F.-M. Sellier, Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où… (1841-1849)
“ Le mot capital se dit d'un capital aliéné, et le profit que le créancier en retire s'appelle arrérages. Ainsi, dans le contrat de constitution de rente, la somme remise au débiteur de la rente étant aliénée puisqu'elle n'est remboursable qu'à la volonté de ce dernier, forme capital. — Il en est de même du prix d'une transmission de propriété, pour lequel on s'oblige de payer une rente. L'arrérage n'est que l'accessoire du capital remboursable .à la volonté du débiteur. 3. Tout principal ou capital subsiste de lui-même, tandis que l'accessoire ne peut subsister sans le principal. ”
