Appointement

“ Leurs appointemens, dans les grandes villes, sont de 2000 florins; ils reçoivent quelques présens. Leurs veuves sont pensionnées selon les églises, et touchent l'année de l'appointement. *
Pour devenir ministre, on subit deux examens dans le synode ou dans une des églises du synode, par le premier examen on devient le proposant, et ce grade confère le droit de prêcher; mais non d'administrer les sacremens. Par le second on est fait proposant appelé à une église. Lorsqu'une place de ministre vient à vaquer, le consistoire demande
à la province, à la ville, la permission de la remplir. ”

“ Qu'on les imite! que ceux qui veulent recevoir des appointements sachent les gagner ; que ceux qui briguent et acceptent des fonctions apprennent qu'il faut les remplir fidèlement : là est la véritable honorabilité. ”

“ Pendant deux ans, avec l'assentiment de mes chefs, j'étais plutôt un homme du monde qu'un bureaucrate : je ne prenais la plume que pour émarger le rôle des appointements. Mon inspecteur principal, excellent homme, amateur de littérature, me laissait carte blanche ; mais il faut expliquer cette circonstance où mon chef pourrait paraître cou-
pable : la responsabilité devait retomber entièrement sur les administrateurs du gouvernement ennemi des réformes. Les bureaux étaient occupés par un nombre exagéré d'employés qui restaient dix, quinze ans avec huit cents francs d'appointements ”

“ ROLES D'APPOINTEMENTS.
1. Chaque mois, et d'après l'effectif du personnel en activité, un rôle d'appointements est établi, savoir : Par le Directeur pour les appointements des Employés qui font partie de ses bureaux particuliers; Par les Receveurs principaux pour les appointements du Receveur principal, pour ceux des autres Employés de la principalité, et pour ceux des Inspecteurs et Sous-Inspectëurs ;
Et par les Capitaines de brigades pour leurs appointements et pour ceux de tous les autres Employés de la capitainerie. ”

“ L'objection qui concerne la retenue sur les appointements partira de vous et de nos collègues, comme elle se présente à mon esprit. Nous aurions mauvaise grâce à proposer une diminution à laquelle nous aurions personnellement quelque chose à gagner,
je suis honteux de ces mots. ”

“ Nous le voyons aussi, à cette époque, correspondre avec l’Intendant au sujet de ses « appointements ». Les « appointements » des inspecteurs des manufactures étaient fournis par les communautés de métiers ; ils étaient plus considérables dans les pays d’Élection, comme la Picardie, que dan les pays d’États, tels que le Languedoc. ”

“ Art. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations auraient pu donner lieu seront entendues, et les causes d'exemption et de déduction seront jugées, en séance publique, par un conseil de révision composé : — Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; — d'un conseiller de préfecture; — d'un membre du conseil général du département; — d'un membre du conseil d'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet; — d'un officier général ou supérieur désigné par l'Empereur. ”

“ —Ne répondez pas ainsi, car la réponse manque à la fois de logique et de philosophie; tout est relatif, mon cher ami, depuis le roi qui gêne son futur successeur, jusqu'à l'employé qui gêne le surnuméraire: si le roi meurt, le successeur hérite une couronne; si l'employé meurt, le surnuméraire hérite douze cents livres d'appointements. Ces douze cents livres d'appointements, c'est sa liste civile à lui; ils lui sont aussi nécessaires pour vivre que les douze millions d'un roi. ”

“ Une Commission instituée auprès de chaque Ministre examinera les titres des candidats et formulera un avis sur leur candidature.
Art. 7. — Toute nomination est rendue publique dans le délai d'un mois, soit par l'insertion au Journal Officiel, soit par l'insertion au Bulletin officiel du Ministère intéressé.
CHAPITRE III
De l'avancement.
Art. 8. — La promotion à une classe supérieure dans chaque grade ou emploi a lieu soit au choix, soit à l'ancienneté dans les conditions déterminées pour chaque grade ou emploi et pour chaque service. ”

“ Toute lettre adressée à une administration et qui exige une réponse est une affaire. Il y a des affaires importantes et il y en a qui ne le sont pas.
2. Les affaires à chaque degré de la hiérarchie administrative sont généralement l’objet d’un nouvel examen et d’une nouvelle étude ; ces avis successivement donnés et qui viennent s’ajouter jour par jour au dossier primitif, forment ce qu’on appelle l’instruction de l’affaire : le tout est transmis au fonctionnaire chargé de décider, — le ministre, le préfet, le maire même, suivant les cas. ”

“ La promotion aux ordres n'est rien autre chose que l'ordination. (Voyez ORDRE.) La promotion à l'épiscopat, ou à une dignité quelconque est l'élection ou la nomination. (Voyez NOMINATION, ÉLECTION, ABBÉ.)
On appelle promotion per saltum celle qui a été faite d'un ordre ou d'un degré supérieur, sans avoir pris auparavant le degré ou l' ordre inférieur, par où il fallait nécessairement passer pour être revêtu de l'autre. ”

“ La nomination des ministres de toutes les autres appartient, soit au gouvernement, soit à l’église, c’est-à-dire aux évêques, chapitres, etc., soit aux nobles et aux propriétaires, soit aux deux universités, soit à des corporations. ”

“ La signification d'appointer étoit absolue, lorsqu'en parlant d'une personne préparée à bien faire une chose, mise en état de la faire à son aise, avec plaisir, avec décence, on disoit qu'elle étoit appointée. ”

“ Un fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou administratif, délégué par l'administration, peut assister à la séance. Il doit être revêtu de ses insignes et prend une place à son choix.
6. Le fonctionnaire qui assisté à la réunion a le droit d'en prononcer la dissolution : 1° Si le bureau, bien qu'averti, laisse mettre en discussion des questions étrangères à l'objet de la réunion; 2° Si la réunion devient tumultueuse. Les personnes réunies son tenues de se séparer à la première réquisiton. Le délégué dresse procès-verbal des faits et le transmet à l'autorité compétente. ”

“ Ici c'est moi ; et je m'étonne que celui qui vous a si bien instruit de la date de ma nomination et de ma sortie de ce corps, vous ait caché les titres qui m'ont valu cet emploi et les motifs de ma sortie; il est cependant bien à portée de vous donner ces renseignemens : mais, puisqu'il ne l'a pas fait, qu'il me soit permis d'y suppléer. ”

“ Vous vous êtes d'abord demandé si ce serait le garde des sceaux qui présiderait, ou un autre ministre; si, aux hommes du dedans, qu'on appelle conseillers d'État en service ordinaire, ou adjoindrait des hommes du dehors, qu'on appelle conseillers d'État en service extraordinaire? s'il y aurait des maîtres des requêtes sous les deux substances? si l'on garderait au service de l'Hôtel, d'autres serviteurs de jeune âge, sous le nom d'auditeurs ? ”

“ Les conseillers en service extraordinaire cessent leurs fonctions et perdent leur titre de plein droit dès qu'ils sortent de l'administration active.
18. Tout conseiller qui quitte ses fonctions peut recevoir le titre, purement honorifique, de conseiller honoraire.
19. Les maîtres des requêtes sont chargés de faire les rapports sur les affaires soumises au Conseil. Quatre d'entre eux sont désignés par le président de la République pour remplir les fonctions de ministère public au contentieux.
20. Nul ne peut être maître des requâtes s'il n'est âgé de vingt-sept ans au moins. ”

“ Faut-il cependant que le candidat soit pleinement capable au moment de la cession? Il n'est pas rare de voir des aspirants traiter d'un office, et même faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir leur nomination avant d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans. ”

“ Les chefs d’administration enlèvent quelquefois à l’examen de leurs bureaux et traitent par eux-mêmes certaines affaires qui exigent plus d’habileté ou plus de secret que les autres : ce sont les affaires réservées.
6. Quand le concours de plusieurs administrations distinctes est nécessaire à la solution d’une seule affaire, ou quand la décision à prendre revient pour certaine partie au ministre et pour l’autre au préfet, on dit que l’affaire est mixte ou connexe. ”

“ Le mandat , nommé aussi procuration ou commission, est l'acte par lequel nous chargeons quelqu'un de faire quelque chose pour nous et en notre nom. Celui qui donne le mandat se nomme mandant ou commettant, et celui qui le reçoit, mandataire, procureur ou commissionnaire. ”

“ L'heure de scrutin est arrivée depuis plusieurs jours ; mes paroles, celles de tous les gens de bien de la localité, les journaux, tous les employés de l'administration en général, presque tout enfin a tendu à vous éclaireir sur le choix de candidat que tout honnête homme doit chercher à envoyer au Corps législatif. ”

“ Dans l’armée, les nominations au choix sont préparées par les tableaux d’avancement. Chaque année, des inspecteurs-généraux parcourent toute la France, visitent les établissemens et les corps militaires, se tiennent au courant de l’état du service, de la conduite de tous les officiers, et dressent les tableaux sur lesquels se font les promotions ; nul ne peut obtenir de l’avancement s’il n’y est inscrit. Les choix sont ainsi circonscrits dans le cercle des hommes qui ont été à l’avance déclarés dignes. ”

“ Je suis de la Commission pour la publication de la grande Correspondance: cette Commission, le prince, votre frère, la convoque pour aujourd’hui, à l’heure même du cours ; et me voilà donc absent... pour le service de l’empereur. ”

“ Afin de faciliter ce recrutement, les chefs de poste sont tenus d'adresser chaque année au département, en janvier, un état indiquant, indépendamment des noms et prénoms des personnes attachées au service de leur chancellerie, leur âge, l'époque et l'origine de leur nomination, la nature de leur emploi, le degré de leur instruction et spécialement les langues étrangères qu'elles possèdent, les titres particuliers qui les recommandent, etc. ”

“ Le conseil de revision raye de la liste, après avoir entendu le sous-préfet en ses observations, tout jeune homme qui lui paraît avoir été inscrit contrairement aux prescriptions de la loi et statue sur toutes les réclamations qui peuvent lui être présentées au sujet du tirage. ”

“ Art. 10. — Pour les bureaux de chaque ministère, le recrutement du personnel se fera également par la voie du concours, et sur programme. Le jury d'admission y sera formé par les chefs de bureaux des divers services et par un nombre égal de fonctionnaires des mêmes services; lesquels fonctionnaires seront désignés par le conseil supérieur, ou par les plus haut gradés du service.
Art. 11.— Les jurys d'admission prononceront sans appel.
Art. 12. — Les ministres seront à la nomination du chef du pouvoir exécutif. — Les préfets également, si l'organisation préfectorale actuelle est conservée. ”

“ Au moment où le scrutin va s'ouvrir, qu'il soit permis au chef de l'administration qui dans toutes les circonstances et surtout dans les visites qu'il vient de faire dans vos communes, a reçu de si nombreux témoignages de confiance et de sympathie, de faire appel à votre dévouement et à votre patriotisme. ”

“ « Les conseillers d'État, soit qu'ils soient prélats, gens d'épée ou de judicature, doyensdes maîtres des requêtes ou des quartiers, n'auront rang et séance que du jour qu'ils y seront appelés, et serviront actuellement, nonobstant l'ancienneté de leurs brevets et qu'ils eussent même prêté le serment, à la réserve néanmoins des princes du sang, des cardinaux et des officiers de la couronne, qui précéderont les autres conseillers d'État. » Voyez le règlement d'Henri III, de 1582, pour le Conseil, où les cardinaux sont mis après les princes et avant les ducs. ”

“ La liste des nominations est dressée par ordre de mérite. — Art. 16. Le jugement sera rendu sans désemparer , et le résultat du concours proclamé en séance publique. Extrait du procès-verbal, signé par le président et tous les juges, sera transmis immédiatement au ministre de la justice. — Art. 17. Le garde des sceaux , ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois .
83. Le conseil d'État a trois modes de délibération qui représentent l'ensemble de son organisation, en Sections, en Assemblée générale, et en Assemblée du contentieux. ”

“ La représentation nationale seule fixe pour cinq ans la quotité des appointemens accordés aux premiers fonctionnaires publics, savoir : au chef de l'état, au sénat, au comité de l'instruction publique, aux membres de la cour de cassation, etc. etc.
Une loi détermine le taux des; appointemens de tous les autres fonctionnaires publics ou employés;;
56
GARNISON DE LA CAPITALE, GARDE DU MONARQUE.
Les peuples sont sans doute intéressés à' orner le trône de toute la splendeur , de toute la magnificence dont il est susceptible. ”

“ Mais en retour, le ministère, qu'il s'adresse à la directrice ou à une simple institutrice, s'exprime avec une aimable courtoisie; les arrêtés de nomination sont quelquefois accompagnés de gracieux compliments sur les mérites qui ont dicté le choix du souverain. ”

“ Si l'on veut être de bonne foi, on reconnaîtra qu'elles tiennent bien plutôt aux hommes qu'à l'institution.
365. — Il n'y a pour la collation des offices que trois modes possibles : le système de la nomination directe, la voie du concours, et enfin le procédé suivi aujourd'hui, la nomination sur présentation. Abandonner a l'État le soin de choisir ses officiers, c'est ouvrir la porte à l'intrigue; les choix à faire sont trop nombreux pour que le collateur y apporte le discernement désirable. ”

“ Les conservateurs représentent les grands maîtres; les inspecteurs, les lieutenants généraux, les sous-inspecteurs, les maîtres particuliers.
L'organisation. administrative générale a subi de notables modifications dans le cours du XVIIIe siècle. Le conseil du roi était d'abord le principal agent administratif supérieur ; les ministres n'avaient pas d'attributions spéciales déterminées. Le conseil du roi était divisé, en conseil d'État, conseil privé des parties, conseil des dépêches, conseil du commercent même conseil de conscience. ”