Dispensation

“ La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui le tient ou qui l'exerce en notre nom.
SOMMAIRE.
217. La possession est tout à la fois le moyen d'acquérir la prescription et le remède contre ses dangers. ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ La question est mal posée.
2° Ce qui est bien plus grave, c'est que l'article 2229 énonce des vices dont certains sont imaginaires : il cite : la discontinuité, l'interruption, la violence, la clandestinité, l'équivoque, la précarité. De ces six vices, deux sont à éliminer : a) La précarité : nous le savons, une possession précaire n'est pas une possession véritable (Sup., n° 1395) ; elle s'analyse en une simple détention; la précarité est donc bien plus qu'un vice de la possession dont elle est la négation même ”

“ Qui ne voit l'immense secours que la société, ainsi rongée par un mal intestinal, puiserait dans la confession, dans ce tribunal des âmes qui enveloppe tous les mystères de la volonté, de sa juridiction indéfinie, dont l'action porte sur la pensée et le désir, comme la force publique des lois sur le méfait et sur le crime... ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ Résignés ou consentants, ils acceptent ce qui est et, d'après ce qui est, déduisent ce qui doit être, satisfaits surtout d'éviter le désordre et d'instaurer une discipline à laquelle implicitement ils reconnaissent une vertu spécifique et une valeur propre. ”

“ Ma crainte c’est que les belles résidences, jugées superflues pour qui possède la Doctrine, soient désertes, que les meilleures terres, jugées superflues pour qui possède la Doctrine, restent en friche, que les greniers, jugés superflus pour qui possède la Doctrine, demeurent vides, que les belles vêtures, les belles armes, la gourmandise, le goût de la boisson et les riches colifichets soient jugés superflus pour qui possède la Doctrine. ”

“ Je ne puis, en un mot, vous inviter ou obliger à ne point enfreindre pas plus qu'à enfreindre les principes de morale, d'ordre et d'intérêt publics. Stipuler qu'ils ne seront point violés, c'est les violer déjà. ”

“ Le délit est le fait de celui qui avait intérêt
à le commettre. Et ici la preuve est assez manifeste : vous l'avez fait par l'entraînement irrésistible de vos doctrines; vous l'avez fait, afin de pouvoir utiliser sans obstacles les, autres facultés inférieures de l'Homme, comme instrument de votre domination ; car l'essor libre des facultés supérieures eût arrêté votre prétention substituée au règne de Dieu, qualifié par l'Évangile comme par la Nature, Règne de vérité, de justice et d'amour! ”

“ II. — Cette contrainte, cette action ainsi exercée sur les individus pour les obliger à conformer leur conduite au critère établi à cet effet, pourra être de deux sortes différentes. Sur un homme doué de conscience et de volonté on peut agir de deux manières distinctes, soit psychologiquement, soit matériellement; on peut exercer une double action, une double contrainte sur lui, soit psychologique soit matérielle. Ces deux modes de contrainte pourront être employés pour assurer la force obligatoire de la loi, soit concurremment, soit l'un à l'exclusion de l'autre. ”

“ Nos actions sont réglées, ou par les besoins mêmes de la nature, ou par les usages de la société, ou par les lois positives du gouvernement sous lequel nous vivons, quelques-unes encore par certaines coutumes religieuses qui ont reçu de l’autorité du gouvernement une sanction plus ou moins précise. ”

“ Les règles du for extérieur, ce sont les règles de droit, celles dont l'observation peut être poursuivie devant les tribunaux humains ; les règles du for de la conscience, ce sont les règles de morale, celles que chacun observe ou enfreint suivant qu'il lui convient de se soumettre ou de résister aux arrêts que lui dicte sa conscience. ”

“ Il renferme les éléments essentiels de toute obligation valable : des personnes capables, une volonté clairement exprimée, un objet licite, puisque la loi le permet, une cause valable, honnête, élevée. ”

“ Mais les obligations peuvent aussi être envisagées au point de vue de la conscience, et devenir à cet égard un devoir moral sans cesser d'être des obligations. Les devoirs purement moraux au contraire, ceux qui ne regardent que l'agent considéré lui-même comme patient ou comme terme unique de son action, ne sont pas susceptibles d'être des obligations. ”

“ Voilà donc, pour ce qui nous concerne, la théorie que nous proposons; celle qui est, à nos yeux, la seule conforme au texte bien compris du Code civil, aux principes, à l'humanité.
Où en serait d'ailleurs le danger? Nous ne l'apercevons pas. ”

“ Et, de nos jours, tous les hommes qui rénéchissent, à quelque école qu'ils appartiennent, sentent bien que la doctrine qui nie le droit d'abus est, en réalité, une doctrine essentiellement et profondément conservatrice. ”

“ Cherchez dans tous les devoirs de l’homme et du citoyen quelque chose qui ne se ramène point à cela, vous ne le trouverez point. Au contraire, si vous me montrez quelque part un seul précepte, une seule obligation irréductible à cette mesure, d’avance je suis fondé à déclarer cette obligation, ce précepte hors de la conscience, et par conséquent arbitraire, injuste, immoral. ”

“ J'ai des craintes et des incertitudes continuelles, et sans compter les mille erreurs de doctrine dans lesquelles je puis tous les jours tomber à mon insu, je n'ose m'imposer certaines obligations qui pourraient être inutiles ou nuisibles, et je n'ose ne pas me les imposer. ”

“ Ignorez-vous qu'une multitude de vos frères périt ou souffre du besoin de ce que vous avez de trop et qu'il vous fallait un consentement exprès et unanime du genre humain pour vous approprier, sur la substance commune, tout ce qui allait au-delà de la vôtre? ”

“ Déclarez, exprimez vous-mêmes , à l'avenir, votre volonté sur ce point ; faites-vous, par contrats ou par testamens, tels dons ou legs que vous jugerez à propos: vous en êtes les maîtres. Mais la loi ne suppléera plus
à votre silence ”

“ Classification proposée par eux des vices de la possession en vices réels, quasi-réels et personnels.
458. Ils veulent que les vices réels, tels que vol, violence, précaire, passent au successeur particulier de bonne foi. ”

“ Ces nécessités d'action ou d'inaction sont ce que l'on nomme les lois de la conduite de l'homme, ou lois morales, et cette faculté, qui apprécie les motifs des actes libres, qui met en rapport l'acte qu'il s'agit d'accomplir avec ces lois rationnelles, cette faculté s'appelle le sens moral ou la conscience. ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Ce n’est.pas tout : Dans une société définie, il y a, à côté de la loi morale, une série de prescriptions destinées à assurer les rapports, le bien être, la prospérité des divers membres de cette société. ”

“ Ces biens, que la loi cherche à préserver de tout dommage à cause de leur importance sociale, appartiennent à des individus ou sont le bien commun de tous ; dans les premiers, la vie, l'intégrité corporelle, la liberté d'action ou de décision, la propriété ”

“ Le trouble de droit, par exemple la citation en justice, le commandement, peut bien interrompre la prescription ; il porte à la saisine, et même à la possession Une certaine atteinte qui la gène ou l'inquiète, et par conséquent peut fonder la complainte ; il ne va jamais jusqu'à l'in^rrompre, la supprimer : il ne constitue pas une dépossession3.
III. Paisible. — Cette qualité soulève encore une controVerse. Il est bien certain que la possession sera violente, si elle a été acquise par violence, et c'est à cette hypothèse que se
1. ”

“ Des Loix qui veulent faire envisager comme très importans des actes qui n'ont aucun rapport ni avec le vice, ni avec la vertu, produisent ce fâcheux effet, qu'elles font regarder des actes indispensables comme peu nécessaires. ”

“ Le sentiment de l'insulte reçue, le désir de me venger, la méditation des moyens, la résolution, l'exécution, tout se passe en un moment, de sorte qu'on ne distingue plus que le point de départ et le point d'arrivée, la pensée du délit et son entière consommation. ”

“ Dans l'exposé des motifs du Code pénal, l'intention signifie l'élément moral, puisqu'on y a présenté les causes de non-imputabilité, qui suppriment la faculté de vouloir (démence, contrainte) , comme supprimant l'intention.
(2) Cette expression se rencontre même dans le style des lois : L. 15 avril 1871 art. 2, 4° ; L. 29 décembre 1875, art. 5, 8°.
§ 1. — Du défaut de discernement.
114. A quel âge l'homme devient-il punissable ? — Le Droit
théorique divise la vie humaine en trois périodes : a) La première est l'enfance. ”

“ Les questions d'état, auxquelles se rattachent d'ordinaire les intérêts matériels les plus considérables, présentent par elles-mêmes un intérêt moral, que la loi met au-dessus des considérations pécuniaires les plus graves. ”

“ Laissant de côté tout ce qui est théorie ou controverse, il donne sur chaque question, en termes nets et concis, la solution fournie par la législation, la jurisprudence ou la doctrine, envisagées dans leur dernier état. ”

“ Investis déjà du droit de punir les nombreux délits dont la connaissance vous est dévolue par les lois ordinaires, et par les lois d'exception, vous êtes encore appelés à juger toutes les demandes personnelles que le caprice ou la passion des particuliers les porte à former devant vous. ”

“ Où, juge, on vend le code et, prêtre, le ciboire.
Thémis -rend un arrêt et demande un pourboire.
Éaque est domestique-et Minos est agent.
Qu’est ceci ? La justice. Avez-vous de l’argent ?
C’est à vendre. Et ceci ? C’est notre conscience. ”

“ Ce qui est bien est donc supposé universel sauf cas particulier, sauf culture différente, sauf conditions spéciales d’exercice du droit, sauf individu pas tout à fait ou pas encore ou presque plus humain... ”

“ Chaque disposition spéciale est un élément de l'oeuvre législative. Elle est intimement liée à toutes les autres par un rapport de dépendance, qui unit les règles pour former, les institutions et qui groupe celles-ci en diverses catégories. ”

“ Mais on peut livrer et par conséquent engager sa personne physique; on peut mettre aveuglément son activité, sa volonté, au service d'une autre volonté. On peut donc promettre des services de cette nature. ”

“ Nous devons étudier maintenant celles des dispositions de la loi qui ont trait à l'influence que l'âge, la dissipation, les maladies mentales, l'absence peuvent exercer sur les droits et sur les devoirs, en un mot, sur la capacité juridique des individus. ”

“ Ces droits sont ceux de la conservation de la vie, de la santé, de l'inviolabilité de la personne; le droit de se procurer des aliments, des vêtements, un abri, des médicaments ; celui d'acquérir des moyens de bienêtre et de perfectionnement ”

“ Allons plus loin et demandons-nous si la psychologie classique a bien souvent admis la théorie des responsabilités atténuées ou partielles, théorie qui a conquis cependant sa place en droit criminel et en physiologie. ”

“ Quelques légères concessions que vous exigiez , du moment, que vous les exigez, vous détruisez l'autorité morale du gouvernement, et, par un funeste exemple, vous apprenez à d'autres à tout demander et à tout obtenir. ”

“ « Quand la loi parle, «il faut que la nature se taise ; il faut étouffer tous les sen«timens qu'enseigne la morale, base et appui de tous les «intérêts sociaux! » La loi, dites-vous, hélas! c'est vous qui la faites!.... ”

“ Quand nous disons qu'ils doivent être licites, nous n'entendons point par là soutenir que la personne qui les accomplit ait absolument le droit de les consommer, et que celle envers laquelle ils sont accomplis n'ait pas le droit de les prévenir ou de les empêcher. ”

“ Si nous ne savons pas encore quelles seront toutes les conséquences matérielles de la loi, quelques-unes de ses conséquences morales apparaissent déjà dans le trouble que certaines excitations malsaines ont jeté dans les esprits. ”

“ Voici, par exemple, un ou plusieurs hommes qui songent à commencer une entreprise difficile, ou qui éprouvent le besoin de prendre une résolution grave, vont-ils, quel que soit leur nombre et quelles que soient la confiance et l'estime qu'ils aient pour tel ou tel d'entre eux, lui confier le soin de prendre une décision définitive ? ”