Aréquier

Définition et enjeux

F.-M. Sellier Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes des notaires et un commentaire où… (1841-1849)

Le mot capital se dit d'un capital aliéné, et le profit que le créancier en retire s'appelle arrérages. Ainsi, dans le contrat de constitution de rente, la somme remise au débiteur de la rente étant aliénée puisqu'elle n'est remboursable qu'à la volonté de ce dernier, forme capital. — Il en est de même du prix d'une transmission de propriété, pour lequel on s'oblige de payer une rente. L'arrérage n'est que l'accessoire du capital remboursable .à la volonté du débiteur.
3. Tout principal ou capital subsiste de lui-même, tandis que l'accessoire ne peut subsister sans le principal.
Source : Gallica

République française. Sur les bons du Trésor

Quant à ceux que, si imprudemment, vous appelez riches, vous oubliez que tel banquier ou telle banque a fait vendre beaucoup de ces bons qui figurent toujours en leur nom sur les registres du Trésor, bien qu'ils se trouvent, pour la plupart, dans les mains de personnes fort peu aisées, qui ne les ont achetés à la Bourse que pour placer instanjanément leurs fonds.
Source : Gallica

Portrait de Louis-Marie de Lahaye Cormenin Louis-Marie de Lahaye Cormenin Très humbles Remontrances de Timon… (1838)

Jamais l'art d'unir les contraires n'avait été poussé aussi loin, et jamais si scandaleuse iniquité n'avait affligé l'honnêteté publique et dépouillé le trésor ! Le trésor ? Et d'où vient, ma Dame,
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que vous l'actionnez en répétition ? Qu'y a-t-il ici de commun entre vous et lui ? est-ce que le trésor est votre débiteur? est-ce qu'il a contracté pour vous, reçu pour vous, liquidé pour vous? Le trésor a remis l'argent de l'ancienne liste civile aux créanciers de l'ancienne liste civile. Le trésor n'est ni l'héritier', ni le donataire, ni l'acquéreur des créanciers.
Source : Gallica

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