Exeat

“ Doué d'une imagination vive et pénétrante, d'une grande facilité, ayant un extrême désir de s'instruire et d'augmenter, par le commerce des lettres,. l'étendue de ses connaissances, et ne pouvant dans une petite ville satisfaire, à cet égard, sa noble, ambition, il conçut lé projet de venir à Paris. Mais, pour l'accomplir, il lui fallait l'autorisation de son évêque, exprimée par ce qu'on nomme exeat. Il eut beaucoup de peine à l'obtenir : l'évêque de Saint-Flour connaissant sa haute capacité voulait le retenir ”

“ Et, si par votre faute, ou même par toute autre circonstance, il n’avait pu vous assister en qualité d’exécuteur testamentaire, la succession ne pourrait-elle vous être contestée, et n’y aurait-il pas matière à un procès que vous perdriez très certainement ?... ”

“ Procès pour la succession; mais ce procès, si difficile à juger, demeura pendant et pend encore.— Il en est de même, seigneur, des lois que Dieu a données aux trois peuples sur lesquels vous m'avez fait l'honneur de m'interroger : chacun croit être l'héritier de Dieu, chacun croit posséder sa véritable loi et observer ses vrais commandements. Savoir lequel des trois est le mieux fondé dans ses prétendions, c'est ce qui est encore indécis, et ce qui, selon toute apparence, le sera longtemps. ”

“ Suppose que c’est ton père qui rêgne encore aujourd’hui sur Thèbes. L’exil vaut mieux pour toi qu’un pareil retour : ton exil, c’est le tort d’un autre ; ton retour, c’est le tien propre. Il te sera plus glorieux d’employer tes armes à conquérir un nouveau royaume que tu puisses posséder sans crime ; ton frère même joindra ses forces aux tiennes, et te servira dans cette conquête ; va, mon fils, et pars pour une guerre où ton père et ta mère feront des vœux pour le succès de tes armes. Un trône souillé par le crime est pire que le plus triste exil. ”

“ Le procès a donc des éléments de durée. Vous aurez le temps de vieillir dans les chagrins les plus cuisants.
— Et ma fortune ?
— Vous vous croyez donc une grande fortune ?
— N’avais-je pas trente mille livres de rente ?
— Mon cher colonel, vous aviez fait, en 1799, avant votre mariage, un testament qui léguait le quart de vos biens aux hospices.
— C’est vrai.
— Eh ! bien, vous censé mort, n’a-t-il pas fallu procéder à un inventaire, à une liquidation afin de donner ce quart aux hospices ? Votre femme ne s’est pas fait scrupule de tromper les pauvres. ”

“ Qui peut donc trouver étrange que vous ayez jugé qu'un si long et si rude exil hors de la terre de sa naissance et hors de la maison de son père, qui a été autrefois la peine de plusieurs crimes, n'est pas une moindre peine que la mort?... ”

“ Enfin, pour dernière satisfaction, vous pourrez avant de mourir vous épargner le triste spectacle d'un notaire recueillant aux pieds du lit vos dernières paroles pour les placer sous la protection des lois ; vous serez libre de jouer seul cette lugubre comédie qui commence entre les bras glacés de la mort, pour finir au tribunal de Dieu où elle aura son dénoûment ; vous pourrez, dis-je, mourir sans testament, vos enfants hériteront naturellement ab intestat comme dit la loi. ”

“ Ce que j’ordonne d’autant plus expressément que j’en suis l’Executeur testamentaire, que j’ay eu toujours ces fondations à cœur, que j’y ay inutilement travaillé jusqu’a présent, et que je désire par dessus toutes les choses de ce monde que ses volontés soyent pleinement exécutées et accomplies, soit qu’elles soyent éxprimées ou non en ce mien testament. ”

“ La succession est ouverte par la mort civile, du moment où cette mort est encourue, conformément aux dispositions de la section II du chapitre II du titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
La mort civile opère l'ouverture de la succession, comme la mort naturelle. Si la condamnation est contradictoire, la succession sera ouverte, par la mort civile, du jour de l'exécution ; si elle est par contumace, elle ne sera ouverte qu'à l'expiration des cinq ans donnés au condamné pour se représenter. (Voyez les articles 26 et 27.) ”

“ Car, pour moi, entouré aujourd'hui de morts dans ma famille, et mourant moi-même à la peine, je me sens incapable de rien changer à mon testament. Vous seul pouvez en ôter le mal et y laisser le bien.
Il n'y a que les fous qui ne croient pas se tromper. Il est donc possible qu'il n'y ait pas lieu à s'effrayer au sujet de votre ex-secrétaire. ”

“ Qui sait ? elle viendra peut-être ! Cela est si horrible, à mon âge, de mourir ainsi ! Des grâces qui arrivent au dernier moment, on l’a vu souvent. Et à qui fera-t-on grâce, monsieur, si ce n’est à moi ?
Cet exécrable bourreau ! il s’est approché du juge pour lui dire que l’exécution devait être faite à une certaine heure, que cette heure approchait, qu’il était responsable, que d’ailleurs il pleut, et que cela risque de se rouiller. ”

“ Action d'exécuter, c'est-à-dire de faire, dans l'ordre physique ou moral, une chose qui a été prescrite, ordonnée, décidée. — Exécution d'une loi, d'un jugement, d'un plan, d'une idée. — On nomme exécution capitale l'action de mettre à mort un condamné. En matière criminelle civile, tout condamné à mort aura la tête tranchée. ”

“ En ce cas, le créancier doit faire créer un curateur à la succession vacante, contre lequel il procède par voie d'exécution.
Le droit d'exécuter ne cesse pas par la mort du créancier; son héritier et son successeur, soit à titre universel, soit à titre particulier, peut procéder par voie d'exécution, comme le créancier au profit de qui l'obligation a été passée, ou le jugement rendu, l'auroit pu lui-même. Delà ce proverbe, le mort exécute le vif, mais le vif n'exécute pas le mort. Voyez l'art. 349 de l'ancienne Coutume d'Orléans.
g. VI. — Pour quelles créances on peut exécuter. ”

“ Errant, persécuté, j'achetai mon repos, J'attendis dans l'exil la fin de tant de maux, Préférant les dangers d'une cause si belle, Aux bienfaits que la Cour prodiguait au rebelle, J'opposai mon courage aux caprices du sort ; Qu'importe l'infortune à qui brave la mort ! ”

“ L'héritier avait de plein droit la saisine de la succession. Nos anciens coutumiers répètent à l'envi la maxime le mort saisit le vif, qu'on retrouve ensuite dans les coutumes officielles, et jusque dans le Code civil. ”

“ ARTICLE 727 K Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des successions, 4° Celui qui serait condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt ; 2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale, jugée calomnieuse; (P.
567 s.) ; 5° L'héritier majeur, qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice. (I. Cr. 50 s., 558.) 1. Quoiqu'on soit appelé à une succession, comme l'héritier le plus proche, et qu'on soit capable de succéder, on est cependant exclu de la succession, si l'on s'est rendu indigne de succéder au défunt. ”

“ Mon exécuteur testamentaire, après
s'être entendu avec mon frère sur le choix des
SON TESTAMENT. 375
livres qu'il leur serait agréable de conserver pour eux, cédera, pour des messes à mon intention, les autres ouvrages composant ma bibliothèque, en priant ceux qui les prendront d'acquitter ou de faire acquitter le nombre des messes convenues, dans le plus bref délai possible.
13. Rien de mon linge de corps, ne sera, vendu ; ce qui n'aura pas été remis à mon frère et à mon neveu, sera donné aux pauvres. On détruira par le feu celles de mes bardes qui seraient en mauvais état de propreté. ”

“ Ce legs n'est plus nul que s'il est fait à un créancier ayant déjà hypothèque sur tous les biens du défunt, et s'il ne lui procure d'ailleurs aucun autre avantage.
4. Legs d'option. — Le défunt a pu léguer le droit de choisir un objet d'une nature déterminée parmi ceux qui se trouvent dans la succession. Ce qui est légué est une chose incorporelle-, le choix, optio, electio. Le légataire peut agir ad exhibendum pour se faire présenter les choses parmi lesquelles il doit choisir, et peut prendre la meilleure. ”

“ L'exécution testamentaire, comme tout autre mandat, est un office de confiance nécessairement personnel. Ainsi, les pouvoirs qu'elle renferme finissent à la mort et ne se transmettent pas aux héritiers. ”

“ De simples habitans, des roturiers plaident sur l'éxecution d'un testament et le partage d'une succession sans mesme une seule parole dite de part ni d'autre tous procès les plus simples et les plus communs-ont le mesme commencement. Et si vostre principe estoit bon dans toute l'estendue que vous luy donnés, vous connoîtriés le premier de toutes sortes de procès, ce que sans doute vous ne voulés pas. ”

“ Aussi, cher ami, soyez tranquille ; si je meurs d’un certain anévrisme qui de temps en temps murmure tout bas aux oreilles de mon cœur que je ne suis que poussière, et que je dois m’attendre à retourner en poussière, ces cahiers vous sont destinés, et mon exécuteur testamentaire vous les remettra. ”

“ Le défunt avait montré sa confiance dans la capacité de sa femme, en la désignant pour seule exécutrice testamentaire, et elle se trouva tout à fait absorbée dans une suite de soucis et d’embarras.
Avec l’énergie qui la caractérisait, elle s’appliqua à démêler le chaos. ”

“ Voyez Extradition; Rapatriement.
DÉSERTION. —C'est le crime d'un militaire ou marin qui abandonne son corps ou son navire sans un congé. Voyez Déserteurs (marins) .
DÉSHÉRENCE. — C'est l'absence d'héritier. — Une succession est en déshérence lorsqu'il ne se présente pas d'héritier pour la recueillir; dans ce cas, elle appartient à l'Etat (Code Napoléon, art. 33, 539) . Voyez vacante (Succession) . ”

“ Item veut et entend ses; dettes être payées et.acquittées, etc., par son exécuteur testamentaire sous-nommé. Item veut son corps étant privé de vie être inhumé en l'église Saint-Paul, dans l'endroit où sa famille: a droit de sépulture ; quant à son convoi et aux.prières qui seront faites après son décès, se rapporte à la discrétion dudit sieur exécuteur du présent, testament. Item veut,, et entend ladite damoiselle testatrice qu'il soit dit et célébré à perpétuité,, soit en ladite église Saint-rPaul, soit dans un monastère, tel que voudront choisir le sieur son frère et les. ”

“ Votre procès , oui, madame, répliqua le baron d'un air morne et lamentable, comme un croque-mort dans l'exercice de ses fonctions; je sais même que la perte de ce cruel procès entame considérablement votre fortune. ”

“ Toutes les personnes qui seront convaincues d’avoir commis ces forfaits exécrables, ou d’avoir eu le projet de les commettre, subiront la mort par une exécution lente et douloureuse, soit comme partie principale ou comme complices. ”

“ Punir leur traître roi de vous avoir bannie,
Dedans le sang des siens noyer sa tyrannie,
Et remettre en vos mains et Créuse et Jason,
Pour venger votre exil plutôt que ma prison.1240
MÉDÉE.
Je veux une vengeance et plus haute et plus prompte;
Ne l'entreprenez pas, votre offre me fait honte:
Emprunter le secours d'aucun pouvoir humain,
D'un reproche éternel diffameroit ma main.
En est-il, après tout, aucun qui ne me cède?1245
Qui force la nature, a-t-il besoin qu'on l'aide? ”

“ Nous avons vu que la liquidation officielle pour s'ouvrir sur une succession, peut aussi être demandée par une personne intéressée. Les personnes qui peuvent être intéressées sont, d'abord, l'héritier ou les héritiers, puis les créanciers et les légataires. ”

“ Le public veut que la succession soit immense, qu'elle comprenne des millions. Quant à moi qui n'en puis juger que par l'inconduite publique et privée du mort, par le caractère de ses alentours, je suis convaincue que la succession sera insolvable en fin de compte. ”

“ Telles sont les actions en désaveu ou en séparation de corps, fondées sur l'adultère; l'action ouverte contre l'héritier, et tendant à le faire déclarer indigne de succéder pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt. ”

“ Que désirez-vous?
—J'ai souvent eu l'honneur de débattre avec Votre Majesté cette grave question de la peine de mort, et je sais quelles sont sur ce sujet les opinions de Votre Majesté; je viens donc à elle avec toute confiance.
—Ah! ah! je me doute de ce qui vous amène.
—Un malheureux, coupable d'avoir fabriqué de faux billets de banque, a été condamné à mort par les dernières assises; avant-hier, son pourvoi en cassation a été rejeté, et cet homme doit être exécuté demain. ”

“ On dit, dans le premier sens, qu'une succession est en ligne descendante, c'est-à-dire qu'elle est transmise aux descendants du défunt ; dans le second sens, - qu'elle est considérable ou modique, ou grevée de dettes.
Dans le premier sens, on ne comprend que le mode et les règles de la trainsmission des biens : dans le second, le mot succession se confond avec les mots hoirie, hérédité, et ne s'applique qu'aux biens et aux charges, indépendamment de toute idée de transmission.
2. Les successions sont déférées par la volonté de l'homme, ou par la disposition de la loi. ”

“ Pour étudier les règles de la succession ab intestat à l'époque franque, il est indispensable d'examiner séparément ce qui concerne, d'une part, les successions ouvertes au profit des Barbares, et, d'autre part, les successions ouvertes au profit des Romains. ”

“ « Q ue celui qui a comploté contre le roi et le royaume des Francs, meure; qu'il meure celui qui a tue son seigneur, le fils de son seigneur ; qu'il meure celui qui a souillé la fille, l'épouse ou la mère de son seigneur ; qu'il meure, qu'il n'ait point de paix, que l'Eglise le repousse. » — « Si quelqu'un conspire contre la vie du roi, qu'il perde lui-même la sienne, et que ses biens soient confisqués», dit la loi des Lombards. ”