Vésicatoire

“ Une difficulté grave s'élève relativement aux aveux qui peuvent être consignés dans le procès-verbal. La Cour de cassation a toujours jugé que c'étaient là des faits matériels, dont les procès-verbaux font foi jusqu'à inscription de faux (2) ; mais elle admet en même temps (et dans ces termes-là elle nous paraît à l'abri de la critique) que, si la réalité de l'aveu ne peut être combattue que par l'inscription de faux, sa sincérité peut l'être par la preuve contraire.
CHAPITRE II
POURSUITE ET INSTRUCTION
La police judiciaire a fait son office : l'infraction est constatée; qui va poursuivre? ”

“ Rapport à la masse est la remise que l’on fait à la masse d’une succession, des effets que l’on a reçus en avancement d’hoirie. Voyez Rapport a succession.
Rapport de médecins & chirurgiens, est le procès-verbal que des médecins & chirurgiens font ensemble ou separément de l’état d’un malade, ou d’un cadavre, ou de quelque autre chose dont la connoissance est de leur état. ”

“ Le procès-verbal est l'œuvre du juge; il constate les résultats de son inspection personnelle, il doit seul le rédiger.
Il ne l'écrit pas lui-même ; l'écriture est la fonction du greffier; mais il doit en dicter les termes, ou du moins les examiner avec soin.
1794. Ici s'élève une question. Quelle est la fonction du greffier vis-à-vis du juge? N'est-il qu'un scribe astreint à reproduire servilement la dictée qui lui est faite? Faut-il le considérer, au contraire, comme un auxiliaire qui vient fortifier par son témoignage le témoignage du magistrat? ”

“ Pour qui sait lire, un simple dossier, même fort embrouillé et fort incomplet, est plus vivant et plus instructif souvent qu’un clair et lumineux exposé, où l’auteur n’a pas su faire parler les pièces du procès. ”

“ Parlerons-nous des reproches d'avoir dénaturé la correspondance de M. le Vicaire-général (1) ? de l'avoir publiée ? d'avoir donné le change, non sur le nom Vastel, mais sur la lettre de M. l'Avocat-général Sorbier (2) ? Parlerons-nous de cette fameuse consultation de médecins, consultation sans valeur sur le procès, mais sur laquelle on fonde de grandes espérances aux yeux de quelques esprits étroits, cette consultation venant à la suite de la signature d'une prieure de Bénédictines appuyée de l'autorité d'un évèché français? Présentons à ces mêmes médecins une note à consulter sur la soeur. ”

“ Il ne me faut qu'un simple « oui » qui confirme la teneur de sa lettre. Avec cet écrit confirmé et en tenant compte d'un récit qu'il m'a fait à moi-même sur ce qu'il avait jadis vu, je me croirais en droit de commencer le procès des accusés. ”

“ Lorsqu'elle revint à elle, elle était dans le cabinet du greffier qui achevait de rédiger son procès-verbal, et ce fut toute tremblante d'émotion et de douleur qu elle apposa sa signature au recto et au verso de cette pièce. ”

“ Vous vous livrez à une enquête sur notre vie antérieure, pour en conclure que nous ne pouvons pas avoir écrit sans intention coupable. Vous parlez de tous les procès que nous avons eus, même de ceux que nous pourrions avoir. Vous lisez, j'ai cru que vous lisiez ; je me suis encore trompé, peut-être , comme pour les lettres ; vous lisez, dis-je , des numéros, de notre journal , lecture que j'aurais pu empêcher, car les numéros ne sont pas incriminés, et là vous cherchez l'esprit du journal. Et j'avoue que j'ai trouvé longue la dissertation.. ”

“ Docteurs, décrivez-nous les faits en retraçant leurs caractères sensibles, mais gardez-vous de juger ou de prononcer une sentence.
Vous êtes témoin, vous dites ce que vous voyez, le juge appréciera. Le juge vous demande de lui faire connaître les effets successifs et causas rerum, si vous le pouvez ; mais ces faits ou ces causes ne sont pas des crimes à vos yeux, ce sont des manières d'être ; vous ne connaissez pas le crime, vous ne connaissez que
le désordre physique ou moral, et vous attestez que ce désordre existe. ”

“ Requête au juge-commissaire pour obtenir l'indication du jour auquel sera dressé le procès-verbal ordonnant l'apport de la minute de la pièce arguée de faux (art. 221, C. proc. civ.) .
26. Requête pour présenter les moyens à l'appui d'une inscription de faux incident, adressée au tribunal (art. 229) .
27. Requête en réponse à celle qui contient les moyens de faux, adressée au tribunal (art. 230, C. proc. civ.) .
28. Requête pour retirer avant l'expiration des délais d'appel, requête civile ou cassation des pièces déposées dans une instance en inscription de faux (art. 243, C. proc. civ.) . ”

“ Énonciations spéciales. — Aux termes de l'art. 21 du décr. du 1er germ. an 13 : « Les procès-verbaux énonceront la date et la cause de la saisie, la déclaration qui en aura été faite au prévenu, les noms, qualités et demeures des saisissants et de celui chargé des poursuites, l'espèce, poids ou mesure des objets saisis, la présence de la partie à leur description ou la sommation qui lui aura été faite d'y assister, le nom et la qualité du garde, s'il y a lieu, le lieu de la rédaction du procès-verbal et l'heure de sa clôture. » ”

“ J’ai déjà pris mes mesures, ajouta M. Barthez : quelle que soit l’issue d’une transaction ou d’un procès, il est bon de chercher d’avance toutes les preuves qu’il sera possible de recueillir. Si nous n’en trouvons pas, nous en aurons du moins la conscience nette. ”

“ M. WEISS. — Il manque au dossier une pièce qui y était, on l'en a fait disparaître; elle contenait des imputations anonymes auxquelles je dois répondre.
M. L'AVOCAT IMPÉRIAL. — De quelle pièce voulez-vous parler ? Aucune pièce n'a disparu du dossier. M. WEISS. Cette pièce m'accuse... M. LE PRESIDENT. —Si cette pièce était au dossier, elle doit y être encore. M. L'AVOCAT IMPERIAL. — Il est vrai que j'ai vu une note de ce genre au dossier, je ne sais où elle est en ce moment, cela se comprend au milieu de tant de pièces; mais elle se retrouvera et ne peut être égarée. ”

“ Le procès-verbal, qu'un Juge fait en cas d'excès contre une personne, contient la description du lieu où se trouve la personne blessée, l'état dans lequel il a trouvé cette personne blessée, la déclaration que cette personne aura faite, la mention du serment que le Juge fait faire à cette personne , avant de recevoir ses déclarations, et enfin l'Ordonnance que le Juge rend pour faire visiter cette personne par les Médecins et Chirurgiens. ”

“ Le procès de la Gazette de France contre le Messager a prouvé que les juges ne voulaient ni connaître ni regarder en l'ace la vérité ; ils ont fermé les yeux pour ne pas voir. On a produit, des pièces originales authentiques, j'en produirai cent autres s'il le faut; mais à quoi bon? ”

“ Les moyens de faux sont signifiés par le demandeur a son adversaire. Enfin, le tribunal statue sur l'admission ou le rejet de ces moyens.
3° Procédure tendant à la preuve du faux. — Cette dernière phase de la procédure a trait à la vérification de la pièce arguée de faux, vérification qui s'opère, comme celle des écritures, par titres, par témoins et par experts. L'expertise n'a lieu que dans le cas de faux matériel ; elle se fait, ainsi que l'enquête, devant le juge-commissaire. ”

“ Un homme, qui sera avec le questionnaire, tiendra la tête de l'accusé un peu basse et une corne dans la bouche, afin qu'elle demeure ouverte. Le questionnaire prenant le nez de l'accusé, le lui serrera, et le lâchant néanmoins pour lui laisser la liberté de la respiration, et tenant le premier coquemar haut, il versera lentement dans la bouche de l'accusé..... ”

“ La vérification d'écritures et le faux incident civil présentent les différences suivantes :
1° Dans la vérification d'écritures, l'action est exercée par celui qui produit la pièce; dans le faux incident civil, au contraire, elle est exercée par celui auquel on l'oppose.
2° Dans la vérification d'écritures, le demandeur veut prouver la sincérité d'un acte sous seing privé; dans le faux incident civil, il demande à établir la fausseté d'un acte qui est le plus souvent authentique. ”

“ Chaque pas du procès reportait à l'esprit, soit en arrière, à travers tant de siècles troublés, jusqu'aux jours où les fondements de notre constitution furent posés; soit bien loin dans l'espace, par-dessus des mers et des déserts sans bornes, jusque parmi des nations bronzées, qui habitent sous des étoiles inconnues, qui adorent des dieux inconnus, et qui écrivent en caractères étranges de droite à gauche. ”

“ Un procès est au fond une action dramatique qui a son exposition, ses actes, ses épisodes, ses péripéties et son dénouement. Une grande plaidoirie est le plus vaste sujet de composition qui puisse s'offrir à l'esprit, tous les genres et tous les tons peuvent y trouver place tour à tour : la narration, le genre descriptif, l'épigramme et la satyre, la comédie et le drame, l'étude des passions, la peinture des mœurs et des caractères. ”

“ Dans les causes de nature à être jugées en dernier ressort, il ne sera point dressé de procès-verbal; mais le jugement énoncera les noms, âge, profession et demeure des témoins, leur serment , leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches, et le résultat des dépositions. ”

“ L'acte d'accusation fait, en outre, une dernière observation relative aux témoignages : c'est que les déclarations des témoins deviennent d'autant plus précieuses dans cette affaire, que, s'ils affirment, franchement et sans autre intérêt que celui de la vérité, reconnaître trois des. assassins parmi les prévenus, ils disent des.autres, avec la même candeur, ou qu'ils ne les connaissent point, ou qu'ils croient les reconnaître, mais qu'ils ne l'assurent point. ”

“ Lorsque l’accusé comparaît en Angleterre devant les assises, le greffier donne lecture de l’acte d’accusation, indictment. Qu’on ne s’attende pas d’ailleurs à un enchaînement de probabilités groupées avec un art qui leur donne la sombre couleur de la certitude. Cet acte se contente.de résumer en quelques lignes et avec une souveraine bonne foi la substance des faits qui s’élèvent à la charge du prévenu. ”

“ On trouve ce mot dans notre vieux langage avec une acception érotique : « De sorte que tous les chiens du commun alloient après branlant le vezon. (Nouv. Fabrique.) VESONNER, v. n. — S'agiter beaucoup et faire peu de besogne.
Comme étym. Du Méril propose le latin vesanus, fou.
VÉSOUILLARD, Vésouilleux, adj. — Qui aime courir, voyager.
VESOUILLER, v. n. — Etre toujours parti : « Ce n'est pas à vesouiller que vous ferez vos affaires. »
VESSARD, adj. — Celui qui a l'habitude de vesser. Au fig. peureux. ”

“ De quoi s'agit-il ? l'adoption du procès - verbal a été différée par des révélations qui nous ont attristé, par le récit des faits que je déplore ; mais après nous être assurés que les mesures sont prises pour venger la chambre outragée en quelques-uns de ses membres , pour réprimer tous les actes coupables , il ne nous reste qu'à nous demander: avons-nous délibéré samedi en toute liberté , délibérons-nous aujourd'hui avec une sécurité complète ? Comme l'affirmative n'est pas douteuse , nous devons adopter ou rejeter le procèsVerbal. ”

“ On s'occupera de rechercher le coupable ou les coupables. pour les faire passer en justice.
– Un procès ?. Je ne veux pas de procès !. Je suis assez grande pour me venger moi-même. Conduisez-moi chez moi ou trouvez-moi un fiacre seulement ; je ne vous demande pas autre chose.
– C'est impossible, madame, fit la Souris Grise.
– Pourquoi donc ? interrogea l'inconnue qui tressaillit.
– Parce que notre devoir est de dire ce que nous avons vu, répondit l'agent. ”

“ Les formalités dont il s'agit, et dont l'accomplissement est prescrit par les articles 74, 75 et 76, sont relatives : 1° A la représentation de la copie de citation des témoins avant leur audition, et à la constatation qui doit en être faite au procèsverbal. Art. 74.
2° A la prestation de serment des témoins, aux demandes et réponses relatives à leurs noms, prénoms, âge, profession, domicile, etc., et à la mention que le procès-verbal doit en contenir.
Art. 75.
3° A la signature des dépositions par le juge, le greffier et le témoin. Art. 76. ”

“ Le procès-verbal est également envoyé sans retard au procureur impérial.
Cadavres inconnus. — Si la personne suicidée, morte accidentellement ou subitement, est inconnue, il faut énoncer dans le procès-verbal son âge apparent et détailler, avec un soin scrupuleux, sa taille, ses traits, les cicatrices et les signes qu'elle porte, la couleur de ses cheveux, l'état de ses vêtements, en un mot tout ce qui est propre à faciliter les moyens de la reconnaître un jour. ”

“ La voici cette solemnelle imprudence qui a fait répandre des larmes bien amères, à un homme bien innocent ; elle est consignée dans l'arrêté .suivant. On ne peut, en le lisant, s'empêcher de pleurer sur la destinée des hommes dont la réputation et la vie sont au jugement de leurs semblables.
« Lecture faire d'une lettre de la ville de Vésoul en date du al juillet, adressée à l'assemblée nationale, et d'un procès-verbal dressé le 20 du même mois, (1) par un brigadier et des cavaliers de maréchaussée de la résidence de Vésoul, dont l'expédition a été remise sur le bureau. » ”

“ Et Mme de H.
— Encore une preuve de la vivacité de mon mari !
Un tribunal, connu pour son cléricalisme, doit juger un pauvre diable accusé d'avoir décroché une croix.
— Je suis perdu! dit l'inculpé. ”

“ La note insérée dans le Travail du 16 juillet d'une part; le procès-verbal signé par MM. Lefebvre et Ronsin, vos témoins, et par nous comme témoins de M. Levavasseur, de l'autre; contiennent toutes les explications que comporte une pareille affaire. Demander d'autres éclaircissements serait, il nous semble, mettre en doute la confiance que devaient vous inspirer vos témoins. Quant aux bruits dont vous parlez, nous y sommes complètement étrangers, n'étant pas dans l'habitude de reprendre une affaire en sous main après l'avoir terminée. ”