Jugement de Paris

“ A cette date il est placé à la tête de la province de Paris, qui l’élira de nouveau en 1683. C’est lui qui nous donne ces détails, les seuls que nous ayons trouvés sur lui. dans son Histoire chronologique de la province des récollets de Paris, in-4°, Paris, 1677, avec des additions jusqu’à 1686. Il y indique aussi les ouvrages qu’il avait publiés et ceux qu’il avait en préparation ; nous connaissons de lui : Traité du jugement dernier, ou procès criminel des reprouvez, avec le procès civil du tribunal de la pénitence, in-4°, Paris, 1671, 1674 ”

“ « Je suis député par le juré d'accusation pour venir clairer votre religion, car vous paraissez être dans les ténèbres sur ce qui se passe à Paris. Un très petit nombre de juges du tribunal criminel jouit de la confiance du peuple, et ceux-là ne sont presque point connus.
Si dans très peu de temps, le directeur du juré n'est pas nommé, si les jurés ne sont pas en état d'agir, de grands malheurs se promèneront dans Paris. Nous vous invitons à ne pas vous traîner sur les traces de l'ancienne jurisprudence. » (2) .
Cette députation obtint, elle aussi, les honneurs de la séance. ”

“ «Qu'à cause du domaine de la couronne, la juridiction ordinaire de sa bonne ville de Paris appartient de plein droit et de temps immémorial, pour lui et en son nom, à son prévôt de Paris; qu'il le maintient dans cette possession, et qu'il veut et entend qu'il ait seul, à l'exclusion de tous autres juges, la connoissance, correction et punition de tous les délits et maléfices qui se commettent à (p. 1177) Paris par quelque personne que ce soit.» Cette unité de tribunal pour la police générale de la capitale fut également conservée par Charles VI ”

“ Entre l’heure où le coupable debout devant le jury qui le juge, en face des conseillers qui appliquent la loi, a entendu prononcer contre lui la peine capitale, jusqu’à celle où, sortant de sa cellule entre l’aumônier de la prison et l’exécuteur en chef des arrêts criminels de la cour impériale de Paris, il fait ses derniers pas, de longs jours s’écoulent. Grâce au ciel, l’horrible loi de prairial n’existe plus ; un condamné ne passe plus du tribunal à l’échafaud. ”

“ Derrière eux se pressent les assassins, recrutés de côté et d'autre, parmi les hommes de bonne volonté.
Le sinistre cortège s'arrête un moment ; on cherche une place : on la trouve bientôt. Au pied d'un des grands murs de la prison, en face de ce qu'il y a de plus abject dans la population des grandes villes, on range l'archevêque de de Paris, l'un des premiers magistrats de France et quatre hommes dont la vie s'était consacrée au service de la religion, à l'instruction de la jeunesse, au salut de nos blessés. ”

“ et elle se 140 déclara pour la république,—comme avait déjà fait Monseigneur l’archevêque de Paris, et comme devaient faire avec une prestesse de zèle merveilleuse: la magistrature, le Conseil d’État, l’Institut, les maréchaux de France, Changarnier, M. de Falloux, tous les bonapartistes, tous les légitimistes et un nombre considérable d’orléanistes.
La chute de la monarchie avait été si prompte que, la première stupéfaction passée, il y eut chez les bourgeois comme un étonnement de vivre encore. L’exécution sommaire de quelques voleurs, fusillés sans jugement, parut une chose très juste. ”

“ La justice était ainsi un des gros revenus de l'Eglise et du trône.
♦ Si, pour que justice soit faite et bien faite, il n'est besoin que de juges et de sergents, de prisons et de gibets. alors il faut dire que notre Paris est le vrai royaume de Justice : car tout cela n'y manque point ! A chaque pas, nous rencontrons la porte revêche et le soupirail grillé d'une chartre, d'une prison. Le roi et son prévôt, la justice civile, si vous voulez, a ses prisons dans toute la ville ; au Grand-Châtelet et au Petit-Châtelet, dans les tours des remparts et des portes ”

“ Tous ces tribunaux se valaient. C'est là qu'on vit se passer les scènes les plus émouvantes et se succéder les plus tristes personnages.
C'est là que parurent comme accusés, devant des monstres comme juges, tout ce que Paris ren-fermait de bon, d'honnête, de grand, de généreux: femmes, enfants, vieillards pouvant à peine se
traîner, prêtres vénérables, nobles, généraux ayant versé leur sang pour la République.
C'est devant ce tribunal infâme que furent interrogés Charlotte Corday, Marie-Antoinette, le général Houchard, Diétrich, Custine, de Lavergne, etc., etc. ”

“ C’est sous ce régime que se sont révélés, dans le passé, des jurisconsultes d’une éclatante renommée, des orateurs comme Gerbier; dans le siècle présent, pour ne parler que des morts, des hommes comme les Dupin, Berryer fils, Mauguin, Paillet, Bethmont, Chaix d’Est-Ange, Dufaure, Jules Favre, tant d’autres, sans compter ceux que chaque cour, chaque tribunal pourrait ajouter au barreau de Paris. On conçoit qu’en réorganisant leurs tribunaux, les divers états aient eu la pensée de puiser à cette source, afin de placer à côté de la justice un barreau digne d’elle. ”

“ Le juge civil et criminel de la justice de Notre-Dame, à Paris, prenait le titre de chambrier laïque et bailli de la barre du chapitre ; il demeurait dans le cloître. Il avait un lieutenant qui le suppléait et procédait le plus souvent aux informations. C'était généralement un homme versé dans la pratique du droit, avocat ou procureur au parlement. ”

“ Placé au sommet de ces institutions sauvages, le tribunal révolutionnaire de Paris avait le privilège d'attirer à lui les plus nobles et les plus illustres victimes de toute la France, et chaque jour le peuple de la capitale voyait passer des convois de charrettes traînant pêle-mêle à l'échafaud des royalistes, des constitutionnels, des républicains, des socialistes, des prêtres, des déistes et des athées. ”

“ « Art. 2. Un jury d'accusation sera institué, dans les vingtquatre heures, pour connaître des crimes qui lui seront déférés.
« Art. 3. Le jury statuera dans les quarante-huit heures. «Art. 4. Tous accusés, retenus par le verdict du jury d'accusation, seront les otages du peuple de Paris.
« Art. 5. Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du Gouvernement régulier de la Commune de Paris sera, sur-le-champ, suivie de l'exécution d'un nombre triple des otages, retenus en vertu de l'article 4, et qui seront désignés par le sort. » ”

“ Jousse, Justice civile, t. I, pp. 128-129.
2. Pour l'exécution des arrêts de mort à Paris une particularité est à noter. La haute justice de l'archevêque de Paris ne peut faire faire aucune exécution à mort dans la ville et banlieue de Paris. L'exécution doit se faire à Saint-Cloud ou dans une autre terre dépendant de l'Archevêché hors la banlieue (Bacquet, op. cil., chap. IX, n° 9, Hervé, t. IV, p. 101) . Cela résulterait du traité de 1270. Si il est nécessaire que l'exécution ait lieu à Paris, il faut qu'intervienne l'autorité du Parlement.
3. AN. Z2 3754. ”

“ Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre continuellement au milieu du peuple, protéger le faible dans le premier moment de l'oppression, prévenir les contestations entre les citoyens, étouffer les premières semences de division, si dangereuses, dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui à Paris, le juge le moins accessible au peuple. ”

“ Placée au coeur de la France, dans ce foyer de vie et de lumière que mille causes diverses, que les désertions mêmes et les défaillances dangereuses de nos provinces agrandissent tous les jours, la cour de Paris doit, sans relâche, à travers un dédale de lois hâtives et confuses qui laissent à la sagacité du juge une redoutable liberté, dire le droit sur une multitude de questions neuves, inconnues autrefois, qui aujourd'hui ne naissent qu'auprès d'elle et jusqu'à présent ne sollicitent guère que d'elle des arrêts. ”

“ Il est fâcheux pour l'historien d'avoir à remettre les choses au point. Mais les dignes magistrats l'auraient fait eux-mêmes s'ils eussent connu la légende.
Il est certain que, de tout temps, la juridiction fut l'objet de largesses de la part de ses membres : elle reçut aussi des cadeaux du Roi, des corps des marchands et de la ville de Paris. ”

“ Une sentence du prévôt de Paris, de 1273, reconnaît, au profit des chanoines, dans leur terre de Paris-lez-Saint-Bon et sur les hôtes qui l'habitent, « le brûlier, la justice de l'oreille coper et du « sanc » ; mais il réserve au roi toute « la justice pardessus », ainsi que le guet et la taille (29) .
Le document auquel nous empruntons cette description nomme encore, sur la rive droite, les rues aux Ménétriers (30) , Saint-Martin, Marivaux (31) , de laMortellerie (32) , Jean Jehancien (33) , la Barre-du-Bec (34) et le ponceau Saint-Denis (35) . ”

“ Le Roi décida de ne laisser subsister à Paris que les prisons « de la Conciergerie du Palais, du Grand et Petit Châtelet, du For-l'Evêque, de Saint-Germain-desPrés, de Saint-Martin, de Saint-Eloy, de Saint-Paul et de l'Officialité pour les accusés qui seront arrestés de l'ordonnance du bailly de la Temporalité de l'Archevesché et à la requête du procureur fiscal de cette justice seulement ». ”

“ Il mourut victime de l'intolérance religieuse dans un cachot de la Bastille.
Tribunal de commerce. — A Paris, où les abbayes et les monastères étaient devenus autant de forteresses; à Paris, où régnaient la famine et les Jésuites, rien de bon ne pouvait encore éclore. Cependant une institution grande et populaire avait pris naissance au plus fort de l'anarchie et du fanatisme. Sous Charles IX, l'Hôpital avait établi une juridiction composée de cinq marchands français, dont un remplissait les fonctions de juge et les quatre autres celles de consuls. ”

“ Le désir de ménager le sang de la noblesse dans l'intérêt de la défense du pays et la sévérité des préceptes de la religion qui défendent à l'homme d'attenter à la vie de son semblable, firent interdire le duel sous peine de mort. Charles IX institua une espèce de tribunal d'honneur composé du connétable et des maréchaux de France, lequel fut saisi de la connaissance de toutes les querelles entre gentilshommes et autres pouvant donner lieu à des duels, et chargé d'ordonner envers l'offensé les satisfactions
1 Arrêt du 18 février 1595, Collection Lamoignon, t. IX, p. ”

“ Les abus qui s'étaient introduits dans la justice en éloignèrent les gens honnêtes, et la charge de prévôt de Paris, si honorable avant cette époque d'iniquité, qu'elle avait été recherchée par des hommes de haute naissance, tomba dans un tel discrédit, quand elle eut été affermée pendant la minorité de Louis IX, que ce fut à qui n'en voudrait pas. ”

“ Les religieux étrangers, qui avaient eu le dessous, doublement effrayés, essayèrent la plupart de s'enfuir par dessus les murs de la ville qui étaient derrière leur maison. On en prit quatorze dans les fossés ; Yingt-six autres furent saisis dans l'intérieur du couvent, et tous furent conduits en prison. Le parlement prit connaissance de l'affaire qui fut renvoyée à la chambre du conseil où se trouvaient les évêques de Paris, de Noyon , de Bayeux, de Meaux, de Mâcon, du Puy et d'Ast, le 26 août de la même année, et de là devant les juges criminels (1) . ”

“ L'interlocuteur bénévole ne désavoue aucun de ces faits; mais il dit qu'il se trouve en France, et notamment à Paris, des juges fort pieux et équitables; que s'il en est qui font durer les procès, c'est qu'il leur faut du temps pour découvrir la vérité ; que s'ils condamnent les coupables à de légères peines, c'est par compassion, comme l'on « fait, dit-il, à la cour du parlement, qui est plus » douce et plus clémente que celle du Châtelet. ”

“ Le monde judiciaire, c'est, avant tout, le corps de la magistrature, qui est à peu près dans la France moderne ce qu'étaient le parlement, la prévôté et le bailliage dans la France ancienne. Cette fraction de la société parisienne a sa physionomie distincte, physionomie extérieurement plus austère, intérieurement plus réservée. ”

“ D'ailleurs, le sol de Paris n'appartenait pas entièrement au roi; il était partagé en plusieurs fiefs et par conséquent en plusieurs juridictions qui étaient en lutte presque perpétuelle avec l'autorité royale. L'évêque, le chapitre de Notre-Dame, les abbés de Saint-Germain-des-Prés, de Sainte-Geneviève, de Saint-Martin-des-Champs, l'Université, plusieurs seigneurs avaient chacun sa justice particulière, sa prison, même ses soldats, et toutes ces puissances mettaient leur orgueil non-seulement à être affranchies de l'autorité municipale, mais à la dominer, à l'entraver, à l'annuler. ”

“ A la prison des Carmes, on exécuta les prisonniers sans autre forme de procès ; le peuple ne songeait encore qu'à frapper : des prêtres ne valaient, à ses yeux, que la peine qu'il faut prendre pour tuer un homme.
Dans d'autres prisons, à Bicêtre, à l'Abbaye, à la Force, le peuple imagine une sorte de
tribunal : il accuse, il interroge, il juge ; ses prisonniers ne sont que des justiciables ; et nous verrons plus tard le tribunal des septembriseurs absoudre des innocents et peutêtre des coupables. ”

“ Mais admettons même pour un instant qu'à Paris la justice ordinaire suffise, Paris toujours, vacillant entre l'émeute à étouffer et l'émeute, à punir! que l'ordre et la liberté aient assez pour se protéger des tribunaux dont ils relèvent, et de cette belle institution du jury, à laquelle la France devra peut être son salut, quand la société attaquée aura compris qu'elle suffit ellemême à se défendre ”

“ Elle était résolue par tous les principes et tous les textes du droit civil. Ce qu'il y a de plus étrange, c'est que la cour royale de Paris n'a pas osé y toucher; que d'une thèse elle a fait une espèce, et qu'elle a mieux aimé, dans une circonstance donnée, amnistier le prêtre que protéger, dans toutes les circonstances, le citoyen. Les choses ont été vues autrement par la cour de cassation. Elle a décidé que le droit d'adopter ne pouvait être nié au prêtre , soit d'après les lois civiles, soit même d'après les canons de l'Eglise. Ainsi porte l'arrêt. ”