Ispravnik

“ Le commissaire de police a fumé toutes les cigarettes qu'il avait sur lui. Les deux juges, qui ronflent comme des tuyaux d'orgue, ont repris le cours de leurs rêveries. Le substitut du procureur de la République s'est plongé de nouveau dans ses réussites, qui ne réussissent pas. Le banc des prévenus et le siège de l'huissier sont toujours inoccupés.
M. LE PRÉSIDENT, désespéré. — Le prévenu ne revient pas... Serait-il en fuite?...
UNE VOIX. — Il joue au billard avec l'huissier.
M. LE PRÉSIDENT. — C'est un scandale intolérable... Quel tribunal!... Quel huissier!... Quel prévenu !... ”

“ « Le procureur impérial se saisira des armes et de tout ce qui paraîtra avoir servi ou avoir été destiné à commettre le crime ou le délit, ainsi que de tout ce qui paraîtra en avoir été le produit, enfin de tout ce qui pourra servir à la manifestation de la vérité. » L'article 37 ajoute : « S'il existe dans le domicile du prévenu des papiers ou effets qui puissent servir à conviction ou à décharge, le procureur impérial en dressera procès-verbal et se saisira desdits effets ou papiers. » ”

“ Comme magistrat instructeur, il procède, sur réquisitions du procureur de la République (3) , à l'instruction préparatoire des délits et des crimes. Une fois saisi, il recherche et rassemble par écrit les preuves de l'infraction et de la participation matérielle et morale de l'inculpé à l'infraction; il ordonne d'office tout ce qu'il croit nécessaire à la découverte de la vérité, il fait comparaître l'inculpé, fait appeler les témoins, ordonne les confrontations, commet les experts. ”

“ Les gardiens et concierges des maisons de dépôt, d'arrêt, de justice ou de peine, qui auront reçu un prisonnier sans mandat ou jugement, ou sans ordre provisoire du Gouvernement; ceux qui l'auront retenu, ou auront refusé de le représenter à l'officier de police ou au porteur de ses ordres, sans justifier de la défense du procureur impér. ou du juge; ceux qui auront refusé d'exhiber leurs registres à l'officier de police, seront, comme coupables de détention arbitraire, punis de six mois à deux ans d'emprisonnement, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. ”

“ Dans tous les cas de flagrant délit, lorsque le fait sera de nature à entraîner une peine afflictive ou infamante, le procureur impérial se transportera sur les lieux, sans aucun retard, pour y dresser les procès-verbaux nécessaires à l'effet de constater le corps du délit, son état, l'état des lieux, et pour recevoir les déclarations des personnes qui auraient été présentes, ou qui auraient des renseignements à donner. Le procureur impérial donnera avis de son transport au juge d'instruction, sans être toutefois tenu de l'attendre pour procéder. ”

“ Comme officier de l'état civil, ses devoirs sont tracés dans le titre II, livre Ier du Code Napoléon, 4. Comme officier de police judiciaire, le maIre a qualité pour rechercher les contraventions de police de toute nature, pour recevoir des plaintes et des dénonciations, et même, en cas de flagrant délit ou de réquisition de la part d'un chef de maison, pour faire des visites ou autres actes qui sont de la compétence du procureur impérial. De plus, il peut requérir la force armée et décerner des ordres d'arrestation contre les prévenus de crimes emportant peines afïlictives ou infamantes. ”

“ Si la nature du crime ou du délit est telle que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu, le commissaire de police doit se transporter de suite au domicile du prévenu, pour y faire la perquisition des objets qu'il jugera utiles à la manifestation de la vérité. ”

“ Lorsqu'un juge de paix ou de police, ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce, un officier de police judiciaire, un membre de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public près de l'un de ces juges ou tribunaux, sera prévenu d'avoir commis, dans l'exercice de ses fonctions, un délit emportant une peine correctionnelle, ce délit sera poursuivi et jugé comme il est dit à l'art. ”

“ Si le délit n'est pas flagrant, les attributions des officiers auxiliaires demeurent les mêmes que celles qu'ils exercent comme officiers depolice judiciaire; ils reçoivent les dénonciations des crimes ou délits commis dans les lieux où ils exercent leurs fonctions (C. inst. crim., art. 48.) et transmettent sans délai ces dénonciations au procureur de la République. (Id., art. 53.) Ils doivent, en outre, donner à ce
magistrat avis de tous les crimes et délits dont ils acquièrent la connaissance et lui transmettre tous les renseignements et procès-verbaux qui y sont relatifs. ”

“ Il y aura des moujiks ministres, des moujiks présidents d’assemblées ; leurs frères seront gouverneurs de provinces ; leurs cousins, généraux ; leurs amis les cabaretiers seront ispravniks, et ainsi de suite.
Peut-être ce jour-là regretterez-vous d’avoir traité si durement les bons vieux généraux, les dignes fonctionnaires et les nobles seigneurs des temps actuels. Vous vous souviendrez peut-être d’eux dans ces temps-là comme de modèles de justice, d’impartialité et d’urbanité. Vous voudrez vous rétracter ”

“ S'il s'agit d'un délit emportant la peine d'emprisonnement ou une peine plus grave, il maintient l'arrestation. V. Police. S'il ne s'agit que d'une simple contravention, et que 'la personne. arrêtée soit connue, il ordonne la mise en liberté.
4. Celui qui s'éloigne du lieu où opère un officier de police judiciaire, anâlgré sa défense, peut être arrêté. V. Flagrant délit.
5. En cas de flagrant délit, l'arrestation du prévenu présent peut avoir lieu sur un simple ordre verbal. Celle du prévenu absent s'opère en vertu d'un mandat d'amener. ”

“ La correctionnelle devient la carrée des petites gerbes; la cour d'assises : la planque de gerbes, ou la Bourrache, sans doute parce qu'elle fait suer; un avocat est un blanchisseur, un parrain, un enjuponné, ou encore une vermine; un avoué, une éponge d'or; un huissier, un requin de terre; le casier judiciaire est baptisé grimoire mouchique; le Ministère public est le crosseur ou le fargueur; un commissaire est un curieux; un juge est très drôlement nommé un figé, un engourdi; les menottes sont les alliances; un agent, escargot de trottoir, vache, flic, cogne. ”

“ Le surveillant présent sur le lieu où vient de se commettre un délit grave ou un crime se saisira de
l'inculpé, qu'il fera conduire en prison (1) , et il fera prévenir son chef. Il prendra le nom des témoins et s'emparera, s'il y a lieu, des pièces à conviction. Il en dressera un bordereau énumératif et en fera la remise au surveillant chef.
Le surveillant témoin du flagrant délit procédera à un interrogatoire sommaire du prévenu, qu'il trancrira à la suite du procès-verbal d'arrestation.
Des évasions de transportés. ”

“ Tous officiers de gendarmerie et tous officiers de police pouvaient lancer le mandat d'amener (art. 17) ; les détails sur les procès-verbaux à dresser, les inventaires, l'interrogatoire et l'audition des témoins dans l'instruction préparatoire, étaient empruntés à l'Ordonnance et à la Déclaration. ”

“ Comme la formalité de l'audition du prévenu dans les vingt-quatre heures est de rigueur, et comme il est intéressant de connaître si eue a été remplie, le directeur du juré doit en dresser procès-verbal, qui contiendra les déclarations et réponses du prévenu, sans qu'il soit besoin d'observer les anciennes formules des interrogatoires, ni de prendre le serment du prévenu qu'il va dire vérité; le simple bon sens suffit pour convaincre de l'inutilité et de l'immoralité d'un tel serment, qui place le prévenu entre le parjure et la peine. ”

“ Une femme peut servir d'interprète. (C. Cass., 16 avril 1818.) On doit recourir également à un interprète — dont l'âge de 21 ans n'est alors plus exigé — pour l'interrogatoire des prévenus sourds-muets, à moins que ceux-ci ne sachent lire et écrire, auquel cas ils peuvent être interrogés et répondre par écrit. (C. d'instruct. crim., art. 333.) Une indemnité est allouée aux interprètes quand ils le requièrent. (Décret du 18 juin 1821, art. 16.) Le commissaire de police qui procède à l'interrogatoire doit demander au prévenu : lo Ses nom, prénoms et surnoms ”

“ Elle profite à tout prévenu, fût-il repris de justice, lorsque la peine n'est pas celle de l'emprisonnement (Legraverend, 1, p. 395 ; — Bourguignon, 1, p. 288; —Mangin, 2, n° 37; —Rodière, Proc. crim., p. 112; —Dalloz, Rép., t. 9, p. 506, n° 10; — Contrà : Carnot, art. 131) . Le vagabond ne saurait en bénéficier puisque le délit est passible de l'emprisonnement (art. 271, C. pén.) .
922. — Le prévenu doit se représenter à jour fixe devant le tribunal auquel l'affaire est renvoyée; ce jour est déterminé par la citation que doit lui donner le ministère public. ”

“ SIMPLE POLICE. — V. Frais de justice criminelle, Huissier, Juge de paix, Tribunal de simple police.
SOCIÉTÉS commerciales. V. L. 29 juillet 1865, art. 43,44 et 45. 1. Sont punis des peines portées par l'art. 405 C: pén., sans préjudice de l'application de cet article à tous les faits constitutifs du délit d'escroquerie — 1" ceux qui par simulation de souscription ou de versements, ou par la publication faite de mauvaise foi de souscriptions ou de versements qui n'existent pas ou de tous autres faits faux, ont obtenu ou tenté d'obtenir des souscriptions ou des versements. ”

“ Art. 50. « Immédiatement après son arrivée dans un port ou sur une rade de France ou d'une colonie française, le capitaine, maître ou patron remet le prévenu et les pièces du procès au commissaire de l'inscription maritime du lieu. — Ce fonctionnaire complète au besoin l'instruction, transmet les pièces dans les vingt-quatre heures au procureur impérial de l'arrondissement, et pourvoit au transport du prévenu devant l'autorité judiciaire. » ”

“ La recherche du malfaiteur est faite, sans frais, par les agents de la police de l'État; l'examen de la demande d'extradition est effectué, sans frais, soit par des fonctionnaires de l'ordre administratif, soit par des magistrats de l'ordre judiciaire. Il ne reste, le plus souvent, qu'à pourvoir à la nourriture, à l'entretien et au transport de l'extradé. ”

“ Ces formalités sont en assez petit nombre ; elles sont assez peu coûteuses, assez faciles à remplir pour qu'elles doivent être exécutées rigoureusement. Vous tiendrez la main à leur entier accomplissement. Vous pourrez adresser officieusement aux contrevenants, lorsque vous le jugerez convenable, un avertissement préalable ; mais vous n'hésiterez pas ensuite à les déférer aux tribunaux.
Vous poursuivrez rigoureusement toutes les contraventions de simple police et même toutes les infractions qui, bien que déférées aux tribunaux correctionnels, ont surtout un caractère contraventionnel. ”

“ De même, le prévenu qui, par sa qualité, est soumis à la juridic-
tion la plus solennelle, attire à lui les autres co-prévenus, tels les individus compromis avec des magistrats.
13. Dans tous les cas, les juridictions d'exception cèdent le pas aux tribunaux ordinaires.
14. Les règles de la connexité s'appliquent également aux contraventions de police. L'art. 540 décide, en effet, que : « lorsque deux tribunaux de simple police seront saisis de contraventions connexes, les parties seront réglées de juges par le tribunal auquel ils ressortissent l'un et l'autre....» ”

“ Si l'affaire est du ressort des tribunaux de police correctionnelle ou criminelle, ils pourront ordonner l'arrestation provisoire des prévenus, et les faire traduire devant le magistrat de sûreté.
20. Les autres contestations seront portées devant les tribunaux auxquels la connaissance en est attribuée par les lois.
21. En quelque lieu que réside l'ouvrier, la juridiction sera déterminée par le lieu de la situation des manufactures ou ateliers dans lesquels l'ouvrier aura pris du travail. ”

“ Veuillez, Mes-* sieurs, bien saisir l'innovation ; c'est le fonctionnaire amovible qui dirige la poursuite, c'est le fonctionnaire qui, dans notre droit criminel, a la fonction de requérir, qui est appelé à statuer et à faire traduire directement devant le tribunal le prévenu qui a été arrêté, et à décerner lui-même le mandat de dépôt. ”

“ Il y mentionnera les nom, prénoms, profession, adresse du requérant, et si possible, ceux de la personne visée.
Quand le fait délictueux reproché aura été commis dans la même localité que celle où l'arrestation est requise, toutes les fois que la chose sera possible, l'agent devra conduire inculpé et requérant devant le magistrat qui a reçu la plainte.
78. Deuxième hypothèse. La personne visée s'est réfugiée dans un lieu public. — Il s'agit des établissements où le public est admis indistinctement, tels que cafés, bars, restaurants, théâtres, cinémas, dancings, etc... ”

“ Mon cher procureur, nous avons demain une condamnation à enlever; je compte sur vous; il faut en finir avec nos ennemis. Vous sayez qu'il suffit que trente jurés répondent à l'appel pour que le tirage soit légal. Ainsi, voyez si parmi les trente-six jurés titulaires et les quatre supplémentaires il ne se trouve pas de ces gens à vues étroites, à consciences timorées. ”

“ Ces deux hypothèses concernent tout aussi bien le prévenu en état d'arrestation que le prévenu libre.
8. Le délit d'un prévenu emportant peine d'emprisonnement est jugé par défaut, même lorsqu'il est représenté par un mandataire. L'art. 185 du Code de d'inst. crim. n'accorde, en effet, au prévenu la faculté de choisir un mandataire que « dans les affaires relatives à des délits qui n'entraîneront pas la peine de l'emprisonnement » .... « le tribunal pourra néanmoins ordonner sa comparution en personne ». ”