Commissaire de marine

“ Un peu plus tard, le Roi, créa d’autres fonctionnaires commissaires de la Marine mais à titre purement honorifiques. C’est ainsi que le sieur Sermet, simple officier de plume au fort Saint-Frédéric, avait le titre de commissaire ordinaire de la Marine. ”

“ Dans les sous-arrondissements, le service de la marine est confié généralement à un officier supérieur du commissariat de la marine.
Dans les quartiers, le service est fait par des fonctionnaires du , commissariat portant, les uns, le titre de commissaires de l'inscription maritime, les autres celui d'administrateurs. Près des commissaires et administrateurs de l'inscription maritime, il existe des syndics des gens de mer, anciens marins, qui veillent à l'exécution des lois et règlements relatifs aux gens de mer et servent d'intermédiaires pour le recrutement de l'armée navale. ”

“ Tenir la main pour faire faire les revues de tous les équipages des vaisseaux, lorsqu'ils sont mis en mer, et dans tous les lieux où ils se rencontrent ; établir, pour cet effet, un commissaire de marine sur toutes les escadres, avec ordre exprès de faire ces revues dans tous les calmes, et en envoyer les extraits pour en informer le roi. ”

“ Mais la même annotation revient encore sous la plume du ministre. Il approuve cependant que le commissaire embarqué pourra avertir le capitaine : « qu'il est de son devoir de faire l'exercice lorsque le temps et les circonstances le permettront. » Enfin, le bon sens et la force des choses l'emportent et même dans l'ordonnance de 1689, les agents de l'administration embarqués bord des bâtiments sont entièrement soumis au commandement et exercent des fonctions qui ne diffèrent en rien de celles qui, de nos jours, leur sont encore confiées. ”

“ Le commissaire général de la marine sera pour avoir soin des radoubs, de l'entretien des vaisseaux et des paiements et nourriture des hommes qui seront sur lesdits vaisseaux, et pour faire délivrer aux vaisseaux qui iront en mer, par le garde général des magasins ou ses commis, ce qui sera nécessaire pour leur armement. ”

“ Cela vous fait sourire... Soyez tranquille, monsieur : qui vivra verra, et, comme je l’espère, vous vivrez longtemps, très-longtemps... vous verrez.
L’entrée du commissaire de marine mit fin à l’entretien du général et du marchand ; celui-ci obtint facilement, par l’intervention de son protecteur, la permission d’emporter son anneau de fer, sa manille, comme on dit au bagne.
Dans la soirée du même jour, M. Lebrenn se mit en route pour Paris. ”

“ En dressant le rôle d'équipage, le commissaire des classes vérifie si les trois quarts de l'équipage et tous les officiers sont français, conformément à l'article 2 de la loi du 21 septembre 1793, sauf les exceptions admises pour la pêche de la baleine. Il peut refuser d'admettre les étrangers présentés, s'il n'y a pas urgence à embarquer des étrangers (circ. du min. de la mar. du 16 novembre 1816) . ”

“ Le même arrêté décida que tout bâtiment passerait de l'autorité du chef des mouvements du port sous celle d'un commandant militaire dès qu'il serait mouillé en rade ; qu'il y aurait à bord de chaque bâtiment un agent de comptabilité, sous les ordres du capitaine, et sur le vaisseau-amiral de toute escadre, un commissaire soumis à l'officier-général et ayant sous ses ordres les agents comptables de tous les vaisseaux; il décida aussi qu'un officier du génie maritime serait embarqué à bord de chaque escadre et de chaque division navale. ”

“ Les substituts tant du commissaire impérial que du rapporteur sont nommés seulement pour trois mois, et par conséquent pour un temps très-court. Le préfet maritime est seul chargé de les choisir.
Le greffier, le plus permanent de tous les fonctionnaires judiciaires de la marine, est nommé par le ministre de la marine; il est pris parmi les officiers, officiers mariniers, sous-officiers et employés de tous les corps de la marine, en activité ou en retraite, sans distinction (V. ci-dessus art. 7, § 3) . ”

“ Il n'y a pas dans la marine un seul officier, un seul agent, qui ne rélève immédiatement du commandement. Quant à l'ordonnancement, c'est le commissaire général seul qui ordonnance toutes les dépenses à titre d'ordonnateur. ”

“ Le commissaire aux armements appose un visa daté sur toutes les pièces qui lui sont présentées.
ART. 3l7, Les commissaires aux armements font inscription sommaire, en tête du rôle d'équipage de chaque bâtiment, de tous les mandats qu'ils expédient au titre de ce bâtiment : ils y font également inscription, au fur et à mesure de la réception des pièces justificatives, des payements faits à l'extérieur ou dans un autre port, pour le compte du même bâtiment. ”

“ Un commissaire adjoint ou sous-commissaire de la marine; Deux lieutenants de vaisseau; Un sous-ingénieur de 1re ou de 28 classe.
ART. 36.
Il y a près de chaque tribunal maritime un commissaire impérial rapporteur et un greffier.
Il peut être nommé un ou plusieurs substituts aux commissaires impériaux rapporteurs, et un ou plusieurs commis greffiers.
ART. 37.
Les commissaires impériaux rapporteurs et leurs substituts
sont chargés de l'instruction et remplissent près les tribunaux maritimes les fonctions du ministère public. ”

“ Il y a aussi des Commissaires pour l’Artillerie. Bellicarum machinarum Curator ; pour les Vivres. Annonæ militaris Præfectus. Le Commissaire pour la Marine est un Officier subordonné à l’Intendant de la Marine, qui dans les ateliers de construction & dans les ports, doit prendre garde aux gardiens, aux ouvriers, aux magasins, qui a soin de visiter les livres de recette & de dépense ; fait faire les armemens & désarmemens, qui sur les vaisseaux fait faire les revues, prêter les sermens, & fait faire l’inventaire des prises. ”

“ Bien que l'administration de la marine ne soit pas chargée du soin de remettre à Ilot le navire échoué, le commissaire de l'inscription n'en doit pas moins s'informer de la cause de l'échouement, de la nationalité du navire, du capitaine et de l'équipage, de la qualité des marchandises et à qui elles appartiennent; et s'il découvre quelque fait punissable, il doit prendre les mesures d'intérêt public que la circonstance rend nécessaires. ”

“ Les délégations des officiers et marins embarqués sont payées aux familles, soit directement par le commissaire aux armements, lorsqu'elles se trouvent dans le port où compte le bâtiment, soit par l'entremise des commissaires de l'Inscription
maritime, lorsqu'elles habitent un autre point du territoire. ”

“ ART. 273.
Lorsqu'un détachement de marins est momentanément éloigné de la division à laquelle il appartient, les états de ses mutations et mou- vements, fournis et certifiés par le commandant du détachement, sont remis tous les cinq jours à l'officier du commissariat ou de l'intendance militaire sous la surveillance administrative duquel il se trouve placé. Celui-ci, après les avoir vérifiés et visés, les adresse au commissaire aux armements du port, qui les remet au conseil d'administration de la division. ”

“ Le major remet au commissaire général ou au commissaire aux armements l'état nominatif des hommes malades à la chambre ou à l'infirmerie; cet état, certifié par le chirurgien-major, est visé par le major. Les hommes composant la garde de police et les hommes en prison, que des motifs particuliers empêchent de faire paraître à la revue, sont portés sur un état nominatif que signe l'adjudant-major de semaine et que le commandant en second, après l'avoir visé, remet au commissaire général ou au commissaire aux armements. ”

“ Si c'est dans un port de France que le capitaine aborde, il adressera sa plainte et les pièces du procès au commissaire de l'inscription maritime, qui les fera parvenir au préfet ou chef maritime, et ce dernier les transmettra au commissaire rapporteur près le tribunal maritime, avec invitation d'informer. ”

“ Pareille notification doit être faite, par les soins du commissaire, à l'administration du port vers lequel les marins sont dirigés, afin que celle-ci puisse faire opérer toutes recherches et toutes poursuites nécessaires à l'égard des retardataires.
Grades auxquels ont droit les Inscrits levés pour le service.
Les marins levés pour le service ont droit à une conduite, du lieu de leur domicile à celui de leur destination ; mais ils ne jouissent de leur solde qu'à partir du jour de leur entrée à la division. ”

“ Pour constater l'effectif des hommes et contrôler l'exactitude des indications portées sur les rôles, le commissaire aux armements passe, sur le terrain, une fois par trimestre, la revue du personnel des équipages de la flotte faisant partie de la division du port dans lequel il réside. ”

“ Pendant le séjour des bâtiments sur rade, le commissaire aux armements est instruit de tous les mouvements et mutations qui surviennent parmi les marins et officiers-mariniers, puisque tous les billets de destination, billets d'entrée à l'hôpital, ordres de sortie, de débarquement, etc., doivent passer par ses mains et être enregistrés dans ses bureaux. ”

“ H n'y a rien qui soit au-dessous du zèle d'un fonctionnaire dévoué, quand il s'agit de protéger les intérêts de l'État et d'échapper aux conséquences d'une responsabilité dont il ne veut pas se faire un jeu.
Il y a cependant une amélioration importante à faire dans le service actuel du commissaire des travaux, c'est de mettre à sa disposition un nombre plus considérable d'agents, au moyen desquels il puisse faire suivre plus exactement la tenue des casernets et les appels qui constatent la présence des ouvriers sur les travaux ”

“ Les commissaires devaient employer préférable- ment à tous les autres ceux qui avaient été instruits dans les écoles de canon établies dans les ports et arsenaux de marine.
Les équipages des vaisseaux une fois formés, le commissaire général du bureau des classes dressait les rôles et, à l'aide de ces rôles, passait la revue à bord, appelant chaque homme par son nom; puis, une fois la revue terminée, il faisait prêter serment à tous les officiers de vaisseaux, qui devaient se rendre à ce sujet sur le pont l'épée au côté et le chapeau bas. ”

“ Un garde-magasin sera chargé, sous les ordres du commissaire préposé aux approvisionnements, de la garde, conservation, arrangement, réception et délivrance de toutes les marchandises, munitions et effets appartenant à la marine.
Le détail des vivres sera administré par le directeur des vivres, qui sera également secondé par les préposés nécessaires.
Un commissaire de la marine pourra être chargé de plusieurs détails, lorsque la situation du service permettra de les réunir.
Art. 17. ”

“ Sa Majesté tiendra au dit lieu de Châtam un commissaire général ou particulier de marine, pour prendre soin du radoub des vaisseaux en cas qu'il en soit besoin, et même pour fournir tout ce qui lui sera nécessaire en cas de combat. ”

“ Ils ne peuvent être nommés sous-commissaires, même à l'ancienneté, qu'après avoir été déclarés admissibles dans un examen dont le programme sera le même que celui du concours pour le grade dai de-commissaire. Cet examen, auquel ils ne peuvent se présenter qu'après un an de service dans le commissariat de la marine, s'ils proviennent des enseignes de.vaisseau, et qu'après trois ans de service, s'ils proviennent des élèves de l'école polytechnique, les rend seulement aptes à l'avancement dans les conditions déterminées
relativement aux aides-commissaires des autres provenances. ”

“ A l'époque de leur embarquement, ces objets doivent être représentés par les capitaines et remis entre les mains de l'officier de casernement, en présence du commissaire aux armements; l'état de ces objets est constaté par un procèsverbal, et les capitaines sont responsables envers l'officier de casernement, sauf recours sur qui de droit, de toutes les détériorations et pertes d'objets qui pourraient être considérées comme le fait de la négligence. Si cette négligence peut être imputée aux marins, il est exercé sur leur solde une retenue égale à la valeur des objets détériorés ou perdus. ”

“ Il y avait dans les ports un commissaire spécial ayant inspection sur les vins et nommé par le roi. Il était chargé d'empêcher qu'il ne fût reçu dans les ports ou embarqué que des vivres de bonne qualité. Il s'en assurait par lui-même et inscrivait ses observations dans un livre coté et paraphé par l'intendant. Au retour des navires, il présentait un mémoire à l'intendant sur l'état des vivres et avait soin que le munitionnaire ne fît pas resservir des vivres qui n'éaient. plus en état d'être embarqués.
L'article suivant traitait de la police des ports et arsenaux de la marine. ”

“ S'il n'y a un ressort perpétuel, ceux qui prennent le plus de peine, & qui travaillent beaucoup plus utilement que les autres, tomberont bientôt dans la paresse & dans la nonchalance.
Il y eut un autre édit pernicieux au service de l'état ; c'est celui qui mit en vente au plus offrant les emplois de commissaires de la marine, au lieu de choisir chaque commissaire par scrutin entre trente écrivains principaux, & l'écrivain principal entre trente écrivains simples. ”

“ C'est à l'officier du commissariat qui remplit par délégation, auprès des corps expéditionnaires, les fonctions du Commissaire aux revues de la portion centrale, à se conformer à ce que prescrit cette instruction.
Les contrôles des officiers sans troupe sont distincts pour chaque classe d'officiers et employés militaires sans troupe. On compte six classes différentes. ”

“ Voici pourquoi : de mon temps, les sous-officiers charpentiers, voiliers et calfats ne pouvaient pas dépasser le grade de premier maître ; même en cas de capacité éprouvée ou de bravoure éclatante, l'honneur de devenir officier leur était interdit1.
Un matin, pendant mon séjour à la caserne de Rochefort, je reçus l'ordre de passer au commissariat de la marine.
« Bon ! pensai-je ; on s'est souvenu de moi. Dans quel endroit va-t-on m'envoyer? Sur quel navire vais-je embarquer. »
Dans le bureau du commissaire, je trouvai ce dernier en conversation avec le capitaine de vaisseau D.... ”