Prédateur

“ Dans le jugement de délits commis avec préméditation, il y a lieu de considérer et de distinguer la simple préméditation du délit, révélée par n'importe quelle circonstance, la préparation du délit, la tentative, et, enfin, la perpétration même. — 7. L'intention de commettre un crime , manifestée par écrit ou verbalement ou par quelque autre acte, constitue la préméditation. Elle ressort aussi de menaces, de vanteries ou de propositions relatives au crime projeté. — 8. Le fait de chercher ou de procurer les moyens de commettre un crime constitue la préparation de ce crime. ”

“ A Rome où l'on ne touche pas à la loi, le préteur s'est appliqué patiemment à élargir la vieille et étroite législation quiritaire dont on ne s'accommodait plus. A Paris, le juge des référés s'acquitte de l'œuvre prétorienne encore nécessaire. Le préteur est de tous les temps et on le rencontre dans tous les pays. ”

“ Quoi qu'il en soit, il est certain que l'interdiction, telle que la réglait la loi des Douze-Tables, offre un caractère archaïque très nettement accusé; étroitement liée-à l'ancienne constitution de la famille, elle en porte, pour ainsi dire, l'empreinte.
IV. C'est d'un tout autre esprit que procède la curatelle dative du prodigue, et on peut dire que sa création marque le point de départ d'un système d'interdiction nouveau. ”

“ Mais la preuve la plus décisive résulte des premiers mots par lesquels le magistrat, sous forme de reproche adressé au prodigue, motivait l'interdiction. Quando tibi bona paterna avitaque nequitia tua disperdis : attendu que par ta conduite déréglée, tu gaspilles les biens que tu tiens de tes ascendants paternels. La loi des Douze-Tables ne plaçait le prodigue en curatelle que s'il dissipait les biens recueillis dans la succes (1)
succes (1) notamment Gluck, Pandect., XXXIII, p. 184-194; Rudorff, Vormundsch., I, p. 135, n. 25 ; Puchta, Institut., II, § 202, n. u ”

“ Le prévenu. Volontiers, gendarme; je m'y conformerai avec supériorité.
Le gendarme. Voyez-vous, jeune homme,
l'homme ressemble à un litre, sans comparaison.
Il tient une certaine quantité de liquide, et quand on lui en met plus, il déborde. Eh bien! il faut boire au juste ce que vous pouvez contenir, et ne pas infuser au-delà. Jaugez-vous, jeune homme !
Le prévenu. Merci, gendarme, je tâcherai.
Le tribunal met fin à cette conversation amicale en condamnant le prévenu à trois jours de prison et à 20 francs d'amende. ”

“ Me Dumont, défenseur de la prévenue. — Ce n’est pas seulement à M. le juge d’instruction que l’accusée a tenu ce langage : à toutes mes instances, afin d’obtenir d’elle les aveux, les renseignements indispensables à sa défense, elle m’a toujours répondu d’un air égaré : À quoi bon se défendre ? je suis condamné d’avance à mourir... ”

“ PREUVE (MATIÈRE CRIMINELLE) .— V. Instruction criminelle, n° 37. PREUVE. V. Aveu, Procès-verbal, Roulage Trib. de police, Voirie.
PRÉVARICATION ou MALVEIRSATION, Crime ou délit commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. V. Concussion, Forfaiture.
PRÉVENTION, PRÉVENU. Le prévenu est celui qui est en état de prévention, c'est-à-dire renvoyé devant. un tribunal de répression. Toutefois on entend encore par prévenu tout individu auquel
on impute un fait qualifié délit par la loi pénale, soit avant, soit après sa mise en prévention. ”

“ Le grand prevot ou le prévôt, dès qu'il a eu éveil d'un crime ou délit, commence les informationsnécessaires et dans le cas de flagrant délit entrainant peine afflictive ou infamante, il se transporte immédiatement sur les lieux, il y opère la saisie des pièces de conviction, et y dresse procès-verbal de toutes les dispositions et de tous les renseignemens qu'il peut recueillir. ”

“ En jurisprudence, la prévention est l'état d'une personne poursuivie en justice comme présumée coupable d'un crime ou d'un délit. L'individu sous le coup d'une prévention est un prévenu. La prison préventive est l'emprisonnement que subissent les prévenus avant leur jugement.
PRÉVOT, s. m. Officier du grade de chef d'escadron commandant en campagne la gendarmerie d'un corps d'armée. Le commandant supérieur de la gendarmerie d'une armée prend le titre de grand prévôt; le commandant de la gendarmerie d'une direction, d'étapes s'appelle prévôt d'étapes. ”

“ De plus, ajoutait-elle, quel moment a-t-il pris pour se livrer à une perquisition chez moi ? L'instant où j'étais absente afin d'en imposer plus aisément sur sa prétendue découverte ; quant à ceux qu'il avait
convoqués, c'étaient ses complaisants, ses familiers, ses domestiques. ”

“ La description du prédicateur est un morceau de rhétorique plein d'exagération et d'emphase ; aux yeux du bon Trim, c'est le procès-verbal exact de tout ce que son frère a souffert ; chaque mot lui enfonce un poignard dans le cœur, et l'émotion violente où le jette la lecture d'une déclamation froide, fait la tragi-comédie la plus amusante :
"Entrez un moment avec moi, dit le caporal Trim continuant de lire, dans les prisons de l'Inquisition." ”

“ M. le président à l’accusée, d’un ton sévère. — Accusée, levez-vous. Tous les systèmes de défense doivent être respectés ; mais une défense qui se base sur les plus indignes calomnies ne peut qu’aggraver la position du prévenu. Comment ! malheureuse femme que vous êtes, vous osez déverser l’outrage ! ”

“ Dans tous les cas, le prévenu peut être assisté d'un défenseur : le président en désigne un d'office aux prévenus poursuivis à la requête du Ministère public ou détenus préventivement, lorsqu'ils en font la demande, et que leur indigence est constatée (L. du 22 janvier 1851, sur l' assistance judiciaire, art. 29) . La partie civile et les personnes civilement responsables peuvent, dans tous les cas, se faire représenter.
L'article 190 indique la marche de la procédure. La preuve des délits se fait de la manière prescrite aux articles 154, 155 et 156 pour les contraventions (art. 189) . ”

“ En sens contraire, Blanche, Etudes pratiques sur le Code pénal, t. 4, no 484.
l'autre (9) . Aussi certains auteurs désireraient-ils qu'il ne soit pas donné de définition de la préméditation. « La complexité du concept est telle que l'omission ou l'expression insuffisante de l'un d'eux rend inutile et même dangereuse la définition tentée. Le terme de préméditation se suffit à lui-même » (10) . ”

“ Mais d'abord cette règle a quelques exceptions en matière de diffamation et de dénonciation calomnieuse; la défense du prévenu peut consister quelquefois dans la preuve du délit qu'il impute au plaignant2. Ensuite il ne s'agit point ici d'une exception récriminatoire, ni de compenser un délit par un délit; il s'agit de les saisir l'un et l'autre; il s'agit uniquement de savoir si l'individu sur lequel pèse une prévention peut en élever une autre contre le plaignant lui-même. ”

“ Quant au prévenu, interrogé sur-le-champ, dans le trouble inséparable de son arrestation, il n'a ni la faculté ni le temps de résister à l'ascendant de la justice, de préparer une défense artificieuse ou de se concerter avec ses complices. Vous devez donc, sans aucune remise, entendre le dénonciateur ou le plaignant, les témoins, le prévenu, ne pas désemparer que votre opération ne soit consommée. En cas de flagrant délit, il importe à votre arrivée de vous faire désigner les témoins et d'empêcher qu'ils ne s'éloignent. L'expérience prouve qu'une fois éloignés, soit ”

“ Les prédestinés , même les meilleurs parmi ceux que nous avons cités , ne laissent guère exploiter leur domaine qu' à charge de revanche : la tolérance du mari n' est souvent qu' une lettre de change tirée à vue sur
la bourse ou sur l' influence de l' amant . M. J .. .. .. .. ..
est à cent cornes au-dessus de ces considérations mesquines ; il protége activement les protégés de sa femme , et n' accepte la protection de personne . Avocat distingué , il pourrait aspirer aux plus hautes fonctions de la magistrature . ”

“ Ce tribunal, connu encore sous le nom de la capitainerie, envoie aux galeres ceux qui ont commis des perdricides ou des liévricides. Si le lievre mange le choux d’un paysan, si le pigeon détruit sa récolte, si la carpe traverse la riviere qui arrose son pré, il faut qu’il la laisse passer sans y toucher, il faut qu’il se laisse manger par le lievre & le pigeon. S’il tue un cerf, il est pendu pour le coup. ”

“ En jurisprudence, la préméditation consiste dans le dessein formé, avant l'action, d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou même de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition. ”

“ Le passage sur le terrain d'autrui ni préparé ni ensemencé n'est pas une contravention.
FAIT d'avoir fait passer ou laissé passer des bestiaux, animaux de trait, de charge ou de monture sur le terrain d'autrui ensemencé ou chargé d'une récolte, en quelque saison que ce
soit ou dans les bois taillis appartenant à autrui. ”

“ Madame de P. ..... passa chez son mari , jeta sur son
bureau la lettre froissée d' Ernest de R. .., et s' écria : « Voyez , monsieur , ce que m' écrit M. de
R. .., et il parle d' espérances que je lui aurais données , le fat ! » ( Un prétendant qui sait son
métier parle toujours d' espérances qu' on lui a données . Il y a cent à parier contre un que la femme la plus inconséquente et la plus indignée se gardera bien de communiquer la lettre à son mari . )
– Ma chaise de poste ! Des chevaux ! ”

“ Section II. — Organisation et effets de la curatelle du prodigue et du fou d'après la loi des XII Tables.
1. — Qui est prodigue et qui est fou. a. Du prodigue. Analyse de la formule du décret d'interdiction prononcé par le préteur contre le prodigue. b. Du furiosus. ”

“ Saisir le prévenu présent contre lequel il existerait des indices graves de culpabilité, ou faire comparaître, en vertu d'un mandat d'amener, le prévenu non présent, mais connu ou suffisamment désigné, l'interroger sur l'emploi de son temps, avant, pendant et après le délit, sur le délit même et ses circonstances, vérifier sur-le-champ ses réponses, le confronter, s'il est utile, au plaignant, aux témoins, à l'inculpé, et, en cas de prévention d'homicide, au cadavre de la personne homicidée (Art. 35) ”

“ Le préteur commence par reprocher au prodigue de dilapider les biens paternels ; puis il lui fait défense d'en disposer. Qu'on y prenne garde : cette défense n'est pas générale ; elle est expressément limitée aux biens dont il vient d'être parlé. Quando tibi bona paterna avitaque...,ob eam rem... : c'est parce que le prodigue dissipe l'héritage paternel qu'il est frappé d'interdiction. Ea re interdico ; c'est à cette partie du patrimoine qu'il lui est interdit de toucher. ”

“ Le sieur Prallier. Monsieur, couvrez-vous donc, s'il vous plaît !.
M. le Président. Vous êtes bien certain de reconnaître le prévenu au son de sa voix?. Monnot, répétez les paroles que le plaignant vient de prononcer.
Le prévenu répète ces mots : Monsieur, couvrez-vous donc, s'il vous plaît ; mais d'un ton tellement nazillard, qu'il se rend inintelligible.
M. le Président. Vous n'aviez pas cet organe au commencement des débats.
Le prévenu, toujours sur le même ton. Faites excuse, mon Président, voilà douze ans que j'ai un catarrhe qui me fait parler du nez comme un orgue. ”

“ Au nombre des délits de chasse que la loi prévoit, se trouve celui-ci : Prohibition de rechercher les nids ou aires d'oiseaux, les œufs ou couvées de faisan?, perdrix ou cailles. Par qui des délits de ce genre seront-ils commis le plus ordinairement? L'honorable M. Luneau vous l'a dit tout à l'heure : ils le seront par des enfants ; ils le seront par des femmes. ”

“ Le prévenu reconnaît les faits en principe : On n'a pas idée, dit-il, d'une femme aussi bête que-ça ; un chien de sept mois, c'est jeune, ça joue; il voit une queue de chemise, il l'attrape pour jouer, et madame voyait bien que tout le monde riait et que. mon chien jouait , c'te bête, c'est de son âge, et elle se met à le massacrer de coups de pied. M. LE PRÉSIDENT. — Il fallait appeler votre chien et ne pas frapper, cette femme. LE PRÉVENU. — Oh! frapper! des coups de pied dans les jupons.
LA VEUVE BOURDON. — Ah! ”

“ Quand il s’agit d’un jeune homme dont la croissance a pu altérer quelques mensurations, ou d’un sujet adulte récidiviste, n’ayant encore subi qu’une arrestation antérieure, mais dont il importe d’autant plus de conserver un signalement incontestable que l’état de récidive fait présumer un futur malfaiteur d’habitude, la mention idf. ”

“ Le prévenu présente sa défense; et, attendu que le fait qui lui est reproché n'a été constaté par aucun. procès-verbal; que la prévention, appuyée sur la déposition d'un seul témoin, n'est pas suffisamment établie, il conclut à être relaxé des poursuites dirigées contre lui, sans dépens. ”

“ Le préteur, ne tenant point à exposer son existence dans une lutte sans gloire, entre en marché avec un chef de bandits, qui promit, en échange de la grâce qu'on lui accordait, de trahir et de livrer les insurgés. ”

“ Nous y verrons que,
pour régler la condition du prodigue, les jurisconsultes remontent
remontent à l'analogie de la prodigalité avec la folie,
comme au principe qui, en cette matière,.dicte leurs décisions.
C'est, sur ce principe qu'ils fondent l'institution même de la curatelle du Prodigue.. Si les prodigues doivent recevoir des .curateurs,..nous dit. Antonin le Pieux c'est qu'ils sont, en ce qui conçerne,l'administration de leurs biens,de véritables insensés (3) . ”

“ Ces deux espèces de divagations pourront-elles rentrer sous l'application du paragraphe, que j'étudie?
Il faut faire, pour le Cheval, la distinction, que j'ai faite . pour le chien et le porc. Le cheval ne peut pas, plus que ces animaux, être classé, par sa nature, parmi les 29.
450 LIV. IV. — CHAP.II.— SECT. II.— CONTR.ET PEINES.
animaux féroces ou malfaisants. Mais, comme eux, il deviendra l'un de ces animaux, si ses habitudes vicieuses le rendent féroce ou malfaisant.
353. La contravention existe, quoique la divagation de l'animal féroce ou malfaisant n'ait occasionné ni mal ni dommage. ”