Commission des Douze

“ La Convention gouvernait autrefois au moyen de ses comités ; la Chambre cherche aujourd’hui à s’emparer du gouvernement et à l’absorber au moyen de ses commissions. Il y a toujours eu un certain nombre de grandes commissions qui duraient pendant toute une législature, la commission de l’armée par exemple, ou encore celle de la marine. La nature des choses le veut ainsi, et le fait a plus d’avantages que d’inconvéniens, pourvu qu’on ne le généralise pas. ”

“ Certes cette œuvre de la commission, des trente est une des choses les plus curieuses qui existent. On a commencé d’abord par s’observer, la commission paraissant attendre ce que M. le président de la république pourrait proposer, le gouvernement de son côté attendant que la commission dévoilât ses intentions. On s’est mis peu à peu à discuter ; on a cheminé péniblement, laborieusement, à travers les complications qu’on se créait le plus souvent à soi-même. ”

“ C'est là le voeu général de tous les hommes intelligents, il ne peut tarder plus longtemps à être exaucé. Puisse-t-il stimuler le zèle de la commission nommée en 1875 et lui faire terminer ses patients travaux avant le vote de nos chambres, dont cette étude a pour but de hâter le moment ! ”

“ Mais, en accueillant cette suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.
Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité. ”

“ En effet, les Bureaux de chaque mois n'ont à nommer que les quatre Commissions mensuelles des congés, des pétitions, d'intérêt local et d'initiative parlementaire; or la Commission des Congés et celle des pétitions sont bien souvent tirées au sort; la Commission d'intérêt local est décapitée depuis la réforme des octrois et les lois de décentralisation de 1898 et de 1902; enfin, la Commission d'initiative a peu d'occasions de se réunir puisque les propositions de loi sont presque toujours renvoyées d'office à l'une des seize Commissions permanentes, sans procédure de prise en considération. ”

“ Rien n'est plus juste ni plus respectacle que le principe consacré par la convention. On peut en dire autant des motifs qui ont dirigé les efforts de la commission dans la recherche des moyens les plus capables de lui faire produire tout le bien qu'on peut en attendre. ”

“ Si, dis-je, le Corps législatif, dont tous les membres sont liés par un serment, en écartant même la proposition de déchéance, exerce sans y être invité le pouvoir exécutif qui, ne lui appartient pas, et institue spontanément une Commission de gouvernement; cette Commission et l'Assemblée qui l'aura élue perdront bientôt, je le crains, toute force morale et tout crédit, et ne pourront guère se maintenir quelque temps qu'à la condition de subir les passions et les exigences révolutionnaires. ”

“ Le deux-décembre pervertit toutes les idées de justice. Les Commissions mixtes furent son plus détestable produit. Comment elles traitèrent les magistrats inamovibles, on l'a vu: on comprendra mieux leur pensée quand on aura lu l'opinion émise par M. Devienne, alors procureur général à Bordeaux, membre d'une Commission mixte signalée entre toutes, et qui, élevé de ce piédestal jusqu'à la première magistrature de France et décoré des honneurs du Sénat, prête à l'opinion qu'il a émise toute l'autorité de sa magnifique position, si bien acquise. ”

“ Tels sont les sentimens qu'a exprimés dans son projet d'adresse, avec autant de fermeté et de dignité que de prudence et de mesure, avec autant de respect envers le trône que de juste jalousie pour le maintien de la prérogative parementaire, une commission composée des hommes les plus éminens de notre époque, de ceux qui, depuis l'établissement de notre nouvelle ère constitutionnelle, ont fait jaillir sur nos débats le plus de lumières et sur le pays entier tant d'illustration. ”

“ Il ne resta que les hommes favorables à cette révolution: on eut grand'peine à en rassembler un nombre suffisant pour donner encore quelque apparence de vie aux deux Conseils. On nomma dans chacun une commission de vingt-cinq membres, chargée de proposer les changements nécessités par la situation des choses. ”

“ Vous paraissez limiter l'action de la commission administrative seulement à la surveillance, que faites-vous alors pour les autres attributions que lui donnait l'art. 7? Limitez, par l'action, les attributions de la commission administrative.
Je crois que ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de supprimer tout l'art. 7, et de laisser l'art. 6 tel qu'il a été rédigé par M. Dufaure.
Je demande donc que l'Assemblée n'adopte pas la nouvelle rédaction proposée par la commission, et qu'on la fasse disparaître du projet de loi. ”

“ Cette commission, saisie de plusieurs propositions qui tendaient à remanier d'une manière plus ou moins complète le système de l'administration française, fut entraînée dans un vaste champ d'études où toutes les théories se donnèrent librement carrière. Elle rédigea des projets dont la valeur était fort inégale et dont les destinées furent diverses. Tous s'inspiraient d'une même pensée : relâcher les liens de la centralisation, diminuer l'action du pouvoir central dans la sphère des intérêts locaux. ”

“ Le problème, par conséquent, paraît se réduire à une question de réorganisation. M. Sarrien, pour procéder à cette réorganisation, avait nommé une Commission. Qu'a fait cette Commission? Est-il vrai qu'elle n'ait même pas pris la peine de se réunir ? ”

“ Au lendemain du 9 thermidor, la Convention nomma une Commission chargée de préparer des lois organiques, qui durent être non seulement additionnelles à la Constitution mais correctionnelles. Le pouvoir exécutif devait avoir, dit le rapporteur Boissy d'Anglas, « une autorité et une dignité qui le fassent respecter au dedans et considérer au dehors ». La Commission avait cependant fini par admettre l'idée d'un Directoire de cinq membres élus par le Corps législatif ! Ce Corps législatif était lui-même, comme on le sait, divisé en deux Chambres. ”

“ Leur mission ne peut être que criminelle, puisqu'elle est contraire à la loi : nous demandons à être informés par qui ils sont payés, ce qu'ils font et leurs noms, afin que les citoyens, dûment et sûrement informés, demandent au nom de la loi la dissolution de cette commission et autres mesures qu'il appartiendra. ”

“ La substitution d'une personne à une autre n'est en définitive qu'un changement dans les moyens prescrits pour parvenir au but demandé; il importe peu au fond, si l'opération a été bien conduite, qu'elle l'ait été par Pierre ou par Paul. Tout autre est la substitution portant sur l'objet même de la commission, car c'est la modification du but poursuivi par le commettant. Sans doute la solution de MM. Delamarre et Le Poitvin dans l'espèce qu'ils examinent, serait excellente si le mandat autorisait le commissionnaire à agir au mieux des intérêts du commettant. ”

“ S'il était reconnu qu'un citoyen a qualité pour saisir la Chambre des députés d'une mise en accusation, les formalités tutélaires établies par les précédents — à défaut de loi — manqueraient tout à coup aux ministres. Une Commission de pétitions, nommée pour un tout autre objet, remplacerait inopinément la Commission instituée en 1830 pour exercer les pouvoirs dévolus aux juges d'instruction et aux Chambres du Conseil ”

“ La Commission de la Chambre, s'écartant de ses procédés habituels , au lieu d'un rapport présenté dans la forme oratoire , lui apporta un projet de résolution rédigé dans celle des sentences judiciaires ; le ton en est ferme , mais modéré ; tout est prévu, et rien n'est préjugé : la juridiction criminelle et la juridiction disciplinaire sont saisies ; le devoir du parlement est donc de s'abstenir, en les laissant agir, avec une pleine indépendance, dans la sphère de leurs attributions respectives. Après le rapporteur de la Commission le Garde des Sceaux se fit entendre ”

“ En cas d'empêchement, il est remplacé, aux séances de l'État ou de la commission, par le plus âgé des membres présents. Il peut suspendre l'exécution des décisions de la commission pendant un délai de 30 jours après lequel, si la décision n'a pas été annulée par le roi, il ne peut refuser son concours. Il a personnellement le droit de nommer et de l'évoquer les employés du greffe, sauf le greffier. Enfin, la commission de permanence représente la province en justice, mais agit au nom du commissaire (art. 28 à 35) . ”

“ Le bruit circulait alors — chaque jour amène le sien, souvent l’antithèse de celui de la veille — que le gouvernement allait enfin réglementer l’importante question du service civil. Il voulait en faire une carrière honorable, et une commission devait être bientôt nommée avec consigne de trier les spécialités par tous les départements, et d’étudier le meilleur mode adopté dans les vieux pays, pour bien faire fonctionner le nouveau système.
Parmi les membres de cette commission, se trouvait un ancien abonné du Drapeau de l’Union, grand admirateur des articles de Paul. ”

“ Il importe de bien spécifier que la nomination d'une commission administrative, telle qu'il vient d'être dit, n'est nullement imposée par le décret ; elle est facultative. La réunion de commissions mixtes, composées de patrons et d'ouvriers, est seule obligatoire. Les instructions ministérielles n'indiquent ce mode de procéder que comme offrant plus de commodité pour les différents services et réalisant une économie de temps; mais chaque administration intéressée tient du décret le droit de faire dresser elle-même les bordereaux qui lui sont nécessaires. ”

“ Le droit de commission est double lorsque la convention de du croire est intervenue, c'est-à-dire lorsque le commissionnaire a garanti à l'égard du commettant la solvabilité de ceux avec qui il traite. ”

“ C'est là, messieurs, c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. ”

“ Il est certain que cette loi pouvait avoir ses inconvénients, mais elle atteignait un but dont nous sommes encore bien éloignés aujourd'hui, puisque M. Dufaure, le 22 octobre 1878, nommait une commission, et que cette commission, sous la viceprésidence de M. Faustin-Hélie, doit s'occuper, entre autres réformes, de modifier notre procédure actuelle au point de vue de la publicité trop restreinte de l'instruction et de l'absence presque complète de défense au cours de la procédure. ”

“ La maîtresse préoccupation des membres de la commission qui, presque tous, avaient eu à se plaindre du suffrage universel, était de mettre fin aux candidatures officielles que l’on avait ouvertement pratiquées pendant l’Empire autoritaire et dont la mort ne paraît rien moins que définitive, à l’heure où j’écris, c’est-à-dire en pleine floraison de la République. Aussi, à la commission de décentralisation administrative, on s’intéressait bien plus à la politique qu’à l’administration. ”

“ La commission est évidemment le jouet d’une illusion, elle se méprend, elle n’a point été créée pour se livrer à ces études de fantaisie où l’esprit de parti prend trop souvent la place du sentiment exact de la réalité ; elle a été instituée pour faire une œuvre politique, essentiellement pratique. ”

“ Jusqu'à présent nous n'avons assisté qu'au fonctionnement normal de la Commission intermédiaire: nous l'avons seulement vue se mouvoir dans les justes limites tracées par le législateur de 1787. Cependant, dès 1789; avaient surgi de redoutables complications que celui-ci n'avait pas prévues ; au contact et sous la pression des événements, la Commission avait été appelée à, jouer un rôle qui ne lui était pas destiné et pour lequel elle n'était pas suffisamment armée ; c'est ce rôle que nous allons étudier. ”

“ Or, il arrive que cette commission nommée par M. le ministre est présidée par un homme ayant cette tocade, ce travers de tout voir en noir. C'est un hardi et prompt écraseur des idées, des cerveaux en ébullition. ”

“ Quant à l’organisation de la censure, elle nous satisfait. Le temps perfectionnera un instrument encore nouveau sous notre régime de liberté, et qui fonctionne au milieu des obstacles et des résistances. Une commission de quatre hommes droits, d’un esprit juste et éclairé, qui soulage la responsabilité du ministre et ne la déplace point, est préférable à un censeur unique, plus exposé à des attaques personnelles, et par conséquent plus dépendant des influences extérieures. ”

“ Mais s'il est vrai, au contraire, qu'instruments exécrés de prescripteurs atroces, ils n'avaient d'autre mission que celle d'égorger, sur des listes qui leur étaient fournies, les meilleurs comme les plus illustres citoyens, il faudra reconnaître dans leur formation une commission, et une commission d'autant plus épouvantable que les annales du monde n'en offrent pas d'exemple. ”

“ Voilà la transaction qui, après avoir été adoptée dans les bureaux, fut votée à l'UNANIMITÉ ! dans une séance tenue à la présidence après l'envahissement : « Vu les circonstances, la Chambre nomme une commission de gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres. Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée par une assemblée constituante à se prononcer sur la forme de gouvernement. » ”