Sentencede

“ Toute condamnation criminelle entraîne en outre une série de conséquences pénales qui sont inhérentes à la peine principale, font corps avec elle et sur lesquelles l'admission des circonstances atténuantes ne saurait produire aucun effet; ainsi l'interdiction légale, la dégradation civique, l'affichage de l'arrêt de condamnation doivent être prononcés par la Cour. d'assises contre l'accusé reconnu coupable d'un crime puni d'une peine afflictive et infamante, quelle qu'ait été la décision du jury relativement aux circonstances atténuantes. ”

“ Quel que soit le crime ou le délit dont il est prévenu, il est tenu en prison pieds et poings liés jusqu’au moment du jugement et de l’exécution de la sentence, et l’on essaie par toutes sortes de tortures de lui faire avouer le fait qui lui est imputé. ”

“ Il ne l'eut pas plutôt entendu, qu'il leva les yeux et les mains vers les cieux, en s'écriant : « Quoi ! c'est vous que l'on conduit en prison, vous, l'ami de l'humanité, le père, bien plus que l'instituteur des pauvres sourds et muets ! Et de quoi vous accuset-on? Quel est donc votre crime? Ah! permettezmoi d'aller admirer vos travaux quand vous serez rendu à votre famille que votre détention va désoler. » ”

“ Ta démarche, mon père, n’est pas conforme aux règles dictées par la sagesse, mais elle peut avoir son excuse. — Explique ta demande.
— Il y a dans la prison publique un homme condamné à mort par les tribunaux, et cette sentence doit être exécutée demain matin, à moins que votre autorité suprême n’intervienne pour le sauver.
— Un homme condamné par les tribunaux doit mériter son destin.
— Je suis le confesseur de cet infortuné jeune homme, et en remplissant mes devoirs sacrés j’ai appris qu’il était innocent. ”

“ Vous le savez, Messieurs, après la mort et les travaux forcés à perpétuité, cette peine est la plus grave de toutes celles que les tribunaux criminels peuvent prononcer. Cette peine est perpétuelle ; elle s’étend à toute la durée de la vie. Celui qui enfreint son ban, est condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité. ”

“ Il y a récidive
A. De crime à crime un prisonnier est sur le point d'être convaincu, sur indictment, de félonie, et une conviction antérieure pour félonie est prouvée contre lui il est au pouvoir de la Cour de le condamner à la servitude pénale à perpétuité.
B. De crime à délit un prisonnier a été convaincu, sommairement d'un misdemeanour il peut être condamné à six mois d'emprisonnement, avec travail forcé, ou simplement à une légère amende, à la discrétion du magistrat. ”

“ On ne vous a pas mis en prison pour jouir de toutes vos aises et couler des jours tissés de soie et d'or.
N'avez-vous pas remarqué comme moi que ceux qui se plaignent toujours sont ceux sur lesquels il y aurait le plus à dire, soit dans le passé, soit dans le présent?
Voyez au contraire le détenu qui ne dit rien, qui fait sa besogne tranquillement, qui mange sa soupe sans crier qu'on l'empoisonne, qui obéit sans commentaires : il y cent à parier contre un que ce détenu avait, dans le monde, une position, qu'il a connu le bien-être et qu'il a reçu de l'éducation. ”

“ Laissez agir et passer le vice : n'ouvrez la prison que le jour où la culpabilité, reconnue par le jury, vous permettra de punir.
Loin de nous une telle philanthropie, aussi afin d'éviter toute fausse interprétation, nous déclarons que nous ne considérons pas comme devant jouir de la liberté provisoire celui qui est arrêté en flagrant délit d'un fait réputé crime ou de telle nature qu'il puisse être une menace pour la société. ”

“ Si on veut apprécier cette peine, et rechercher ses qualités, ses avantages ou ses vices et ses inconvénients, on peut dire d'elle comme de toute peine privative de la liberté, qu'il s'agisse de la réclusion, de la détention ou de l'emprisonnement, que ces peines doivent être en quelque sorte la base de tout bon système pénitentiaire.
Elles sont afflictives, car tous les hommes sont sensibles à la perte de la liberté. ”

“ cette peine de la prison perpétuelle, il venait de l'appliquer à un innocent, un innocent qui allait être heureux, et dont il détruisait non seulement la liberté, mais le bonheur: cette fois, il n'était plus juge, il était bourreau. ”

“ Je me regarde comme un criminel qui est dans les prisons sous bonne garde, et dont on instruit le procès; il a beau se bien porter, sa mort est prochaine, et il n'échappera pas. Tout cela roule sur quatre ou cinq ans de plus dont on peut se flatter. Ne nous occupons que de l'éternité, tout le reste n'est digne que de mépris. ”

“ Puisque l'on me condamne à la prison,
Je me consolerai... avec Apollon !
Sullcment.
Un nommé Sullement comparaissait dernièrement, pour vol, devant le tribunal correctionnel.
LE PRÉSIDENT. —Votre nom?
SULLEMENT. — Mon nom ? Mais vous le savez bien. Nous sommes de vieilles connaissances ; du reste, je la connais celle-là, vous me la faites chaque fois, j'en ai assez de
vos rengaines. ”

“ Mais savezvous que vous êtes un pire distributeur de peines, un juge plus inhumain qu'aucun de- ceux qui se soient jamais assis sur les sièges des plus hautes, des plus terribles magistratures, et que nous voici, par votre silence, dans une position plus cruelle que celle des condamnés des cours d'assises, à qui, du moins, on signifie, et tout haut, leur arrêt? ”

“ Il ajouta que, d'après l'opinion unanime des plus vieux et des plus sages de ses sujets, les prisonniers méritaient une punition pour ces crimes, et que cette punition devait être la mort. Enfin, qu'il les avait amenés au lieu même où l'offense avait été commise, comme à l'endroit le plus propre à l'exécution d'une juste condamnation. ”

“ « Qui confisque le corps, confisque les biens, » disait-on.
Peines afflictives et infamantes : les galères à temps, dont le maximum élait neuf ans et le minimum trois ans ; la réclusion (même durée) ; le fouet public ; l'amputation de la langue ou de la lèvre ; le carcan ou pilori, peine tantôt principale, tantôt accessoire ; l'amende honorable simple ou in figuris, peine tantôt principale, tantôt accessoire ; le bannissement et la prison à temps; et enfin, pour les impubères qu'on ne voulait pas condamner à mort, la condamnation à être pendu sous les aisselles. ”

“ Ce sont; les peines qui ont été substituées à la mort civile par la loi du 31 mai 1854; la dégradation civique; quelques incapacités particulières, comme celle d'être juré (L. du 21 nov. 1872, art. 2) ; l'interdiction légale; la publicité par affiches des arrêts portant une peine criminelle (art. 36, C.pén.) ; la surveillance de la haute police (art. 46 et 47, C. pén. modifiés par la loi du 23 janv. 1874) , sauf pour le juge la faculté de la supprimer et l'obligation de mentionner dans son arrêt qu'il en a délibéré. ”

“ Quelquefois le juge les y oubliait et la détention durait des années ; souvent aussi l'accusateur achetait la cruauté du geôlier et celui-ci se faisait l'instrument de la vengeance personnelle.
Relativement aux détenus condamnés, Constantin et Gratien prescrivent des enquêtes sur l'état des prisons et le régime des détenus (3) . Constance prescrit la séparation des sexes (4) . Honorius et Théodose imposent aux juges l'obligation de visiter les prisonniers tous les dimanches, de les interroger, de recevoir leurs plaintes
(1) L. 17, C. Th., lib. IX, tit. 2. ”

“ Dans ma vie aventureuse de prisonnier, il me manquait une circonstance, c'est la chance de la peine de mort ; l'acte d'accusation me l'offrait en perspective; l'acte de renvoi, m'a ravi mon illusion, et je suis retombé dans l'ornière de l'exil que je connais depuis mon enfance et des cachots que j'habite depuis trois ans. Ces hommes-là ont horreur du sublime ; ils veulent être bourgeois jusque dans la fureur. ”

“ Par le mot détenus on entend non seulement tous ceux qui sont renfermés dans les prisons, soit sous l'accusation ou la prévention d'un crime ou d'un délit, soit par suite d'une condamnation, mais encore les individus en état d'arrestation. ”

“ Les faits qualifiés crimes sont déférés aux cours d'assises et passibles, comme nous l'avons mentionné, de peines afflictives ou infamantes, qui sont la peine de mort, la déportation, la réclusion, la détention, le bannissement, la dégradation civique. ”

“ Celui qui tombant d'un endroit élevé, qui défendant sa vie, qui dans un accès de délire ou de folie, tue son semblable, est absous par le juge, dont la sentence est confirmée par la raison et la conscience du genre humain. ”

“ LES prisons criminelles sont destinées à tenir enfermés, pour un temps ou pour toujours, les coupables de contraventions, de délits, ou de crimes, condamnés par les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises, à la peine de l'emprisonnement, de la réclusion, de la détention, ou des travaux forcés, et, provisoirement seulement, les inculpés, prévenus, ou accusés, arrêtés préventivement pour les mêmes causes. ”

“ Douze années de détention et la destruction des papiers saisis chez l'accusé.
Voilà la condamnation prononcée ce soir contre le roi. Les jurés ont trouvé sans doute que le maximum de la peine ne châtiait qu'imparfaitement des délits qu'ils ne sauraient qualifier. Mon cœur a bondi de colère !...
Son seul crime est d'être grand, et si c'est de cela qu'on veut le punir, que n'accumule-t-on sur ses épaules, pour garder les proportions, toutes les murailles des prisons du monde. ”

“ Ainsi, si un condamné, indépendamment de la peine matérielle, a été frappé de certaines incapacités qui existent, soit en matière criminelle, soit même en matière correctionnelle, et si ce condamné, une fois rendu à la liberté et rentré dans la société, se conduit bien, s'il donne des gages sérieux de son repentir et de son amendement, s'il a tout fait pour racheter sa faute, il sera relevé de ses incapacités, derniers vestiges de sa condamnation. ”

“ Les détenus qui se sont évadés ou qui ont tenté de s'évader par bris de prison ou par violence, sont, pour ce seul fait, punis de six mois à un an d'emprisonnement, et subissent cette peine immédiatement après l'expiration de celle qu'ils ont encourue pour le crime ou délit à raison duquel ils étaient détenus, ou immédiatement après l'arrêt ou jugement qui les aura acquittés ou renvoyés absous dudit crime ou délit; le tout sans préjudice de plus fortes peines qu'ils auraient pu encourir pour d'autres crimes qu'ils auraient commis dans leurs violences. ”

“ Ne sachez pas le nom de cet homme de sang
Qui simule un forfait tout en le punissant!
Quand du bien et du mal tout coeur a la science,
Le juge et le bourreau sont dans sa conscience :
Jusqu'à ce qu'au remords le crime ait satisfait,
La peine du coupable égale le forfait ”

“ La condamnée est une jeune fille qui a trempé ses mains dans le sang; elle mérite certainement la sentence de mort prononcée contre elle ; on espère cependant que sa peine sera commuée, et remplacée par la prison à perpétuité. ”

“ Lorsqu'on vous présente le décret sur les prisons d'État, pensez-vous qu'il soit possible de vous donner des motifs propres à justifier un acte par lequel on inflige des souffrances à des hommes dont on n'a point reconnu, selon les formes de la justice, la culpabilité, à des hommes qui, aux yeux de la loi du moins, sont innocents? ”

“ On conçoit facilement que ces enfans qui n'ont aucune notion du bien ou du mal, contractent aussitôt le vice de la prison et deviennent plus tard la proie prédestinée des bagnes et des échafauds.
Que devient le prisonnier à la sortie de prison? Il rentre au sein de la société; vous croyez peut-être que le coupable, brisé par la douleur de sa faute et lavé par la pénitence
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qu'il en a faite, va être reçu comme l'enfant prodigue; détrompez-vous ; la société, au contraire, le repousse, le bannit et lui impose la surveillance de sa police. ”

“ Voulez-vous me voir applaudir, devant le monde, ce qu'intérieurement je dois condamner? voulez-vous me voir bassement à genoux de.vant un infâme, baiser la main de celui qui nous a trompés, et, pour éviter quelques jours de prison, me condamner éternellement aux souffrances d'une détention bien autrement douloureuse, celle de l'âme?. Non, jamais! si nous devons être arrachés de cette demeure, ne nous écartons pas de la justice, et, quelque part qu'on nous jette, notre habitation nous sera agréable tant que nous pourrons lire dans nos propres cœurs avec confiance et avec plaisir ! ”

“ UN HUISSIER. — La cour !
La cour entre en séance et prononce un arrêt par lequel est condamné à un an de prison et seize francs d'amende un homme accusé d'un vol d'argenterie commis la nuit dans une maison habitée.
UN SPECTATEUR (placé sur le banc des té- moins, à voix basse à son voisin. ) — C'est un peu sévère pour un premier vol.
LE VOISIN. — Que diriez-vous si je vous apprenais que ces trois mêmes juges m'ont condamné , moi qui vous parle, à deux ans de prison, quatre mille francs d'amende, et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pour un article de journal? ”

“ L'instruction est la recherche occulte de la culpabilité; une telle recherche est un espionnage; si donc le juge qui préside à l'instruction, vous assigne une prison plutôt que l'autre, c'est que dans celle-là il lui sera plus facile de vous faire espionner que dans celle-ci; en d'autres termes, c'est que les espions de la prison préférée ont plus de moyens, pour suivre les indications de la justice, que les espions de la prison dédaignée. Prenez la justice pénale par le côté que vous voudrez, et vous trouverez qu'elle commence à un espion, et finit à un bourreau. ”

“ Et, tandis que le malheureux attend le coup fatal, dans les convulsions et les angoisses, le juge qui vient de le condamner, quitte froidement son tribunal pour aller goûter en paix les douceurs et les plaisirs de la vie, et peut-être s’applaudir avec une complaisance secrète de l’autorité qu’il vient d’exercer. ”

“ L'expérience a démontré aussi que dans toutes les prisons où règnent des priviléges, le prisonnier qui n'en jouit point, a sans cesse devant les yeux le tableau affligeant des injustices qui se commettent dans la société, et dans la bouche, des paroles de vengeance qui ne peuvent en aucune manière disposer son esprit au repentir. ”