Officier d'ordonnance

“ Un général nouveau promu, n'ayant pour auxiliaire qu'un officier d'ordonnance qui est lui-même, la plupart du temps, un nouveau venu, rencontre quelque difficulté à s'asseoir dans son commandement avec la compétence et l'autorité qui ne peuvent lui être acquises qu'après une certaine période d'expérimentation de toutes les circonstances prévues et imprévues dont l'accomplissement pratique de son mandat est entouré. ”

“ La procédure consécutive à l'ordonnance de non-lieu est, d'après l'art. 66, 3e alinéa du C. j. m. de 1928, la suivante : « L'ordonnance est immédiatement notifiée par le juge d'instruction militaire au commissaire du gouvernement, et par celui-ci au général commandant la circonscription territoriale dont relève le militaire ou assimilé inculpé. Cet officier général assure l'exécution de l'ordonnance et peut prononcer, s'il y a lieu, une sanction disciplinaire, si le fait incriminé constitue néanmoins une infraction à la discipline. » ”

“ Nul ne peut obtenir de l'avancement au tour du choix s'il n'est en activité et porté au tableau d'avancement de la dernière inspection générale, ou s'il n'est employé auprès du roi ou des princes de la famille royale, soit comme aide de camp, soit comme officier d'ordonnance, ou enfin s'il n'est attaché à l'étatmajor du ministre de la guerre. ”

“ Un officier du commissariat de la marine et un chef du service judiciaire dirigent, sous les ordres du commandant, les différentes parties du service.
ART. 3.
Un inspecteur colonial veille à la régularité du service administratif, et requiert, à cet effet, l'exécution des lois, ordonnances et règlements.
ART. 4.
Un conseil d' administration, placé près du commandant, éclaire ses décisions 1 et statue, en certains cas, comme conseil du contentieux administratif. ”

“ Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre et du trésor, de la direction des travaux de toute nature autres que ceux des ponts et chaussées et des communes, et de la comptabilité générale pour tous les services. ”

“ Toutefois, étant donné que l'usage d'une ordonnance est réservé à l'officier non dans son intérêt personnel, mais pour le bien du service, on peut trouver un guide dans les obligations de la vie militaire en campagne, d'où sont nées les dispositions réglementaires actuelles.
Cette vie est organisée sur le principe de la division du travail. Les uns veillent pendant que d'autres cherchent et préparent les aliments, pendant que d'autres entretiennent les armes, recueillent, improvisent ou installent les éléments nécessaires à l'abri et au repos de tous. ”

“ Si, par exemple, un homme, attribué à un corps de troupes, est désigné comme planton-ordonnance d'un officier d'administration et passe à la section de secrétaires, celle-ci doit, en échange, céder au corps d'origine un homme du service auxiliaire comptant à son effectif.
MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon et les commandants de corps d'armée sont invités à veiller à la stricte
observation de ces dispositions. ”

“ Les avis motives des conseils de discipline seront toujours adressés, par les chefs de légion, aux officiers généraux commandant les divisions militaires. (Même déc.) Aucun officier ne pourra être envoyé devant un conseil d'enquête sans l'ordre spécial du ministre de la guerre; mais, hors du territoire français européen, ce seront les officiers commandant gouverneurs qui exerceront le même pouvoir que le ministre de la guerre. (Art. 6 de l'ord. royale du 21 mai 1836.) Un officier ne peut être mis en réforme, par mesure de discipline, que pour inconduite habituelle ”

“ Les dispositions des articles 79, § ier, et 101, sont communes au contrôleur.
ART. 138.
En cas de mort, d'absence, ou de tout autre empêchement qui oblige le contrôleur à cesser son service, il est remplacé par l'officier d'administration de la marine le plus élevé en grade; à grade égal, le choix appartient au gouverneur. ”

“ Le commandant de la portion de corps, président ; L'officier qui prend rang après lui, Un capitaine de compagnie ou escadron.
L'officier payeur, secrétaire; L'officier délégué pour l'habillement.
Les fonctions de major-rapporteur sont exercées par l'officier que désigne le règlement sur le service intérieur, et, s'il n'est pas membre du conseil, il y remplace l'officier du même grade qui en aurait fait partie.
Le commandant préside toujours le conseil ; les autres membres sont renouvelés chaque année, par rang d'ancienneté de grade. ”

“ La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. ”

“ Les officiers ch argés de la direction de l'artillerie et de celle du génie, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, le capitaine de port du chef-lieu, l'officier d'administration chargé des approvisionnements, les directeurs des administrations financières, le trésorier et les syndics de commerce, sont appelés de droit au conseil, lorsqu'il y est traité des matières de leurs attributions. ”

“ Le traitement de réforme ne pourra être ac-. cordé qu'aux officiers qui auront complété leur huitième année de service.
ART. 2. Tout officier qui sera réformé à l'avenir après huit ans de service accomplis jouira du traitement de réforme dont la durée et la quotité sont réglées par les tableaux annexés à l'ordonnance du 5 février 1823 : il ne pourra en être privé que par suite d'une condamnation juridique.
ART. 5. L'art. 2 de l'ordonnance du 5 février 1823 et toutes autres dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogés. ”

“ Les comédiens luy firent représenter que les ordres du roy y résistoient ; mais il s'en offensa et sortit de sa loge pour dire à l'officier qui commandoit la garde, que c'estoit luy manquer de respect. L'officier, qui fut sage ; fit entrer les pages et le laquais. Vous sçavez qu'il y a une ordonnance précise qui porte deffenses à touttes personnes d'y entrer sans payer : elle s'exécute très ponctuellement à l'esgard des officiers et pages du roy ; les autres de sa livrée n'y entrent. pas, mesme en payant ”

“ Toutefois, il ne peut prétendre au bénéfice de l'art. 36 de la présente ordonnance qu'autant qu'il a réclamé dans les délais prescrits par ledit article contre la promotion d'un officier moins ancien que lui.
Art. 91. Le? listes d'ancienneté arrêtées par les inspecteurs généraux et transmises par eux à notre Ministre de la guerre servent au classement par grade et par régiment ou par arme, qui est établi chaque année et rendu public par la voie de l'Annuaire militaire. ”

“ Place que doivent occuper les officiers de l'intendance militaire.
37. Lorsqu'un officier de l'intendance militaire assiste au conseil, le major siège à sa droite et l'officier comptable le plus ancien à sa gauche. L'autre officier comptable est à la droite du major.
Si Un intendant militaire se trouve au conseil avec un sousintèndanl militaire, ou un adjoint qui en remplisse les fonctions, celui-ci prend place à sa droite et le major à sa gauche; l'officier comptable le plus ancien est près du sous-intendant militaire, et le moins ancien près du major. ”

“ L'arrêté du préfet sera transmis immédiatement par lui au Ministre de l'intérieur.Sur le rapport du Ministre, la suspension pourra être prolongée par une ordonnance du Roi. — Si dans le cours d'une année ledit officier n'a pas été rendu à ses fonctions, il sera procédé fr une nouvelle élection.
6®. Aussitôt qu'un emploi quelconque deviendra vacant, il sera pourvu au remplacement," suivant les formes établies par la présente loi.
Ga. Les corps spéciaux suivront, pour leur formation et pour l'élection de leurs officiers, sous-officiers et caporaux, les règles prescrites par les art. ”

“ Ils a& peuvent obtenir de l'avancement que dans l'un des cas prévus pour les officiera de l'état-major des places, par l'art. 157 de la présente ordonnance. Art. 263. Dans l'aFtillerie, le porte-étendard est choisi parmi les lieutaii& ayant au moins sept ans de service effectif. Lorsqu'il est promu au grade de capitaine, il passe dans une batterie et il est pourvu à son remplacement, comme porte-étendard.
Les emplois d'adjudant-major, de trésorier et d'officier d'habillement, sont donnés à des officiers choisis sur toute l'arme et conformément aux dispositions de l'art. ”

“ Un fonctionnaire, un officier quelconque auquel la loi confie une mission, contracte le devoir de la remplir avec exactitude, avec attention, avec impartialité et avec vérité, de manière à ne porter atteinte et préjudice inconsidérément ou arbitrairement à autrui. ”

“ Les officiers d'administration des services de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale peuvent être admis, par décision ministérielle, à servir dans les corps de troupe avec le grade dont ils ont l'assimilation. ”

“ Un officier général ou officier supérieur ;
Un fonctionnaire de l'intendance militaire (habituellement celui chargé du service du recrutement du département) . Il est entendu toutes les fois qu'il le demande. Il requiert l'exécution de la loi. Sa présence est nécessaire pour valider les opérations du conseil; il peut faire consigner ses observations au registre des délibérations du conseil. ”

“ État des officiers. '136. De toutes les fonctions publiques, il n’en est pas que la loi ait entouré de plus de garanties que celle de l’officier. C’était une nécessité et même une justice pour une profession où la vie du titulaire est constamment en jeu, et à laquelle manque la sécurité que l’on trouve dans les autres.
Le principe posé dans la loi sur l’avancement, que l’emploi est distinct du grade, a pour conséquence que le grade est la propriété de l’officier ; l’emploi est seul à la disposition du gouvernement. ”

“ L'officier public, bien que régulièrement institué, ne conserve le caractère dont il a été investi qu'autant qu'il se conforme aux conditions de son mandat. En dehors des limites qui lui ont été assignées, son pouvoir n'excède pas celui d'un simple particulier. Les officiers de l'état civil sont naturellement soumis à ces règles et, à ce titre, l'étude de leur compétence devient le corollaire indispensable de l'exposé de leur organisation. ”

“ Une loi spéciale sur l'administration de l'armée règlera les attributions de. ces divers fonctionnaires et agents, et pourvoira à l'établissement d'un contrôle indépendant (art. 17) . — Un officier supérieur est placé à la tête du service du
recrutement de chaque subdivision. Tous les militaires de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale qui se trouvent à un titré quelconque dans leurs foyers et sont domiciliés dans la subdivision, relèvent de cet officier supérieur. ”

“ L'emploi de soldats ordonnances supplémentaire, sous la qualification d'élèves ordonnances ou de soldats ordonnances à l'essai, est absolument interdit. Aucun militaire ne doit être distrait du service régimentaire pour être employé auprès d'un officier, en dehors des soldats ordonnances réglementaires. ”

“ La présente dépêche confirme ces règles, complète celles relatives aux ordonnances des officiers d'administration du service de l'intendance (note ministérielle du 9 mai 1892) et étend aux officiers d'administration des services de l'artillerie, du génie et de la justice militaire le droit à un soldat ordonnance.
Elle s'inspire en outre des principes déjà admis de maintenir - au strict minimum le nombre des hommes distraits du service
régimentaire et d'utiliser pour le service général le plus grand nombre possible de soldats ordonnances. ”

“ La comparaison des fonctions de commissaire du gouvernement avec celles des magistrats civils nous permettra, dans notre deuxième partie, de voir une partie des conséquences que l'adoption d'un tel amendement aurait pu avoir.
CHAPITRE II
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT EST UN OFFICIER
Cela résulte de sa place dans le groupe des officiers de justice militaire et du statut même de ces derniers, défini dans l'article 15 du Code de j. m. qui s'exprime ainsi : « Ils (les officiers de justice militaire) sont soumis à la loi du 10 mai 1834 sur l'état des officiers. » ”

“ Néanmoins, il sera réservé de concert avec les évêou les curés et les autorités civiles et militaires, le plus de stalles qu'il sera possible ; elles seront destinées de préférence aux présidents et procureurs impériaux des Cours ou tribunaux, aux principaux officiers de l'état- major de la division et de la place, à l'officier supérieur de gendarmerie et aux doyen et membres des conseils de préfecture. ”

“ Le Directoire exécutif pourra, pendant les six mois qui suivront la publication de la présente loi, réviser les choix des officiers qu'il aura faits tant en vertu de la présente que des lois antérieures, et en faire de nouveaux , -s'H le trouve convenable au bien du service.
16. Nul ne pourra être nommé au grade de chef de division ou d'escadron, s'il ne justifie de six ans de service actif comme officier, dans les grades égaux ou inférieurs au sien, antérieurement à sa nomination, et s'il n'a, dans son arme, au moins le grade correspondant à celui auquel il sera nommé. ”

“ Les officiers que la loi met à la disposition du Ministre pour une période de temps déterminée, et qui ont été pourvus d'un emploi de leur grade dans la réserve ou dans l'armée territoriale, sont de même rayés des cadres et des contrôles lorsqu'ils ont satisfait à l'obligation qui leur était imposée, à moins qu'ils ne soient maintenus, sur leur demande, dans leur affectation. ”

“ Vous rendiez d'une façon trèssaillante le fonds de notre pensée, quand vous disiez qu'il faut que l'intendant d'un général soit un officier de son état-major, agissant sous ses ordres et sous sa responsabilité. ”

“ Lorsqu'un délit de la compétence des conseils de justice a été commis par un individu porté au rôle d'équipage d'un bâtiment de l'Etat, un conseil de justice est formé pour juger l'auteur de ce délit.
ART. 69.
Le conseil de justice est composé du commandant du bâtiment ou, en cas d'empêchement, de l'officier en second, président, et de quatre juges, savoir: Trois officiers de marine; Un officier-marinier.
Un officier d'administration, ou, à défaut, tout autre individu faisant partie de l'équipage, remplit les fonctions de greffier. ”