Prisonnier d'État

Définition et enjeux

René Foignet Manuel élémentaire de droit international public… (1923)

S'il est repris avant d'avoir pu rejoindre soft armée ou quitter le territoire soumis au capteur, il est passible. ; seulement de peines" disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévère.
Mais si, après avoir réussi à s'échapper, il est capture de nouveau, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure (3) .
Du prisonnier sur parole. — Le prisonnier sur parole est celui auquel l'ennemi laisse sa liberté moyennant l'engagement qu'il ne prendra plus part à la lutte: C'est un véritable contrat qui se forme entre le prisonnier et l'Etat ennemi.
Source : Gallica

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