Trafic de personnes

“ ET dautant que plusieurs personnes qui font trafic de ladite marchandise l'exercent concurremment avec autres vacations dont ils pourroient honnestement vivre, ils seront admonestez à la diligence desdits Jurez de l'efiat dans un mois ou tel autre delay raisonnable, d'opter auquel mestier ils se voudront tenir, & feront sommez de faire déclaration pardevant ledit sieur Procureur du Roy, à peine ledit temps passé, de confiscation de toutes les marchandises, & d'amande arbitraire. ”

“ La nécessité d’employer le trafiquant et l’individu chargé du transport est un obstacle qui s’interpose dans la voie du commerce. Le commerce se développe avec la diminution de la puissance du trafiquant. Le trafic tend à la centralisation et à la perturbation de la paix générale. La guerre et le trafic regardent l’homme comme un instrument à employer, tandis que le commerce regarde le trafic comme l’instrument à employer par l’homme. ”

“ Ce recrutement se nomme vulgairement traite des blanches ou traite des femmes. Les individus qui font ce honteux trafic attirent, par des promesses trompeuses, loin de leur pays, des jeunes filles, qui généralement croient obtenir, par ces intermédiaires, un emploi honnête autant que rémunérateur, mais qui finalement sont livrées à la prostitution par ces infâmes trafiquants ou leurs complices. ”

“ Les faits ici parlent d'eux-mêmes, et si le gouvernement français ne s'entremet pas une fois enfin d'une manière plus décidée qu'il ne l'a fait encore, le monde devra penser, ce qui, nous le craignons, hélas! n'est que trop- vrai, que cette grande nation éprouve quelque répugnance à abolir ce trafic odieux. ”

“ Le trafic, au contraire, c’est-à-dire le commerce à distance, grève les produits de tous les frais de transport ; il appauvrit les producteurs de matières premières, en centralisant le travail dans les grandes villes industrielles et n’enrichit que les intermédiaires, c’est-à-dire les trafiquants. C’est le système anglais que l’auteur flétrit énergiquement chaque fois qu’il en trouve l’occasion. ”

“ Les profits immenses, y est-il dit, que les capteurs des prisonniers africains retirent de leur vente aux négriers le long des côtes, sont une des causes principales de la continuation de cet abominable trafic de chair humaine. ”

“ Ce bon homme me prit en affection, & me donna quatre écus pour faire quelque petit trafic & m'exempter du travail, en payant deux Piastres par mois aux Gardes de la prison. Plus de cent Captifs trafiquent dans la Ville de cette maniere, les uns sont pour le service des Marchands Chrestiens, les autres sont Cordonniers, Tailleurs d'habits, Barbiers, & la plus grande partie fait Cabaret; Il est vray que tous sont obligez de travailler quand on frete les Navires pour aller en course. ”

“ Les marchands qui se livraient à ce trafic honteux cherchaient, par de belles paroles, à savoir des esclaves qu'ils avaient achetés, s'ils étaient de famille distinguée ou riche, et ce qu'ils présumaient qu'on pourrait payer pour leur rançon ”

“ Un tort plus grave chez cette nation, est de s'adonner exclusivement au trafic, à l'usure, et aux dépravations mercantiles, selon le tableau de Londres (37) , tableau qui ne nous apprend que ce que chacun sait. ”

“ Que n'aurions-nous point à dire de cet infâme trafic de l'espèce humaine , inconnu aux âges barbares, et qui était réservé au siècle d'extrême civilisation ? Des hommes se vendent; d'autres hommes les achètent pour les revendre ensuite au plus offrant et dernier enchérisseur. ”

“ Tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral.
Art. 10. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. ”

“ Quand le transport doit nécessairement se faire par terre, et qu'il faut traverser les états d'une puissance autre que celle qui a accordé l'extradition, il est d'usage d'envoyer sur les lieux un agent de police ou de la force publique , qui va prendre l'inculpé et l'amène en France. ”

“ Relativement aux contraventions à la police des ports maritimes du commerce. Même article.
155. Ils ont le droit de saisir tous ceux qui porteraient atteinte à la tranquillité publique et qui seraient trouvés exerçant des voies de fait ou de violence contre la sûreté des personnes ou des propriétés ; de saisir les dévastatêurs des bois, des récoltes, lorsqu'ils sont pris sur le fait ; de contraindre les voituriers, charretiers et tous conducteurs de voiture, de se tenir à côté de leurs chevaux, et, en cas de résistance, de saisir ceux qui obstrueraient les passages ”

“ Le mot trafic se prend en bien des sens. Ainsi l’on dit un trafic permis, un trafic prohibé, un trafic inconnu, un bon trafic, un mauvais trafic ; ce marchand entend bien, ou fait bien son trafic. Dict. ”

“ Les omnibus sont rapides, les cochers dociles ; la douane elle-même s’humanise ; la bienveillance semble gouverner l’empire au profit du voyageur. Seule, la police garde ses abords malpropres et repoussants, ses formes agressives, son personnel insociable et hargneux ”

“ Ainsi le délit de vol (art. 401) cumulé avec le délit de fraudes dans la vente de marchandises (L. 27 mars 1851) donneront lieu d'abord : à la peine la plus forte, celle du vol, ensuite à la confiscation ou destruction des marchandises frelatées et à l'insertion de la condamnation. De même, s'il y a à la fois délit de falsification de passeport (art. 153) et délit de vagabondage (art. 271) , la peine la plus forte, celle de falsification du passeport, sera prononcée, sans préjudice de la mise en surveillance de la haute police attachée au délit de vagabondage. ”

“ En effet, un homme commet un crime, vous le condamnez à la transportation. Vous le placez aussitôt sur un navire de l'Etat, en promiscuité continuelle avec d'autres criminels aussi dépravés que lui. Durant toute la traversée, cet homme passe ses journées en conversation avec les autres forçats, ses frères ; criminel, esprit vicié et vicieux, individu dangereux avant son départ, est-ce le voyage qui le moralise? ”

“ Et c'est ainsi qu'au lieu de réprimer, la transportation pousse au crime; et c'est ainsi qu'au lieu d'être un frein qui arrêtera transportation est un incitant qui mène insensiblement mais irrésistiblement au vol, au meurtre et à l'assassinat. ”

“ Passer la frontière pour un crime porté sur les cartels d’extradition est tout simplement une énorme absurdité.
Vous imaginez-vous un homme et une femme égarés dans une contrée dont ils ne parlent pas la langue ? Aussitôt, ils sont signalés à l’attention, observés, remarqués, suivis. Ils ne font pas un achat qui ne soit commenté, il n’est pas un de leurs mouvements qui échappe à la curiosité des désœuvrés. ”

“ La gendarmerie réprime la contrebande en matière de douanes et de contributions indirectes, saisit les marchandises transportées en fraude et conduit devant l'autorité compétente les contrebandiers et autres délinquants. ”

“ De locomotion moins vertigineuse, serrés dans des habits plus sombres et de coupe plus roide, circulent les trafiquants en fonds publics, bricolant des liasses d’actions négligemment roulées dans des fardes ou de vieilles gazettes, et griffonnant leurs bordereaux sur le dos d’un client secourable. ”

“ La liberté, la propriété, y sont inviolables. On n’y entend jamais parler de vol ni particulier ni public. Tout voyageur, trafiquant ou non, y est sous la garde immédiate du gouvernement, qui lui donne des guides pour le conduire sans aucuns frais, et qui répondent de ses effets et de sa personne. ”

“ Le crime de piraterie tel que nous l'avons défini, et commis dans les circonstances indiquées plus haut, est qualifié de crime de lèse-humanité et reconnu comme tel par tous, d'après le droit des gens. ”

“ Le contact des mendiants et des vagabonds avec les voleurs de profession dans la vie des prisons généralise l'habitude du vol. Les mêmes crises, en condamnant beaucoup de commerçants à la faillite, acheminent les hommes de conscience faible à la banqueroute, à la fraude commerciale, à l'escroquerie, etc. Il n'est pas étonnant de voir les délits de cette classe plus fréquents dans la partie de l'Europe où l'activité économique est intense que chez les peuples méridionaux qui ne sont pas encore sortis de la phase agricole. ”

“ Tous ces petits trafiquants retirent de leurs fraudes un gain immédiat, direct et considérable, que ne parvient pas à balancer dans leur esprit la pensée du tort qu'ils font au -commerce de leur pays et, dans une certaine mesure, à leur propre intérêt permanent. ”

“ Enfin les ouvriers des petits hameaux et des habitations éparses, qui échappent aux exactions des usuriers établis, sont exploites par des brocanteurs ambulants qui joignent souvent a leurs opérations ostensibles un commerce clandestin de l'ordre le plus dangereux : tel est le cas des colporteurs qui font le commerce des objets volés, qui distribuent dans les campagnes des images et des objets obscènes, ou des livres attaquant la société et la morale. ”

“ Si cette solution ne peut se résoudre à l'avantage des traficants infidèles, les exploiteurs de grandes routes, de maisons non gardées, peuvent donc souvent, et très-souvent être jaloux de voir leurs confrères en faillite, beaucoup moins maltraités qu'eux devant les tribunaux. ”

“ Vous êtes souvent instruit qu'un étranger qui a commis un crime dans son pays se trouve dans votre ressort. Si cet étranger est porteur d'un passeport falsifié, s'il se livre à la mendicité^ au vagabondage, etc., etc., vous ferez opérer son arrestation, et vous m'en instruirez immédiatement ; mais quand cet étranger n'a commis aucun délit en France, vous vous rappellerez que c'est à l'autorité administrative seule à prendre les moyens de surveillance" à adopter les mesures de police qui peuvent l'empêcher d'échapper aux poursuites commencées contre lui hors de France. ”

“ Quant aux autres, trafiquants mâles ou femelles, c'est une bonne loi sur les récidivistes, c'est la déportation à terme indéfini, largement, généreusement appliquée, qui en laverait la voie publique. Il conviendrait aussi, que les agents des moeurs multipliés partout, donnent à ces gaillardes et à ces gaillards la terreur chronique de tomber mal à propos sur un monsieur qui leur mettrait la main au collet. ”

“ L'industrie qu'exercent les individus nomades doit attirer toute l'attention de la gendarmerie. Les colporteurs sont partout l'objet d'une surveillance active, parce qu'ils trompent souvent les gens de la campagne, qu'ils leur vendent des effets volés, des marchandises de contrebande, des chansons, des livres et des estampes contraires aux moeurs et à la tranquillité publique. ”

“ Nos statistiques accusent une proportion de vols, de voies de fait contre le personnel de surveillance et contre les autres détenus, de refus de travail, de contraventions aux règles sur l'usage du tabac, des jeux, des trafics et de la possession d'argent, bien supérieure à celle qui est observée dans les maisons centrales ordinaires. ”

“ Plusieurs sont vendus par leurs propres parens ; d'autres se vendent eux-mêmes. Sans doute il se glisse dans ces honteux trafics, des abus qui déshonorent l'humanité ; il s'en glisse de plus grands encore dans le transport de ces malheureux, d'Afrique en Amérique ”

“ La première s'occupe des affaires criminelles, de la traite des femmes et des stupéfiants. La seconde, uniquement des vols: vols dans les trains, vols d'automobiles, vols de coffres-forts, etc... La troisième est spécialisée dans les escroqueries, les faux et faux-monnayages. Quant à la quatrième, elle recherche les malfaiteurs internationaux; elle est également chargée de l'anthropométrie; enfin, elle assure la publication du bulletin de police criminelle. ”

“ Les employés de la douane, en particulier, sont amenés, par la nature même de leurs fonctions, à découvrir des marchandises susceptibles de saisie (2) .
4° Que peut-on saisir ?
Sont susceptibles de capture : les bâtiments ennemis, ou neutres mais réputés ennemis, ou même les bâtiments des alliés et des nationaux pris en flagrant délit de trahison.
A. — Bâtiments ennemis.
Peuvent être capturés les navires ennemis (3) , qu'ils appartiennent à l'Etat ou à de simples particuliers, qu'ils soient des vaisseaux de guerre, des corsaires, ou des navires faisant simplement le commerce. ”

“ Il ne suffit pas qu'il y ait une altération matérielle dans le passe-port pour l'existence du délit, car il s'agit d'un délit moral, c'est-à-dire d'un délit qui ne peut exister que par l'élément intentionnel ; or quelle est la nature de l'intention nécessaire pour le constituer ? Suffit-il que l'agent ait voulu voiler sa qualité, si cette qualité est inutile pour constater son individualité ? Non ; car le passe-port n'a qu'un but, c'est de constater cette individualité, c'est d'assurer la surveillance de la police. ”

“ En effet, le système de la transportation avait trouvé place dans le Code pénal de 1791. L'art. 1er du titre 1er de ce Code déclarait que tout individu, coupable d'un second crime, serait déporté dans une colonie, après avoir subi sa peine. La loi du 24 vendémiaire an II, qui appartient à la même époque, ordonnait la transportation des vagabonds aux colonies, lorsqu'ils seraient tombés plusieurs fois dans le délit de mendicité. Mais les guerres maritimes avec les Anglais empêchèrent la mise à exécution decesessais. ”

“ Cette diminution arrive avec l’augmentation de la richesse et de la population, avec le développement de l’individualité, et avec l’accroissement de la puissance d’association ; et, le commerce se développe constamment en raison directe de son accroissement de puissance sur l’instrument connu sous le nom de trafic, exactement ainsi que nous voyons qu’il agit par rapport aux routes, aux véhicules, aux navires et autres instruments. Les individus qui achètent et vendent, qui trafiquent et transportent, désirent empêcher l’association et s’opposer à l’entretien du commerce ”

“ La transportation coûte très cher ; le peuple le plus « économique » du monde y a englouti deux cents millions ; et si la contrée où on les a déversés est devenue riche, c'est à des causes tout à fait étrangères à la transportation qu'elle le doit.
La transportation commence par intimider les malfaiteurs ; mais bientôt elle les attire. Aussi ne diminue-t-elle pas le nombre des criminels quand elle dure, et ne les accroît-elle pas quand elle cesse.
Quant aux transportés, que deviennent-ils et comment vivent-ils avec les colons libres ? ”