Traficant

“ Les employés de la douane, en particulier, sont amenés, par la nature même de leurs fonctions, à découvrir des marchandises susceptibles de saisie (2) .
4° Que peut-on saisir ?
Sont susceptibles de capture : les bâtiments ennemis, ou neutres mais réputés ennemis, ou même les bâtiments des alliés et des nationaux pris en flagrant délit de trahison.
A. — Bâtiments ennemis.
Peuvent être capturés les navires ennemis (3) , qu'ils appartiennent à l'Etat ou à de simples particuliers, qu'ils soient des vaisseaux de guerre, des corsaires, ou des navires faisant simplement le commerce. ”

“ Toute manœuvre pratiquée en vue de faire renchérir les grains, grenailles , farines , substances farineuses, pain, vin ou autre boisson, soit par des suroffres faites aux vendeurs eux-mêmes, soit par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs , tendant à ne pas vendre, ou à ne vendre qu'à un certain prix, soit par tout autre moyen frauduleux faisant obstacle à la concurrence libre et naturelle du commerce, sera punie de deux mois à deux ans de prison et d'une amende de 1,000 fr. ”

“ CONTREBANDE. Commerce ou transport de marchandises fait en contravention aux lois qui en prohibent l'exportation ou l'importation, ou la circulation dans l'étendue du territoire soumis à la police des douanes, sans quittances, acquits-à-caution, ou passavents. V. ce mot.
CONTRE-ENQUÊTE. — V. Enquête.
CONTREFAÇON, CONTREFACTION. Toute imitation frauduleuse de la chose d'autrui, faite au préjudice du véritable propriétaire. 1. La contrefaçon d'un ouvrage littéraire est un délit puni par l'art. ”

“ Ici, avec tous les honnêtes gens, nous appelons de tous nos voeux la répression d'un trafic illicite et immoral qui cause au commerce des vins un tort incalculable et en définitive irréparable. Les armes ne manquent pas à la loi pour combattre et empêcher ces fraudes ”

“ De locomotion moins vertigineuse, serrés dans des habits plus sombres et de coupe plus roide, circulent les trafiquants en fonds publics, bricolant des liasses d’actions négligemment roulées dans des fardes ou de vieilles gazettes, et griffonnant leurs bordereaux sur le dos d’un client secourable. ”

“ Art. 15. — Pourra être, dans les conditions de l'article 13, poursuivi et jugé quiconque, en quelque lieu que ce soit, se sera rendu coupable comme auteur ou complice, de piraterie, falsification de monnaies étrangères, traite des esclaves, embauchage en vue de la débauche, traite des stupéfiants ou de publications obscènes.
Art. 16. — Aucun Français ayant cette qualité au temps du crime ou délit ne peut être livré à une puissance étrangère, à moins de dispositions spéciales résultant d'un traité ratifié ensuite d'une loi. ”

“ Enfin, il faut prévoir le cas où ce serait un officier ou marin de l'équipage qui, à l'insu et sans la participation du capitaine, aurait, soit jeté à la mer ou détruil des vivres ou objets de cargaison, soit donné lieu à la confiscation du navire ou des marchandises par le fait d'une contrebande tentée ou consommée pour son compte particulier.
ART. 14. Tout capitaine, maître ou patron, qui, avec une intention frauduleuse, se rendra coupable d'un ou plusieurs des faits énoncés en l'art. 236 du Code de commerce, ou vendra, hors le cas prévu par l'art. ”

“ Le citoyen qui se sera avili par le commerce de boutique sera poursuivi pour ce délit. S'il est convaincu, il sera condamné à un an de prison. La punition sera doublée à chaque récidive. Ce genre de trafic ne sera permis qu'aux étrangers qu'on trouvera être les moins corrompus. ”

“ Pauvre Bachelor dépouillé, ta chair, qui est loin d'être savoureuse, a fait les délices de quelques-uns de mes amis Aléoutes ou Innuits, et ta graisse bouillie, fondue, a été échangée aux trafiquants contre quelques dollars ou plus souvent quelques gallons de whisky.
Tout ce qui vient de toi, le plus inoffensif, le plus sage peut-être de tous les animaux, sert au trafic. ”

“ Les risques de ce commerce illicite étaient largement compensés par les bénéfices qu’il procurait ; en retour du sel, de la poudre et des armes vendus aux montagnards, les montagnards emportaient des femmes et des. jeunes garçons, dont les parens trafiquaient sans plus de scrupules qu’ils l’eussent fait de leurs bestiaux. ”

“ Les employés des contributions indirectes, des douanes ou des octrois, les gendarmes, les préposés forestiers, les gardes champêtres, et généralement tout employé assermenté, peuvent constater la vente des tabacs en contravention à l'article 172, le colportage, les circulations illégales, et généralement les fraudes sur le tabac; procéder à la saisie des tabacs, ustensiles et mécaniques prohibés par la présente loi, à celle des chevaux, voitures, bateaux, et autres objets servant au transport, et constituer prisonniers les fraudeurs et colporteurs, dans le cas prévu par l'article précédent. ”

“ Ainsi le délit de vol (art. 401) cumulé avec le délit de fraudes dans la vente de marchandises (L. 27 mars 1851) donneront lieu d'abord : à la peine la plus forte, celle du vol, ensuite à la confiscation ou destruction des marchandises frelatées et à l'insertion de la condamnation. De même, s'il y a à la fois délit de falsification de passeport (art. 153) et délit de vagabondage (art. 271) , la peine la plus forte, celle de falsification du passeport, sera prononcée, sans préjudice de la mise en surveillance de la haute police attachée au délit de vagabondage. ”

“ Tous ces petits trafiquants retirent de leurs fraudes un gain immédiat, direct et considérable, que ne parvient pas à balancer dans leur esprit la pensée du tort qu'ils font au -commerce de leur pays et, dans une certaine mesure, à leur propre intérêt permanent. ”

“ Comme eux ne ment pas qui veut :
Mais mentir comme sut faire
Un certain dépositaire,
Payé par son propre mot,
Est d'un méchant et d'un sot. Voici le fait :
Un trafiquant de Perse, Chez son voisin, s'en allant en commerce, Mit en dépôt un cent de fer un jour. Mon fer? dit-il, quand il fut de retour. - Votre fer! il n'est plus : j'ai regret de vous dire Qu'un rat l'a mangé tout entier.
86 FABLES.
J'en ai grondé mes gens : mais qu'y faire? un grenier
A toujours quelque trou. Le trafiquant admire
Un tel prodige, et feint de le croire pourtant. ”

“ Les relevés qui ont été plusieurs fois publiés des écrous des maisons de détention, nous apprennent qu'on ne compte parmi les victimes de la contrainte par corps qu'un petit nombre de commerçans appartenant aux classes inférieures du commerce, marchands en détail des divers objets de consommation, tels que débitans de vin, bouchers, épiciers, chapeliers, quincaillers, brocanteurs, colporteurs, ouvriers industriels, etc. ”

“ Quelle ignoble créature que ce marchand, n'est-ce pas? si dépourvu de coeur! c'est affreux!
— Oh ! mais personne ne fait cas de ces gens-là ! Ils sont universellement méprisés; nulle part ils n'ont accès dans la bonne compagnie.
— Et je vous prie, monsieur, qui donc fait le marchand? qui est le plus à blâmer? du trafiquant grossier, ou de l'homme cultivé, instruit, intelligent, qui défend le système, dont le trafiquant n'est que l'inévitable résultat. Vous formez l'opinion publique qui l'encourage dans son commerce, qui le corrompt, qui le déprave, jusqu'à ce qu'il n'en rougisse plus. ”

“ Un prisonnier n'ayant pas le droit d'aller luimême chez un marchand acheter ce qui lui plaît, par conséquent choisir et examiner la marchandise, force lui est de la commander et de la recevoir telle quelle par des intermédiaires, et il y en a beaueoup.
J'ai du linge à faire blanchir (pardon de ce détail) ; mon paquet est donné à l'auxiliaire, celui-ci le passe à un surveillant, le surveillant le passe au guichetier, le guichetier le passe à un commissionnaire attaché à la maison, et
celui-ci le porte à une blanchisseuse de son choix. ”

“ Ainsi, se fondant sur la prétendue nécessité de faire à l'ennemi le plus de mal possible, on a regardé comme trafic illicite celui du blé, de la farine et en général de toutes les denrées alimentaires. ”

“ Des marchands de comestibles, des pêcheurs avec tout ce qui sert à un trafic de fraude, étaient, au moment où nous y étions, les seuls habitants de ce faubourg, où se mouvaient sans cesse des individus affairés et nécessiteux. ”

“ Enfin les ouvriers des petits hameaux et des habitations éparses, qui échappent aux exactions des usuriers établis, sont exploites par des brocanteurs ambulants qui joignent souvent a leurs opérations ostensibles un commerce clandestin de l'ordre le plus dangereux : tel est le cas des colporteurs qui font le commerce des objets volés, qui distribuent dans les campagnes des images et des objets obscènes, ou des livres attaquant la société et la morale. ”

“ Le mot trafic se prend en bien des sens. Ainsi l’on dit un trafic permis, un trafic prohibé, un trafic inconnu, un bon trafic, un mauvais trafic ; ce marchand entend bien, ou fait bien son trafic. Dict. ”

“ Ce bon homme me prit en affection, & me donna quatre écus pour faire quelque petit trafic & m'exempter du travail, en payant deux Piastres par mois aux Gardes de la prison. Plus de cent Captifs trafiquent dans la Ville de cette maniere, les uns sont pour le service des Marchands Chrestiens, les autres sont Cordonniers, Tailleurs d'habits, Barbiers, & la plus grande partie fait Cabaret; Il est vray que tous sont obligez de travailler quand on frete les Navires pour aller en course. ”

“ Ils rechercheront et saisiront tout magasin ou entrepôt de marchandises prohibées formé sur la côte ou dans l'intérieur.
Art. 5. Les employés des douanes sont sous la sauvegarde de la loi; il est défendu à toute personne de les injurier ou maltraiter et même de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de cinq cents francs d'amende, et sous telle autre peine qu'il appartiendra, selon la nature du délit, dont il sera dressé procès-verbal. ”

“ Or, ou a souvent désigné ce syndicat de l'alcool sous le nom de cartel, ce qui, n'est peut-être pas tout à fait exact. Un cartel représente une coalition de producteurs ! d'une denrée ou d'une marchandise quelconque, dans le but,de produire la hausse de leur produit, en exportant à perte l'excédent de la production. Tel est, par exemple, le cas du cartel sucrier allemand, qui s'est formé à l'abri d'un droit de douane élevé, en provoquant une hausse artificielle sur le sucre par l'exportation de l'excédent de la production. ”

“ Il en est de même en Turquie, où les bénéfices du trafiquant sont énormément considérables. Il en est encore de même dans l’Inde, au Mexique, dans nos États de l’Ouest et dans les îles de l’Océan Pacifique ; et sans nul doute, dans tous les pays où les individus sont incapables de combiner leurs efforts avec ceux de leurs semblables. Le trafiquant est une nécessité et non une puissance ”

“ Observation sur les mots qu'ils sauront être, employés par le législateur.
10.. - Le délit de détention est prévu par l'art. 3 ainsi conçu, de la loi du 27 mars 1851 : « Seront punis. ceux qui, sans motifs légi« times, auront dans leurs magasins, boutiques, « ateliers ou maisons de commerce, ou dans les « halles, foires ou marchés, soit. des subs« tances alimentaires ou médicamenteuses qu'ils « sauront être falsifiées ou corrompues. »
Il était urgent de punir cette détention essentiellement suspecte, pour éviter la consommation du délit de vente d'objets falsifiés ou corrompus ”

“ Je sais comment c'est fait, répondit Gaston. Tout le long des frontières de terre et de mer, il y a des postes de douaniers. Lessoldats des douanes arrêtent les contrebandiers et autres fraudeurs : des vérificateurs constatent la nature des marchandises importées ; des receveurs perçoivent les droits, puis des préposés et inspecteurs de toutes sortes surveillent le service, pour que tout marche bien.
Et pourquoi il y a-t-il des contrebandiers ? demanda Jean.
Parce qu'il y a des gens qui espèrent trouver un profit à trangresser la loi. ”

“ Le grand propriétaire de terres et d’esclaves est l’intermédiaire — le trafiquant — qui règle tous les échanges accomplis par les individus dont il est propriétaire avec d’autres individus, propriété de ses voisins. Le trafiquant en marchandises apporte des entraves à tout commerce qui se fait sans son concours ; il veut partout avoir le monopole, afin que le producteur de subsistances ne puisse obtenir que peu de vêtements, et que le fabricant de vêtements soit forcé de se contenter d’une petite quantité de subsistances ”

“ Art. 12. — En cas de fraude dissimulée sous vêtements, ou au moyen d'engins disposés pour l'introduction ou le transport frauduleux d'alcools ou de spiritueux, soit à l'entrée, soit dans un rayon de un myriamètre à partir de la limite de l'octroi, pour les villes de cent mille âmes et au-dessus, et de cinq kilomètres pour les villes au-dessous de cent mille âmes, d'un lieu sujet au droit d'entrée, les contrevenants encourront une peine correctionnelle de six jours à six mois d'emprisonnement. ”

“ Le soldat, cherchant le pillage pour lequel il est toujours prêt à risquer sa vie, a peut-être approprié de vastes terrains qui ont besoin d’esclaves pour leur culture ; ou bien d’autres individus sont disposés à acheter les prisonniers qu’il peut faire. Le trafiquant, de son côté, qui profite de l’irrégularité des communications en temps de guerre, achète des hommes et des marchandises, dans les lieux et au moment où ils sont à bon marché, et les revend dans les lieux et au moment où ils sont chers. ”

“ La première s'occupe des affaires criminelles, de la traite des femmes et des stupéfiants. La seconde, uniquement des vols: vols dans les trains, vols d'automobiles, vols de coffres-forts, etc... La troisième est spécialisée dans les escroqueries, les faux et faux-monnayages. Quant à la quatrième, elle recherche les malfaiteurs internationaux; elle est également chargée de l'anthropométrie; enfin, elle assure la publication du bulletin de police criminelle. ”

“ Ils apportaient des provisions, du vin , des épices , des pièces de drap , des bijoux , volés en diverses places, et destinés à être vendus le lendemain, pour de la poudre et des balles, la seule chose que les voleurs ne puissent pas se procurer en nature. ”