Stipule

“ De toutes les magistratures que les hommes réunis eu société ont créées, celle qui a le plus de force réelle et de véritable autorité, c’est le tribunat, parce que le tribun étant uni, par un lien indissoluble, avec le peuple, il réunit aussi dans sa main et le droit et la force. ”

“ Si vous vous êtes permis de dire que le sous-préfet ne sait pas danser, que le président du tribunal a un taux-toupet, que la femme du procureur du roi porte des robes rembourrées de coton et qui rectifient les formes, il s'écriera que ce sont d'infâmes calomnies ; que vous poussez à la haine du gouvernement et au renversement de la dynastie, et le tribunal dira probablement comme lui. ”

“ Vous observerez que ce passage d'un discours que j'aurais prononcé comme président du tribunat, serait extrait d'une feuille de 1810, d'où le lecteur doit conclure que le discours fut prononcé en effet en 1810. Mais le tribunat n'existait plus depuis 1807 !
Vous observerez que tout discours rédigé au nom du tribunat, lui était soumis avant d'être prononcé, et vous jugerez si, sans qu'il me convienne de parler ici de mon propre discernement, le tribunat composé d'hommes si éclairés, aurait sanctionné une phrase lâche, impie, inepte ! ”

“ M. LE PRÉSIDENT. — Enfin, vous n'en simuliez pas moins la cécité.
LE PRÉVENU. — Quand c'est pour un ami qui est malade... Voyons, mon président, je vous prends pour juge, et je m'en rapporte à votre approbation : moi, d'être aveugle ce n'est pas mon affaire, je suis dans les harengs; alors, par humanité pour un pauvre affligé de la vue...
M. LE PRÉSIDENT. — Vous l'avez déjà dit; en voilà assez.
LE PRÉVENU. —Je me tais, mon président, arrangez ça pour le mieux; je m'en rapporte à votre approbation.
Le tribunal l'a condamné à huit jours de prison. ”

“ On m’avait pourtant assuré que la sérénissime ou obscurissime république avait rendu un décret portant que tout cordonnier, tailleur, barbier, gadouard, ou autre, qui serait atteint et convaincu d’avoir assisté à cette œuvre du démon ne pourrait jamais devenir magistrat. Vous n’avez que votre théâtre dans la tête, et vous ne vous souciez guère, à ce que je vois, que les États de ce monde soient bien gouvernés. ”

“ Voilà t'y pas qui le prend de haut avec moi... Si c'est comme ça qu'on traite un client de la récolle, voyons? M'sieur l'Présidenl, je vous fais juge... Puis y n'avait pas de plaque, ce garde... Moi j'suis méfiasse. Y a tant de gens qui s'disent quelque chose et qui ne sont rien, pas vrai? J'ai raconté une balançoire au bonhomme mais ce qui se passait au fond de mon coeur, je l'ai dit au tribunal. J'suis un client, voilà !
LE PRÉSIDENT. — Vous avez bousculé le garde champêtre ?
LE PRÉVENU. — Parfaitement, mon Président... ”

“ Voici une maison mal réglée, disait-il aux magistrats de cette cour. La première faute que je vous vois commettre, c'est de ne garder les ordonnances; eh quoi vous désobéissez au roi. Si vous avez des remontrances à lui faire, faites-les; et connaîtrez après sa dernière volonté. C'est votre faute aussi à vous, présidais et gens du roi, qui devez requérir l'observation des lois; mais vous cuidez être plus sages que le roi, et estimez tant vos arrêts, que vous les mettez par-dessus les ordonnances, que vous interprétez comme il vous plaît. ”

“ Tu entends , citoyen ?
L' autre ôta son chapeau . Mais il répondit avec un sang-froid parfait :
– Donne -moi un ordre par écrit , citoyen . Crois -tu que je serai assez bête pour faire feu sans preuve d' ordre ! – Oui ! pas mal ! – Je ne suis pas au service d' hier , va ! pour me faire guillotiner demain . – Donne -moi un ordre signé , et je brûle le Palais-National et la Convention , comme un paquet d' allumettes
Là-dessus il retroussa sa moustache et tourna le dos . ”

“ Un règlement a placé entre le maître et l'ouvrier, des juges qui terminent leurs différens avec la célérité qu'exigent leurs intérêts et leurs besoins, et aussi avec l'impartialité que commande la justice. ”

“ Puissent-ils reculer, au moins pour quelques siècles, le décret prononcé contre toutes les choses de ce monde, décret qui les a condamnées à avoir leur naissance, leur temps de vigueur, leur décrépitude et leur fin ! ”

“ Qui ne fassent des vœux pour mes jours & les tiens.
Après avoir été par l’ordre de ton Prince,
Réformer les abus de Province en Province,
Il ne te restoit plus qu’à hâter ton retour,
Pour venir réformer les abus de ma Cour.
Rends les vices affreux à tout ce que nous sommes ;
Tous les hommes en ont, & les Rois sont des hommes.
Le Ciel qui les choisit les éléve assez haut
Pour faire voir en eux jusqu’au moindre défaut.
Loin de flatter les miens dans ce degré suprême,
A corriger ma Cour, commence par moi-même :
Régle ce que je dois suivant ce que je puis ”

“ En vérité, Monsieur le Substitut, si vous aviez pris à tâche de livrer la cause et la justice à la dérision publique, par la discussion d'un système ridicule de votre façon; vous pouvez vous en glorifier ; vous êtes constamment resté dans votre rôle. Quoi ! nous avons argumenté sur un mot ! Laissons de côté, je vous prie, cette mauvaise plaisanterie; parlons sensément, et rendons à l'imposture son caractère réel. Que font à la cause les mots LE ou VERS, ou, selon qu'il est écrit dans l'ordonnance de la Chambre du Conseil, à l'époque du 9 Thermidor ? ”

“ Un homme prudent ne fait rien qu’après une mûre délibération. Les arrêts du Conseil portent, l’affaire mise en délibération. Quand les Juges subalternes appellent les Avocats pour juger avec eux, ils disent dans leur sentence, Nous par délibération du conseil. Le Prince ne perdoit point en vaines délibérations ces momens heureux qui décident du sort des armes. P. Bourd. Les passions préviennent les délibérations de l’entendement, & ne lui laissent pas le temps de juger. Jur. Ce qui est fait dans la colère n’est point fait avec délibération : c’est un mouvement involontaire. ”

“ Pour tous ceux qui gravitaient de près ou de loin dans l’orbite de la Cour, pour tous ceux, — et ils étaient légion, — qui attendaient d’elle faveurs, places, honneurs, privilèges, cordons et pensions, un service de nouvelles, les tenant promptement au courant de cette vie mouvante et féconde en surprises, était une nécessité. ”

“ Il y a trois choses principales qui séparent et distinguent la tribune et le barreau : le but, Y auditoire et la nature des sujets.
Sous le rapport du but, l'orateur politique tend à la persuasion; il veut déterminer ceux qui l'écoutent à tel choix, à telle action, à telle entreprise qu'il croit utile et convenable; et pour atteindre ce but, il s'adresse aux passions au moins autant qu'à l'entendement. Au barreau, le grand objet est la conviction; l'orateur doit montrer au juge ce qui est juste et vrai,
c'est donc à l'entendement que son éloquence s'adresse à peu près exclusivement. ”

“ Là il prit la parole et invoqua le Conseil tout entier, et pria Messieurs du Conseil, en toute humilité, qu’ils voulussent bien lui accorder une chose qu’il avait à leur demander, ajoutant qu’il ne leur demanderait ni la vie, ni argent, ni biens, ni messe à perpétuité, ni rien qui pût coûter quelque chose ; qu’il ne demanderait qu’une chose sans conséquence, qui ne ferait de tort à personne, et que l’honorable Conseil pouvait lui accorder sans qu’il lui en coûtât un denier. ”

“ Le citoyen qui réclame le pouvoir des loix, devant les Tribunaux qu'elles ont armés de leur puissance, y paroît, ou pour se plaindre d'une injustice, ou pour se défendre contre une imputation qu'il regarde comme injuste. ”

“ Le nombre de ceux qui s’adonnent à la jurisprudence parmi nous, et qui font profession d’interpréter la loi, est infini, et surpasse celui des chenilles. Ils ont entre eux toutes sortes d’étages, de distinctions et de noms. ”

“ Victime d'actes inqualifiables et d'une scandaleuse spoliation, si je prends enfin le parti de recourir directement à la justice de l'esprit public, comme à celle du tribunal suprême, c'est que j'ai stérilement, et même à mon grand dommage, épuisé tous les autres moyens. ”

“ « Statuer que tout procès civil et criminel sera jugé dans l'année.
« Tolérer tous les cultes et ne point en salarier les ministres..;..
« Ordonner la clôture des maisons de jeu « N'admettre d'autre noblesse que celle des vertus et des talents.
« Ordonner que l'empereur Napoléon fera un nouveau serment ainsi conçu: « Je jure de garder et faire garder la présente constitution et les lois de l'empire : Si j'agis d'une manière contraire à ce que j'ai juré, soit en tout, soit en partie, je ne dois pas être obéi. » ”

“ Si vous reconnaissez de la partialité dans la poursuite ; si la répression vous semble incomplète , un recours nous est ouvert : c'est au Roi que s'adressera notre plainte; les griefs sont établis, attendons les suites ; plus nous montrerons de calme et de prudence , plus nos réclamations auront de force, plus nos mesures auront de poids. ”

“ Un beau garçon ou une belle fille? Applique ta règle. L’objet relève-t-il de ton libre arbitre, ou n’en relève-t-il pas? — Il n’en relève pas. — Eh bien! rejette. — Qu’as-tu vu? — Un homme qui pleurait la mort de son fils. — Applique ta règle. La mort ne relève pas de notre libre arbitre. Enlève de devant nous. — J’ai rencontré un des consuls. — Applique ta règle. Qu’est-ce que le consulat? Une chose qui relève de notre libre arbitre ou qui n’en relève pas? — Une chose qui n’en relève pas. — Enlève encore; ce n’est pas là une monnaie de bon aloi ”

“ Formule du serment des jurés.
Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui sont portées contre N".
(l'accusé) ; De ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse: De ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; De n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; De vous décider, d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction ;
Avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ A M. DE BONDY, PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE , DÉPUTE.
Monsieur,
Les blessés et victimes de juillet ont trouvé dans vous, monsieur, un magistrat intègre qui, touché de leur position et de la nature de leurs demandes , cherchait la vérité, ne voulait que la justice: aussi confians dans ce sentiment d'équité qui dirige vos actions, instruits qu'un conseil doit s'assembler pour juger leur réclamation, ils ont l'honneur de vous soumettre les motifs sur lesquels ils s'appuient, vous priant de transmettre au conseil les observations qu'ils ont cru devoir faire. ”

“ Jugez le procès des anciens et des modernes. Vous qui abrégez les procès dans votre royaume, mettez fin au nôtre d’un mot. Votre Majesté est accoutumée à décider toutes les querelles par la plume comme par l’épée, sans y perdre beaucoup de temps. ”

“ Pairs de France, de droit, et officiers de la couronne, de grâce et d’usage, ont seuls voix délibérative au lit de justice et en matière d’État, et les magistrats au plus consultative, le chancelier ou garde des sceaux excepté. ”

“ Je réclame l’exécution de la loi pour moi et pour vous-même. Innocente et courageuse, l’injustice m’atteint sans me flétrir, et je puis la subir avec fierté dans un temps où l’on proscrit la vertu. Quant à vous, placé entre la loi et le déshonneur, votre volonté ne peut être douteuse, et il faudrait vous plaindre si vous n’aviez pas le courage d’agir en conséquence [38] .
530
AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR [39] .
8 juin 1793, — [de l’Abbaye] .
Je sais que vous avez fait l’envoi de mes réclamations au Corps législatif [40] ; ma lettre n’a pas été lue ”

“ Toute décision disciplinaire doit procéder d'un jugement. Tout jugement administratif ou disciplinaire devrait énoncer les points de fait et de droit, les motifs, et le dispositif nettement formulé. C'est ce qu'exige notre art. 141 du Code de Proc. pour les tribunaux laïques, et c'est ce qui a puissamment aidé à fonder une jurisprudence et une doctrine; c'est ce qui a renouvelé la science. Cf. infr., n. 372; supr., n. 150, 180.
La méthode contraire laisse nécessairement en présence de l'adage : « Celui qui ne dit pas ses raisons donne à craindre qu'il n'en manque. » ”

“ L'union, l'alégresse et la reconnaissance, De votre délivrance Consacreront le jour si justement fameux.
Vous n'oublîrez jamais que, dans votre détresse, Louis arma pour vous une main vengeresse ; Qu'il vous rendit enfin libres et triomphans. ”

“ Le décret réveille les anciennes ordonnances et nos principes traditionnels, lorsqu'il déclare que nous exerçons notre ministère librement, pour la défense de la justice et. de la vérité, et lorsqu'il nous défend de signer des consultations, mémoires et écritures que nous n'aurions pas faits; de tirer des traites pour nos honoraires ; de forcer les parties à reconnaître nos soins avant la plaidoirie; d'introduire des suppositions dans les faits, des surprises dans les citations ; de nous livrer à des discours superflus, à des injures et personnalités offensantes ”

“ Tout est procès et plaids; tout est conflit de droits, d'attributions et de préséances autour du roi, dans les parlements, aux prétoires des officiers subalternes, et partout c'est le plus subtil et le mieux emparlé qui l'emporte. ”

“ Par ordre du lieutenant criminel.
Lui montrant les images.
LE CONSEILLER.
Ah ! je sais... Mais je suis Nicolas Gayant, conseiller au Parlement... Je vais au Palais.
LE SOLDAT.
Conseiller au Parlement ? Passez.
L'avocat AVENELLES, à pied, en robe, un sac à la main.
UN SOLDAT.
A genoux !
AVENELLES.
Je vais chez moi.
LE SOLDAT.
Où cela ?
AVENELLES.
Rue des Marmousets.
LE SOLDAT.
D'où venez-vous ?
AVENELLES.
De chez mon rapporteur dans un procès que je plaide en Parlement.
LE SOLDAT.
Le Parlement... le Parlement... Si on les en
croyait, ils seraient tous du Parlement... ”

“ Comment ! vous avez des lois ? dit-il en se croisant les jambes et en relevant ses sourcils ; vous avez des lois faites pour vous tout exprès ; une jolie prison faite pour vous tout exprès ; un prêtre pour votre service tout exprès ; un officier constitutionnel nommé pour vous tout exprès ; une charrette entretenue pour vous tout exprès.... et vous n’êtes pas encore contents ! ... Voulez-vous bien cesser votre tapage, vous, monsieur, tout là-bas ? ”