Prisonnier d'État

Définition et enjeux

René Foignet,  Manuel élémentaire de droit international public… (1923)

“ S'il est repris avant d'avoir pu rejoindre soft armée ou quitter le territoire soumis au capteur, il est passible. ; seulement de peines" disciplinaires ou soumis à une surveillance plus sévère.
Mais si, après avoir réussi à s'échapper, il est capture de nouveau, il n'est passible d'aucune peine pour sa fuite antérieure (3) .
Du prisonnier sur parole. — Le prisonnier sur parole est celui auquel l'ennemi laisse sa liberté moyennant l'engagement qu'il ne prendra plus part à la lutte: C'est un véritable contrat qui se forme entre le prisonnier et l'Etat ennemi.
”
Source : Gallica

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