Prémisse

“ Une conclusion vraie peut en effet découler de fausses prémisses, mais pas l’inverse. De même, on peut détourner les faux arguments de l’adversaire par de faux arguments qu’il pense être vrais. Il faut utiliser son mode de pensée contre lui. Ainsi, s’il est membre d’une secte à laquelle nous n’appartenons pas, nous pouvons utiliser la doctrine de secte contre lui. ”

“ Le procès-verbal du serment doit contenir mention de cette indication, qui vaut sommation à l'égard des parties présentes. Si l'une des parties n'est pas présente a la prestation du serment, sommation par acte d'avoué doit lui être faite, contenant l'indication des lieu, jour et heure des premières opérations. — Une expertise faite en l'absence d'une des parties, qui n'a pas été mise en demeure de s'y présenter, est nulle.
18. — 9° Opérations des experts. — Les experts doivent circonscrire leurs opérations dans tes limites tracées par le jugement qui les a commis. ”

“ LE PRÉSIDENT.
Vous jurez et promettez de dire la vérité, toute la vérité... rien que la vérité.
LA DAME BARBIER.
Oui, Monsieur.
LE PRÉSIDENT.
Baissez la main. Etes-vous parente ou alliée du prévenu?
LA DAME BARBIER (avec emportement) .
Moi! parente de c'scélérat-là? Oh ! le brigand! oh ! le gueux !
LE PRÉSIDENT.
Toute injure envers le prévenu vous est interdite, faites votre déposition. Tournez-vous du côté de MM. les jurés.
LA DAME BARBIER.
Bonjour, Jury... ”

“ Cacher son jeu Lorsque l’on désire tirer une conclusion, il ne faut pas que l’adversaire voie où l’on veut en venir, mais quand même lui faire admettre les prémisses une par une, l’air de rien, sans quoi l’adversaire tentera de s’y opposer par toutes sortes de chicanes. ”

“ Quiconque aura contraint ou tenté de con- traindre par voies de fait ou menaces, corrompu ou tenté de corrompre par promesses, offres, dons ou présens , un fonctionnaire , agent ou préposé, de la qualité'exprimée en l'article 177, pour obtenir, soit une opinion favorable, soit des procès verbaux, états, certificats ou estimations contraires à la vérité, soit des places, emplois, adjudications, entreprises ou autres bénéfices quelconques, soit enfin tout autre acte du ministère du fonctionnaire, agent ou préposé , sera puni des mêmes peines que le fonction- naire, agent ou préposé corrompu. ”

“ Un espion fait des questions aux gens. Le mot d’interrogation paroît supposer de l’autorité. Voyez ces mots. Interrogatio, quæstio.
☞ On dit proverbialement à folle demande, forte demande point de réponse. Et ironiquement, pour marquer qu’on ne trouve point de difficulté dans une chose, belle demande ! Voilà une belle demande.
Demande, en Jurisprudence, est une action qu’on intente en Justice pour obtenir une chose à laquelle on prétend avoir droit. Petitio. On fait des demandes par exploit, par requête expresse, ou par requête verbale à l’audience, ou en lettres obtenues en chancellerie. ”

“ Le sieur Prallier. Monsieur, couvrez-vous donc, s'il vous plaît !.
M. le Président. Vous êtes bien certain de reconnaître le prévenu au son de sa voix?. Monnot, répétez les paroles que le plaignant vient de prononcer.
Le prévenu répète ces mots : Monsieur, couvrez-vous donc, s'il vous plaît ; mais d'un ton tellement nazillard, qu'il se rend inintelligible.
M. le Président. Vous n'aviez pas cet organe au commencement des débats.
Le prévenu, toujours sur le même ton. Faites excuse, mon Président, voilà douze ans que j'ai un catarrhe qui me fait parler du nez comme un orgue. ”

“ Le prévenu. Volontiers, gendarme; je m'y conformerai avec supériorité.
Le gendarme. Voyez-vous, jeune homme,
l'homme ressemble à un litre, sans comparaison.
Il tient une certaine quantité de liquide, et quand on lui en met plus, il déborde. Eh bien! il faut boire au juste ce que vous pouvez contenir, et ne pas infuser au-delà. Jaugez-vous, jeune homme !
Le prévenu. Merci, gendarme, je tâcherai.
Le tribunal met fin à cette conversation amicale en condamnant le prévenu à trois jours de prison et à 20 francs d'amende. ”

“ Dans le jugement de délits commis avec préméditation, il y a lieu de considérer et de distinguer la simple préméditation du délit, révélée par n'importe quelle circonstance, la préparation du délit, la tentative, et, enfin, la perpétration même. — 7. L'intention de commettre un crime , manifestée par écrit ou verbalement ou par quelque autre acte, constitue la préméditation. Elle ressort aussi de menaces, de vanteries ou de propositions relatives au crime projeté. — 8. Le fait de chercher ou de procurer les moyens de commettre un crime constitue la préparation de ce crime. ”

“ Le Lieutenant jouira d'un traitement de 3,044 fr.
VII. Les Capitaines et Lieutenans de la Gendarmerie, chacun dans leur résidence , rempliront les fonctions de Prévôt général , en qualité de ses Sous-lieutenans : ils dresseront tous procès - verbaux , feront toutes informations , dresseront tous actes judiciaires , conduiront la procédure jusqu'au point du jugement de compétence ; ils opéreront avec intelligence et célérité ; l'information terminée , ils renverront la procédure au Prévôt général, et assigneront les témoins en conséquence de ses ordres. ”

“ Sur quoi, nous, juge de paix susdit, déférant à cette demande, avons reçu de chacun des comparants le serment qu'ils ont fait individuellement, la main droite levée à Dieu, de bien et fidèlement remplir la mission que nous leur avons confiée.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, que messieurs ont signé avec nous et le greffier, après lecture.
Fait à., en notre cabinet (ou : en notre prétoire) , les jour, mois et an susdits.
(Signatures des experts, du juge de paix et du greffier.) NOTA. — Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul expert, les modification. ”

“ Le prévenu présente sa défense; et, attendu que le fait qui lui est reproché n'a été constaté par aucun. procès-verbal; que la prévention, appuyée sur la déposition d'un seul témoin, n'est pas suffisamment établie, il conclut à être relaxé des poursuites dirigées contre lui, sans dépens. ”

“ Un serment est aussi exigé, savoir : Des jurés de jugement, avant tout acte du débat oral (C. inst. cr., 310) . — V. Jury ; Des témoins qui déposent, soit dans l'instruction préjudiciaire (C. inst. cr., 75 et 84) , soit à l'audience, quelle que soit la juridiction saisie (C. inst.
cr., 155,171, 189,211,317) . - V. Témoins; Des experts remplissant une mission à eux confiée par la justice, non-seulement dans l'instruction (C. inst. cr , 44) , mais aussi lors du débat oral, devant toute juridiction (Cass., 27 nov. et 27 déc. 1828, 13 août 1835, 3 déc. 1836 et 10 avr. 1840; J. cr. art. 2628) . ”

“ Formule du serment des jurés.
Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui sont portées contre N".
(l'accusé) ; De ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse: De ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; De n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; De vous décider, d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction ;
Avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ L'affirmation est la déclaration de la sincérité du procès-verbal , faite en général sous serment par son rédacteur devant un officier public.
L'affirmation doit avoir lieu suivant les cas devant le juge de paix ou son suppléant, le maire ou l'adjoint ( art 18 , C. instr. cr. et 165 , C. for.) , dans le délai de trois jours en général, et dans les vingtquatre heures en matière de police rurale, de douanes, d'octroi , de chasse; et dans le délai d'un jour plein en matière forestière, de pêche fluviale et de poids et mesures. ”

“ Ils doivent se saisir des armes et de tout ce qui paraîtra en avoir servi ou avoir été destiné à commettre le crime ou le délit, ainsi que de tout ce qui paraîtra en avoir été le produit; enfin, de tout ce qui pourra servir à la manifestation de la vérité: ils interpelleront le prévenu de s'expliquer sur les choses saisies qui lui seront représentées ; ils dresseront du tout procès-verbal qui sera signé par le prévenu, ou mention sera faite de son refus. ”

“ Messieurs, la défense a accompli son pénible devoir : A vous maintenant d'accomplir le vôtre, et je ne désespère point qu'à côté de la justice il y ait une place dans votre verdict pour la commisération! ”

“ Ah! voilà mon véritable supplice!... voilà ma véritable torture. ( Il cache sa tête dans ses mains. )
Entrent le greffier et l'exempt qui sortent du cachot de Vanden-Enden ; ils viennent remplir la même formalité au sujet du procès-verbal de la question donnée au chevalier.
LE GREFFIER. Voulez-vous , monsieur, écouter la lecture du procès-verbal de la question, et le signer et parapher, comme conforme à la vérité?
430 LATRÉAUMONT.
AUGUSTE. J'écoute, monsieur (avec un douloureux sourire) , le plus fort est fait.
LE GREFFIER, lisant: Nous, etc. ”

“ Le grand prévôt ou le prévôt fait procéder à la recherche et à l'arrestation des prévenus et les fait conduire devant le général commandant la fraction de l'armée à laquelle ils appartiennent à moins que l'infraction ne soit de sa compétence. ”

“ Attendu qu'il résulte de ces constatations du procès« verbal que les sieurs Giraud et Aubergier ont procédé, » comme experts, à un examen et ont fait un rapport à » l'audience; que cependant le procès-verbal ne fait au» cune mention du serment qu'ils avaient dû prêter .e comme experts, conformément à l'art. 44, de faire » leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et » conscience ; attendu que le serment qu'ils avaient prêté » comme témoins ne saurait tenir lieu de ce serment » spécial qu'ils devaient prêter comme experts ; que » cette omission du serment prescrit par l'art. ”

“ Ainsi, la juridiction du grand prévôt s'étend sur. tout le territoire occupé par l'armée entière; celle d'un prévôt sur celui occupé par son corps d'armée, et celle d'un commandant de détachement sur celui occupé par sa division.
D. En cas de concurrence entre le grand prévôt et un autre officier de la prévôté, à qui appartiendra la priorité?
R. Évidemment au grand prévôt. Le supérieur hiérarchique a toujours le droit de retenir à son tribunal l'affaire portée devant son inférieur. ”

“ Après avoir fait donner lecture par le sieur MALHERBES, maréchal des logis de gendarmerie, greffier, des procès-verbaux, plainte et rapport; après l'exposé des faits par la partie plaignante, de sa demande; après l'appel des témoins, la prestation du serment prescrite par l'article 127 du code et leur audition; après avoir entendu les prévenus en leur défense ”

“ Qu'on les imite! que ceux qui veulent recevoir des appointements sachent les gagner ; que ceux qui briguent et acceptent des fonctions apprennent qu'il faut les remplir fidèlement : là est la véritable honorabilité. ”

“ La psychologie doit venir au secours de la logique, l'observation à l'appui de la documentation. Hommes, époux, pères eux-mêmes, les juges des référés puisent dans leur connaissance de la vie, et dans leur expérience des choses, des éléments de décision qui viennent compléter et animer la procédure écrite. ”

“ Quelque distance après marche le présidial dans l' ordre suivant : les huissiers audienciers ; – les greffiers civils et le greffier criminel ; – le grand baillif , en robe rouge , entre l' alloué , lieutenant-général , et le juge criminel ; – le lieutenant civil et criminel du Présidial ; – les conseillers ; – les avocats du Roi ; – les procureurs du Roi ; – tous en robes noires , tenant en mains leurs bonnets et des branches d' oranger .
Après le Présidial , on voit s' avancer l' Université : les bedeaux des facultés avec leurs masses d' argent ; le
bedeau général ”

“ La désignation verbale du fondé de pouvoir est consignée au procès-verbal.
103. Le prévenu ou le. fondé de pouvoir est interpellé d'ap,poser son sceau. Arg. C. i. cr., 39; Carnot, 1, 244.
104. Les papiers saisis sur le prévenu àson domicile ou ailleurs sont signés et parafés par le juge, le greffier et le prévenu; en cas de refus, il en est fait mention. C. i. cr., 37 et 39. 105. Le juge, au cas de flagrant délit et lorsque le fait est de nature à entraîner peine afflictive ou infamante,. fait saisir les prévenus présents contre lesquels il existe des indices graves. C. i. ”

“ En matière de police, la saisie est autorisée, soit comme moyen de preuve, soit comme moyen de garantir la réparation de la contravention.
3. Tout fonctionnaire compétent pour.dresser procès-verbal de la contravention cause de la saisie peut l'opérer; il a soin de mentionner le fait matériel de la saisie.
4. Les objets saisis sont déposés au greffe du trib. de police; les greffiers en sont de droit les dépositaires. L. 11 germ. an 4. 5. Lorsque le transport au greffe présente des difficultés, les objets peuvent être séquestrés. ”

“ De même, les difficultés relatives à l'admissibilité de l'aveu et du serment comme moyens de preuve, et à leur force probante, seront tranchées conformément à la loi qui est applicable au fait à prouver. ”

“ Ces paroles, prononcées à mi-voix et avec une agitation extrême, jettent le tribunal et l'auditoire dans un long étonnement. Il n'est pas douteux que le prévenu ne soit atteint d'une funeste monomanie.
M. le Président. Si vous trouviez d'autres moyens de gagner honorablement votre vie, ne les préféreriez-vous pas?
Le prévenu. Les autres moyens d'arriver à la fortune sont longs et incertains. (Tirant un jeu de cartes de sa poche) Celui-ci est prompt et immanquable. ”

“ Il faut que là où l'échelle du crime a été dépassée, la peine soit appliquée sans marchander.
■ La sentence que j'attends de vous est sévère, mais elle n'est pas en rapport avec l'énormité du crime.
' Q'une grande expiation rassure l'opinion publique alarmée.
PLAIDOYER DU DÉFENSEUR.
Mo PELLIEUX, défenseur nommé d'office, prend la parôle. Le respectable avocat après avoir fait l'éloge du réquisitoire si remarquable de M. le procureur général entreprend, malgré la difficulté de la tâche, l'accomplissement du devoir qui lui est imposé. ”