Entorse

“ Avec quelle complaisance on doit écouter le malheureux chargé de fers, qui peut dire à son accusateur : C'est par votre propre témoignage que je veux faire connaître cette portion de ma vie qui s'est écoulée jusqu'au moment où vous avez juré ma perte. Si quelquefois j'ai trahi les devoirs du citoyen, accusez-moi; si j'ai prévariqué dans les fonctions de mon ministère, accusez-moi; si, dans mes discours ou mes actions, vous avez entrevu que les attraits du vice étaient plus puissants sur mon cœur que les charmes de la vertu, accusez-moi. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ Un des nôtres l'apprend, ouvre sa bourse, y puise,
Soutient procès, clients, sa bourse en vain s'épuise;
Il vend vaisselle d'or, puis, élu magistrat.
Je ne puis faire moins que n'a fait l'avocat,
Le procès est gagné, ne parlons plus de dette,
Répond-t-il au client!.... l'âme tout inquiète,
Un autre encor revient sur un échec trompeur,
Y découvre un oubli, se rend chez le plaideur,
Votre cause était bonne, et j'apporte la somme ! ”

“ Car vous êtes coupable, dame Le Chasseur! Coupable par déférence : soit ; mais par une déférence engageant votre responsabilité personnelle ! Ne soyez pas moins vraie pour vous que pour les autres, alors
210 § IIe.— CRITIQUE.
que votre bouche serait démentie par votre main. Et quelle qu'ait été votre qualité, vainement vous l'invoqueriez comme excuse : vous deviez ou vous abstenir d'une illégalité, d'un CRIME (expression légale) , ou résigner vos fonctions. Supérieure , vous étiez coupable et responsable personnellement ; vous l'êtes aujourd'hui comme alors.
Adversaires de la Soeur Marie! ”

“ C'est alors seulement que nous pourrons attribuer à chacun sa responsabilité. Vous le voyez, monsieur, et je vous en fais juge, ce n'est pas encore un interrogatoire régulier que je vous fais subir. -Nous sommes seuls. Mon greffier n'a pas tenu compte de vos dénégations. Je vous ai expliqué la situation telle qu'elle nous apparaît, afin de vous permettre
de vous défendre. Contre M. de Terrenoire, nous n'avons pas assez de preuves : j'attends. Contre vous, les preuves sont concluantes. Défendez-vous donc, Guerrier, je ne demande pas mieux que de vous écouter. ”

“ La partie civile qui se constitue au cours des débats et réclame la réparation à laquelle elle prétend avoir droit, pour le crime ou le délit dont elle a souffert, fait un véritable acte d'intervention. ”

“ Mon accusation sur votre incurie de magistrat était-elle aussi grave que celle dont vous vous chargez si gratuitement, si follement? Les faits que vous avancez confirment les miens. La différence, je le répète, est dans la manière dont vous les appréciez, puisque vous ne leur reconnaissez pas la gravité que nous leur attribuons. Je ne disais pas que vous eussiez un coeur de pierre, je ne le pensais
pas. ”

“ Ergasle, amoureux.de la belle Plaideuse, a fait chercher pour elle l'argent nécessaire à la poursuite de son procès; un notaire lui annonce l'usurier qui doit faire le prêt : « Il sort de mon étude, dit-il, parlez-lui. »
ERCASTE.
Quoi ! c'est là celui qui fait le prêt ?
BARQUET. Oui, monsieur.
AMIDOR. Quoi! c'est là ce payeur d'intérêt? Quoi! c'est donc toi, méchant filou, traine-potence? C'est en vain que ton oeil évite ma présence , Je t'ai vu.
ERGASTE.
Qui doit être enfin le plus honteux, Mon père? Et qui pareil le plus sol de nous deux? ”

“ Vous avez sous vos yeux toutes les pièces du procès : oserais-je vous supplier, monsieur, de les revoir ? Je suis persuadé que vous ne trouverez pas la plus légère preuve contre le père et la mère ; en ce cas, monsieur, j’ose vous conjurer d’être leur protecteur. ”

“ Il est des avocats qui n'ont d'autre talent que la ruse, d'autre morale que celle des intérêts, et à qui il suffit pour bien vivre d'avoir trois ou quatre procès par an : tant ils connaissent l'art d'allonger, d'entortiller, ou pour mieux dire de tromper ! ”

“ Et penser que personne n'ose dire la vérité pour le défendre, ni le prévôt, ni le notaire, ni le collecteur... il n'y a que moi et le vieux père qui oserions déclarer que le tort est à l'intendant; que c'est lui qui l'a injurié, frappé... ”

“ Ils sont des assassins , des régicides. Et vous , qui composiez cette assemblée sanguinaire , quel nom faut-il vous donner ? S'ils se sont trompés, ils sont dans le cas des autres juges qui se trompent (1) . Quelle excuse! Aviez-vous, hommes pervers, le droit de le juger? qui vous l'avait donné ? et si parfois , comme vous l'avancez, des juges se trompent, la réparation la plus authentique suit de près l'erreur. L'avez-vous faite cette réparation? vous en êtes-vous occupés? vous êtes-vous empressés de réparer à force de bienfaits ce crime que vous dites involontaire ? ”

“ Tout dépend d’un seul fait, mon cher Monsieur. Il s’agit de savoir si la tête du condamné est encore sur ses épaules. Courez vite sur le lieu de l’exécution, et si notre client a encore une tête, inspirez-lui du courage par quelques discours religieux, et préparez-le à ce qui peut lui arriver de pire, car c’est toujours le parti le plus prudent. ”

“ Demande-t-il au contraire la réparation d'un tort qui lui soit personnel, ou poursuit-il un droit qu'il croit lui appartenir, mais que l'on peut lui disputer de" bonne foi ? L'intruction est un procès civil qui a aussi ses formes particulières. ”

“ XII. Si j’ai raisonné juste, et si les circonstances du fait sont telles, qu’elles appellent surtout l’animadversion des magistrats, je vous le demande encore, ai-je action, ou non pour ce fait ? Non, me direz-vous. ”

“ L'enchaînement des idées me ramènera à la question du procès.
M. le Président. Le tribunal, dont les moments sont précieux, vous verrait avec plaisir aborder résolument les faits et lui épargner les considérations accessoires.
L'avocat. Je m'empresse de déférer aux désirs
du tribunal. — Messieurs, un délit a été commis ; un jeune homme est traduit devant vous comme étant l'auteur de ce délit. Le premier devoir de la justice est de compulser toutes les preuves de culpabilité ; le droit de la défense est de rétorquer cellesci, de combattre avec les armes du raisonnement et de la parole. ”

“ Définition. — Un tort est la violation d'un devoir (ne résultant ni d'un contrat ni d'un quasi-contrat) engendrant une obligation et donnant naissance à une action en dommages-intérêts.
Art. 723. Dommage actuel. — Il est de règle qu'un acte ou une décision ne constituent un tort que s'ils causent un préjudice appréciable en fait. ”

“ Par exemple les mêmes faits peuvent à la fois constituer un Trespass ou une nuisance, s'il s'agit d'immeubles, un. Trespass, un détournement ou une detinue, s'il s'agit de meubles. Mais l'importance de la distinction entre ces divers Torts est : que le demandeur, pour réussir, doit faire rentrer son cas dans l'un d'eux. Quelquefois aussi il est préférable pour lui d'établir la preuve d'un tort plutôt que d'un autre. ”

“ C’est une action en justice par laquelle on impute un crime à quelqu’un, dont on poursuit la réparation. Dans cette action, la partie civile demande réparation des torts que lui a occasionnés le crime ou délit, ou des dommages & intérêts ; & la partie publique conclut à des peines corporelles. Vous ferez bien de prévenir une accusation si redoutable, ou de la repousser vigoureusement, si elle est déjà formée. Ablanc. Susciter une accusation capitale. Il y a vingt chefs d’accusation contre ce criminel. ”

“ Dans toute action fondée sur la violation d'un contrat, si le demandeur prouve la violation, mais ne justifie pas d'un dommage matériel appréciable, il n'aura droit qu'à des dommages-intérêts purement nominaux En pareil cas, le Tribunal condamnera parfois le demandeur à payer les frais du défendeur. ”

“ Quel plus sanglant outrage, quelle injure plus grave peut on faire à un officier public, que de l'accuser avec éclat de corruption et d'improbité et dé le représenter comme un homme, qui se vend dans ses fonctions, au plus offrant et dernier enchérisseur. Quels domages -intérest pourront réparer les torts que vous faites' dans son état et dans son honneur, à ce père de famille, et à cet officier public estimé. ”

“ J'ai déposé en justice contre moi-même ; vous me tenez par mes propres dépositions. — Quelle foi accorderait-on à la parole d'un repris de justice, accusant un homme dont tout le monde vante, et dont, hier encore, les journaux, à
propos de cet emprunt, vantaient la loyauté, la probité?
- Comment, misérable 1 oseriez-vous mettre en question ma probité ?
— A Dieu ne plaise, monsieur ! en mon âme et conscience, je le dis et le crois: personne ne peut vous surpasser en probité, en délicatesse. depuis que vous avez fait fortune. ”

“ Vous laissez entendre que vous ne pourrez pas dire certaines choses, les choses capitales sans doute ?
— Je ne laisse rien entendre du tout. J’ai indiqué dans ma phrase que je faisais deux réserves de principe : vous venez d’interpréter à votre façon la seconde, je vous rappelle la première, c’est que je ne parlerai que sous certaines conditions, comme par exemple, la présence de mon avocat.
— C’est trop naturel, et j’allais précisément vous le dire. Choisissez-vous donc un défenseur et nous remettrons la suite de l’interrogatoire à un autre jour... ”

“ Quant au fond même du discours, quant à cette alliance si vantée des lettres et du barreau, je ferais volontiers bien des réserves. Pour prouver cette fraternité douteuse, il y a depuis longtemps des procédés convenus, et comme des recettes oratoires qui sont restées classiques parmi nous. Siècle par siècle, on recherche les avocats ou les magistrats qui ont trouvé dans des travaux littéraires la distraction de leurs austères devoirs. Rien n'échappe, pas même un sonnet. ”

“ Les faits qui peuvent vicier la volonté et constituent, dès lors, un obstacle à la validité, parfois même à la formation du contrat, sont: l'erreur, le dol, et la violence. Par exception, la lésion peut quelquefois produire le même effet.
Nous nous occuperons successivement : I. De l'erreur ; II. Du dol et de la violence, qu'il importe de rapprocher pour la clarté de notre exposition ; III. De la lésion.
1. — De l'erreur 1.
Notion générale. — L'erreur est une représentation fausse ou inexacte de la réalité. Elle consiste, disait Doneau, à croire vrai ce qui est faux ou faux ce qui est vrai. ”

“ Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige, et qu'il n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients. ”

“ Après une entrevue avec l’avocat qui avait plaidé pour Jackson, ainsi qu’avec le sous-directeur et les deux contremaîtres entendus comme témoins dans l’affaire, je commençai à me rendre compte que les affirmations d’Ernest étaient bien fondées. ”

“ Celui qui n’entend point les affaires, ne doit point se mêler de plaider. Ce Procureur, cet Avocat, ce Juge, ont beaucoup d’affaires ; pour dire, ont beaucoup de procès à instruire, de causes à plaider, d’instances à juger. Les affaires ne finissent point maintenant. On ne sauroit sortir d’affaires, vider l’affaire, terminer une affaire avec ce chicaneur. ”

“ Votre usage de renvoyer devant des arbitres les affaires qui en sont -susceptibles, celui de faire comparaître en personne les parties devant vous et de les interroger séparément, votre attention à chercher dans leurs aveux la vérité que le plaideur ne parvient que trop souvent à cacher dans les autres tribunaux, et enfin votre désintéressement, sont de sûrs garants de la sagesse et de l'impartialité de vos décisions. ”

“ Le catalogue des actes louables, pour ne rien dire des dispositions, auxquelles la sanction s’attache aussi bien qu’aux actes, diffère d’un état de société à l’autre, d’une époque à l’autre. Partout il y a des actes réputés coupables ou vertueux, honteux ou honorables, mauvais ou bons, malséants ou bienséants. ”

“ Belle dame, vous riez quelquefois quand je proclame l’infaillibilité de la justice. La justice va vous prouver que cette tasse a été cassée ce matin. D’abord, les cassures sont toutes fraîches !
ANGÉLIQUE. Oh ! toutes fraîches !
JEAN, s’approchant derrière la table. Ça, oui ! ”

“ Transigez même à votre détriment, vous y gagnerez en repos, en considération et même en argent, soyez-en sûrs. Celui qui écrit ces lignes a connu un homme qui fut ruiné, mis sur la paille par la perte d'un procès long et compliqué qu'il eût pu, éteindre à sa naissance, s'il eût voulu faire le sacrifice d'un dindon que son adversaire lui demandait à titré de transaction. ”

“ Et l'avocat, le livre en mains, de démontrer aux magistrats, par la lecture des premiers vers, que l'auteur n'a voulu que cela : La sottise, l'erreur, le péché, la lésine, Occupent nos esprits et travaillent nos corps. ”

“ Orateur ? quelle force ! entraîner les masses vers un but qu’elles ignorent, et que soi-même on ne connaît point. Avocat ? Pourquoi non ? l’exercice est plaisant de défendre le coupable et d’accuser l’innocent. ”

“ Je voudrais bien savoir si pareille chose vous arrive avec votre troisième acte ; autrement, que mon exemple vous encourage ; achevez votre besogne, pendant que je corrige la mienne. Laissez les avocats faire les fainéants [3] pour le bien de l’État, et achevez, pour les plaisirs du public et pour votre gloire, ce que vous avez commencé si heureusement. ”

“ On n'arrive jamais trop tard, pourvu qu'on arrive.
Dans le cours du procès qui vient de se terminer d'une manière si peu agréable pour vous;–peut-être vous en doutiez-vous, mais n'importe; vous aviez atteint votre but,en donnant des ennuis et faisant dépenser de l'argent au fonctionnaire assez maladroit pour vous avoir déplu : que cela serve d'exemple aux autres ! Gare ! celui
qui s'avisera de vous contrarier ! ”