Rempotage

“ Ce qui vaut infiniment mieux, c'est une restitution morale; c'est la réparation d'une injustice de trente-un ans, c'est ma réhabilitation, c'est la bienveillance de mes supérieurs qui me revient. Louanges à Dieu ! ”

“ Vous devez comprendre que cette donation a été la condition essentielle de notre mariage; épousant un homme qui n'avait rien, j'ai dû prendre mes précautions, et j'ai annulé d'avance la communauté d'acquêts par la donation. ”

“ C'est lui qui nous donne les moyens de reconnaitre un service rendu, d'acquitter une dette d'honneur ou de reconnaissance; de nous attirer et de nous conserver l'affection et le dévouement des personnes que nous voulons nous attacher. ”

“ Le remploi des biens propres à chacun des futurs époux, qui seraient aliénés ou remboursés pendant le mariage, se fera conformément aux. dispositions du Code civil, et l'action de ce remploi tiendra nature de propre à celui des futurs époux qui aura droit de l'exercer, et à ses héritiers.
Art. 8. En cas de renonciation à la communauté par la future épouse ou ses héritiers, ils reprendront tout ce qu'elle a apporté en mariage, et tous les biens meubles ou immeubles qui lui seront advenus et échus, pendant le mariage, par succession, donation, legs ou autrement ”

“ Selon moi, Madame, mon client donnerait une grande preuve de modération s’il se contentait du remboursement de la somme dont il a doté l’église ; rien ne saura jamais le dédommager du mal que vous avez fait à tous les membres de sa famille, puisque vous les avez privés du bonheur douloureux de pleurer sur les tombes de leurs pères, et de l’espoir de dormir un jour à leurs côtés. ”

“ La réduction, la révocation (pour employer l'expression même de la coutume (2) , ou encore le rappel à partage (3) , ne s'opère point toujours sur les mêmes bases. L'évaluation se fait tantôt eu égard au jour de la donation (4) , tantôt eu égard au jour du décès : ce dernier mode s'appliquait notamment lorsque la donation était faite d'une quotité des biens présents et à venir. La réduction suppose un inventaire préalable des meubles et titres de l'hérédité, les soeurs présentes ou dûment appelées (5) . ”

“ Chers amis, ce n’est point là perdre sa jeunesse, mais faire un échange ; c’est donner de la boue et recevoir de l’or, c’est donner une cabane et recevoir un palais. Si quelqu’un vous offrait une livre pour un sou, ne vous hâteriez-vous pas d’accepter son offre ? Or Dieu rend au centuple tout ce qu’on lui donne. ”

“ C'est cette vie dont le dépôt vous est remis, qui désormais est unie à la vôtre, dont vous êtes dès à présent responsable devant elle, devant son père, devant moi, mais surtout devant Dieu, qui vous comble aujourd'hui de ses plus douces faveurs, par le don inestimable d'une épouse vertueuse et tout aimable. ”

“ TROISIÈME HYPOTHÈSE. — Le mari a reçu en dot un usufruit qu'un tiers a constitué sur son propre fonds. — Nous savons que le mari ne peut pas céder à sa femme l'usufruit que le tiers lui a constitué. En quoi consistera donc la restitution? ”

“ Léandre. Comme je jouis de la plus grande félicité, vous pouvez, monsieur, achever de couronner le mérite d’un ami si justement cher, par le montant de votre obligation que j’ai retirée des mains de votre créancier, dans la seule vue d’obliger personnellement un honnête homme.
Grossel. Comment, comment !
Plaisantin. Et laisse, laisse, je te rembourserai petit à petit sur ta donation. Je suis fait pour te tirer toujours d’embarras, comme tu vois. ”

“ La fille instituée par son père et chargée de restituer gardera sa dot, même si la restitution ne doit avoir lieu qu'après sa mort3, et la raison en est simple, c'est que le désir du père, conforme à son affection, est de doter sa fille et de lui conserver cette dot, qui est du reste son patrimoine propre4. ”

“ Qu'avons-nous besoin d'une immense fortune ? elle corrompt, tandis que le travail moralise, – de décorations ? Nous ne sommes pas de ceux qui donnent une obole sans en espérer la restitution avec usure dans un autre monde. Nous savons aimer, c'est la compensation suprême. ”

“ Un jour viendra qu'après trente ans d'une vie pareille, un concierge accusera le gouvernement d'injustice, il voudra qu'on lui donne la décoration de la Légion-d'Honneur ! Toutes les fois que les commérages du quartier leur apprenaient que telle servante, après huit ou dix ans de service, était couchée sur un testament pour trois ou quatre cents francs en viager, c'était des doléances de loge en loge, qui peuvent donner une idée de. la jalousie dont sont dévorées les professions infimes à Paris. — Ah çà ! il ne nous arrivera jamais, à nous autres, d'être mis sur des testaments ! ”

“ Il ne peut suspendre la restitution qu'en cas de vol Prouvé, et non en cas de perte ou pour tout autre motif.
22. Toutes les obligations du dépositaire cessent s'il vient à decouvrir et à prouver qu'il est lui-même propriétaire de la chose déposée. C. civ. 1946.
23. La personne qui a fait un dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées. Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier payement de ce qui lui est dû. ”

“ Il dépense beaucoup, mais il gagne à l’avenant, à proportion. Æquâ proportione. Style de conversation bourgeoise.
Avenant, en termes de Coutume, est la légitime & contingente portion du patrimoine auquel une fille peut succéder ab intestat. Legitima patrimonii portio quæ ad puellam pertinet. Le plus que l’avenant est la quatrième partie de ladite portion que les père & mère nobles, avant le mariage de leur fils aîné, peuvent donner en faveur de mariage, ou autre don de noces, à leur fille aînée, ou autre premièrement mariée. ”

“ REVÊTISSEMENT, s. m. (Jurisprudence.) en matiere féodale, est lorsque le seigneur reçoit le vassal en foi & hommage ; & par ce moyen lui donne l’investiture du fief.
Revêtissement, dans quelques coutumes, est le don mutuel & égal qui se fait entre deux conjoints par mariage, par le moyen duquel ils se revêtissent mutuellement de leurs biens. ”

“ L'argent vint avec la réputation; mais ce n'était pas cette réputation que, dans votre presbytère, que là, sous votre égide, j'ambitionnais comme un martyr appelle la souffrance. Il y avait au fond de ma renommée quelque chose de mystérieux et d'anonyme qui me pesait. ”

“ Ce qui maintenant importe surtout à mon cœur, en cas que j'aie trop bien deviné, c'est de vous convaincre spécialement, ma noble amie, que cette douloureuse découverte rend à la fois plus profond et plus pur l'attachement que vous m'avez inspiré, en y joignant désormais l'obligation d'acquitter ma propre part de l'irrécusable dette que toute la société a moralement contractée envers vous. ”

“ On entend donc, par ce mot, l'acte par lequel, après avoir disposé au profit d'une personne, on la charge de conserver et de restituer après sa mort à une autre personne désignée les biens qui lui ont été attribués. ”

“ Lorsque cette permission m’arrivera, je vous ouvrirai le fond de mon cœur. Le crédit de votre Nom, & la connoissance de votre bonté, feront ma plus glorieuse recommandation pour l’établissement que vous paroissez désirer. Mais je vous demande en grace, Monsieur, de suspendre jusqu’à mon retour le Traité que vous m’avez fait la grace de commencer. Vous me faites celle de me demander mon opinion, sur la personne qu’on vous propose. Je me souviens de lui avoir trouvé beaucoup de mérite & d’agrémens. ”

“ On conçoit la nécessité de l'apposition des scellés, de la confection de l'inventaire, de la publication de la demande d'envoi en possession, de l'emploi du mobilier, ou du cautionnement, quand la succession est réclamée par des enfants naturels, un conjoint ou l'État succédant à une personne qui est née d'un mariage légitime ”

“ Si vous apprenez que j'ai payé à la nature le tribut que nous lui devons tous, vous ne tiendrez absolument compte à ma nièce que de ce seul paquet, vous priant, en cas de décès, de disposer du portemanteau et de son contenu comme vous le jugerez convenable. ”

“ Quelquefois, sans doute, nous payons une dette de reconnaissance ou d'amitié, mais, le plus souvent, nous voulons nous assurer par avance le respect et les regrets dont nos parents ou nos amis entoureront notre tombeau, et, dans notre for intérieur, ce tribut de. respect et de regrets est, en quelque sorte, la condition tacite des avantages que nous leur faisons. ”

“ Quiconque est de la famille du vendeur, à laquelle la Coutume accorde le droit de retrait lignager, est admis au retrait. Il n'importe à quel degré, lorsque la Coutume n'a pas limité le degré.
141. Pour que quelqu'un puisse prétendre être
de cette famille, il faut que la parenté, qu'il a avec le vendeur, soit une parenté légitime. Voyez notre Introduction au titre des successions de la Coutume d'Orléans, n. 13,.
De là cette maxime : Qui n'est habile à succéder, n'est habile à retraire.142. ”

“ Si donc l'un des époux recueille, par suite de succession, de donation ou de legs, une action dans une société, et si cette société procède à une distribution d'actions préemptées, nous déciderons que les actions attribuées à l'époux lui resteront propres.
(1) Une certaine opinion, sans tenir compte de la distinction entre les choses fongibles et les choses non fongibles, pose en principe que tous 1 les meubles réalisés tombent dans la communauté, à charge de récompense. ”

“ Contre sa qualité qui ne peut s'effacer,
La restitution ne saurait être admise,
Quand, avant l'inventaire, elle ekût même été prise,
A moins que quelque dol ne puisse s'imputer
A ceux qui du mari sont venus hériter.
1456. La femme qu'un mari laisse dans le veuvage, Qui veut légalement conserver l'avantage
Du droit de renoncer à la communauté,
Doit, dans le triple mois qui toujours est compté
Du jour ou son époux a terminé sa vie,
Obtenir par ses soins que l'on inventorie
Avec exactitude, avec fidélité,
Les biens appartenant à la communauté ”

“ Oh! si le genre humain pouvait perdre la sotte habitude de lire! ou si tout simplement un honnête usurier de Versailles ou de Château-Thierry me couchait sur son testament pour douze mille livres de rente, c'est moi qui ferais vœu de ne toucher papier ni plume jusqu'à l'heure du jugement dernier! Que la vie serait bonne! ”

“ Un jeune homme, à l’air distingué, se présente chez mon oncle, et lui annonce que cet original d’antiquaire, avec lequel vous avez été longtemps lié, vient de mourir, et lui a légué toute sa remarquable collection, mais qu’il lui impose en même temps l’obligation de restituer sans délai tous les objets étrangers qui n’étaient chez lui qu’en dépôt. ”

“ Homme nouveau, homme redevenu complet, integri status; il s'est réintégré, et sa réintégration, c'est pour lui un nouveau baptême, un baptême réhabilitateur! Répétons-le donc: Non bis in idem! Toute personne qui a expié une faute ne peut plus être reprise ni accusée (i) , ni à plus forte raison condamnée à raison de la même faute, alors surtout qu'en dehors et en l'absence de tout fait nouveau à sa charge, son expiation a été suivie d'une conduite irréprochable, d'une rénovation sincère, d'une vie nouvelle!
— Vous me rappelez la disgrâce de mon client! ”

“ Pourquoi donc cherchons-nous à nous faire confier des trésors, lorsque nous pouvons retirer autant de fruit d’un modeste dépôt que d’un dépôt considérable ; lorsqu’avec moins de peine, nous pouvons obtenir une récompense bien plus grande ? ”

“ Il me suffit aujourd'hui de vous rappeler un seul trait décisif, cette admirable résistance, si conforme à mon propre caractère, par laquelle vous avez repoussé une douce aisance dignement acquise, quand il fallait l'acheter au prix d'une dépendance personnelle qui, chez les âmes de noire trempe, ne saurait, en effet, jamais être pleinement honorable, de quelque vaine décoration qu'on l'entoure. ”

“ Elle dit aux deux envoyés : — Vous pouvez gagner une bonne récompense, en exécutant mes instructions avec dévoûment et en disant dans ma patrie ce dont je vais vous charger. Je vous comblerai de biens et je vous donnerai de magnifiques vêtements. ”

“ La future épouse aura toujours le droit de reprendre, pour l'estimation ci-dessus donnée à son trousseau, tous les effets de toilette et d'habillement, le linge, les châles, bijoux et autres objets servant à son usage personnel, et qui pourront lui appartenir lors de la dissolution du mariage. ”

“ Supposez une succession bien hérissée de difficultés : on fera vingt procurations, une nuée de quittances, etc.; on enverra un pouvoir à cinquante lieues, à quelque agent, et l'agent répondra que la pièce n'est pas. suffisante.
Votre grand-père meurt ; que Dieu veuille avoir son âme! En son vivant, le digne homme était possédé de la rag e des meubles, des tableaux, des tabatières, etc.
Vous êtes plusieurs enfants ; il faut un inventaire.
Eh bien ! voyez tout d'un coup ce que les manies de ce bon. vieillard vont vous coûter.
On commence l'inventaire ; le notaire dresse chez lui l'intitulé. ”

“ Le survivant desdits futurs époux aura et prendra par préciput et avant que partage faire des biens de leur communauté, savoir ledit future époux ses habits, armes et chevaux, et ladite dame future épouse ses habits, bagues et joyaux, carrosses et chevaux, jusques à la somme de six mille livres selon la prisée de l'inventaire et sans crue de ladite somme en deniers au choix du survivant. ”

“ Pour le mérite intrinsèque, le temps ne fait rien à l'affaire, comme dit Alceste : mais il influe beaucoup sur la valeur cordiale de l'exécution. Je suis donc tout fier auprès de vous d'avoir, en un jour, achevé cette
ébauche : il ne me reste qu'à la récrire, et, malgré mes corvées journalières, vous l'emporterez Mercredi. Ma récompense immédiate consiste aujourd'hui à ne pas me coucher sans vous remercier dignement de m'avoir ainsi ouvert l'année, et permis d'employer aussi bien mon dernier Dimanche libre. ”

“ La donation ci-dessus est ainsi faite par monsieur et madame LAMOUREUX, sous la réserve, à leur profit, du droit de retour de la dot par eux constituée, pour le cas où ladite demoiselle future épouse, leur fille, décéderait avant eux, sans postérité, et pour le cas encore où les enfants de la future épouse viendraient eux-mêmes à décéder sans descendans, le tout avant les donateurs. ”