Scamandre

“ Alors, quand le réclamant a assemblé les arbitres, on signale la fraude et on cherche la borne véritable, l’ancien terme qu’à moins d’un sacrilége en lui-même beaucoup plus redoutable que la fraude, le délinquant n’a pu se permettre d’enlever. Il est bien rare qu’on ne le retrouve pas. C’est une plus grosse pierre que toutes les autres, enfoncée à une assez grande profondeur pour que le socle de la charrue n’ait pu la soulever. ”

“ Je vous le livre, le susdit complice, pour un gredin de la plus belle eau, pour une canaille de l'espèce la plus rare. Je n'en finirais pas à énumérer les vilenies et les exactions qu'il eût commises à Chantemerle, si prudemment je ne l'avais placé sous la surveillance de ma haute police. A peine notre acquéreur l'eut-il mis à la porte, je le vis arriver pâle et frémissant de colère. Il refusa le billet de 1,000 francs que je lui offrais de votre part, quand il sut que j'exigeais en échange un quitus définitif. ”

“ Puis il me dit tout haut, sans doute pour ne pas exciter la défiance du garde-champêtre :
— N’est-ce pas ? nous allons tout dire à ce bon Monsieur... va chercher nos papiers...
— J’y vas — répondis-je d’un air fin en me dirigeant vers la masure pour obéir aux ordres de Bamboche.
— Est-ce qu’on a des papiers à votre âge ? — dit le garde-champêtre en haussant les épaules, — il n’y a pas de papiers qui tiennent... Je vas vous remettre aux gendarmes qui vous mèneront ce soir en prison au dépôt de mendicité... ”

“ La presque totalité de la somme désignée par le banquier Mignaud a été trouvée sur le parquet, dans les sacs. Je tiens donc à écarter de votre pensée l’idée saugrenue d’un intérêt, idée engendrée dans le cerveau de la police par les dépositions qui parlent d’argent délivré à la porte même de la maison. Des coïncidences dix fois plus remarquables que celle-ci (la livraison de l’argent et le meurtre commis trois jours après sur le propriétaire) se présentent dans chaque heure de notre vie sans attirer notre attention, même une minute. ”

“ L'individu poursuivi par la clameur publique est celui que la voix du peuple signale comme l'auteur d'un crime ou d'un délit commis depuis peu de temps. Dans ce cas. il faut avoir soin de désigner les témoins dans le procès-verbal que l'on dresse. (V. la définition plus détaillée du mot flagrant délit et clameur publique, section II, des Officiers de police judiciaire.) De même que la gendarmerie, tout dépositaire de la force publique ou tout citoyen quelconque est tenu de saisir un prévenu en flagrant délit. ”

“ Toute personne, officier de police ou simple particulier, peut arrêter sans warrant : - a) Celui qui commet une felony en sa présence ; b) Celui qui a dangereusement blessé quelqu'un en sa présence ; c) La personne soupçonnée de felony, si une felony a été réellement commise : d) Flagrante delicto l'auteur d'un délit commis la nuit ; e) Les individus en flagrant délit de contravention aux lois contre le vagabondage ( Vagrant Act) , le vol (Larceny Act) , sur les monnaies (Coinage offences Act) , etc. ”

“ C’est évidemment pour cela qu’il avait emporté un bout de bougie et qu’il s’est servi de l’allumette que vous avez retrouvée ?
— Sans aucun doute. Mais, outre les procédés employés pour commettre ce crime, j’ai été assez heureux, — en examinant les papiers contenus dans les poches, — pour découvrir les motifs mêmes qui l’ont déterminé. Vous savez comme tout le monde, colonel, qu’on n’a pas l’habitude de porter sur soi les factures d’un autre ; nous avons en général bien assez de mal à payer celles qui nous concernent. ”

“ CHEQUES
lomnieuse par la voie de la presse, ou dans une réunion publique ou privée, etc., etc., ou de déposer une plainte aux autorités judiciaire ou administrative, le tout en offrant l'abstention contre remise d'une somme d'argent, valeur, effets, ou cession d'un avantage direct ou indirect quelconque.
Le chantage est un délit réprimé par le Code pénal et puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. d'amende. ”

“ Le Code pénal de 1791 (part. I, lit, III, art. .1er) faisait ressortir ces deux conditions : « Quiconque sera convaincu d'avoir sciemment et dans le dessein du crime, procuré au coupable des armes. .. aidé ou assisté le coupable etc. »
(2) La complicité du crime de banqueroute frauduleuse est soumise à des règles particulières relativement à cette quatrième condition (art. 593, 594, C. com.) .
(3) La jurisprudence ne fait qu'un seul mode de complicité de ces quatre premiers faits énumérés par l'art. 60 ; elle en conclut qu'on peut les réunir dans la même question posée au jury. ”

“ Une bande de cambrioleurs se réunit dans un terrain vague et là complote le cambriolage de plusieurs bijouteries ; puis, l'entente s'étant faite sur la distribution des rôles, les bandits se répandent en ville où chaque groupe commet le délit qui lui est assigné : il y a concert préalable et les délits commis sont connexes.
3. Exemples du troisième cas : Un individu vole de l'argent pour se procurer les instruments nécessaires à un assassinat qu'il commet très peu de temps après. ”

“ «Nous sommes une compagnie qui avons besoin de trois cent soixante louis d'or. Nous vous donnons avis que, si vous ne les portez pas au bas du poteau auquel est attachée la corde du bac qui passe la rivière devant les Invalides, vous serez assassiné à l'heure que vous vous y attendrez le moins. Vous trouverez une marque faite sur le mur avec de la craie; ce sera là. Il ne vous servirait de rien de faire espionner, parce que nous nous en apercevrons; nous verrons que vous ne voulez 279 pas donner cette somme, et nous vous assassinerons, quand vous seriez tous les jours gardé par cent hommes.» ”

“ Le prévenu. Volontiers, gendarme; je m'y conformerai avec supériorité.
Le gendarme. Voyez-vous, jeune homme,
l'homme ressemble à un litre, sans comparaison.
Il tient une certaine quantité de liquide, et quand on lui en met plus, il déborde. Eh bien! il faut boire au juste ce que vous pouvez contenir, et ne pas infuser au-delà. Jaugez-vous, jeune homme !
Le prévenu. Merci, gendarme, je tâcherai.
Le tribunal met fin à cette conversation amicale en condamnant le prévenu à trois jours de prison et à 20 francs d'amende. ”

“ On fait l’appel des noms, chaque condamné doit répondre et indiquer en même temps sa masse, c’est-à-dire l’argent que le greffier a confié pour lui au conducteur et qui ne lui sera remis qu’à destination. ”

“ Cachetez vos lettres avec des pains à cacheter et sans devise. La police est une institution respectable et sainte, qui veut, qui peut et qui doit lire les lettres. Les devises sanscrites lui sont suspectes, et, comme elle n’a pas le temps de décacheter avec soin, elle met au rebut les lettres qu’elle déchire. ”

“ Le marchand furieux s’empara d’un bâton et frappa, de toutes ses forces, la bête et la vieille. Celle-ci tomba par terre, et la foule, ameutée autour d’elle, s’aperçut qu’elle était morte. Les gendarmes accoururent et s’emparèrent du marchand qu’ils conduisirent en prison. ”

“ Il s'emploie pour désigner l'état du failli qui s'est rendu coupable de fautes ou de vol.
La faute ou l'imprudence produisent la banqueroute simple ; le vol, la fraude produisent la banqueroute frauduleuse.
La banqueroute simple est un délit puni par le tribunal correctionnel; la banqueroute frauduleuse est un crime justiciable de la Cour d'assises. ”

“ PARJURE. — Faux serment, incriminé dans certains cas, par des motifs de l'ordre le plus élevé. — V. Serment, Témoins, Faux serment, Faux témoignage.
C'est le parjure qui fait la criminalité de l'action punie parle nouvel art. 593, C. comm., qui porte : « Seront punis des peines de la banqueroute frauduleuse. 1° 2° les individus convaincus d'avoir frauduleusement présenté dans la faillite et affirmé, soit en leur nom, soit par interposition de personnes, des créances supposées. » ”

“ Quelquefois, une riche trouvaille enchantait la kommandantur. L’officier coupable était puni. Mais que de choses les plus malins ont publiées ! Je ne veux révéler ici aucun procédé, mais je peux dire que l’ingéniosité des expéditeurs nous surprenait souvent nous-mêmes. Les Boches savaient que nous recevions des cartes et des boussoles, mais elles s’éclipsaient admirablement. Des articles de journaux français arrivaient jusque sous les fenêtres de la kommandantur. On redoublait de vigilance et de ruse de part et d’autre. ”

“ Tu fais le banco des seize mille francs, n'est-ce. pas?
— Oui, des seize mille francs.
— Je consens à le tenir, mais je te préviens que, si je gagne, je ne veux pas de ton argent.
— Alors, qu'en ferai-je?
— Tu vas t'engager à employer la somme perdue à nous donner, à tous ici présents, une petite fête dans ta Tour de Nesles de Passy... et chacun, homme ou femme, aura le droit d'y amener son invité.
116 LA CHAMBRE DU CRIME
— Oui, oui, superbe idée ! vive César ! bravo pour la fête à la Tour, une noce à tout casser ! hurla-t-on en choeur. ”

“ Art. 12. — En cas de fraude dissimulée sous vêtements, ou au moyen d'engins disposés pour l'introduction ou le transport frauduleux d'alcools ou de spiritueux, soit à l'entrée, soit dans un rayon de un myriamètre à partir de la limite de l'octroi, pour les villes de cent mille âmes et au-dessus, et de cinq kilomètres pour les villes au-dessous de cent mille âmes, d'un lieu sujet au droit d'entrée, les contrevenants encourront une peine correctionnelle de six jours à six mois d'emprisonnement. ”

“ La banqueroute frauduleuse est un crime puni des travaux forcés à temps. — L'action en poursuite se prescrit par dix ans ; elle est de la compétence de la cour d'assises. — Peuvent se porter parties civiles devant cette cour : les syndics au nom de la masse ; un ou plusieurs créanciers, agissant en leur nom personnel.
10. Tous arrêts et jugements de condamnation pour banqueroute simple ou frauduleuse doivent être, aux frais des condamnés, affichés dans les salles d'audience du tribunal de commerce du domicile du failli et publiés par voie d'insertion dans un ou plusieurs journaux du ressort. ”

“ La gendarmerie réprime la contrebande en matière de douanes et de contributions indirectes, et saisit les marchandises transportées en fraude; elle dresse procès-verbal de ces saisies, arrête et conduit devant les autorités compétentes les contrebandiers et les délinquants de ce genre, en précisant le lieu où l'arrestation a été faite, les moyens employés et la résistance qu'il a fallu vaincre (art. 302 du décret du 1er mars 1854) . ”

“ Lorsque les gendarmes croient qu'un marchand livre de la marchandise falsifiée, ils doivent autant que possible la faire examiner par un expert, par un pharmacien par exemple, et, si la fraude existe, dresser immédiatement procès-verbal et. prévenir le juge de paix ou le commissaire de police, pour que des perquisitions soient faites dans les magasins du délinquant. ”

“ Car je te conseille la clarinette, mon vieux; c'est un instrument qui fait peur au monde... et on donne des sous pour ne pas l'entendre... ce qui te dispensera d'en savoir jouer.
Elle achevait quand Désormeaux, après avoir abattu une carte, prononça :
114 LA CHAMBRE DU CRIME
— Tu as perdu, Cambart.
— Banco des quatre mille francs ! riposta le boursier.
— Refait! annonça aussitôt César, tu as de nouveau perdu, mon cher ami... Messieurs, il y a huit mille francs au tapis, faites votre jeu.
— Banco ! dit encore Cambart. ”

“ FRAUDEURS : Les employés de la régie peuvent entrer en tout temps chez les individus sujets aux droits sur les boissons. les tabacs, la marque d'or et d'argent et les cartes ; en cas de suspicion de fraude, ils se font assister d'un officier de police (L.21 fév. 1804; 0.31 déc.1817) .— La fraude par escalade, par souterrain ou à main armée est punie d'emprisonnement (Dt L. 28 avril 1816; L. 29 mars 1832) . — Une prime est accordée à ceux qui arrêtent les fraudeurs. V. BOISSONS ; V. CONTREBANDE; V. CONTRIBUTIONS ”

“ La découverte d'ateliers et d'instruments servant à fabriquer la fausse monnaie, l'arrestation des faux monnayeurs donnent lieu à rapport immédiat au ministre de la guerre, de la part des officiers de gendarmerie. (Art. 77 du décret du 1er mars 1854.)
Toute personne qui aura refusé de recevoir des espèces et monnaies nationales non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours, sera punie d'une amende depuis 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement, aux termes de l'art. 475 n° 11 du Code pénal. ”

“ ART. 470. Les tribunaux de police pourront aussi, dans les cas déterminés par la loi, prononcer la confiscation, soit des choses saisies en contravention, soit des choses produites par la contravention, soit des matières ou des instruments qui ont servi ou étaient destinés à la commettre.
I. PEINE DE L'AMENDE.
I. Définition; précédents; à qui appartient la créance qui naît dé l'amende; à qui en est attribué le bénéfice. — II. Quelle est la quotité de l'amende, soit en matière de simple police, soit en matière correctionnelle ou criminelle. — III. Caractère pénal de l'amende ”

“ Elle ne vaut pas cher; l'ordinaire est mis en coupe réglée. Le prêt? On le touche en nature—quand on le touche. On n'est admis au prêt qu'après deux mois au moins de séjour à la compagnie; à la première punition de prison, on est rayé de la liste.
—Alors, où passent les cinq centimes par jour et par homme alloués par l'État?
—Moi non plus. Probablement où passe le vin que les chaouchs suppriment régulièrement à la moitié de l'effectif. Tu sais ce que c'est qu'un chaouch? C'est un pied-de-banc, ou simplement un pied. Et un pied-de-banc, c'est un sergent.—Nous, on nous appelle les Camisards. ”