupidité voluptueuse, le vol, l’escroquerie, l’homicide cupide, sont les délits dominans. Ajoutons que la forme et les caractères propres du délit sont spécifiés par l’état des connaissances théoriques ou techniques répandues dans ce milieu. ”

“ Rébellion contre l'autorité, les agents, etc. (C. pén., art. 219) ;
Entraves au libre exercice des cultes (C. pén., art. 260.) ;
Mendicité avec menaces (art. 276) ;
Arrestations illégales et séquestrations de personnes (C. pén., art. 344.) ;
Extorsion de remise de fonds ou de signature (C. pén., art. 400) ;
Menace de faire usage d'armes, dans les vols qualifiés (C. pén., art. 381, § 5) .
La menace d'incendie est assimilée à la menace d'assassinat (C. pén., art. 436 ; — appl. de l'art. 305.) .
Mendicité. — (Code pén., art. 274 et suivants.) ”

“ Si la nature de l'action n'entre pas comme élément essentiel dans le droit que la société exerce en infligeant la peine, on justifie d'avance l'arbitraire, la violence, tous les abus de pouvoir. A quoi bon les formes protectrices de la procédure criminelle?pourquoi pas la torture? ”

“ Un conspirateur surpris en flagrant délit estil livré à la vengeance des lois , quel torrent de sophismes, d'injures, de calomniés, de menaces pour tâcher dé dénaturer les faits, d'atténuer les preuves, d'écarter ou de paralyser les témoins, d'épouvanter les jurés, de faire trembler les ministres de la loi sur leurs chaires curules !.... Si le coupable , accablé par l'évidence, est frappé d'une juste condamnation, c'est un assassinat ”

“ Si vous avez eu connaissance, dit saint Thomas, d'un crime qui puisse porter atteinte à la sûreté ou à la prospérité de l'État, vous devez dénoncer le coupable, parce que chacun est tenu de réprimer autant qu'il le peut les crimes dommageables à la communauté, tels que ceux de trahison, de rébellion contre les lois, de falsification des monnaies, etc. ”