Mercenaires

“ Louis XI avait aussi les archers écossais triés et choisis pour la garde de sa personne, des mercenaires suisses et lombards, mais aucune de ces compagnies ne lui faisait de conditions ; il les payait bien et les capitaines
(1) Il existe au cabinet des estampes un plan contemporain du château de Plessis-les-Tours (Biblioth. impér., règne de Louis XI) . ”

“ Aujourd'hui que le marchandage est aboli, le marchandeur est devenu le commis, le contremaître, le préposé du patron ; le marché qui les lie; les reçus que le marchandeur a donnés, les comptes qu'il rend à son patron, les termes de paiement dont ils sont convenus, toutes ces conventions sont étrangères à l'ouvrier, qui ne doit plus reconnaître que le patron. ”

“ Nous avons vu tout à l'heure qu'une société en commandite entre marchands pouvait être l'union de plusieurs maisons de commerce travaillant dans un intérêt social, mais sous leur propre et privé nom et dans une spécialité déterminée par l'acte de société. ”

“ Le commercant doit y relater tout ce qui, d'une manière quelconque, peut influer sur l'état de sa fortune et de son crédit, toutes ses opérations commerciales d'abord, achat et vente de marchandises, payements faits, engagements souscrits, et même les opérations étrangères à son commerce, une donation, une succession qu'il recueille, une dot qu'il constitue à sa fille en la mariant. ”

“ Et de par la dite Majesté, avons enjoints et enjoignons à tous marchands jurés et reçus au serment de fidélité de l'état de marchandise, qui se voudront trouver au rétablissement des dites foires, marché et minage, d'apporter au dit lieu par devant nous, leurs lettres qu'ils sont jurés et reçus et usent à présent au dit état de marchandise, et avons fait inhibition et défenses, à toutes personnes quelconques qui viendront audit rétablissement, de ne faire noise, querelles, sédition,
jurer ne blasphémer le nom de Dieu, sur peine de punition corporelle et d'amande arbitraire. ”

“ Il faut aimer le pasteur, se garder du voleur, supporter le mercenaire, car le mercenaire peut être utile tant qu’il ne voit point le loup, le voleur ou le larron, mais à leur vue seule, il s’enfuit. — S. AUG. (Traité 46 sur S. Jean.) On ne lui donne le nom de mercenaire, que parce qu’il est payé par celui qui le loue. Les enfants attendent patiemment l’héritage de leur père, le mercenaire soupire ardemment après le salaire qu’il regarde comme le prix de son travail, et cependant la gloire du divin Sauveur se répand par la bouche de chacun d’eux. ”

“ Mercenarii. Operarii. Operæ.
Mercenarii, journaliers qui ne travaillent point à leur compte, mais pour un salaire, par opposition au propriétaire qui a le profit ; operarii et operæ, manœuvres qui entreprennent pour un autre un travail mécanique par opposition au maître qui fournit l’idée. Les mercenarii sont relégués à un rang inférieur par leurs mœurs ; les operarii, par la grossièreté de leur travail,
Merces, v. Præmium. Merda, v. Lutum. Mercimonium, v. Merx. Merere. Dignum esse. Mereri.
1. Merere et mereri, mériter par une action ; dignum esse, être digne par une qualité. ”

“ Dans les corporations qui se livraient au commerce, on les appelait maîtres ou gardes ; dans celles qui exerçaient une profession manuelle, on les appelait jurés : de là la distinction des maîtrises et des jurandes, c’est-à-dire des corporations de marchands et des corporations d’ouvriers. ”

“ CONTRACTER, v. a. faire un contrat, une convention. Contrahere cum aliquo, pacisci, pactionem facere. Contracter un Mariage, une Alliance.
☞ On le dit aussi absolument. Contracter avec quelqu’un, contracter par devant Notaires. Les Religieux, les mineurs, les furieux, les interdits, les femmes non autorisées par leurs maris, sont incapables en France de contracter. On contracte plutôt avec les biens qu’avec la personne, & l’on assure son argent plus sur les héritages que sur la bonne foi de ceux avec qui l’on contracte. ”

“ Par exemple, dans la vente, la causa civilis, ce serait la merces et le pretium. Dans le louage, ce serait la res et la merces, etc. Or, je le demande, qu'estce qu'il y a ici de civil? Quel élément trouverez-vous, dans la vente et dans le louage, qui puisse être considéré comme une création spéciale du droit civil? Est-ce que chez aucune nation vous comprenez une vente sans une chose vendue et sans un prix, un louage sans une chose louée et sans un prix, etc.? ”

“ Tout juge de paix, greffier, commissaire-priseur, huissier, et autres, qui concourront à la vente des propriétés mobilières ou des fruits des propriétés immobilières, tous ceux qui se seront rendus sciemment acquéreurs des objets vendus, seront solidairement responsables de la valeur desdits objets. ”

“ La forme en commandite nous montre l'union des personnes et des choses, l'alliance du capital et de l'industrie, de la responsabilité illimitée et de la responsabilité restreinte aux choses ou aux capitaux versés dans la société, combinaison ingénieuse, qui seule a appelé tous les capitaux, quelle qu'en soit l'origine ou la nature, civils ou commerciaux, français ou étrangers, à vivifier le commerce et l'industrie ”

“ Arrive le fils d’un marchand, qui achète, pour revendre, la chose sainte entre toutes : la justice passe de main en main, comme un effet de commerce, elle passe en héritage, en dot... Étrange apport d’une jeune épousée le droit de faire rompre et pendre !... ”

“ Les questions de la valeur des produits; du crédit; des monopoles; de l'agriculture; de la formation de la propriété et de la rente de la terre; l'exploitation des services publics par les compagnies ouvrières (chemins de fer, etc.) ; la mutualité ou fédération des producteurs consommateurs ; les notions de la morale humaine, etc., sont présentées sans abstractions, mais avec l'idée de justice, telles que le sens commun les conçoit. ”

“ Ce qui ne doit pas vous paraître étonnant, continua-t-il, c’est que les personnes employées à faire ce commerce reviennent toutes chargées de richesses, monseigneur trouvant fort bon qu’elles fassent leurs affaires avec les siennes. ”

“ Ils ont le pouvoir d'administrer, c'est-à-dire de faire, en principe, tous les actes nécessaires à la réalisation du but de la société. Ainsi, ils peuvent louer les locaux nécessaires à l'entreprise, engager des commis et des ouvriers, acheter et renouveler les machines, acheter et vendre au comptant ou à crédit les choses faisant l'objet du commerce de la société, émettre et endosser des billets à ordre, des lettres de change et des chèques, représenter la société dans tous les procès où elle est défenderesse ou demanderesse, même en matière immobilière, etc., etc. ”

“ Parmi ses actes les plus courants, citons la location d'un magasin, l'achat des marchandises, de l'outillage, l'embauchage des ouvriers et employés, la fixation de leur salaire, l'ouverture d'un compte en banque, le fonctionnement de ce compte, l'émission, l'acceptation, l'endossement des effets de commerce, les contrats de vente avec les commissionnaires, les dépôts de marchandises dans les magasins généraux et l'endossement des récépissés-warrants, les actions en justice, la société étant défenderesse ou demanderesse. ”

“ Et cette disposition comprend non-seulement les marchandises, sommes d'argent, créances, en un mot toutes les choses corporelles ou incorporelles qui tombent dans la propriété de l'homme, mais encore ses facultés intelligentes, les inventions de son esprit, le travail de ses mains et même son crédit. ”

“ Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre, ou même pour en louer simplement l'usage ; Toute entreprise de manufacture, de commission, de transport par terre et par eau ; Toute entreprise de fournitures, d'agences, bureaux d'affaires, établissements de vente à l'encan, de spectacles publics ; Toute opération de change, banque et de courtage ; Toutes les opérations des banques publiques; Toutes obligations entre négociants, marchands et banquiers ”

“ Tout ce que paroissoit demander la bonne foi des acquéreurs, et leur confiance dans les gouvernemens de fait qui avoient mis en vente les biens des émigrés, c'étoit le remboursement des sommes payées par ces acquéreurs, et versées dans les caisses des gouvernemens vendeurs, et les fruits perçus de bonne foi, conformément au principe du droit, qui veut que le possesseur de bonne foi fasse les fruits siens, bonoe fidei possessor fructus suos facit. ”

“ Par mes lettres et déclarations du mois d'aoust dernier, ayant créé et établi en mon royaume une grande compagnie pour faire le commerce des Indes orientales, et à elle concédé en toute propriété, seigneurie et justice, toutes les terres qui sont ou ont été ci-devant occupées par mes sujets en l'étendue des dits pays, avec plusieurs priviléges et exemptions ; et, en outre, permis à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient, de prendre intérêt en la dite compagnie, sans, pour ce déroger en aucune façon à leurs naissance, qualité et priviléges. ”

“ Non, Monsieur, je vous remercie, dit le jeune homme ; si mon père doit être secouru, ses créanciers doivent l’être aussi ; leurs intérêts sont inséparables des nôtres. Vous venez d’entendre vous-même combien les ouvrages de mon père sont estimés : je vendrai certainement ceux-ci plus de dix guinées Quand nos créanciers sauront, comme je le sais à présent, quelle est leur valeur, ils attendront surement avec patience, et ils verront la peine que je me donne pour les placer. ”

“ L'esprit mercantile a remplacé aux affaires toutes les idées généreuses, et de nos jours, depuis le chef suprême de l'administration jusqu'au dernier de ses employés, tous n'ont qu'un but, celui d'amasser de l'argent ”

“ Après les contrats , où l'on donne ou bien où l'on fait une chose en retour d'une jouissance morale, on doit passer à ceux où l'on échange une chose contre une autre chose , comme dans l'échange proprement dit, la vente, les cessions, transports, subrogations , les divers genres de baux et de louage, et dans les sociétés de toute espèce. ”

“ Nous demandons très humblement à Votre Majesté la permission de lui représenter que de toutes les professions qui occupent les hommes, celle du commerce est la plus exposée à de fréquentes contestations et que rien ne lui est plus nécessaire qu'une justice prompte et sur le lieu. ”

“ Quant à ceux qui, moins favorisés, venaient chercher dans les cessions à terme le moyen de conquérir une situation honorable, par la persévérance dans le travail, l'ordre et l'économie, désormais ils en seront exclus. ”

“ Le commerce est défendu aux juges ainsi qu'à tous les officiers de justice. Seulement, si ces nouvelles dispositions témoignent d'une amélioration au point de vue moral, elles ont pour effet de frapper le commerce dans la personne de ceux qui détiennent les capitaux indispensables pour la multiplicité des transactions. ”

“ Les corps, plusieurs catégories de marchands et tous les autres artisans ou Maîtres des métiers, avaient des statuts pour régler leur commerce, et des Gardes, syndics et prud'hommes jurés, qu'ils choisissaient entre eux pour régir les affaires de leurs corps ou communautés. ”

“ Bien loin de s'opposer à ce qui peut procurer le bien du commerce, elle a toujours travaillé à remplir ses fonctions avec distinction, et elle travaillera de même à mériter pour le commerce et les manufactures la protection de Monseigneur, d'où dépend tout leur avantage. ”

“ On disoit autrefois Couratier, qui s’entremet pour faire faire des ventes, des prêts d’argent. Proxeneta, proxenetrix. Il y a des Courtiers établis en titre d’office, pour négocier les prêts qui se font sur la place du Change, qu’on nomme Agens, procuratores. Voyez Agents.
Les Courtiers de chevaux de la marchandise par eau, sont des Officiers de ville établis pour la navigation, qui ont soin de visiter les chevaux pour le montage des coches & des bateaux, de biller les cordes, & d’obliger les Voituriers à réparer ou dépecer les bateaux qui ne seront pas en état de faire voyage. ”

“ Dans la société en commandite, certains associés, les commandités, sont solidairement responsables sur tous leurs biens des dettes de la société; d'autres, les commanditaires ou bailleurs de fonds, ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leurs mises. ”

“ Ainsi, ils peuvent faire les achats nécessaires aux besoins de la société, louer les bâtiments qui sont utiles au commerce conmun, ainsi que les ouvriers qui doivent travailler pour le compte de la société, charger les commissionnaires de vendre, traiter avec le voiturier pour le transport des marchandises, faire les opérations de change, escompter les valeurs, les négocier, vendre les choses de nature à être vendues , etc. ”

“ Echanger lesdits biens en tout ou en partie, fixer toutes soultes, vendre de même les biens pris en échange, les réclamer de nouveau et indéfiniment, vendre de même les biens pris à titre d'échange, fixer l'époque d'entrée en jouissance, du mode et des termes du paiement, du prix, le recevoir en principal et intérêts et autres accessoires, ainsi que toutes soultes d'échange, en donner quittance, ou en consentir la délégation aux créanciers inscrits, ou autres de la constituante, jusqu'à concurrence des sommes qui peuvent leur être dues, toucher aussi tous loyers, fermages et autres revenus. ”

“ Votre présence dans nos murs est un jour de fête pour tous, et le tribunal de commerce, qui partage vivement l'allégresse publique, vient offrir à Votre Majesté l'hommage de ses sentimens d'amour, de respect et de fidélité.
Élus par nos pairs pour être les arbitres de leurs intérêts, nos pouvoirs émanent de Votre Majesté; et c'est en nous appliquant à rendre bonne et prompte
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justice, que nous espérons de nous montrer dignes du précieux dépôt qui nous est confié.
Sire ; le commerce a éprouvé de grandes pertes, et il sera long-temps encore à les réparer ”

“ Quelques marchands de campagne en ayant importé à leur tour quelques-unes, dans leurs villages, les dames du docteur, du notaire, de l’avocat et des marchands de chaque endroit, les essayèrent, et s’encourageant l’une l’autre, les portèrent avec méfiance d’abord, et puis sans aucune gêne, comme si elles n’avaient jamais porté autre chose. ”