Interrogatif

“ Vous avez écouté des accusateurs, des témoins qui n'osent se montrer ni prendre la responsabilité de leur accusation. Où avez-vous trouvé cette dignité d'enquête? où avez-vous vu cette forme de jugement? Si nous consultons les lois écrites, elles exigent une accusation; si nous interrogeons l'Eglise, elle nous dira : que tout se passe avec deux ou trois témoins;, mais de
témoins qui, la veille, ou l'avant veille n'ont pas été ennemis, ni irrités contre l'inculpé pour qu'on ne croie pas qu'ils veuillent nuire ou se venger. ”

“ La conviction, ce sentiment intime de la vérité, ne peut naître que dans le débat. En effet, ses éléments sont l'interrogatoire et la défense de l'accusé, l'audition et la discussion des témoignages, l'examen de tous les faits, l'appréciation de toutes les preuves.
Il faut que le juge, magistrat ou juré, soit présent au débat' contradictoire de ces faits et de ces déclarations; que, placé au milieu des allégations contraires de l'accusation et de la défense, qui se heurtent sans cesse, il examine, il apprécie, il arrête son opinion. ”

“ Vous devez faire une preuve ; c'est à vous de la composer d'éléments purs et libres de toute influence. Je n'ai rien à vous dire, quant à moi, sinon que votre preuve n'est pas bonne.
Voilà pour le principe ; mais, en point de fait, lisez l'acte d'accusation; écoutez les paroles de M. le préfet de police ; écoutez le plaidoyer du ministère public. Voyez comme on fait briller partout un espoir d'indulgence pour les accusés qui feront des révélations, et jugez de la portée que des insinuations semblables ont pu avoir dans l'esprit d'un homme faible et privé de lumières. ”

“ Une autre nécessité est celle de procéder à un interrogatoire. Plus l'accusation est grave, plus la défense est sacrée. Nous ignorons encore ce que les accusés peuvent dire pour leur justification. Peut-être quelques-uns d'entre eux pourront-ils faire valoir des circonstances atténuantes. Peut-être des moyens non prévus paraîtrontils devant vous. Il faut qu'une certitude arrive à vos consciences avant de prononcer une accusation qui est un jugement grave , puisque son moindre effet doit être d'enlever l'honneur. ”

“ Ainsi l'entretien dont on parle n'a pas pu avoir lieu ; tout se réduit à un simple fait dont l'accusé a fait l'aveu dans ses interrogatoires. M. le président lui a demandé : « Comment voulez-vous que j'ajoute foi à ce que vous dites, quand je rapproche votre déclaration de ce que vous avez dit dans un précédent interrogatoire, de la disposition d'esprit dans laquelle vous aviez trouvé le général, du mécontentement que vous prétendez qu'il aurait éprouvé de certaines promotions qui avaient été faites, de l'amertume avec laquelle il s'en serait exprimé devant vous et avec vous? » ”

“ On est également en désaccord sur ce point : est -il permis au juge de faire des observations par lesquelles il manifestera son sentiment sur le litige qui se débat devant lui , de telle sorte que si les différents arguments produits de part et d' autre impressionnent diversement son esprit , il laissera percer tour à tour ces impressions contraires ? Les juges qui ont la réputation d' être vifs et prompts sont d' avis que le meilleur moyen pour eux de rechercher la vérité , c' est de découvrir par de fréquentes interrogations leur propre pensée , afin de surprendre celle du plaideur . ”

“ L'interrogatoire sur faits et articles est un acte par lequel une partie fait interroger l'autre sur des faits relatifs à la contestation qui les divise, afin de tirer de ses réponses soit une preuve complète soit des inductions utiles. ”

“ Un plaideur peut-il être contraint à répondre sur des choses qui ne concernent pas la matière du procès, ou qui ne lui sont pas personnelles? 547 Quand un interrogatoire est bien conduit, ce peut être un moyen d'extraire la vérité. 549
Les inductions tirées d'un interrogatoire peuvent former un commencement de preuve par écrit. 554 Faut-il appliquer à l'ensemble d'un interrogatoire le principe de l'indivisibilité de l'aveu judiciaire? . Ib. L'interrogatoire produit en général plus d'effet,
lorsque plusieurs personnes y sont soumises. ”

“ Elle l’arrêta en disant d’une voix énergique :
— Assez, Monsieur. Vous dépassez la limite. C’est une accusation terrible que vous formulez là, c’est une accusation qui demande, qui exige des preuves. ”

“ INTERROGATOIRE. — C'est, en matière criminelle, l'ensemble des questions que fait un juge à un inculpé, prévenu ou accusé, et des réponses que fait celui-ci.
1. Le but de tout interrogatoire doit être la découverte de la vérité. Est-il vrai, comme on l'a écrit (Meyer, t. 3, p. 295) , que la formalité n'ait été exigée par le législateur que dans l'intérêt de la défense, pour favoriser sa justification? ”

“ Vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée de tant de témoins ou de tant d'indices ; qu'elle les charge seulement de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre le prévenu et les moyens de sa défense ”

“ Ces interrogatoires vous appartiennent, messieurs ; vous avez le droit de rechercher s’ils renferment la vérité, ou si elle se trouve, au contraire, dans les rétractations faites à l’audience. Voire choix ne saurait, être douteux. ”

“ Oh! la discussion serait bien simplifiée si l'on apportait des preuves matérielles à cet égard. La preuve des procès, messieurs, il ne faut jamais l'admettre à la légère. Vous avez à la soumettre à un interrogatoire profond de votre conscience ; mais il ne faut pas oublier non plus que vous avez votre latitude de conscience, et ce n'est pas une raison, parce qu'il manquera une preuve matérielle ou un témoin de visu, pour qu'un homme n'ait plus à discuter sa culpabilité, et que le ministère public doive s'immoler ici sans intelligence et déserter ses devoirs. ”

“ L'interrogatoire sur faits et articles peut être demandé en tout état de cause, c'est-à-dire tant que les plaidoiries n'ont pas eu lieu, et même en appel.—Toutefois, les juges peuvent le repousser, s'il est de nature à retarder l'instruction ou le jugement 2. (Art. 324.)
Quelle est la procédure à suivre pour l'interrogatoire?
La partie qui veut provoquer l'interrogatoire de son adversaire doit présenter au tribunal une requête contenant distinctement, et article par article, les faits qui doivent faire l'objet de l'interrogatoire. ”

“ L'infériorité de l'accusé, dont la voix n'est plus entendue, éclate durant toutes les phases de l'information; son interrogatoire, loin de servir à le disculper, ne doit que fournir des preuves contre lui ; le secret de l'instruction le laisse dans une ignorance fatale. ”

“ A un point de vue général, les magistrats eux-mêmes, par leur surveillance des témoignages suspects, sont-ils toujours fermement intervenus pour faire respecter la vérité contre les altérations, les réticences et la crainte, la cause la plus commune et à laquelle des hommes honnêtes, parfois n'échappent pas ? En développant une pensée que nous n'avons fait qu'indiquer plus haut, nous dirons non sans hésiter. A ces témoins suspects, que ne pourra une parole émue qui rappellera le devoir oublié; à d'autres, circonvenus ou intéressés, un avertissement sévère et qui portera d'ordinaire ses fruits ”

“ LES MOYENS DE QUESTIONNER
1° Le ton. — L'interrogation est souvent dans le ton, qui, à lui seul, d'une phrase ordinaire quelconque fait une question : Tu viens avec moi ?
La phrase française d'énonciation ordinaire se compose de deux parties, l'une ascendante, l'autre descendante. L'interrogation, de ce point de vue, est une phrase incomplète : la finale de l'interrogation est la syllabe qui dans une phrase affirmative serait articulée sur la note la plus haute avant la partie descendante. De quoi aurait-on l'air? — On aurait l'air de gens peu sérieux. ”

“ Qu'est-ce qu'une accusation ? un demandeur. Que demande-t-il ? du sang. Quel est son devoir ? de tout prouver. Prouver est l'obligation de quiconque affirme, à plus forte raison de qui demande : combien plus encore de celui qui affirme contre la présomption si favorable de la bonne foi ou de l'innocence! ”

“ Il ne tient qu'à vous d'ouvrir la lice judiciaire; unissons nos efforts pour faire éclater la vérité : vous opposerez titre à titre, témoin à témoin ; et si votre espoir est fondé, vous couvrirez le prévenu de confusion Mais vous ne
le voulez pas vous fuyez donc la lumière : vous
vous enveloppez de fins de non-recevoir, pour vous dérober à la vérité qui vous presse ; car vous savez que la simple apparition de nos témoins ferait pâlir nos accusateurs.
Vous nous reprochez de n'avoir pas précisé les faits à prouver. Les plaignans ont-ils donc précisé les faits dont ils voulaient se plaindre ? ”

“ L’interrogation provoque toujours quelques réponses qui deviennent des lumières ; elle laisse mesurer les forces et les faiblesses de l’adversaire. En découvrant l’attaque, elle suggère des armes à la défense. Tandis que le juge voulait faire parler le prêtre, le prêtre voulait confesser le juge.
— Monsieur le juge d’instruction, dit l’abbé Dablin, puis-je savoir à quel propos vous m’interrogez sur cette affaire ?
— Permettez-moi, monsieur le curé, de rester sur mon terrain. ”

“ Les interrogateurs passent brusquement d’un sujet à un autre. Pourquoi ? est-ce par inadvertance ? point du tout, c’est par suite d’un dessein arrêté, afin de troubler l’accusée, de l’amener à se contredire et à se perdre. Nous apprenons par l’instrument du procès que l’évêque de Beauvais tt ses conseillers employèrent les cinq jours qui suivirent le dernier interrogatoire public à préparer le programme des interrogatoires secrets. ”

“ Orateur ? quelle force ! entraîner les masses vers un but qu’elles ignorent, et que soi-même on ne connaît point. Avocat ? Pourquoi non ? l’exercice est plaisant de défendre le coupable et d’accuser l’innocent. ”

“ Après les témoins de l'accusation, seront entendus les témoins produits par l'accusé, ainsi qu'il est dit à l'art. 321. (Code d'inst. crim.)
16. — Pendant l'audition des témoins, les Jurés ont le droit de prendre des notes sur chaque déposition; de poser, par l'intermédiaire du Président, toutes les questions qu'ils croient utiles à la manifestation de la vérité, de provoquer toutes les mesures d'instruction qui peuvent éclairer leur conscience sur des faits encore douteux pour eux. ”

“ Comme nous l'avons dit au commencement de cet article, un volume spécial serait nécessaire pour étudier les différentes espèces ; mais nous voulons examiner ici une question qui présente un sérieux intérêt, c'est celle de savoir si l'inculpé qui prend un faux état civil dans un interrogatoire se rend coupable de faux.
IV. Faux commis dams un interrogatoire. — Il est incontestable qu'un inculpé peut, dans son interrogatoire, faire de fausses déclarations et altérer la vérité des faits sur lesquels il est interrogé. ”

“ Un bref interrogatoire les éclairerait souvent plus qu'une longue enquête. Les impressions impondérables dont sont faits les jugements de valeur des hommes et des biens permettraient aux décisions de conserver ce caractère de justice humaine qui doit les enfeindre. ”

“ Quelque simple que soit un accusé, quelque habile que soit un magistrat, cet accusé a bien assez de sa conscience pour savoir si la sentence de ce magistrat est équitable ou perverse, sage ou absurde. ”

“ L’interruption du juge vint fort à propos pour lui permettre de chercher un biais, une réponse équivoque, qui, ne blessant pas sa conscience, lui donnerait un moyen de se tirer d’affaire heureusement. ”

“ Inattentives lorsque les circonstances du procès sont vulgaires, elles ont le regard fixe, l’oreille avide lorsque l’interrogatoire présente des incidens tragiques. Plaignez-les, car elles ne croient pas mal faire. ”

“ Messieurs les jurés, c'est à vous surtout
que je m'adresse. Lorsqu'un homme comparaît devant vous sur ce banc d'infamie, vous écoutez l'interrogatoire, l'accusation, la défense, puis vous prononcez suivant votre conscience. Si on vous dit que l'homme a avoué, vous le frappez sans hésiter ”

“ Toutes les fois qu'un prévenu est amené à vos pieds, quand vous avez entendu les divers témoignages invoqués en sa faveur ou contre lui, et que, recueillis en vous-mêmes, vous vous demandez compte de la sentence que vous allez porter, vous examinez scrupuleusement non-seulement la réalité de l'acte reproché, mais aussi le lien intentionnel qui se rattache au présumé coupable. ”

“ L’emploi de l’interrogation directe présente deux graves inconvénients : il effarouche les hésitants et les timides, il est de nature à suggérer aux esprits paresseux des réponses toutes faites. Au cours de mon enquête, autant pour conjurer les effets du premier que pour me conformer, à l’endroit du second, aux exigences d’une méthode vraiment scientifique, je me suis efforcé de renoncer, dans la limite du possible, à cette forme de langage. ”

“ Un espion fait des questions aux gens. Le mot d’interrogation paroît supposer de l’autorité. Voyez ces mots. Interrogatio, quæstio.
☞ On dit proverbialement à folle demande, forte demande point de réponse. Et ironiquement, pour marquer qu’on ne trouve point de difficulté dans une chose, belle demande ! Voilà une belle demande.
Demande, en Jurisprudence, est une action qu’on intente en Justice pour obtenir une chose à laquelle on prétend avoir droit. Petitio. On fait des demandes par exploit, par requête expresse, ou par requête verbale à l’audience, ou en lettres obtenues en chancellerie. ”