Centre droit

“ Dans un gouvernement bien constitué, il doit exister une cour de justice nationale et suprême, sommet de la hiérarchie judiciaire, centre commun d'uniformité dans la jurisprudence, comme la puissance législative doit y.
être centre d'uniformité dans la législation, et la puissance exécutive centre d'uniformité dans l'administration et l'exécution. ”

“ Quand ces classes seront toutes rattachées au gouvernement, alors on verra l'ordre s'établir de lui-même; les factions seront impuissantes
— 208 — contre l'appui du sol et des intérêts propriétaires; l'Europe ne nous verra plus avec méfiance. Le centre droit, c'est l'opinion gouvernementale, et c'est pourquoi il est indispensable à la vie de tout pouvoir solide et fort. ”

“ À la Faculté de droit, on n’enseignait, outre la jurisprudence française, que le Code, le Digeste et les Décrétales, sans paraître soupçonner les progrès des sciences sociales, le droit des gens, le droit public, même le droit criminel ou la procédure, pour ne point parler des questions depuis si longtemps débattues de souveraineté, de propriété, de liberté individuelle ou politique. ”

“ Fixer les conditions essentielles de cette transaction entre l'individu et l'État, préciser pour les diverses manifestations de la liberté humaine leur point d'intersection avec le droit de la société, c'est là
poser les bases de l'organisation sociale, déterminer les droits publies des membres de l'État, fonder le Droit constitutionnel du pays. ”

“ Ces droits sont la liberté, la propriété et la sûreté.
Cette constitution, qui a véritablement fondé le droit commun en France, supprime tous les privilèges, et déclare l'égalité devant la loi, devant l'impôt, devant le juge, devant la peine, devant l'emploi.
Ces premiers législateurs, qui grandissent tous les jours et qui grandiront bien davantage dans l'histoire, ont recours aux expressions les plus vives, les plus impérieuses, pour prohiber les abus qui les entourent et les révoltent. ”

“ Egalité civile, politique et religieuse; unité territoriale; centralisation consentie par tous pour protéger les intérêts de chacun ; code civil, répertoire de la philosophie des âges, et dernier terme de la civilisation, contemporaine ; uniformité de la langue, et des mesures ; les pouvoirs constitués par l'élection ; l'inamovibilité pour assurer, la justice civile; le jury pour consacrer la justice politique et criminelle; la paix pour respecter le droit ; la distinction universellement acquise aux prééminences morales et intellectuelles ”

“ Nouvelles tentatives de codification. — La Révolution, en supprimant tous les anciens privilèges, en proclamant l'égalité de tous devant la loi, devait fatalement déterminer une refonte intégrale de notre droit : à une nation une et indivisible, il fallait une même règle sociale obligatoire. ”

“ Le principe proclamé par le projet de Constitution, c'est que, plus une localité offre de garanties d'intelligence, de probité et d'indépendance pour le choix de ses magistrats, et moins elle est digne du droit de les choisir. ”

“ Nous espérons montrer, dans la suite de ces études, qu’on peut construire la société entière conformément à cette idée directrice du droit, et qu’on en peut déduire tour à tour l’égalité progressive des hommes, la fraternité progressive, la formule de la justice, la loi des contrats, la règle des législations modernes. De plus l’histoire nous montre toutes les conséquences de cette idée tendant à se réaliser sous nos yeux et se réalisant même chaque jour de plus en plus. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Mais ce qui procède de l'individu représentant le premier degré de la personne sociale, procède à plus forte raison de la famille, de la commune, de la province et de la nation, qui sont la personne sociale au 2e, 3e et 4e degré; toutes sont douées de souveraineté, de droit et de liberté; toutes réclament l'inviolabilité, la justice et l'égalité; toutes veulent que la société dans son ensemble respecte les lois de leur être. ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”

“ Nous avons eu la possibilité de le consulter aux archives nationales et nous avons essayé de reproduire la physionomie des débats en nous en tenant aux deux points qui ont soulevé le plus d'observations, nous voulons dire l'organisation des pouvoirs législatif et exécutif. Nous nous
sommes attaché à ne développer que ces points, laissant de côté tout ce qui concerne la déclaration des droits et devoirs, le droit au travail, l'organisation du pouvoir judiciaire. ”

“ LXXXVIII. — Réduire l'enseignement à l'étude du texte des lois positives, tel est, ayons-nous dit, le premier système.
Il convient d'abord à ceux qui ne reconnaissent d'autre source de la distinction du juste et de l'injuste que la volonté arbitraire du souverain. Pour eux, le droit est la conséquence, et non la source de la loi. ”

“ Les recueils sont remplis de conventions sur le partage des droits de justice; à chaque instant on rencontre des ventes de la moitié d'une justice. Les accords que firent les comtes avec les communes, avec les établissements ecclésiastiques et même avec les seigneurs féodaux, comprennent une foule de ces subdivisions fort curieuses dont l'étude jette un grand jour sur la nature de l'institution des justices; ce morcellement des droits justiciers, si différents des droits de fief et de propriété, produisit pourtant des avantages souvent identiques quant à leur nature réelle. ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Nous qualifions ainsi toutes les doctrines qui partent de la société pour arriver à l'individu, du droit objectif pour arriver au droit subjectif, de la règle sociale pour arriver au droit individuel; toutes les doctrines qui affirment l'existence d'une règle s'imposant à l'homme vivant en société, et qui font dériver ses droits subjectifs de ses obligations sociales ”

“ De quoi se compose le droit des collectivités ? du droit particulier de chacun des individus qui forment ces collectivités. Le droit collectif n’est qu’une somme, qu’un total de droits particuliers et solidaires. ”

“ Le pouvoir central est chargé de relier les communes, de les maintenir sous le régime du droit commun et de sauvegarder l'application des principes de droit et de justice, base de notre système d'organisation sociale. ”

“ Il pourrait , – dans ses murs , – élire une magistrature épurée de tout membre mixte .
Il pourrait , – dans ses murs , – établir le divorce , abolir la peine de mort , se payer le luxe ,– dans ses murs , – du droit de réunion et du droit d' association ; régler , – dans ses murs . – les rapports du capital et du travail , étudier et résoudre tranquillement le problème social ; expulser , – de ses murs , – les jésuites , etc. ”

“ Par réalisation forcée de la légalité par l'intervention de l'autorité sociale, nous désignons l'appui donné à un individu par les autres membres de la collectivité, parents, amis de cet individu, et même par les tiers, pour assurer la réalisation du droit qu'il tient de la coutume, c'est-à-dire de l'assentiment général 2. ”

“ Donner à la République des Institutions dignes de son nom, des Institutions qui soient des modèles permanents de respect du droit et qui tendront ainsi à fortifier, à régénérer nos moeurs et le bons sens public trop souvent oblitéré. ”

“ Au surplus, et au risque de nous répèter et de ne pas éviter certaines longueurs, nous pouvons vérifier rapidement l'exactitude de notre affirmation pour les principaux concepts du droit qui peuvent être adoptés par l'autorité qui fait la loi positive, en montrant d'ailleurs en même temps l'influence que peuvent exercer sur cette autorité ces différents concepts pour l'amener à assurer de son chef la réalisation du régime de la légalité. ”

“ La nécessité des lois implique la nécessité d'un pouvoir supérieur qui les édicté et d'une sanction qui leur assure l'obéissance. Ainsi, les lois, le pouvoir, la sanction nous apparaissent comme des nécessités de l'ordre social : c'est ce qui fait leur légitimité. ”

“ Si l'on veut dire par là qu'il n'y a maintenant en France plus de privilèges, c'est-à-dire point de lois spéciales ni de droits particuliers pour telles ou telles familles, telles ou telles propriétés, tels ou tels travaux, et que la législation est la môme et la circulation parfaitement libre pour tous sur tous les degrés de l'échelle sociale, on dit vrai; l'unité des lois et la similitude des droits est le fait essentiel et caractéristique de la société civile en France; fait immense, excellent et nouveau dans l'histoire des sociétés humaines. ”

“ Lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux de l'homme, de sa propriété, de sa liberté, nous avons le droit de demander au législateur des lois qui régleront la conduite de chaque agent et embrasseront avec de nombreux détails tous les cas qu'il est nécessaire de prévoir. ”

“ Le juriste et le législateur ne sont eux-mêmes que des organes de la conscience nationale ; ils reconnaissent exactement son domaine et dégagent de ses enseignements généraux l'élément positif, le précepte déterminé à suivre dans un cas donné. Le droit découlant ainsi de la conscience nationale soit par voie immédiate, soit par l'organe de la classe des jurisconsultes et du législateur, se développe en harmonie avec les institutions et moeurs nationales, et présente en ce sens un progrès non interrompu. ”

“ Les villes et les bourgs avaient été retirés de leur juridiction par l'édit de 1693; • mais ils conservaient encore sur les routes de campagne quelques droits de justice, et principalement des droits utiles de souveraineté et de propriété, lorsque ces droits étaient compatibles avec l'ordre public. C'est ainsi qu'ils avaient le droit de police et de voirie, sauf appel aux juridictions royales, et le profit des amendes prononcées à propos de contraventions. ”

“ Il faut ajouter à ces cours de droit strict les cours d’équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. ”

“ Grâce à cet esprit de conservation qui, sous toutes les latitudes et à toutes les époques, imprime une marque spéciale aux travaux des maîtres de l'Ecole, des magistrats et des auxiliaires de la justice, le droit remplit sa mission stabilisatrice en dépit des révolutions politiques, économiques ou morales. ”

“ Le pouvoir qu'implique ainsi pour les individus l'organisation des rapports sociaux telle qu'elle est conçue et voulue par le législateur, ce dernier le leur attribue dans sa pensée et il déclare dans la loi le leur attribuer sous le nom de droits ; en édictant la loi, il affirme qu'il entend que les individus, dans leurs rapports les uns avec les autres, n'aient que le pouvoir qu'il a conçu comme devant leur appartenir ; il affirme qu'il entend que ces individus n'aient que ces pouvoirs, et il les leur reconnaît et ne leur en reconnaît pas d'autres ”

“ Première division du droit, prise du point de vue de sa source.
LXXIV. — Selon que la source du droit est l'autorité du législateur ; ou au contraire le sens intime de chacun, le droit s'appelle positif ou naturel ; ou, si l'on préfère d'autres expressions synonymes, il est arbitraire ou immuable; humain ou divin.
LXXV. — Le droit positif est le droit que le pouvoir social établit dans chaque nation séparée, c'està-dire dans chacune des agrégations différentes que les hommes ont formées sur la terre. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Voilà pourquoi, quelles que puissent être sur certains points les imperfections de nos lois, quelques reproches que puissent leur adresser la science du jurisconsulte, la raison du philosophe et le bon sens du citoyen, elles nous sont précieuses, et supérieures dans leur ensemble aux lois des autres peuples. Les bases de notre législation ont été renouvelées, les cadres en ont été tracés d'une main ferme, les améliorations peuvent s'y introduire successivement, et il n'y a plus rien à abolir avec violence. ”

“ En tenant compte des données de la philosophie du Droit et de l'histoire, l'art du législateur consiste à formuler méthodiquement des règles qui expriment le droit rationnel en les adaptant aux moeurs et aux besoins divers de chaque époque et en conciliant l'exercice de la liberté de chacun avec celui de la liberté de tous. ”

“ Ainsi donc, l'homme individuel et social, l'homme né libre, intelligent, religieux, perfectible, trouvera une organisation conforme à sa noble nature dans une constitution qui prendra pour base du droit public français les grands principes de 1780 et les garanties du gouvernement représentatif. ”

“ C'est ainsi que se multiplient et que se compliquent les définitions, les conditions constitutives des actes, les qualités des personnes, des choses et des droits. Sans compter que les règles tendent à dépouiller de plus en plus leur forme de commandements pour revêtir celle d'éléments des institutions juridiques. A l'origine les iègles de droit se chargeaient plus. ou moins d'intensité affective, par quoi s'exprime la réprobation sociale, morale ou religieuse. La rigueur de la sanction traduisait l'attitude du législateur, porte-parole de l'intérêt collectif. ”