Appointement

Définition et enjeux

Jésuites et imprimeurs de Trévoux,  Dictionnaire de Trévoux/6e édition…

“ Dans les maisons ordinaires, comme le mot d’appointement est plus honnête, on le dit des hauts Officiers, comme Intendans & Secrétaires ; & gages se dit des moindres domestiques. Voyez Gages & Honoraire.
Lorsqu’un homme aide à la dépense, à la subsistance d’un autre qui n’a pas de quoi subsister commodément par lui-même, on dit familièrement, c’est lui qui fournit à l’appointement, aux appointemens.
”
Source : Wikisource

Jésuites et imprimeurs de Trévoux,  Dictionnaire de Trévoux/6e édition…

“ L’appointement est ce qui fait la contestation en cause, après lequel on ne peut décliner, ni évoquer. Les Juges ne peuvent prononcer que sur ce qui est compris dans les appointemens. Il y a plusieurs sortes d’appointemens. Le premier est un appointement en droit qu’on donne en première instance, quand les parties ont fait quelque demande où il s’agit du droit. Le second est l’appointement en faits contraires, quand il ne s’agit que des faits qu’il est permis à chacun de vérifier. ”
Source : Wikisource

Portrait de Robert-Joseph Pothier Robert-Joseph Pothier,  Oeuvres posthumes de M. Pothier… (1841)

“ Lorsque la cause portée à l'Audience n'y peut être jugée, soit par le nombre des chefs de demande qui n'y peuvent être discutés, soit par le nombre des actes, de l'examen desquels dépend la décision de la cause, le Juge prononce un appointement en droit, ou un appointement à mettre, ou un appointement de délibéré, que nous appelons à Orléans un appointement sur le Bureau. ”
Source : Gallica

Chaque jour avec Kwize, l'actualité mise en perspective par la littérature