Ordre imperial

“ Le pouvoir impérial exerce exclusivement le droit de législation sur les affaires militaires et la marine militaire, sur les finances de l'empire, sur le commerce allemand, sur les postes, télégraphes et chemins de fer, autant qu'ils sont jugés nécessaires dans la défense du pays ”

“ Le rang impérial d'un état ne dépend pas du titre correspondant. Une puissance universelle gouvernée par des rois, ou une république dont le caractère aurait quelque chose d'universel, ont droit au rang impérial. ”

“ On abroge, du droit de l’épée victorieuse, de sa propre autorité, un ordre général reconnu et garanti par tout le monde. On fixe le sort d’un empire, on distribue les territoires, on érige des indépendances et des royaumes, on dispose des provinces, des ports, de la navigation des fleuves. ”

“ Indépendamment des fédérations soumises au protectorat des quatre grandes puissances, il y aurait d'autres puissances secondaires, iselées ou fédérales, vivant par elles-mêmes et ne subissant l'influence exclusive d'aucune des puissances du premier ordre. ”

“ La création de corps spéciaux de cavalerie, artillerie ou génie, ne peut avoir lieu que sur l'autorisation du ministre de l'intérieur. (Id., art. 3.) L'Empereur nomme un commandant supérieur, des colonels ou lieutenants-colonels dans les localités où il le juge convenable, (Id., art. 4.)
Les citoyens ne peuvent ni prendre les armes, ni se rassembler comme gardes nationaux, avec ou sans uniforme, sans l'ordre des chefs immédiats, et ceux-ci ne peuvent donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile. ”

“ Eh bien! ce sont ces hommes, ces fils du peuple, ces soldats, que vous découragez par votre ordonnance qui crée des princes colonels à dix-huit ans, quand à cet âge ils étudient encore le grec et le latin dans nos colléges !
Mais, Messieurs, il faut admettre les conséquences quand on pose les principes. Dire qu'un prince peut être colonel à dix-huit ans, c'est dire qu'à dix-huit ans il peut commander un régiment; un régiment, s'il donne mal dans une bataille, compromet le sort de l'armée; s'il ne donne pas du tout, il le compromet bien plus encore. ”

“ L'armée tout entière est sous les ordres de l'Empereur qui seul la commande en temps de paix comme en temps de guerre, qui peut faire élever des forteresses dans toutes les parties de l'Empire, et même, en cas de troubles intérieurs, mettre une des parties de l'Empire en état de siège. ”

“ La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle a consacrés, pour maintenir l'obéissance aux lois, conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire. ”

“ Ainsi d'une part, L'ORDRE et tous les moyens de l'obtenir , c'est-à-dire , la justice , la force , l'administration générale, la surveillance, les finances, et de l'autre LES ALLIANCES ET LA GUERRE , c'est-àdire le commandement de l'armée et la direction des agens diplomatiques, sont dans les attributions de la royauté.
A l'intérieur, le principe monarchique rencontrant les autres principes constitutifs de la société, il doit se mettre en rapport avec eux et combiner son action avec celle de ces principes : ainsi, dans la législation, il doit agir avec le principe représentatif ”

“ L'empereur s'entretint avec la plupart de ces fonctionnaires, sur les besoins de chaque département, les remercia de leur zèle à le seconder, puis il leur recommanda spécialement l'exécution de la loi sur la conscription. «Sans la conscription, dit Sa Majesté, il ne peut y avoir ni puissance ni indépendance nationales... Toute l'Europe est assujetties à la conscription. Nos succès, et la force de notre position, tiennent à ce que nous avons une armée nationale; il faut s'attacher avec soin cet avantage.» ”

“ AVEC L'EMPEREUR ET L'IMPERATRICE 279
de vouloir bien signer les préliminaires d'un traité de paix, obtenez de l'armée qu'elle manifeste sa ferme intention de suivre l'Impératrice et, dans ces conditions-là, vous aurez ce que je vous ai dit hier : l'armée se retirera avec les honneurs de la guerre, emmenant ses canons et ses drapeaux. Mais, lui dit-il, c'est bien à la Régente que vous allez vous adresser. C'est le seul pouvoir qui existe encore, le seul avec lequel je puisse traiter. ”

“ AVEC L'EMPEREUR ET L'IMPERATRICE 115
priété de la nation, qu'eux-mêmes ils venaient prier le général d'en confier la surveillance aux gardes nationaux, qui, ils s'en portaient garants, veilleraient à ce que la propriété de la nation fût respectée.
— Retirez la garde impériale, autorisez les gardes nationaux à entrer dans le jardin réservé, dirent-ils, et vous pourrez y laisser pénétrer le peuple; il n'y aura pas de désordre et rien n'y sera détruit, parce qu'il sera sous la protection d'hommes que le peuple respecte. ”

“ Ces généraux, d'après mes instructions, établirent en principe, que dans le cas d'abdication de l'empereur , ou de la déchéance légale , l'armée reconnaissait le nouveau gouvernement, et que l'officier envoyé en France prendrait les ordres de l'autorité supérieure. ”

“ Au milieu des désirs exprimés de toute part au nom de populations empressées de témoigner leur dévouement au Souverain de leur choix, tout autant que de recevoir des preuves directes de son intérêt, les voeux des nouvelles provinces annexées devaient être décisifs auprès du coeur de l'Empereur et de l'Impératrice. Leurs Majestés, touchées du mouvement unanime au milieu duquel deux belles provinces sont venues accroître la force de. leur Empire, veulent cimenter à leur tour, par leur présence, une indissoluble union. ”

“ Mais il n'est pas douteux que, du milieu de ces luttes sanglantes, de province à province, il surgirait à la fin quelque homme supérieur qui saurait * réunir les éléments épars d'ordre et de force, et fonderait une nouvelle dynastie. ”

“ Il opère une réforme radicale dans l'organisation militaire ; il partage les provinces : donne au sénat les provinces centrales sans soldats, sous des proconsuls, chefs civils; à l'empereur, les provinces frontières, avec les légions, sous des procurateurs ou chefs militaires. Les armées sont rendues permanentes, établies dans des camps, divisées en corps isolés. Des cohortes prétoriennes sont instituées pour la garde de l'empereur.
§ II. 327. L'empire est limité par le Pont-Euxin, le Danube, le Rhin, au nord; le détroit de Gaule, l'océan Atlantique, à l'ouest ”

“ A l'époque qui nous occupe, les stathouder ou son tuteur était ce que nous sommes convenus d'appeler un monarque constitutionnel. Il possédait le droit de grâce ou de pardon, était grand amiral des flottes, capitaine général des armées de terre; en vertu de son droit de patente, il faisait changer à son gré les troupes de garnison, nommait les officiers jusqu'au grade de colonel inclus ; les autres étaient appointés par les États généraux, mais sur sa présentation ; en tous temps, enfin, il siégeait comme président du haut conseil de guerre. ”

“ Si un décret impérial avait dû suffire, de droit comme de fait, pour effacer des peuples de la carte de l'Europe, les Allemands des bords du Rhin, les habitans des Villes Anséatiques, les Hollandais, les Belges, les Piémontais, les Génois, les Toscans, les Romains, les Vénitiens, et même les Génevois et les Savoyards n'auraient été que des rebelles, dignes de grands châtimens, car ils chassaient partout les Français, proclamaient leur indépendanse et offraient leurs contingens dans la croisade générale des peuples contre l'empereur Napoléon. ”

“ Dans un pays libre et constitutionnel, où le peuple après s'être affranchi du joug de l'étranger, lui a renvoyé le souverain qui lui avait été imposé, pour appeler au trône un prince de son choix, la garde nationale, c'est la nation armée. ”

“ Enfin, le Prince ne devrait jamais commander les armées en personne , ni les faire commander par un généralissime. La première faculté est trop redoutable aux droits de la Nation , et la seconde peut le devenir aux mêmes droits et à ceux du Monarque lui-même. Si l'on objecte que le salut de la Patrie peut exiger une telle mesure, je répondrai par une objection bien simple, c'est que dans notre Révolution, la République a vaincu l'Europe entière sans Généralissime, et que plus tard , l'Empire ne put se sauver sous le commandement du plus habile des Généralissimes. ”

“ Dans les pays monarchiques, il est exercé par le roi, qu'assistent fréquemment les ordres du royaume, quoique la convocation des états ne soit pas toujours nécessaire et qu'en certaines circonstances il suffise de produire les adhésions individuelles de représentants de chaque ordre. ”

“ Soldats! le trône impérial peut seul garantir les droits du peuple, et surtout le premier des intérêts, celui de notre gloire.
11 Soldats ! nous allons marcher pour chasser du territoire ces princes auxiliaires de l'étranger; la nation non-seulement nous secondera de ses vœux, mais suivra notre impulsion. ”

“ Ce parlement n'empêche pas chaque État d'avoir son parlement distinct et ses lois spéciales, mais les chemins de fer reconnus nécessaires à la défense de l'Allemagne ou à la facilité des communications générales peuvent être établis par une loi de l'empire, même malgré l'opposition des membres de la Confédération dont le territoire sera traversé. Les Etats ont leur armée, mais c'est l'empereur qui en dispose ; il nomme les chefs des contingents, agrée les généraux, et il a le droit d'établir des forteresses sur tout le territoire de' l'empire. ”

“ Le monarque, à son avènement au trône, ou dès qu'il a atteint sa majorité, prête à la nation en présence des deux Chambres, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la présente constitution.
Art. 14. La garde du monarque sera composée de corps de troupes pris dans l'armée de ligne : aucun corps composé d'étrangers ne pourra en faire partie. ”

“ L’empereur a le devoir et le droit de veiller à ce que, dans l’armée allemande, tous les corps soient au complet et prêts à marcher, et que l’unité s’établisse et soit maintenue dans l’organisation des troupes, leur formation, leur armement, leur commandement et leur instruction, comme aussi dans la qualification hiérarchique des officiers. ”

“ La Belgique, en 1850, a manifesté hautement son désir de redevenir ce qu'elle était sous l'Empire.
Plusieurs pays d'Allemagne réclament les lois que Napoléon leur avait données.
5
— 74 — Enfin les Cantons Suisses, d'un commun accord, préfèrent, au pacte qui les lie, l'acte de médiation de 1803.
Ordre civil. — Lorsque, dans une nation, il n'y a plus d'aristocratie et qu'il n'y a d'organisé que l'armée, il faut reconstituer un ordre civil, basé sur une organisation précieuse et régulière, avant que la liberté soit possible. ”

“ LII. Loi & Pragmatique de l’Empereur CHARLES V. Prince & Seigneur des Dix sept Provinces des Païs Bas, par laquelle à la requisition des Etats des mêmes Provinces, il etáblit & ordonne qu’à l’avenir elles demeureront unies & conjointes en une seule Masse sous un seul & même Prince, & qu’à cet effet l’ordre de la Representation sera suivi & observé unanimement dans tous les Cas de succeder qui ariveront. ”

“ L'organisation de la Garde Nationale fut spontanée; et, depuis l'avènement du Roi au trône, elle eût à soutenir chaque jour, dans l'intérêt de l'ordre, la présence d'une émeute plus ou moins caractérisée. Les différents partis, non satisfaits de l'ordre gouvernemental existant, s'entrechoquaient, ou se réunissaient pour augmenter le nombre des mécontents et faire connaître i par des démonstrations hostiles, la volonté sincère qu'ils avaient d'un nouveau renversement de dynastie. ”

“ On voit que ce système était complétement en rapport avec celui qui est aujourd'hui en vigueur en Prusse. « A la paix, disait l'Empereur, j'aurais amené tous les souverains à n'avoir plus que leur simple, garde; j'aurais procédé à l'organisation de la garde nationale de manière à ce que chaque citoyen connût son poste au besoin : alors, ajoutait-il, on aurait eu vraiment une nation maçonnée à chaux et à sable, capable de défier les siècles et les hommes. » ”

“ L'Empereur lui-même était un parvenu; chacun pouvait, à l'exemple du chef, s'affirmer suivant sa valeur, atteindre à son grade suivant son mérite, avoir son rang selon son droit. Il y avait, dit le proverbe, un bâton de maréchal dans la giberne de chaque soldat. L'Empire répondait plus ou moins au besoin de justice et d'élévation des masses. ”

“ Ainsi, sous l'ancienne monarchie, les gouvernements militaires de provinces, quand ils se trouvaient dévolus à des esprits éclairés, constituaient d'excellentes écoles de commandement, d'administration et de conduite des hommes. ”

“ CONQUÉRIR, v. a. se rendre maître d’un pays, d’un Royaume à main armée. Acquérir le droit de Souveraineté sur un pays qu’on oblige à se soumettre à son Empire par la supériorité des armes. Terras armis quærere, sub imperium subjicere, in ditionem, in potestatem redigere. ”

“ Tout l'empire est divisé en 15 grands gouvernements militaires. Il possède 18 places de guerre de première classe et 14 de seconde, 6 arsenaux, 8 fonderies de canons et 5 manufactures impériales d'armes. ”

“ « Art. 6. Toutefois, les chefs de ces gouvernements, royaumes et principautés, devront recevoir l’agrément et l’investiture de l’empereur des Français.
« Art. 7. L’empereur des Français prend ce titre : Empereur des Français, souverain de l’Europe.
« Art. 8. Les rois, les princes souverains de l’Europe et les ministres de notre empire exécuteront, chacun en ce qui les concerne, le présent décret.
« Du palais impérial des Tuileries, ce 15 août 1817.
« Napoléon. »
Deuxième décret. ”