Circumnutation

“ Le mot de circumincession doit être mis au nombre de ces expressions qui se trouvent dans les livres sacrés par équivalence, & il sert à nous faire mieux connoître comment le Pere & le Fils ne sont qu’une même substance divine, comment les personnes divines sont inséparables, de manière que l’une n’est nulle part hors de l’autre. ”

“ Un nouveau code punit les délictables de mort et des supplices du temps, — les témoins indulgents, du carcan, — les erreurs dans les déclarations des fortunes, des galères, — les médisances contre les délateurs, du dernier supplice. ”

“ Les controversistes, poursuivit mon père, assignent vingt-deux raisons en faveur de la circoncision. — À la vérité, d’autres qui ont soutenu l’avis opposé, ont montré combien la plupart de ces raisons étoient foibles. — Mais nos meilleurs théologiens polémiques. ”

“ Doctrine étrange qui ne tend à rien de moins qu'à scinder, en deux parts, l'Humanité une dans son origine, dans sa nature et dans ses destinées, -—la part des maîtres et la part des esclaves ! Convenons-en donc, rien d'injuste, en thèse générale, rien d'irrationnel comme la contrainte par corps! — La contrainte par corps, c'est la servitude, c'est la mort du débiteur ! ”

“ Comme notre métaphysique traditionnelle, notre jurisprudence traditionnelle est encore, avec ses notions de vindicte sociale, de supplices légaux et d’expiations, tout imbue des idées grossières du moyen âge, où l’on imitait le jugement divin par la prétention de juger absolument les consciences, l’éternité de l’enfer par l’irréparable peine de mort, la variété des tourmens infernaux par la variété des supplices légaux, les raffinemens de la vengeance céleste par les chevalets, les roues, les carcans, le fer, les tenailles, les haches, les bûchers. ”

“ Mais moi, frères, si je prêche encore la circoncision, pourquoi suis-je encore persécuté ? — alors, le scandale de la croix est anéanti. 12. Je voudrais que ceux qui vous bouleversent se retranchassent [37] même. ”

“ Il est remarquable qu'il y ait, dans le Décalogue, un précepte unique auquel le Seigneur ait cru devoir adjoindre une sanction, et la sanction la plus capable d'inspirer le respect de la loi et d'engager à l'observer : Honora patrem, et matrem, Honorez votre père et votre mère! ”

“ Moi, je l’écouterois quand je vois Licine
Avec vous de l’État a juré la ruine ?
Voyez ce que pour lui les Mutins ont osé.
constance.
Il doit être suspect puisqu’il est accusé ;
Mais je doute, Seigneur, si ce seroit un crime
D’avoir encor pour lui quelque reste d’estime,
Et de se hasarder à juger un peu mieux
Du secret intérêt qu’il prend aux factieux.
maximian.
En vain votre pitié veut être son refuge.
Qui se trouve innocent n’a jamais craint son Juge,
Et suspect d’une lâche et noire trahison,
Lui-même il se condamne en quittant sa prison. ”

“ La cause d'action qui, seule, rentre dans mon sujet, c'est la lésion. Ici, elle se combine avec la minorité.- Et comme il ne sort aucune lésion d'un acte méconnu par le droit, je dois négliger l'action en nullité pour vice de formes, et je devrais négliger l'action en nullité pour incapacité de mineur, s'il y en avait une pour lui comme pour l'interdit et la femme mariée. ”

“ Messieurs, la constitution de l'état vous confère de hautes prérogatives. Dans quelle circonstance plus favorable vous en serviriez-vous?
Dira-t-on que l'indulgence souvent est un encouragement au crime ? Quel serait le criminel assez pervers, qui, s'il nourrissait dans son âme la pensée d'un pareil forfait, ne serait pas ému, attendri, désarmé par cette indulgence même? Cinna pardonné a-t-il conspiré contre Auguste? Les complots n'ont-ils pas, chez tous les peuples, succédé aux exécutions? La bonté, le pardon, la grâce, n'ont-ils pas partout prévenu les complots? ”

“ Censures.
— peines vindicatives : visent l'expiation du délit, le rétablissement de l'ordre social lésé, la réparation du scandale causé (605) ; il en est de communes : l'interdit local; l'interdit de l'entrée de l'église; la translation pénale et la suppression d'un siège épiscopal ou paroissial; l'infamie du droit; la privation de la sépulture ecclésiastique; la privation des sacramentaux, d'une pension, de l'exercice des actes légitimes ecclésiastiques; l'inhabilité; la privation ou suspense temporaire d'un pouvoir ou d'une grâce ”

“ L'Enfer entier en vain s'efforce De me susciter de l'ennui : Mon Dieu, je vous devrai ma force, Mon Dieu, vous serez mon appui
le conclus à ce qu'il plaise à la Cour réformer le jugement dont j'ai interjeté appel et prononcer mon acquittement le plus complet. ”

“ Que leur famille, et leurs amis, et la grande famille des fidèles, interviennent pour ratifier avec vous cette union que la solennité du sacrement doit rendre respectable. Mais faites bien attention à mes paroles : que le sacrement soit une permission religieuse, une autorisation paternelle et sociale, un encouragement et une exhortation à la perpétuité de l’engagement ; que ce ne soit jamais un commandement, une obligation, une loi avec des menaces et des châtiments, un esclavage imposé, avec du scandale, des prisons, et des chaînes en cas d’infraction. ”

“ Vous faites tout ce qui est nécessaire pour le rendre nul !. Vous tenez sous les verrous le condamné à mort pendant quarante jours, limite extrême, je crois, entre la condamnation et l'exécution; vous faites tout votre possible pour que le malheureux signe un pourvoi, pour que la clémence du pays l'effleure de son souffle tutélaire. ”

“ Nous faisons des vœux bien sincères pour que quelque adoucissement, ou plutôt quelque respect des mœurs publiques, soit apporté dans l'exécution d'une peine qui, nous aimons à l'espérer, devra disparaître un jour du Code des nations civilisées. ”

“ Par la cérémonie douloureuse de la circoncision, nous sommes avertis de ce qu'il en coûte à la nature pour se vaincre et arracher ses mauvaises inclinations; par le nom de Sauveur, nous devons être animés, enflammés, parce que nous y trouvons la force et le courage nécessaires pour y réussir. ”

“ L'ordre chronologique des fors et coutumes? Dans les chartes du moyen âge, droit politique, droit civil, procédure civile et criminelle, droit pénal, droit féodal, tout est mêlé, confondu, et, dans ce chaos de dispositions disparates, il serait difficile de faire pénétrer la lumière. ”

“ La punition corporelle que le magistrat, en vertu de son droit de coercitio, inflige aux impubères, est appelée castigalio, nom qui se réfère à sa fonction purificatrice 3. Les XII Tables prescrivent une castigatio contre l'auteur d'un incendie accidentel 4.
D'autres traces de sanctions religieuses pour fautes inintentionnelles se retrouvent dans le droit civil 5. La procédure per sacramentum comporte la sanction religieuse d'une faute involontaire. Le sacramentum primitif consiste en têtes de bétail; il est employé en sacrifice, c'est un piaculum. ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ La circonstance constitutive est celle qui fait le délit ; la circonstance aggravante en augmente la criminalité : supprimez la première, et il n'y a plus d'infraction; supprimez la seconde, il reste une infraction moins grave (2) .
Les circonstances des faits varient à l'infini, et il est impossible de les prévoir et de les définir toutes : on ne peut indiquer que les principales ; c'est au juge à tenir compte de toutes dans l'application de la peine. ”

“ Ce serait un grand bien pour tous les peuples qu'il n'y eût qu'une seule Coutume dans le Royaume. Cette grande variété que nous y voyons fait une étrange confusion dans la justice et cause une infinité de procès. ”

“ Sans craindre, au sein de ses plaisirs,
Que cent nouvelles lois qu’une nuit a fait naître,
De juges assassins un tribunal pervers,
Lancent sur son réveil, avec le nom de traître,
La mort, la ruine, ou les fers. ”

“ Le nombre de ceux qui s’adonnent à la jurisprudence parmi nous, et qui font profession d’interpréter la loi, est infini, et surpasse celui des chenilles. Ils ont entre eux toutes sortes d’étages, de distinctions et de noms. ”

“ Chaque fois que mes yeux rencontraient la place où avait eu lieu l’exécution, je tressautais malgré moi. Je ne pensais qu’à effacer l’affront par quelque chose de terrible... Mais quoi ? Je n’avais pas encore trouvé. ”

“ Messieurs, je suis toujours en défiance contre ces questions qui surgissent au bout de cinquante ans, et qui, après l'exécution uniforme d'une loi constamment entendue d'une certaine manière, apparaissent tout à coup comme une découverte, comme une soudaine illumination, dont la lueur éclaire seulement quelques rares esprits, en accusant tout le passé d'aveuglement ou d'inattention! ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ Vous ignorez sans doute que tout le peuple s’entretient de cette affaire, et s’étonne d’une indulgence qui peut avoir les suites les plus funestes. Au nom de la justice, du respect dont nous sommes pénétrés pour votre personne sacrée et pour celle de votre auguste épouse, au nom du repos et de la tranquillité publique, nous vous demandons de ne pas différer plus long-temps la punition du coupable. ”

“ Une fois n’est pas coutume.
Formule d’absolution à l’usage des bourgeois. Tout va bien si la coutume n’est pas implantée. L’essentiel c’est de ne tuer son père qu’une fois. ”

“ Le Cornage est un droit que le Seigneur leve sur ses habitants, qui ont des bœufs, dont ils labourent la terre, lequel est de quatre parisis par couple de bœufs, par l'art. 3 de la Coutume locale de Troy en Berry. ”

“ Son juge est dans son coeur, tribunal où réside Le censeur de l'ingrat , du traître, du perfide; Le cruel repentir est le premier bourreau Qui dans un sein coupable enfonce le couteau. De ses remords secrets triste et lente victime , Jamais un criminel ne s'absout de son crime. ”

“ Il eût été désirable que la loi eût exigé un acte authentique, pour éviter des surprises en matière aussi grave à des gens ordinairement peu instruits.
3. Le bailleur à ferme seul a le privilège de stipuler à son profit la contrainte par corps. ”

“ L'art, 40, en traitant de la contrainte par corps en matière correctionnelle et criminelle, veut aussi que, dans tous les cas où la condamnation prononcée s'élèverait à 300 fr., la durée de la contrainte par corps soit déterminée dans les limites de l'art. ”

“ Mais il reprend bientôt, d’une voix plus contrainte :
― Du sein de cette terre il s’élève une plainte.
Au droit ancien, hélas ! succède un droit nouveau.
Le faible est opprimé, le fort devient bourreau. ”

“ VIII PRÉFACE.
nous avouons sans peine qu'après les belles recherches de MM. Bayle-Mouillard, Levieil de la Marsonnière, Troplong, Giraud, Hardouin et quelques autres (1) , il ne reste à peu près rien à glaner dans un champ si brillamment exploité. Quiconque voudra désormais étudier, d'une façon sérieuse et complète, les origines de la contrainte par corps, trouvera dans les remarquables écrits de ces auteurs une ample moisson de matériaux avec les renseignements les plus précieux sur le développement historique et les transformations successives de cette institution. ”

“ Il ne faut pas souffrir que les bonnes coutumes s’abolissent.
Aboli, ie, part. pass. & adj. Abolitus, abrogatus. Loi abolie, Crime aboli.
ABOLISSEMENT, s. m. Abrogation, extinction. Abolitio legis. L’abolissement, ou l’abrogation des Loix se fait par l’établissement des nouvelles. L’abolissement des coutumes arrive par le temps, & par le non usage. L’abolissement des cérémonies Judaiques a été l’effet de la Prédication de l’Évangile.
ABOLITION, s. f. Terme de Chancellerie. Abolitio criminis. ”

“ Néanmoins la contrainte par corps participe de la nature des peines, en ce que c'est la plus rigoureuse des voies d'exécution ; en ce qu'en matière civile surtout, elle a pour cause des faits qui, par leur nature, se rangent au moins dans la classe des délits moraux; et que, dans ses effets, elle produit une captivité qui peut se prolonger, dans le cas le plus odieux (celui du stellionat) , pendant toute la vie du débiteur¶. ”

“ Voici une maison mal réglée, disait-il aux magistrats de cette cour. La première faute que je vous vois commettre, c'est de ne garder les ordonnances; eh quoi vous désobéissez au roi. Si vous avez des remontrances à lui faire, faites-les; et connaîtrez après sa dernière volonté. C'est votre faute aussi à vous, présidais et gens du roi, qui devez requérir l'observation des lois; mais vous cuidez être plus sages que le roi, et estimez tant vos arrêts, que vous les mettez par-dessus les ordonnances, que vous interprétez comme il vous plaît. ”

“ On discerne dans les codes, derrière la série des peines d’ordre temporel, une série de peines d’ordre spirituel et, à côté des châtiments qui doivent être déchargés par le roi ou les dieux, ceux dont le pécheur peut se frapper lui-même. ”

“ Ils naissent de l’impromptu des événements nouveaux et sont tout simplement une autre forme de la chronique mondaine. On y fait le procès, pour ainsi dire, de tel ou tel individu... on canonise ou l’on excommunie ! ”