Statère

“ Je vous prie, Messieurs, de permettre qu’avant d’énoncer mon opinion sur la démarche que les communes ont faite pour engager l’ordre de la noblesse à reprendre sa place dans la Chambre où le Roi a ouvert les États généraux, je rappelle ici notre première délibération, son objet, les motifs qui, en nous assujettissant à nos mandats, nous ont engagés à prendre les résolutions qui ont été sanctionnées lors de notre première Assemblée. ”

“ Rien ne me coûtera pour compléter et pour assurer le bonheur de la France, qui est l'objet de mes voeux et de mes efforts. L'administration intègre et impartiale de la justice est une condition nécessaire de tout bon gouvernement, qui lui doit à son tour sûreté et protection. Je reçois avec plaisir l'expression des voeux que vous m'apportez au nom des dignes magistrats qui composent la cour royale d'Amiens. ”

“ Avant que la cérémonie de la consécration commençât, l'élu prêtait, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur le diocèse qui lui était confié; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout son pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ”

“ La royauté est l’expression de l’unité nationale, la personnification de la nation elle-même vis-à-vis de l’étranger ; la chambre des lords représente l’église par le banc des évêques, la magistrature par le chancelier qui la préside et par les autres magistrats qui y ont obtenu des sièges, l’administration provinciale par les lords-lieutenans de comté ”

“ Tu lui dois les funestes décrets qui t’ont remis sous le joug d’un roi, et rivé tes fers : — Le décret de la loi martiale ; — le décret du veto suspensif (accordé au roi) , de l’initiative de la proposition de paix ou de guerre (aussi accordé au roi) ; le décret de l’indépendance des députés ainsi soustraits à la vigilante surveillance du peuple ; — le décret du pouvoir exécutif suprême (la royauté) ; — le décret de la félicitation des assassins de Metz ; — le décret de la permission d’émigrer accordée aux conspirateurs. ”

“ Le gouvernement du roi, c'est l'ensemble de nos institutions; le roi, les Chambres, le ministère, c'est vous-mêmes, distribuant au nom du roi la justice, et faisant précéder de son nom vos arrêts et vos jugements. ”

“ Le ROI ayant fixé, Monseigneur, son attention toute spéciale sur l’importance de vos fonctions, ainsi que sur les avantages généraux, particuliers et multipliés que recueille son service, comme celui de la religion, de vos bons exemples et de vos soins journaliers, Sa Majesté m’ordonne de vous marquer qu’elle désire que vous résidiez continuellement et que vous ne sortiez jamais de votre diocèse sans en avoir obtenu sa permission. ”

“ Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'État, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d'État, du Corps législatif, du tribunat, des colléges électoraux et des assemblées de canton , prêtent serment en ces termes : « Je jure obéissance aux constitutions de l'em* pire et fidélité à l'empereur. » ”

“ Le roi a su que son voeu le plus cher tardait à s'exaucer, et vous ne verrez plus se reproduire aucun acte contraire à ce voeu.
Sur de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons, devant l' assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette charte constitutionnelle
Entendez-vous, Pierre? nous nous engageons à être fidèle : il n'y a point là de restriction ni d'ambiguité.
PIERRE. Mais si le roi s'est engagé, ceux qui sont sous ses ordres se sont-ils engagés aussi?
ARISTE. Tous : princes du sang, ministres, pairs, fonctionnaires publics de tous les rangs. ”

“ Si vous avez cru devoir exécuter de tels ordres de l'empereur à cause de votre serment de fidélité et d'obéissance, jugez de quelle manière nous devons, nous, soutenir les droits du Saint-Siège, auquel nous sommes liés par tant de serments ! Nous ne pouvons ni céder, ni abandonner ce qui n'est pas à nous. ”

“ C'est à partir de l'Empire que le terme décret s'oppose à loi et désigne l'acte par lequel le titulaire du pouvoir exécutif exerce le pouvoir réglementaire qui lui appartient. Cet acte s'était appelé auparavant proclamation royale, arrêté du Directoire ou des Consuls. Le mot décret était au contraire spécifique jusqu'à la Constitution de l'an III pour désigner les décisions (lois ou autres) votées par les Assemblées législatives.
CHAPITRE II
LES LOIS ORGANIQUES
Le Consulat et l'Empire ont produit un certain nombre de lois organiques qui égalent en importance celles de la Révolution. ”

“ Selon ces principes, en adoptant les dénominations historiques, comme plus simples et plus expressives, surtout au point de vue des arts décoratifs, les intérêts exclusivement communaux', nomériens, baroniaux, comtaux, ducaux et princiaux, seront administrés par la commune, la nomérie, la baronnie, le comté, le duché et la principauté; de même que les intérêts nationaux seront administrés par la nation, c'est-à-dire l'ensemble de toutes, les circonscriptions politiques et administratives du territoire, représentés par le gouvernement central. ”

“ Le chancelier, le ministre de la justice, le comte de Richeplaine, procureur général, les procureurs du roi, le baron d'Isaac, sénéchal de la capitale, les doyens des tribunaux civils et de commerce du royaume, ont apporté à sa majesté la formule du serment constitutionnel. Après le lui avoir présenté, ils se sont rangés à la gauche du trône, sur les premières marches, le grand maître des cérémonies se tenant de l'autre côté de l'escalier vis-à-vis le chancelier. ”

“ Vous cherchez un contre-poids , non une Chambre aristocratique, mais une assemblée qui examine avec sagesse, avec maturité, les lois que vous lui renvoyez, ou qui vous en envoie elle-même après les avoir élaborées. ”

“ Les membres de la noblesse héréditaire, qui sont employés dans les armées., dans des fonctions publiques , ou dans le ministère des cultes reconnus par la loi, ont le droit de se faire agréger à celui des trois ordres, avec lequel leur position sociale a le plus d'analogie. Les notables de chaque ordre , se réunissent en Colléges, dans leurs arrondissemens respectifs , pour procéder aux élections qui leur sont attribuées, ou pour émettre leurs avis sur les affaires publiques. ”

“ DE LA GARANTIE DE LA CONSTITUTION.
Art. 1er. Le roi, à son avènement, prête devant une assemblée solennelle , composée des ministres, des conseillers d'État et d'une députation des deux Chambres (si elles sont réunies) , le serment suivant : « Je jure devant Dieu, et sur son saint Évangile , de « gouverner selon la constitution et les lois du royaume. »
Un acte sera dressé de cette prestation de serment 'et déposé aux archives du royaume ; une copie authentique en sera remise aux États-généraux.
2. Le régent prête le serment prescrit par le tit. II, art. 11. ”

“ Royauté, Charte, chambres, colléges électoraux, jury, municipalités, conseils généraux, conseil d'état, gardes nationales, organisation militaire, administration, finances, rapports de l'état et de l'église, instruction publique, régime colonial, Code pénal, Code civil, (la nomenclature épouvante!) tout a été repris à la fois en sous-oeuvre. Voici le tour de la pairie. Ce dernier rempart de l'ordre, ce dernier débri de la monarchie va être mis en poussière. L'enfant qui compte dix-huit mois sera plus vieux que l'édifice entier des institutions do la patrie. ”

“ Sire, il est un ordre de juridictions en France; la sagesse de nos monarques a, pour l'avantage et la commodité de leur sujets, établi des juges territoriaux, qui, dans le ressort qui leur est assigné, jugent et terminent les différends qui s'élèvent entre les citoyens. ”

“ Au dessus de ces serfs de corps, on rencontre une classe nombreuse de cultivateurs attachés à la glèbe qu'ils cultivent, anciens colons ou serfs volontaires qui ont sacrifié leur liberté pour s'assurer la protection des seigneurs ou des monastères. Quand le domaine sur lequel ils sont fixés change de mains, ils sont transmis avec lui. Pour eux, point de véritable propriété. Nihil possèdent sed potius possidentur à domino. (4) A l'origine, le seigneur peut leur enlever et la demeure qu'ils habitent et le gain qu'ils ont pu réaliser par leur travail. ”

“ A l'ordre des Principautés, possédant un pouvoir de direction sur les hommes, les rappelant au respect de Dieu, à celui que l'on doit aux supérieurs, correspondent les abbés soumis à la juridiction des évêques, les doyens, prévots et chefs des églises collégiales, les comtes, marquis et autres possédant l'administration d'une province, les docteurs, les prédicateurs, les confesseurs de la foi, les prêtres constitués en dignité avec charge d'âmes, les conseillers de parlement. ”

“ Quand les provinces sur lesquelles s'étendait l'autorité du roi furent devenues nombreuses, on plaça à leur tête des fonctionnaires spéciaux auxquels on donna le nom de Gouverneurs. Ils furent institués probablement vers la fin du XIVe siècle. Leurs attributions assez mal définies au début, comprenaient le pouvoir civil et le pouvoir militaire. En 1566, l'ordonnance de Moulins leur interdit de lever des deniers et d'usurper les attributions.de justice. Leurs fonctions devinrent alors exclusivement militaires. ”

“ Dans l'art. 14 de la grand e charte qui règle de quelle manière le parlement sera convoqué, il est dit que le roi fera sommer par des ordres particuliers les archevêques, évéques , abbés, comtes et les principaux barons, et sommer en général par ses baillis, les vassaux moins importans de la couronne. ”

“ Ils ajoutent que le Grand Maître est nommé par l’Empereur ; qu’il a le pouvoir exécutif et dirigeant ; qu’il administre avec le concours du Conseil de l’Ordre, dont les membres sont élus par l’Assemblée générale annuelle. ”

“ La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
63. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.
64. Les colonies sont régies par dés lois particulières.
65. Le Roi et ses successeurs jureront, leur avènement, en présence des Chambres réunies, d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle. ”

“ Le gouvernement de l'ordre appartient à l'assemblée, qui se compose du grand chancelier, président au nom du roi, quatre grands-croix, le secrétaire, le trésorier, le maître des cérémonies, le fiscal et le caissier, et de quatre chevaliers pensionnés. ”

“ Ou sans Lettres par requête faite au Juge Royal, pour recevoir son homage et aveu, et la consignation des droits feudaux, et à cette fin convient appeller le Seigneur feudal. — Quand le Seigneur feudal est refusant sans cause de recevoir son vassal en foy et homage : ou quand deux Seigneurs prétendent la teneure feudale d'un même fief: Car il n'est pas tenu avouer ni l'un ni l'autre pendant le procès. La Main souveraine est la main du Roy, tellement que cette reception doit être faite par le Juge Royal, qui a la connoissance des matieres feudales et des droits du Roy. ”

“ Ils sont tenus au roi par leur serment de fidélité, à la conservation de sa personne, de ses honneurs et libertés, à celle des droits du royaume, d'autant plus que nombre d'entre eux tiennent des duchés, comtés, baronnies et autres fiefs. ”

“ Chaque jour semble apporter un malheur de plus. Les nobles, qui avaient échappé au décret si vaste contre les suspects, sont maintenant balayés dans ce département et dans les trois autres voisins, en vertu d'un décret que les représentants Saint-Just, Lebon et Dumont ont lancé de leur autorité privée1. Un régime plus sévère sera adopté
1 L'ordre était d'arrêter et de mettre au secret toute la cidevant noblesse, hommes, femmes et enfants, dans les départe- -. ”

“ Un Edit important vint, au mois de mai 1783, réglementer les redditions des foi &. hommage des vassaux du Roi; cela intéressait la juridiction spéciale de la Chambre :
Art. 1. — Les foi & hommage des terres érigées en titres de dignités, ne pourront être reçus que par le Chancelier ou Garde des sceaux, ou par la Chambre des comptes, maintenue dans le droit & possession de recevoir tous actes féodaux des simples fiefs, terres & seigneuries dans l'étendue de la Généralité de Paris, & ceux qui y seront apportés par des vassaux des autres Généralités dans l'étendue de son ressort. ”

“ Autour du roi se groupe une véritable cour, composée de comtes, de ducs, de patrices, du chancelier, du maire du palais, tous revêtus de fonctions et investis notamment du pouvoir judiciaire (lit. L, LXXXVIII) , sang compter les antrustions (qui in truste regis sunt) , qui, comme dans la loi salique, ont une composition triple de celle de l'homme libre, 600 sous d'or. ”

“ Les grands dignitaires pourront instituer pour leurs fils aînés ou puinês des majorats auxquels seront attachés les titres de comte ou de baron. Nos ministres , les sénateurs, les conseillers d'état, les présidens du corps législatif, les archevêques, porteront pendant leur vie le titre de comte. ”

“ Art. 4. — Qu'il est persuadé que sur les remontrances faites à Sa dite Majesté par la Province, elle voudra bien lui rendre irrévocablement ses États provinciaux dont elle a constamment joui sous ses anciens maîtres.
Art. 5. — Qu'il seroit à désirer que Sa Majesté déterminât le retour périodique des États généraux, à des tems fixes et non éloignés.
Art. 6. — Qu'il seroit bien intéressant pour la nation que Sa Majesté assurât par une loi invariable et perpétuelle la liberté de ses sujets, tant dans leur personne que leurs propriétés. ”