Ordonnée

“ Ce mot dans sa signification la plus étendue signifie la même chose que jugement, ordonnance d’une puissance supérieure pour en régler une inférieure. Decretum. Les causes secondes ne font qu’exécuter les décrets de la Providence éternelle. Le commerce éternel entre l’ame & le corps n’a point d’autre lien que l’efficace des décrets divins. Maleb. Les décrets des Conciles sont les loix qui réglent la doctrine & la police de l’Eglise.
Le mot de décret s’est dit d’abord chez les Jurisconsultes, de tout ce qui avoit été ordonne par le Prince en connoissance de cause ”

“ Car quand on nous parle de l' ordonnance d'Athalie, d'abord il ne faut pas confondre somptueux avec grand, et alors on a le droit de parler de somptueuse ordonnance, à condition qu'il soit bien entendu et qu'il demeure entendu que l'on sait
que ordonnance ne veut point dire ordre. ”

“ Puissent-ils reculer, au moins pour quelques siècles, le décret prononcé contre toutes les choses de ce monde, décret qui les a condamnées à avoir leur naissance, leur temps de vigueur, leur décrépitude et leur fin ! ”

“ On vous a parlé d'un décret qui interprétait un de ses articles, et d'un autre décret qui suspend son interprétation. Un décret n'a aucune valeur pour empêcher l'exécution d'une loi ou pour l'interpréter. ”

“ Tu lui dois les funestes décrets qui t’ont remis sous le joug d’un roi, et rivé tes fers : — Le décret de la loi martiale ; — le décret du veto suspensif (accordé au roi) , de l’initiative de la proposition de paix ou de guerre (aussi accordé au roi) ; le décret de l’indépendance des députés ainsi soustraits à la vigilante surveillance du peuple ; — le décret du pouvoir exécutif suprême (la royauté) ; — le décret de la félicitation des assassins de Metz ; — le décret de la permission d’émigrer accordée aux conspirateurs. ”

“ Votre dernière ordonnance a fourni à une compagnie oiseuse (la Cour des Aides) quelque matière à délibération; car vous savez que notre aréopage, comme autrefois celui d'Athènes, ne demande pas mieux que de trouver quelque chose de nouveau qui occupe son profond loisir; mais je
puis vous assurer que de toutes ses séances il n'est sorti dans le public que des éloges de votre sage administration, une crainte réelle de vous perdre et un désir en vérité universel de vous revoir dans la province. ”

“ Voici une maison mal réglée, disait-il aux magistrats de cette cour. La première faute que je vous vois commettre, c'est de ne garder les ordonnances; eh quoi vous désobéissez au roi. Si vous avez des remontrances à lui faire, faites-les; et connaîtrez après sa dernière volonté. C'est votre faute aussi à vous, présidais et gens du roi, qui devez requérir l'observation des lois; mais vous cuidez être plus sages que le roi, et estimez tant vos arrêts, que vous les mettez par-dessus les ordonnances, que vous interprétez comme il vous plaît. ”

“ Ce qu’on a coutume de servir pour un repas : un bon ordinaire. Groupe de soldats nourris en commun : vivre à l’ordinaire.
Ordonnance n. f. Règlement relatif à la manœuvre, à la tenue militaire : uniforme d’ordonnance. Cavalier à la disposition d’un officier supérieur pour porter ses dépêches. Soldat mis à la disposition d’un officier. Officier d’ordonnance, qui remplit auprès d’un général, d’un amiral ou d’un ministre, les fonctions d’aide de camp.
Ordonnancement m. m. Action d’ordonnancer un payement.
Ordonnancer v. a. Déclarer bon à payer, par un ordre écrit au bas de l’acte. ”

“ Nous n'entendons point exclure les exceptions qui seraient portées par le droit, ni les priviléges particuliers qui pourraient avoir été obtenus depuis le saint Concile de Trente 4 ; 209. L'Ordinaire doit intervenir dans toutes les réclamations qui seraient faites par des Réguliers sur la validité de leurs vœux, dans les cinq ans, à dater du jour de la profession5.
210. MM. les Curés ne recommanderont jamais à leurs paroissiens les frères quêteurs des ordres mendiants, à moins qu'ils ne présentent l'obédience de leur supérieur, munie de notre légalisation. ”

“ Décerner un decret contre quelqu’un, c’est le decréter, prononcer contre lui un decret, soit de prise de corps, ou d’ajournement personnel, ou d’assigné pour être oüi. Un commissaire décerne aussi son ordonnance. ”

“ C’est mon ordre formel que vous montriez, en toutes circonstances, tout le respect possible à cette dame.
— Oh ! à cette dame ! dit-elle avec un geste méprisant de la main. Les ordres de Votre Majesté sont naturellement nos lois. ”

“ On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l’ordre & la regle ; tels sont les ordonnances, édits & déclarations, & les arrêts rendus en forme de réglement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps & communautés laïques ou ecclésiastiques. ”

“ Pourquoi avez-vous signé les ordonnances, puisque vous connaissiez les dangers et les malheurs qu'elles produiraient ; vous ne péchiez certainement pas par ignorance...
P. Que voulez-vous? la fatalité m'entraînait. Bien que je prévoyais le danger de la signature des ordonnances, je n'entrevoyais pas toute l'étendue des désastres qui sont arrivés. ”

“ Les instructions sont des actes rédigés dans la forme de simples lettres dans lesquelles un ministre explique à ses subordonnés comment il interprète le sens d'une loi ou d'un décret, et, par suite, Comment il entend qu'il soit appliqué. Ces instructions sont ou collectives ou individuelles, suivant qu'elles sont adressées à toute une classe de fonctionnaires ou à un fonctionnaire déterminé. Lorsqu'elles sont collectives, elles prennent le nom de circidaires. ”

“ Observations. 1. Les mots assignation, ajournement et citation sont synonymes. L'ordonnance de 1667 et le code se servent du second; le premier est plus usité dans la pratique (on le trouve d'ailleurs ainsi qu'assigner, dans le code.... v. 59, 69,72,73, 74, 364, 418, 419, 438, 456, 483, 492...) ; le troisième s'emploie dans la procédure de paix ou de conciliation, ou des chambres de discipline (jadis dans les tribunaux ecclésiastiques) .
2. Ajournement vient d'ajourner, fixer un jour pour faire quelque chose (v. aussi Bornier, tit. 2, art. 1) .
3. Histoire de l'assignation, V. ci-dev. part. ”

“ Ο partage ΜΞ comme Ξ partage ΑΓ.
En particulier, Δ étant milieu de la corde ΑΓ, le sommet Β du diamètre conjugué sera le milieu de ΔΕ (démonstration de la proposition ΕΒ = ΒΔ, plus simple que celle d’Apollonius) . [Démonstration communiquée par R. Prévost.]
Archimède, dans la Quadrature de la parabole (§ 4 et 5) , obtient cette relation (ΑΓ/ΑΞ = ΜΞ/ΟΞ) par un calcul un peu plus long. Il écrit le rapport du carré des ordonnées aux abscisses en les rapportant à la tangente en Β et au diamètre conjugué. Soit Οπρ la parallèle à la base du segment : ΒΔ/Βπ = ΑΔ2/Οπ2 = ΔΓ2/ΞΔ2 ”

“ C’est une loi par laquelle le Roi explique, réforme, ou révoque une Ordonnance, ou un Edit. Ce sont des Lettres-patentes du Prince, par lesquelles il déclare sa volonté sur l’exécution d’un Edit, ou d’une Ordonnance précédente, pour l’interpréter, la changer, l’augmenter, ou la diminuer. Declaratio, significatio, denunciatio. Il y a des Déclarations de François I. sur l’Ordonnance de l’abréviation des procès. Les Déclarations sont datées du jour qu’elles sont données au lieu que les Edits ont seulement la date du mois. ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ Le décret réveille les anciennes ordonnances et nos principes traditionnels, lorsqu'il déclare que nous exerçons notre ministère librement, pour la défense de la justice et. de la vérité, et lorsqu'il nous défend de signer des consultations, mémoires et écritures que nous n'aurions pas faits; de tirer des traites pour nos honoraires ; de forcer les parties à reconnaître nos soins avant la plaidoirie; d'introduire des suppositions dans les faits, des surprises dans les citations ; de nous livrer à des discours superflus, à des injures et personnalités offensantes ”

“ Il permit à tout le monde d'épouser la querelle de quiconque auroit été outragé; de sorte que le premier venu pouvoit poursuivre et mettre en justice celui qui avoit commis l'excès.
Par cette ordonnance, ce sage législateur vouloit accoutumer ses citoyens à sentir les maux les uns des autres, comme membres d'un seul et même corps. ”

“ Un officier d’ordonnance se présenta.
— Veuillez, lui dit-il, transmettre les ordres pour ce soir : les veilleurs seuls demeureront alertés... Les escadrilles sont consignées, mais les hommes peuvent se coucher... ”

“ Veu l’arrest de la cour du parlement du 3 mars 1667, par lequel la cour, avant de procéder à l’enregistrement des d. lettres-patentes, a ordonné qu’elles nous seraient communiquées pour donner notre advis, et la requeste à nous présentée par les dites religieuses aux fins du d. advis. Sommes d’advis, sous le bon plaisir de la cour, qu’il y a lieu d’accorder aux dites religieuses l’enregistrement des d. ”

“ En conséquence de ces deux dépêches, j'ai communiqué à Son Altesse un nouvel ordre du Conseil dans les termes de la lettre n° 7. Je pense que Votre Excellence en informera les Cortès, comme aussi j'aurai soin de vous informer de tout ce qui se passera jusqu'à l'exécution des ordres du Conseil de Régence, afin que Sa Majesté en soit informée.
Dieu garde à Vos Seigneuries beaucoup d'années. ”

“ Voulons qu'en cas qu'on interjette appel comme d'abus des ordonnances que lesdits archevêques et évêques pourront rendre, et des procédures qu'ils pourront faire touchant les deux articles précédens, elles soient portées en nos cours de parlement, auxquelles seules, en tant que besoin est ou serait, nous en attribuons toute cour, juridiction et connaissance, sans préjudice des attributions de juridiction et évocations accordées à certains ordres ou monastères en autres causes (1) . ”

“ Toute disposition contraire aux présentes restera sans effet.
8. L’exécution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de l’art. 4 de l’ordonnance du 27 novembre 1816 et de ce qui est prescrit par celle du 18 janvier 1817.
9. Nos ministres secrétaires d’état sont chargés de l’exécution des présentes.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le vingt-cinq de juillet de l’an de grâce mil huit cent trente, et de notre règne le sixième. ”

“ Quiconque lit le Bulletin officiel contenant les lois et décrets, ainsi que les dépêches et instructions à l’adresse des fonctionnaires, applaudit aux sentiments d’humanité et de justice qui semblent les avoir inspirés. ”

“ « Voulons et ordonnons que toutes les délibérations, appointemens et conclusions qui, par la manière dessus déclarée, seront faites et prises es faits, affaires et besongnes dessus touchés, soient advisées, prises et concluses, selon les voix et opinions de la greigneur et plus saine partie des plus prouchains et principaux des dits du sang royal et conseil, et selon ce qui sera dit et advisé pour et aux bien et prouffit de notre dit et autres ainsnés fils des susdits, dudit royaume, et des faits, affaires et besongnes devant dites ». ”

“ Ceux qui sont constitués dans les ordres sacrés ne doivent pas craindre d'encourir l'irrégularité en déposant, même dans les cas du grand criminel ; dans tous les états, on est soumis à la justice, et d'ailleurs on ne peut se refuser à la vérité : les ecclésiastiques, comme les autres sujets, doivent l'obéissance aux ordonnances du souverain2. , Cette règle fléchissait-elle lorsqu'il s'agissait du témoignage d'un évêque? ”

“ Une idée grande, noble et généreuse, due à l'initiative de quelques femmes de coeur et de quelques journalistes dévoués, vient de se manifester et embrase en ce moment tous les coeurs de la sainte et patriotique pensée de la délivrance. ”

“ M. JULES ROCHE. — Non, il en faisait tous les jours. (Nouveaux rires.)
... il rendait une ordonnance par laquelle il expliquait que le statut et l'ordonnance précédents, « dont il avait espéré le plus grand allégement et le plus grand approvisionnement pour son pauvre peuple », avaient complètement échoué, et que, de nouvelles causes survenant, il fallait bien que la volonté des
hommes changeât et les ordonnances des rois elles-mêmes. ”

“ Parmi ces ordonnances les plus célèbres sont celles d'Orléans en 1560, de Rossillon en 1564, de Moulins en 1566, portant règlement pour les ecclésiastiques, pour la noblesse, pour les universités, pour l'administration et les cours de justice, pour les impositions, affaires de police, et pour d'autres matières ”

“ Leurs plus belles ordonnances avaient pour objet « de » pourvoir aux biens de leur justice, abréviation des procès » et soulagement de leurs subjects3.» Et si quelque guerre où révolution venait déranger l'ordre établi, ils n'avaient rien plus à coeur que d'y promptement remédier, daignant parfois s'excuser de ne l'avoir fait plus tôt, «parce qu'il res» toit beaucoup de reliques des troubles passez en plusieurs » provinces du royaume, esquelles il étoit besoin aupara» vant restablir le repos 4. ”

“ On a vu que l'ordonnance du 16 avril semblait laisser une porte ouverte à l'espérance, et que la situation créée à Neuilly par l'article premier de cette ordonnance, n'était que provisoire.et donnée pour telle.
Après quelques jours de stupéfaction, un certain nombre de mes plus honorables paroissiens se réunirent et résolurent, ensemble d'adresser à Son Eminenee une pétition collective, dont on trouvera le t'exte aux pièces justificatives (1) . ”