Dédution

“ Mais vous n’avez pas cependant à beaucoup près le même plaisir que vous auriez eu si vous m’aviez donné mon billet de banque et reçu en retour une belle guinée d’or, bien brillante, qui vous aurait appartenu. Vous vous seriez trouvé riche en argent, riche par la faculté de le dépenser ou de le donner à vos parens. Actuellement vous êtes seulement bien aise d’être déchargé d’une dette, et c’est, il est vrai, une bonne et très-bonne chose. Mais avoir votre argent et votre dette payée serait encore meilleur, n’est-ce pas ? ”

“ Si vous songez, au contraire, à votre dette, le terme qui paraissait d'abord si long, vous semblera extrêmement court, lorsqu'il s'approchera. Il semble que le temps ait des ailes aux talons, comme il en a aux épaules. Le carême est bien court, dit le bonhomme Richard, pour ceux qui doivent payer à Pâques. L'emprunteur et le débiteur sont deux esclaves, l'un du prêteur, l'autre du créancier; ayez horreur de cette chaîne , conservez votre liberté et votre indépendance; soyez industrieux et libres; soyez modestes et libres. ”

“ Vous dites, avec une sincérité émue, que votre génération a encore aujourd'hui une dette à payer, et que vous la payez, cette dette, pour votre part, en montrant aux nouveaux venus ce qu'ils ne devraient pas être. ”

“ Mais celle dette, Monsieur, cette dette sacrée!..
— Eh bien! ne l'arquitterez-vous point par votre labeur, par vos efforts? Mon enfant, le travail rachète et compense tout, dans le monde des affaires ; et puis, peut-être un peu aussi dans le monde des honnêtes gens, auxquels beaucoup appartiennent, qu'ils soient grands ou petits, fils de vignerons ou fils de comtes. Et puis, ce n'est pas une affaire que trente mille francs, ma foi. Songez donc, monsieur René, que vos efforts, votre présence à Val del Bove,
m'en feront gagner cent mille! ”

“ LE BON DÉBITEUR ET LE BON CRÉANCIER. 1
Nous avons peint le débiteur dans sa vie, dans ses expédients, dans sa philosophie; nous l'avons plaint, nous ne l'excusons pas. — Devoir est une faute ; payer est non-seulement une obligation, mais aussi un plaisir. Qui paye ses dettes s'enrichit, dit encore la clameur publique, et elle a raison. ”

“ Le débit de l'ouvrier et de l'apprenti se compose de sa pension , des remises d'effets ou d'espèces qui lui seraient faites, selon son crédit, pour son usage personnel, et des amendes ou des dégâts imputables qu'il commettrait. ”

“ Ce qu'ils viennent faire ? Remplir un devoir qui ne leur offre l'idée d'aucun intérêt personnel; payer une dette sociale; faire un acte dans lequel, pour leur compte, il n'y a nulle espèce d'avantage ni d'inconvénient. ”

“ Ne cherchez pas dans une imagination abusée ces actions éclatantes dont vous êtes dispensées par l'obscurité de votre état. Ne vous amusez pas à vouloir payer des dettes qui vous sont étrangères; mais payez ces dettes de chaque jour qui sont renfermées dans l'accomplissement fidèle de vos devoirs. ”

“ Deductio.
☞ En logique & dans les autres sciences, déduction signifie une suite de raisonnemens ou de conséquences tirées d’un premier principe, qui, pour que la déduction soit bonne, doit être évident ou reconnu pour vrai. Il faut de plus que chaque conséquence suive exactement de celle qui la précède. ”

“ Le roi m’avait conservé une espèce de pension que j’ai depuis quarante ans [4] , à titre de dédommagement ; ainsi ce n’était pas un bienfait, c’était une dette comme des rentes sur l’Hôtel de Ville. Il y a sept ans que je n’en ai demandé le payement ; vous voyez que je n’importune pas la cour. ”

“ Continuons donc, ô mes amis, à contracter des dettes jusqu'à extinction de la contrainte par corps, à faire des coups d'Etat, à tenir nos serments le moins possible, et faisons en sorte que le bonheur de l'humanité ne nous coûte guère et nous rapporte beaucoup. ”

“ Qui veut bien faire un métier n'en doit faire qu'un.... Laissez-moi donc remplir les conditions qu'il m'impose, et puisque je m'y vois forcé, dites si vous voulez, oui ou non, entrer en arrangement avec moi, me donner des sûretés, prendre des termes, renouveler les billets, en un mot, payer les dettes de ce jeune homme? ”

“ Oh! prends garde aux dettes; elles sont le supplice de la vie, et elles sont funestes dans le pays où tu es; les droits des créanciers sont terribles. Si tu en as fait quelques-unes, au moins connais-les, demande les mémoires, fais-les régler, arrêteles, et règle ta dépense. Prends garde à celle de poche. Faute de savoir ce que tu en avais, de marchander et d'arrêter les mémoires, tu en as fait ici pour toi seul pour plus de huit mille francs, et en moins de cinq mois, logé, nourri, chauffé, blanchi, éclairé. ”

“ Ego vero oppono auriculam. Lib. I. Sat. 9, vers.76, 77. De Roch.
Assigner, signifie aussi, créer une rente, & obliger certains fonds pour la sureté du payement ; donner un mandement, ou une rescription pour charger quelqu’un du payement d’une dette. Constituere. Le style des contrats de constitution porte : Il a été constitué, assis, & assigné une telle rente sur tous ses biens présens & à venir. Les gages des Officiers sont assignés sur la seconde partie de l’Epargne. Les rentes assignées sur le Clergé. On lui a assigné son douaire sur une telle terre ; une pension sur le public. ”

“ I. — Tout extrait d'inscription, pour former titre contre le Trésor, doit être revêtu du visa du contrôle. (Loi du 24 avril 1833.)
II — Pour les inscriptions départementales, cette formalité est remplie par les préfets, chargés du contrôle des livres auxiliaires. (V. ce mot.)
A la Direction de la Dette inscrite, ce service est attribué à une section du bureau central.
51. CONVERSION
I. — Les rentes perpétuelles étant essentiellement rachetables, l'Etat a le droit, conféré à tout particulier par l'article 1911 du Code civil, de se libérer d'une dette qu'il trouve trop onéreuse. ”

“ Il ne faut pas compter son bien qu’on n’en ait déduit les dettes.
Déduire, signifie aussi, Tirer une conséquence de quelque principe. Deducere. Vérités fort différentes des principes d’où elles sont déduites. ”

“ La dette qu'ils ont contractée, et qui s'accroît ou diminue selon les besoins et les inclinations de la famille, se rattache, dans leur pensée, à la sollicitude du maître et non à une aliénation de liberté individuelle faite à son profit. ”

“ Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède le superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée.
12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.
13. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens. ”

“ Si vous voulez vous charger des dettes de la société, rendre à mon père les cent livres sterlings qu’il a avancées, payer mes petites dettes particulières, et me donner trente livres sterlings et une selle neuve, je renoncerai à notre société et laisserai tout ce qui en dépend, entre vos mains. ”

“ Sont affranchies des retenues prescrites par l'art. 3 de la loi du 9 juin 1853 les sommes payées à titre de gratifications éventuelles, de salaires de travail extraordinaire, d'indemnités pour missions extraordinaires, d'indemnités de perte, de frais de voyage, d'abonnement et d'allocation pour frais de bureau, de régie, de table et de loyer, de supplément de traitement colonial et de remboursement de dépenses. ”

“ Le chef de l'Empire, qui, comme consul, avait contribué au commencement de restitution faite aux émigrés par le décret de l'an X, prit ces biens dans un moment de détresse extrême. Louis XVIII fit inscrire au grand livre de la dette publique une dotation de 110 mille livrés de rente au profit de messieurs les sociétaires dû ThéâtreFrançais. ”

“ Pénible situation ! Pour cacher notre ruine et sauver le nom de nos pères de l’injure et du mépris, nous devions épargner avec le dernier scrupule l’argent nécessaire pour payer la rente de nos dettes. ”

“ Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines (14) .
68. Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y sort légalement dérogé (15) .
Droits particuliers garantis par l'État.
69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions (16) .
70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable (17) . ”

“ I. Droit civil. — La déduction était possible : — 1° Par mancipation, parce qu'elle portait alors non sur l'usufruit, mais sur la chose mancipi elle-même. — 2° Par cessio injure. — 3° Par legs (6) . — Quid si le testateur avait légué à l'un la chose et à l'autre l'usufruit de cette chose (7) ? — 4° Remarquer que, dans l'adjudicatio, l'usufruit était établi partie par translation et partie par déduction.
II. Droit prétorien. — Le préteur admettait la validité de la déduction, en cas de tradition (8) .
III. Droit de Justinien. ”

“ ART. 7. ■— Le Ministre des finances est autorisé à inscrire au Grand-Livre de la Dette publique (section de la Dette amortissable par annuités) et à aliéner la somme de rentes nécessaire pour produire, déduction faite des frais matériels de l'opération et du premier trimestre d'arrérages à échoir en 1878, des frais d'escompte et de négociation, le capital de 331 millions mentionné dans l'article 5. ”

“ Donnez-moi cent écus sur et tant moins de dettes.
HECTOR à M. Galonier. Et de quoi diable aussi, du métier dont vous êtes, Vous avisez-vous là de faire des enfants?
Faites-moi des habits.
M. GALONIER. Seulement deux cents francs.
VALÈRE. Et mais. si j'en avais. comptez que dans la vie Personne de payer n'eut jamais tant envie.
Demandez.
HECTOR. S'il avait quelques deniers comptants , Ne me paîrait-il pas mes gages de cinq ans ?
Votre dette n'est pas meilleure que la mienne.
MME ADAM. Mais quand faudra-t-il donc, monsieur, que je revienne?
VALÈRE. Mais. quand il vous plaira. dès demain ”

“ Quand je paye une dette, c'est un devoir que je remplis ; quand je fais un don, c'est un plaisir que je me donne. ”

“ Hâtons-nous , SIRE , de tempérer l'amertume de la douleur qu'une pensée de cette nature pourrait ou aurait pu déjà peut-être imprimer dans le cœur paternel de Votre Majesté, en offrant à ses regards quelques aperçus plus consolants.
Le mal est grand sans doute et très-grand: obligés d'assurer le payement ,de la dette arriérée , sans laisser le courant en souffrance ?
et d'acquitter les contributions exigées par les Puissances-Alliées , il serait a désirer que l'importance du double besoin extraordinaire qui nous presse fût bien déterminée, pour ne rien hasarder à cet égard. ”

“ Les premières résultent de la nature de l'obligation, par exemple, le défaut de cause ou d'objet, la cause ou l'objet illicites; de ses différents modes d'extinction,. comme le payement fait par l'un, la prescription, la novation, la remise de la dette, etc., et des diverses présomptions de libération établies par la loi. (Voy. 1365, 1351.) Ces modes d'extinction des obligations sont absolus et peuvent être invoqués par tous les intéressés- Il en serait de même des solennités nécessaires à la validité de l'obligation. ”

“ On dit, Faire sa dette de quelque chose ; pour dire, Répondre pour quelqu’un, s’obliger pour lui à faire ou à payer ce qu’il a promis. Cautionem, vadem dare. Une dette solidaire. Nomen solidum certum. ”

“ Sa situation était inexprimable.
Devoir la vie à un malfaiteur, accepter cette dette et la rembourser, être, en dépit de soi-même, de plain-pied avec un repris de justice, et lui payer un service avec un autre service ”

“ Le Lord a des équipages magnifiques, une douzaine de valets, tous plus ou moins galonnés, empanachés et respectueux. Il a aussi de vingt à vingtcinq mille livres sterling de revenu, et de cent à cent cinquante mille francs de dettes courantes. Je dois dire quelques mots de ces dettes, car elles sont une partie intégrante de la vie du petit Anglais. N'allez pas croire que jamais il manque d'argent ; non,il a des dettes comme il a des éperons, comme il a le spleen et la gastrite, par genre. ”

“ Dans l'étendue d'un ressort immense, son zèle trouve des occupations toujours renaissantes; mais toujours l'impuissance d'acquitter sa dette, et de soulager tous les malheureux qui ont des droits sur son ministère. ”

“ Tous les contribuables étaient tenus de remettre chaque année au greffe de leur commune la déclaration de leurs revenus sans exception, et notamment des revenus provenant du commerce, de l'industrie, des arts, de la profession, ou du travail manuel, des salaires et des traitements ou appointements, en portant en déduction les intérêts de leurs dettes passives. ”

“ Plus délicat et plus désintéressé que ces débiteurs de mauvaise foi , par moi complaisamment obligés dans les circonstances que vous vous rappelez , j' eusse depuis longtemps oublié cette dette , cette somme relativement modique et insignifiante , il est vrai , mais qui , perfidement retenue
retenue me faisant défaut à l' heure critique et suprême de ma vie , en avait changé le cours en m' interdisant un mariage qui eût été le bonheur . ”

“ Et pourtant beaucoup d'entre nous n'avons jamais essayé pendant la plus grande partie de notre vie, -de payer cette dette que nous avons contractée envers nos parents. Nous ne nous rendons compte de notre dette que lorsqu'il est trop tard. ”

“ III. Des règles à suivre dans le calcul du bénéfice de compétence.
Ces règles sont relatives aux diminutions de facultés survenues soit par le dol, soit par la faute de l'un des associés ; à la déduction des dettes dont il est tenu vis-àvis des tiers; enfin à la déduction d'une certaine quantité ne egeat. Étudions ces règles avant et sous Justinien. ”

“ SOMMAIRE.
1, Division des débiteurs selon la somme, quant au droit de donner caution ou de prouver l'insol- vabilité.
2. Différence entre l'Etat et les particuliers.
1. La loi divise les débiteurs pour dette cri-
minelle, correctionnelle ou de police en deux classes : ceux qui doivent moins de 300 fr., ceux qui doivent 300 fr. et plus.
Ceux qui doivent moins de 300 fr. ne pourront supporter que de six mois à cinq ans de contrainte ; ceux dont la dette est plus forte pourront être retenus depuis un an jusqu'à dix ans. ”