Dette

“ Ma famille a donc payé sa dette à la patrie !
— Sans doute, mon enfant, et la patrie a un devoir à remplir vis-à-vis de la fille et de la sœur de si braves gens; c'est à moi désormais qu'il appartient d'acquitter cette dette.
— Ah! sire, combien cela vous serait facile; d'un mot, Votre Majesté peut assurer pour toujours mon bonheur.
— Parlez, que désirez-vous que je puisse vous accorder? interrompit l'empereur. ”

“ La première dette qu'ils avaient à acquitter envers toi, L'ENSEIGNEMENT GRATUIT, sans lequel la démocratie n'est qu'un mot, cette dette d'honneur de la civilisalion, cet immense arriéré de soixante années qui aurait pu être payé dans les vingt-quatre heures, comme toute dette d'honneur, est encore à solder. ”

“ Tout ce qui constitue, la partie de notre dette, si bizarrement appelée du nom de dette flottante devenant soumis à la même opération de comptabilité, ces créances toujours obscures, et jamais fixées, se trouveraient éteintes et réunies à la masse de la dette constituée, sans occasionner aucune perte, et surtout sans exposer le trésor à l'obligation où il peut se trouver un jour d'en payer la partie exigible, au moment où une baisse de ses fonds fortuite ou calculée, le mettrait dans l'impossibilité de le faire sans de grands sacrifices. ”

“ « Les familles des braves volontaires que vous voulez honorer et secourir sont dans la misère. Elles réclament en vain la dette sacrée qui leur a été solennellement promise. J'ai requis les payeurs généraux de verser les sommes nécessaires pour cet objet dans les caisses de district. Vous approuverez cette mesure; elle est commandée par l'humanité, la justice et par les circonstances 1. »
III
Une des rares institutions qui fasse honneur à la Convention est la création du Grand Livre de la dette publique. ”

“ Oui, messieurs, vous aurez éteint votre dette et conservé vos forêts; trente, quarante ans ne sont rien dans la durée d'une société : et quel est le père de famille, quel est celui d'entre vous qui, libre de payer, quand il voudrait et comme il voudrait, des dettes à constitution de rente et à une infinité de parties, pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison, préférerait pour se libérer quelques années plus tôt, vendre, et encore à vil prix, le patrimoine de ses enfants, un patrimoine même substitué? ”

“ Une fine moustache parait votre lèvre : la patrie bientôt vous réclama le paiement d’une dette sacrée. Vous avez alors, durant plusieurs années, vécu dans les casernes et j’ai ouï dire qu’en récompense de loyaux services vos bras s’y étaient ornés de galons larges et dorés. ”

“ Si notre bon roi convoque les notables, c’est qu’il ne peut plus faire autrement, la dette est maintenant de seize cent trente millions ! Comment pouvez-vous être assez simple pour croire que les princes du sang, les principaux de la noblesse, de la magistrature et du clergé, vont la payer de leur poche ? ”

“ J'ai combattu et payé ici, à Paris, centre du Gouvernement; et c'est ici qu'il fallait combattre pour relever le trône, la Monarchie et la légitimité : ma créance est donc imputable au trésor public, comme dette monarchique; à la liste civile, comme dette royale; au domaine ordinaire et extraordinaire, comme dette de l'Etat et du Roi : ma créance est la seule de son espèce. Le Roi pouvait en ordonner le payement par le trésor royal, ou l'affecter à toute autre caisse, comme il a plu à Sa Majesté de la renvoyer au Ministère de sa Maison. ”

“ La dette dont je parle a été reconnue, consacrée; on se disposait à l'acquitter. Un silence opiniâtre a suivi toutes les demandes, toutes les réclamations. On a eu la pudeur de ne pas prononcer un refus ; on a reculé devant une injustice écrite; l'injustice n'en est pas moins encore à réparer. Je demande qu'elle cesse; je la signale pour qu'on y mette un terme; que le payement soit fait du moins sur ce qui reste de l'actif de l'ancienne liste civile. ”

“ Mais vous n’avez pas cependant à beaucoup près le même plaisir que vous auriez eu si vous m’aviez donné mon billet de banque et reçu en retour une belle guinée d’or, bien brillante, qui vous aurait appartenu. Vous vous seriez trouvé riche en argent, riche par la faculté de le dépenser ou de le donner à vos parens. Actuellement vous êtes seulement bien aise d’être déchargé d’une dette, et c’est, il est vrai, une bonne et très-bonne chose. Mais avoir votre argent et votre dette payée serait encore meilleur, n’est-ce pas ? ”

“ D'y rencontrer tant d'hommes qui ont perdu le respect de la loi, tant de créanciers sans action sur leurs débiteurs, et tant de débiteurs sans devoirs vis-à-vis de leurs créanciers, sans compter sa dette énorme envers un peuple qui exécute ses débiteurs à coups de canon? ”

“ Mais celle dette, Monsieur, cette dette sacrée!..
— Eh bien! ne l'arquitterez-vous point par votre labeur, par vos efforts? Mon enfant, le travail rachète et compense tout, dans le monde des affaires ; et puis, peut-être un peu aussi dans le monde des honnêtes gens, auxquels beaucoup appartiennent, qu'ils soient grands ou petits, fils de vignerons ou fils de comtes. Et puis, ce n'est pas une affaire que trente mille francs, ma foi. Songez donc, monsieur René, que vos efforts, votre présence à Val del Bove,
m'en feront gagner cent mille! ”

“ Et dette exigible, une dette qui se peut exiger actuellement.
On appelle dettes véreuses, celles dont le payement est fort incertain. Dettes criardes, toutes les petites dettes qu’on doit à des ouvriers, à des marchands, & qui les font crier quand on ne les paye pas.
On dit qu’un homme est accablé de dettes, perdu, abîmé de dettes, qu’il a des dettes par-dessus la tête, pour dire, qu’il a beaucoup plus de dettes que de bien. ”

“ Sire, mes créanciers ne peuvent pas croire qu'une dette qui parut sacrée à celui qui usurpa votre trône, ne soit pas encore reconnue, classée dans les dettes du Roi, et liquidée ou constituée en rentes , soit par le trésor royal, comme dette du Roi et du Peuple , revenus à la Monarchie ; soit par le domaine de la couronne , comme dette de Sa Majesté Louis XVIII et des Bourbons ; soit par la liste civile ; soit enfin par là chancellerie, pour que le chef de la justice cicatrise enfin les plaies qui m'ont été faites depuis vingt-cinq ans par l'anarchie légalisée. ”

“ S'il arrive que la dette ne puisse être acquittée, le débiteur devient l'esclave de son créancier. Ce dernier peut saisir les enfants et les femmes, les esclaves et les troupeaux de son débiteur, mais généralement le chef de ce dernier intervient et lui prête de l'argent pour acquitter sa dette, mais à un taux ruineux. ”

“ Là où existe une dette publique un peu forte, surtout si elle est divisée, un grand nombre de citoyens, détenteurs des titres de cette dette, se trouvent directement intéressés au maintien de l’ordre et à la conservation du gouvernement. ”

“ Dans les gouvernemens qui ont un caractère factice, où les intérêts des masses sont subordonnés à des combinaisons artificielles et étroites, une dette peut être un moyen de porter celui qui perd à un tel système, à se soumettre à une injustice générale, afin de garantir un besoin particulier pressant. ”

“ Je vous invite, citoyens, à méditer profondément tous les avantages du Grand livre de la dette publique non viagère, et à les faire connaître à vos administrés. Qu'ils apprennent de vous qu'ils seront débarrassés de toutes les formalités coûteuses, inconnues de la plupart d'entre eux, qu'il fallait remplir pour vendre, acheter, partager avec des cohéritiers des créances sur l'état. Qu'ils sachent qu'ils n'auront
plus à attendre le retour tardif d'une lettre qui rejetait nécessairement des créanciers à cinq ou six mois du terme de l'échéance de leurs droits ”

“ Sont des dettes exigibles. — Une somme de deniers est un meuble, et la dette d'une telle somme est par conséquent mobiliaire. Toute dette exigible est donc mobiliaire, à la difference des rentes, qui sont des dettes reputées immobilieres, parce que le sort principal qui en est le prix ne peut point être exigé. (Voyez les art. 93 et 94 de la Coutume de Paris.) — Les dettes mobiliaires faites par la femme avant son mariage tombent dans la communauté, et le mari en est tenu personnellement. — Les rentes ou les dettes immobiliaires ne tombent point dans la communauté ”

“ Quand l'Etat cesse d'exister, la dette publique ne s'éteint pas avec lui. Le patrimoine survit et les dettes contractées sous la garantie de la foi publique doivent être payées avec la plus grande bonne foi. L'Etat, auquel cet Etat est annexé, doit prendre à sa charge le paiement de la dette 2. ”

“ Une chose, ou, pour mieux parler, une dette est certaine, quand son existence est reconnue ou établie par un titre ou par un jugement. Elle est liquide, lorsqu'on en connaît non seulement l'existence, mais aussi la quotité. Ainsi un jugement vous a condamné à payer des dommages-intérêts, sauf à les régler plus tard par état; la dette est certaine, car le jugement constate qu'il y a de votre part obligation ”

“ Tout ce qui en résulte vient à l'appui de mon principe, savoir ; que la dette de l'Etat est nulle par le fait, et quelle marche elle-même vers son extinction ; mais comme personne n'y croit, comme on se flatte du contraire, on se croit toujours riche, avec la dette de l'Etat, et on ne travaille pas; on se croit riche avec un papier en porte-feuille, qui dit vingt, et dont le possesseur doit lui-même une partie. ”

“ De la capacité de faire ou recevoir une remise de dette.
219. En matière de libéralités, la capacité est la règle et l'incapacité l'exception ; tel est le principe posé par l'art. 902 du Code Napoléon. L'exception n'existe qu'à la condition d'être formellement énoncée dans la loi.
Donc, en thèse générale, nous dirons que tout créancier peut faire une remise de dette, et que tout débiteur peut
l'accepter. ”

“ Le Roi déléguerait sur les contribuables, qui chaque année sont ses débiteurs ; comme ce propriétaire , il acquitterait avec des valeurs réelles la dette de l'Etat, sans agiotage, sans frais, sans ajouter au passif de la nation : la majeure partie des propriétaires rechercherait avec autant d'empressement et de confiance les délégations, qu'un fermier recherchera les délégations que son propriétaire a assignées sur ses fermages, puisqu'il se paye par ses mains. ”

“ On calcule d’après les pièces officielles que la dette augmente de 11 millions par jour, déduction faite des énormes emprunts contractés par les états et les localités pour satisfaire aux exigences du gouvernement central et lui fournir les millions d’hommes qu’il a dévorés. ”

“ La DETTE EXIGIBLE A TERME provient des divers emprunts remboursables, contractés sous le gouvernement de Louis XVI ; la majeure partie de cette dette est constatée par des annuités, quittances de finance ou effets au porteur ; c'est cette dette qui a donné naissance à cet agiotage que vous voulez détruire; c'est elle qui l'alimente tous les jours par la facilité des négociations et par l'espoir de participer aux chances promises. ”

“ LA DETTE PUBLIQUE. 281
pour 40 millions environ, les débris des 174 millions de la dette publique en 1793, réduite de plus des trois quarts par la consolidation au tiers (9 vendémiaire an VI) et par les annulations opérées à la suite du payement en rentes des domaines nationaux et des biens confisqués ; pour 6 millions, la dette des pays réunis à la France ; pour le surplus c'étaient les rentes créées en vue de la liquidation de l'arriéré ou à d'autres titres, avant et pendant l'empire. ”

“ Mais la question est: qui doit payer? la commission? elle n'existe plus; d'ailleurs, ce n'est pas pour elle-même que la dette a été contractée : c'est dans l'intérêt des réclamans ; l'équité met donc à leur charge les dépenses dont eux seuls devaient profiter, et dont ils profiteront, le travail étant terminé.
Ce qui est juste, ce que je leur propose et ce qu'ils feront sans; doute, c'est d'opérer la liquidation de la dette au marc le franc, sur le nombre des dossiers qui seront remis aux intéressés QUI SE PRÉSENTERONT A SAINTE-PELAGIE, et sur le paiement de leur quote-part 85 centimes. ”

“ Le vinculum œr¡uitatis-, la certitude et la détermination de ce qui est dû et payé, le créancier et le débiteur, la cause certaine de la dette, en un mot tout ce qui constitue une véritable obligation naturelle est ici réuni; et si la dette n'est plus civile, c'est qu'une présomption invincible de la loi lui enlève ce caractère. ”

“ De plus, chaque bébé naît avec une dette de vingt-deux livres, due à un artifice qui s’appelle la Dette Nationale. ”

“ Puisque le roi, en montrant le désir de soulager ses sujets, leur annonce en même temps une dette énorme dont le Trésor public se trouve écrasé, ses fidèles sujets se gar-
deront bien de lui demander la suppression des impôts; ils savent que c'est une dette sacrée, sans laquelle la société ne peut exister; ils se borneront à requérir que le fardeau ne tombe plus comme auparavant sur la classe de citoyens le moins en état de le porter; qu'il soit réparti, comme la raison l'exige, graduellement et proportionnellement aux facultés de chaque individu ”

“ Messieurs, vous savez que l'arriéré est le paiement de toutes les dettes contractées par l'ancien gouvernement. ( Une foule de voix s'élèvent à gauche. M. Foy : la nation a payé la dette de la nation... Plusieurs membres du même côté adressent de très vives interpellations; l'agitation est extrême; M. le président invite la Chambre à garder le silence. ) Il me semble que ce que je dis est la vérité. ”

“ il avait tout fait, excepté des dettes. Il se rendait ce témoignage que jamais il n’avait dû un sou à personne. Pour lui, une dette, c’était le commencement de l’esclavage. ”