Fixateur

“ La fabrication d'une pièce ou d'une signature, une addition, une suppression, une altération, une radiation, un grattage, une surcharge, une lacération, une substitution d'acte ou d'une disposition à une autre, un changement même dans la ponctuation d'un acte, si le sens en est changé, dénaturé ou modifié, etc., sont autant de circonstances à l'aide desquelles le faux matériel peut être consommé. ”

“ Alors une œuvre magnifique se produit qui ressemble à un merveilleux mécanisme dont on pourra suivre et admirer le travail sous l'effort des rouages combinés, et dont la force initiale, le ressort ne se verra pas. Le ressort, c'est Lui, le ressort invisible, obscur, caché ; et les hommes sont les rouages brillants... ”

“ Pour permettre l’emploi simultané dans une ligne, et parfois dans un mot, d’initiales de même famille, mais de corps différents, les fondeurs donnent en pied à tous les corps une sorte d’alignement systématique. ”

“ Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quotepart des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. ”

“ Espace circonscrit & limité, lequel borne & environne un espace plus petit ou un corps. Circumscriptio. C’est une des propriété inséparables des corps, d’être bornés à un certain lieu, & de n’occuper qu’un certain espace déterminé. Cependant Osiander D. Luthérien, a soûtenu que la circonscription n’étoit pas de l’essence des corps.
☞ Circonscription, en Géométrie, est l’action de circonscrire un cercle à un polygone ou un polygone à un cercle ou à toute autre figure courbe. Voyez Circonscrire. ”

“ Avant cette clôture, M., subrogé tuteur des mineurs., déclare par ces présentes constituer pour son mandataire spécial M., auquel il donne pouvoir pour lui, en ses noms et qualités : Le représenter à la continuation et à la clôture du présent inventaire; y faire tout dires, réquisitions, protestations et réserves; accorder toutes dispenses; introduire tous référés et y défendre; demander toutes autorisations et nominations ou les consentir; consentir à la désignation de tous gardiens et dépositaires. ”

“ Consignation signifie aussi ce que l’on consigne, ou ce qu’on met en dépôt. Depositum, res deposita. On met deux ou trois consignations entre les mains du Buvetier, pour faire juger un procès de grands Commissaires. Chaque consignation est de quatorze écus & demi pour chaque heure de vacation. On appelle demi-consignation, celle qui se fait pour juger au Conseil une affaire par forclusion. On fait aussi des consignations entre les mains d’un ami pour une gageure, pour une partie, &c. ”

“ Voici donc quelle sera la délimitation exacte de notre cadre : étudier les effets généraux de la fiducie dans le droit des personnes, puis ses effets généraux dans le droit des choses, voilà qui comprendra l'étude des effets de la fiducie au sens technique du mot, c'est-à-dire du pactum fiducioe ; enfin sortant de cet ordre d'idées, et prenant la fiducie dans son sens large d'opération fiduciaire, nous aborderons l'examen des effets combinés des deux éléments de cette opération, la datio solennelle, et le pactum fiducioe. ”

“ Martin a fait fixer furtivement la cause au 15 novembre, il n'a fait signifier que le 12 au soir l'ordonnance de fixation, de sorte que mon fils à Perret et moi à Paris nous n'avons pu recevoir l'avis de cette fixation que le 14, c'est-à-dire un jour trop tard pour nous rendre à Rennes, ou seulement pour y écrire!!!
Mais j'apprends aujourd'hui que la cour a renvoyé la cause à lundi prochain; de sorte que nous pourrons au moins nous défendre. ”

“ Un chef de matériel, homme d’ordre et économe parfait, range lui-même ou surveille attentivement, dans les casiers ou les compartiments qui leur sont affectés, le rangement de chacune des catégories d’interlignes qui lui reviennent de la distribution remise aux paquetiers : chaque rayon est muni d’une étiquette ou d’une marque distinctive, rappelant le type d’interligne ainsi que sa longueur. ”

“ Prima facie la confiscation en question intervient au profit de la Couronne ; mais le seigneur immédiat peut, dans les douze mois qui suivent la date de la cession illicite, et tout autre seigneur médiat, dans les six mois à dater de l'extinction des droits du seigneur qui le suit de plus près, prendre possession de l'immeuble et le conserver. Si un seigneur intermédiaire est frappé d'incapacité, quand son droit d'entrer en possession a pris naissance, ce droit peut être exercé par son tuteur ou le curateur à ses biens, ou par toute autre personne désignée à cet effet par le tribunal. ”

“ L'examen des caractères judiriques de la fiducie nous donnera une connaissance anticipée et sommaire des effets et des applications diverses de la fiducie. Rechercher et trouver le but, la sanction, le résultat, les modes de réalisation de la fiducie, ce sera nous initier à son fonctionnement pratique.
II
NATURE ET FORME DE LA FIDUCIE.
1. La fiducie est une convention ; tous les auteurs sont d'accord pour le reconnaître ”

“ Art. 1513. Mainmorte. — Une corporation composée d'une seule ou de plusieurs personnes peut acquérir des immeubles (a) ; mais elle ne peut les posséder qu'en vertu d'une autorisation de la Couronne (b) ou conformément aux dispositions d'un acte du Parlement (c) . Toute cession de tènements ou de biens héréditaires quelle qu'en soit la tenure (d) à une corporation sans cette autorisation ou sans Act du Parlement est illicite ; elle entraîne confiscation du bien cédé à la date de la dite cession (c) . ”

“ Lorsqu'une chose a été formée parle mélange de plusieurs matières, appartenant à différents propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme l'a matière principale, si les matières peuvent être séparées, celui à l'insu duquel les matières ont été mélangées peut en demander la division. ”

“ Et sous toutes réserves de droit et après lecture faite, les parties ont signé avec l'officier-priseur (s'il y a lieu : l'expert, le gardien de scellés) et les notaires (ou : les témoins et le notaire) , à l'exception de M. qui, de ce requis, a déclaré ne savoir le faire (ou : ne pouvoir le faire par suite.) .
FORM. 1675. — Intitulé d'inventaire de communauté (ou : de succession) avec scellés. ”

“ Consignataires et consignation.
1. — En termes de commerce, la consignation est la remise d'une marchandise à un commissionnaire avec mission de la vendre; et l'on appelle consignataire le commissionnaire vendeur.
— Voir : Commission et Commissionnaire.
2. — En droit maritime, on appelle consignataire de la cargaison, celui qui reçoit les marchandises chargées sur un navire avec mission de les vendre ou de les répartir entre plusieurs personnes désignées à l'avance. ”

“ Les raisons contraires font, qu'on n'évi- teroit pas par là les inconveniens de la fixation, puisque d'un côté on cacheroit l'espece fixée, & que de l'autre on feroit monter l'espece non fixée à un prix si excessif, qu'il se trouveroit en effet qu'on n'auroit rien gagné à fixer une espece sans fixer l'autre. ”

“ Fixation de la réserve de guerre.
La gestion n'a, en général, à se préoccuper que des fixations. Les fixations sont les quantités de matériel que le Ministre a constituées dans chaque place au moyen* des crédits
mis à sa disposition par le Parlement, et que le gestionnaire doit toujours être prêt à représenter à première réquisition, sauf les cas dont il est parlé ci-après, où les existants peuvent momentanément différer des fixations, sous réserve des justi-. ”

“ Confiscation des instruments et ustensiles destinés spécialement à la fabrication des objets contrefaits. — Elle n'est que facultative. — Règles à cet égard.
La confiscation est prononcée contre le contrefacteur, le receleur, l'introducteur ou le débitant. — De l'usage personnel. — La confiscation est prononcée même en cas d'acquittement. — Examen de la question considérable de savoir si un prévenu de contrefaçon peut être relaxé des poursuites correctionnelles lorsqu'il établit sa bonne foi. — Prescription. — La prescription éteint l'action civile comme l'action correctionnelle. ”

“ Si le véritable propriétaire a eu son domicile, en différents temps, dans le ressort et hors du ressort, il faut, pour compléter la prescription, ajouter aux années de présence dans le ressort un nombre d'années d'absence double de celui qui manque pour compléter les dix années de présence. ”

“ Toute contravention contraire sera mentionnée, par lui, sur le livret. 4. L'ouvrage exécuté sera remis au fabricant, commissionnaire ou intermédiaire de qui l'ouvrier aura directement reçu la matière première. Le compte de façon'sera arrêté au moment de cette remise. Toute contravention contraire au deux paragraphes précédents sera mentionnée sur le livret par le fabricant, commissionnaire ou intermédiaire.
5. Le fabricant, commissionnaire ou intermédiaire inscrira
sur un registre d'ordre toutes les mentions portées au livret spécial de l'ouvrier. ”

“ Clé à crossette, est celle qui est potencée par en haut, & qui a deux crossettes qui font liaison dans un cours d’assise.
La clé d’un pressoir est la vis qui le fait mouvoir, & qui le tient ferme. Cochlea, fibula. Les tenons sont des clés de bois qui servent à assembler les pièces de menuiserie. Subscus, cardo. Les clés des poupées, d’un tour ou autre machine. Clavus suculæ. Clés d’une poutre sont les chevilles de fer que l’on met au bout de la poutre pour la tenir plus ferme dans le mur. ”

“ Pliage de la ficelle.
Tous les nœuds de la ficelle étant faits et bien vérifiés, il restera, du côté où on les aura terminés, environ un mètre de ficelle inoccupé: on plie cette partie en un petit paquet, jusqu'à la distance de 20 cent. du dernier nœud, et on le fixe de manière à ce qu'il ne se déroule
pas seul, avec une ganse rentrante, par exemple. ”

“ Tout marchand-fabricant, tout chef d'atelier, tout contremaître, tout teinturier, tout ouvrier, compagnon ou apprenti, appelé devant les prud'hommes, sera tenu, sur une simple lettre de leur secrétaire, de s'y rendre en personne, au jour et à l'heure fixés, sans pouvoir se faire remplacer, hors le cas d'absence ou de maladie. ”

“ Mais pourquoi ce principe de l'inscription des privilèges a-t-il été établi ? Un principe n'est en définitive qu'une règle générale; et toute règle tend à un certain but, à un. certain résultat utile. Or, en matière de privilège, quel but, quel résultat se propose-t-on en exigeant l'inscription ? M.Tarrible a commencé par le dire; puis il semble l'avoir oublié. C'est de donner aux tiers un moyen simple etfacile de connaître les. ”

“ I, fig. 2 & 5) , une ficelle l m (fig. 5) , sur laquelle on doit lier toutes les lisses : un second Ouvrier se place derriere le Métier ; l'Ouvrier du devant du Métier lui passe une ficelle ; celui de derriere prenant dans cette ficelle un fil de derriere de la chaîne, il repasse la ficelle à celui de devant qui l'arrête & la noue sur la ficelle 1 m qui est tendue devant la perche des lisses ”

“ Ayant reconnu sains et entiers, comme tels, levé et ôté les scellés apposés sur une armoire placée dans la salle au res-de-chaussée, et fait ouverture de ladite armoire avec la cler qui était entre les mains de notre greffier;
Il a été procédé à l'inventaire, description et prisée des effets qu'elle renfermait.
(On désigne tous les meubles sur lesquels on lève les scellés au fur et à mesure comme suit. — Lorsque l'inventaire est fait, on termine ainsi le procès-verbal :) Cela fait, les scellés étant entièrement levés, et ledit inventaire achevé, ledit... ”

“ Second exemple, c'est à un charcutier qu'on s'adresse. Il faut que votre cause soit bien mauvaise pour venir chercher si bas ; eh bien ! vous n'aurez pas ma signature. Dans une maison, le concierge seul a muni la pièce de son seing. Inutile de faire remarquer que la quête des signatures devint pour l'opuscule la cause incessante d'une faveur illimitée. ”

“ Deux raisons expliquent la présence de ces seings : 1° la cause à laquelle ils doivent leur origine, l'ignorance des souscripteurs; 2° le sens donné au mot signum par les siècles de barbarie littéraire ;
Du XIIIe au xvie siècle, les motifs des seings sont variés à l'infini : on rencontre tantôt des croix, des monogrammes, des maximes, des initiales, des noms; tantôt des orne-
ments, des attributs, des armoiries, des objets faisant allusion au nom du signataire (3) , des représentations d'animaux, d'édifices, etc. ”

“ Les fixations ainsi arrêtées pour l'ensemble de chaque service, seront communiquées aux Chambres dans le délai ci-dessus spécifié.
Art. 9. L'existence et l'état du matériel de réserve seront constatés par des recensements opérés par le corps du contrôle de l'administration de l'armée. ”

“ Son obligation se forme donc litteris, par la seule vertu de l'inscription sur le codex.
140. — Applications pratiques du contrat litteris. — Le procédé si simple qui vient d'être décrit permettait de réaliser toutes les combinaisons auxquelles se prêtait la stipulation : faire une
sur les livres de comptes (rationes) on lira avec intérêt Cicéron, Pro Rose. coin. 2; In Verr., IL act. I, 23 et le Pseud. Ascon. ad Cicer. orat. in Verr. Dans le Code civil (art. 1331, C. civ.) les registres domestiques sont énumérés parmi les modes de preuve.
(4) Aussi nomen signifie-t-il couramment créance. ”

“ Le second est le ressort à lames concaves transversalement, présenté par M, Drown Bayley et Dixon de Sheffield.
Ressort Richard Cook
§ 248. — Ce système de ressorts repose sur la conjugaison d'un ressort à boudin et d'un ressort en arc.
Le ressort à boudin est cylindrique et a une quantité de spires variable ; la somme des intervalles qui séparent chaque spire, limite la course du ressort.
Le ressort en arc est formé de trois tiges rondes cintrées suivant une courbe variable. ”