Vice-gouverneur

“ On peut, dans l'une comme dans l'autre, ou n'instituer qu'une, ou, au contraire, instituer deux assemblées; on peut varier les rapports de ces assemblées et entre elles et avec le chef de l'Etat : leur donner des attributions ou parallèles, ou alternantes, ou corrélatives,, etc., etc.; instituer ou non une vice-présidence; faire que le ministère soit ou ne soit pas responsable (et, pour ceux qui considèrent la responsabilité ministérielle comme une nécessité, elle est plus naturelle avec la présidence à vie qu'avec la présidence à temps) ”

“ Si la division se mettait entre le vice-roi et le délégué, si l'administration de la province venait à en souffrir, les ministres révoqueraient les fonctions du délégué, et le délégué révoqué ne pourrait être réélu par le peuple.
Si le vice-roi se révoltait contre le gouvernement du : roi , les ministres déclareraient la vice-royauté en état de siège , et l'administreraient militairement , jusqu'à ce que tout fût rentré dans l'ordre. ”

“ « Art. 7. Tous les actes du pouvoir exécutif doivent être contre-signés par un ministre.
« Art. 8. Le président de la République peut désigner dans le conseil des ministres un vice-président.
« En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président le remplace dans l'exercice de ses fonctions et dans la présidence du conseil.
« Art. 9. Ce conseil est indivisiblement et solidairement responsable devant l'Assemblée souveraine. » ”

“ Les avantages de ce système fort simple ne paraissent pas douteux : le gouverneur, dont l'autorité serait agrandie, entouré de chefs de services choisis parmi les hommes les plus distingués de chaque département ministériel, maître réel des services, serait bien au-dessus des querelles des soff, des intrigues locales, des menus faits et de la politique personnelle ”

“ Il possède un gouverneur, qui est le président de cette république locale. Le mode d'élection des fonctionnaires publics admet une grande variété de combinaisons; ce qui se retrouve partout, c'est l'exclusion du pouvoir central dans les affaires intérieures de chaque État particulier. ”

“ C’est la cinquième fois, depuis 1789, qu’un vice-président est promu aux fonctions suprêmes et, par une série de coïncidences assez singulière, chacun de ceux à qui est échu ce rôle tout accidentel s’est trouvé exercer sa charge pendant une période qui a presque égalé la durée d’une présidence ordinaire. ”

“ Je suis Français. Quand quelque chose ne va pas, un Français s’adresse au gouverneur. Si je n’avais pas été acheté à mon roi comme un vassal du vieux temps, le roi de France apprendrait bien à M. le gouverneur comment on protège le droit des gens, et comment on perce les rues aux bons endroits. Mais je sais... nous appartenons à M. le président. Je viens vous prier de me rendre un service.
— Lequel? demanda le gouverneur patient.
— Je viens vous demander de dire à M. le président que cette rue ne peut passer auprès de ma maison. ”

“ Mais enfin, pour éviter l'effusion du sang, si la Commune nommait un gouverneur?
— Un gouverneur! non, je ne l'accepterai jamais : je suis ici le gouverneur de la Banque ; j'y ai seul autorité, et la force seule peut me déposséder. Si vous me parliez d'un commis saire délégué, comme il en existait près des sociétés anonymes ; que ce délégué fût vous, et que vous borniez votre mandai à connaître de mes rapports avec Versailles et de mes rapports avec la ville de Paris, que vous appellerez la Commune, tout à votre aise ; nous pourrions nous entendre. ”

“ Ce pouvoir immense deviendrait tyrannique s'il s'exerçait sans contrôle : un délégué sera adjoint à chaque vice-roi ; il remplira les fonctions de ministre ; il sera responsable. Tous les actes de la vice-royauté seront contresignés par lui. Ce délégué sera nommé par le peuple , ou plutôt par les électeurs, de la même manière qu'ils choisissent un député. . Ainsi, le délégué sera le véritable administrateur de la province ; le vice-roi ne le sera que de nom. Les vice-royautés formeront autant de petites républiques monarchiques, fédérées entre elles pour former un,seul et vaste empire. ”

“ Il laisse la place à son secrétaire général, qui goûtant peu sa politique, se croise les bras, laisse aller les choses à la dérive. Le gouverneur revient ; il a perdu le fil, il lui faut du temps pour se mettre au fait, pour débrouiller son écheveau. ”

“ Le pouvoir exécutif est confié à un président, et, en son absence, à un vice-président, nommés tous deux par le peuple. Pour prétendre à ces fonctions, il faut être né dans la république, avoir 30 ans accomplis, avoir été sept ans citoyen, être laïc, et jouir pleinement de ses droits civils. ”

“ Un gouverneur est regardé de tous les habitans comme un concitoyen qui est chargé de veiller à la sûreté commune et au bien public. Ils se taxent eux-mêmes pour son entretien et celui des juges, sans aucune autre espèce d’impôt, de gabelle ou de tribut. ”

“ Les conseillers d'État et les maîtres des requêtes qui sont empêchés de se rendre à la séance doivent en prévenir d'avance le vice-président du conseil d'État.
Il en est de même des auditeurs qui sont chargés de rapports inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence, les rapporteurs empêchés doivent, de l'agrément du président de leur section, remettre l'affaire dont ils sont chargés à un de leurs collègues.
ART. 17. Le président a la police de l'assemblée, il dirige les débats, résume la discussion, pose les questions à résoudre.
Nul ne peut prendre la parole sans l'avoir obtenue. ”

“ Le gouverneur, qui ne doit rien faire sans la proposition du chef de l'administration , et le chef d'administration, qui doit tout soumettre au gouverneur, sont absorbés dans une bureaucratie, dont l'esprit le plus actif peut à peine sortir pour veiller à l'administration du pays. ”

“ Cent, mille autorités locales, au hasard des circonstances, prennent le pouvoir. Le gouverneur de province, le gouverneur de canton, le duc, le comte, de moindres personnages, s’établissent dans leurs charges, les lèguent à leurs enfants, se comportent en vrais souverains. ”

“ ART. I. — Le gouvernement responsable renferme un président choisi parmi les princes, dues, marquis, comtes, vicomtes et barons, deux vice-présidents parmi les ministres d'État. Les susdits membres du gouvernement responsable sont choisis par
Suivait la nomination des titulaires des divers ministères. ”

“ Qu'on suppose, en effet, le conseil d'état rayé de la liste des institutions, et il n'est pas un pouvoir qui n'ait à regretter son absence. Sans lui, plus de garantie pour les chambres dans les délégations qu'elles font au pouvoir exécutif, pour la justice dans ses conflits avec l'administration, pour l'administration elle-même dans ses résistances aux empiétements de la politique; plus d'unité dans les services publics; plus de doctrines communes embrassant tous les départements ministériels. Les ministres sont le jouet de l'intrigue quand ils ne sont pas les esclaves des bureaux ”

“ Il est, comme tel, punissable selon les lois, et perd, en outre, de plein droit, tous les avantages qu'il aurait précédemment reçus de la Nation.
ART. 8. Le Chef élu exerce pleinement et souverainement son mandat jusqu'à révocation ou remplacement, et choisit ses ministres, dont il détermine le nombre et les attributions (1) .
Le nombre des ministres serait réduit à quatre; savoir : Un premier ministre président, faisant fonctions de Vice-Chef du gouvernement ; Un ministre de l'intérieur ”

“ Si vous craignez qu'un maire, qui n'est l'élu que d'une commune, veuille lutter contre un préfet qui est l'élu d'un département ; si vous pensez qu'un préfet qui n'est l'élu que d'un département, pourra braver un ministre qui est l'élu de l'Assemblée Nationale ; s'il vous vient un instant à l'idée, qu'un ministre qui n'est qu'une fraction du gouvernement, fera de l'opposition au Président de la République, qui est l'élu de la nation entière ”

“ Sept conseillers, dont chacun sera le plus âgé et le président de l'un de ces sept comités, formeront, avec un président et un vice-président élus par la neuvième classe dans son propre sein, le gouvernement suprême de chaque communauté. ”

“ Les personnes de bas service elles-mêmes, concierges, garçons de bureaux, échappent à la nomination du ministre pour être soumises à celle du vice-président de la cour et des vice-présidens des tribunaux ”

“ J’ai pour garant du succès de votre administration, outre vos lumières et votre zèle pour la province, les connaissances et les vertus du ministre citoyen (le duc de Nivernais) qui s’honore de son nom et qui la gouverne. Et quel augure plus favorable pour le succès de vos travaux que de voir à votre tête un prélat auquel rien ne doit être étranger dans l’administration, depuis qu’à ses propres lumières, dont une province voisine (le Berri) a déjà éprouvé l’heureuse influence, il a réuni celles qu’il a puisées au sein d’une illustre assemblée présidée par le monarque lui-même ! ”

“ Les fonctions de gouverneur général et de gouverneur particulier sont le plus souvent conférées à des pairs du royaume, que des relations intimes unissent aux ministres du roi ; mais aussitôt qu’un gouverneur est appelé à représenter les intérêts de la compagnie qui le nomme, et lui accorde un traitement, ses actes sont examinés, dans tous leurs détails, par les Directeurs. Jaloux de leur dignité, ils se montrent peu disposés à l’indulgence à son égard, lorsqu’il transgresse leurs ordres. ”

“ Le gouverneur tire peut-être de sa cause tout ce qu'on en peut tirer ; mais par malheur il défend le mauvais côté, et il en est réduit aux faux-fuyants, aux so- phismes, aux artifices de toute espèce, pour donner quelque couleur à ses raisonnements. Le conseil et l'assemblée ont l'avantage de la franchise, de la justesse et de la solidité. C'est en vain que le gouverneur invoque des actes du Parlement, qui ont lié les colonies, et notre consentement tacite à ces mêmes actes. ”

“ Le gouvernement des districts, avons-nous dit, représente notre préfecture, l’administration revendique en outre les chefs des provinces (présidents supérieurs) et les directeurs des arrondissements ou sous-préfets (Landrath) dont il nous reste à parler. Le président supérieur est une sorte d’agent politique, car ses attributions administratives ne sont pas nombreuses ; il représente le gouvernement auprès des États provinciaux, qui correspondent dans une certaine mesure à nos conseils généraux. ”

“ Oh! vous qui écoutez mes paroles, je vous le dis : imbécile, vaniteux, gourmand, paresseux, et sans convictions religieuses ou politiques, votre chérubin, si la république arrive, sera préfet, si elle dure il sera ministre, si elle persiste il pourra en devenir président. ”

“ Que le pouvoir exécutif se composera d'un certain nombre de ministres, tous responsables, dont l'un d'eux Président du Conseil, sera de fait le Chef de l'État, en plus et en dehors de l'administration dont il aura la direction. ”

“ Les gouvernants enfin, — et c'est un vice malheureusement plus accentué dans un État démocratique que dans un État despotique, — ne sont pas désignés à raison de leur aptitude constatée. Les fonctionnaires, sans doute, sont plus ou moins astreints à certaines conditions de capacité; mais ceux qui commandent les fonctionnaires, les ministres, et ceux qui font les lois, les membres des assemblées politiques, sont recrutés à l'élection non parmi ceux qui peuvent le mieux, mais parmi ceux qui plaisent et promettent le plus1. ”

“ Le vice-consul ou vice président de la République, préside de droit le conseil d'Etat.
ART. 79. Les conseillers d'Etat sont nommés pour cinq ans, par l'assemblée nationale et pris dans son sein ou hors de l'assemblée, dans le premier mois de chaque législature,, au scrutin secret et à la majorité absolue. Ils sont indéfiniment rééligibles. ”

“ Un gouverneur ou gobernador représentant le pouvoir central et ayant droit de siéger dans la députation, exerce le pouvoir exécutif et la tutelle administrative, tout en laissant à la députation la nomination des employés provinciaux. Une comision provincial permanente, composée de députés provinciaux choisis par le roi sur une liste dressée par la députation, exerce des attributions contentieuses assez étendues, supplée la députation pour l'expédition des affaires urgentes, et sert au gouverneur de conseil consultatif pour l'exercice de la tutelle administrative. ”

“ Le gouverneur est investi du commandement général et de la haute administration; il rend des décisions et des arrêtés pour régler les matières d'administration et de police. Le conseil privé n'a plus qu'un caractère consultatif.
Les maires, adjoints et conseillers municipaux sont nommés par le gouverneur.
Le conseil général, dont les membres sont nommés moitié par le gouverneur, moitié par les conseils municipaux, vote le budget et les taxes, les contributions extraordinaires et les emprunts. Mais son vote est soumis à l'approbation du gouverneur. ”

“ Figurez-vous seulement le régime d’un comté anglais appliqué à l’un de nos départemens. Au lieu d’un conseil-général électif, au lieu d’un préfet et de maires, au lieu de juges et de ministère public, au lieu d’un conseil de préfecture, représentez-vous, pour faire l’office de tous ces pouvoirs, quarante ou cinquante personnages au choix du pouvoir exécutif, toujours pris parmi les mieux rentes et les plus qualifiés. ”

“ Le premier en suffrages serait président du conseil et de la commune, le deuxième viceprésident.
Aujourd'hui dix hommes, dont un président et neuf ministres, gouvernent la France ; dix hommes peuvent donc administrer une commune ou une ville, quelle que soit sa population. ”

“ L'autorité supérieure, c'est tantôt le préfet seul — et c'est la règle, — tantôt le Conseil de préfecture, ou le Conseil général, ou la commission départementale, ou le ministre, ou le chef de l'État, ou même le pouvoir législatif. ”

“ Supposez un ministère en possession d’une majorité, non pas faible, disputée, composée à grands efforts d’ambitions séduites ou de cœurs défaillans, mais convaincue, décidée, sympathique, comme le comporte le gouvernement parlementaire dans son état normal, et voyez à quoi se réduit la garantie de la responsabilité ministérielle, appliquée aux intérêts secondaires. Une pensée politique dominante absorbe toutes les autres questions et ne laisse plus de place à aucune contradiction de détail. ”