Dépaysement

“ Le mot délaissement, terme général, peut désigner une cession de biens, la renonciation à une succession, à une communauté, à une possession, le contrat d'abandonnement par lequel un débiteur cède tous ses biens à ses créanciers, et le déguerpissement. ”

“ La dette dont je parle a été reconnue, consacrée; on se disposait à l'acquitter. Un silence opiniâtre a suivi toutes les demandes, toutes les réclamations. On a eu la pudeur de ne pas prononcer un refus ; on a reculé devant une injustice écrite; l'injustice n'en est pas moins encore à réparer. Je demande qu'elle cesse; je la signale pour qu'on y mette un terme; que le payement soit fait du moins sur ce qui reste de l'actif de l'ancienne liste civile. ”

“ Si nous cherchons à définir le dessaisissement, nous trouvons qu'il n'est autre chose qu'un contrat de nantissement formé par l'autorité de la loi, contrat de gage, si les biens sont mobiliers, d'antichrèse, s'ils sont immobiliers (Locré, Esprit du C. de comm., t. 5, p. 132) .
8. Le but du dessaisissement est de mettre le gage des créanciers à l'abri des dilapidations du failli, de le soustraire à sa convoitise, d'en assurer l'égale répartition ; aussi porte-t-il sur tous les biens du failli; c'est le texte de l'ancien art. 442 : c'est celui de l'art. ”

“ FRÉDÉRIQUE. Le temps donne à l’amour des puissances qu’il n’avait pas auparavant.
JULIEN. Encore autre chose !... Jurez-moi que cet argent, comme vous me le proposiez tout à l’heure, ne viendrait pas de vous directement, que vous me feriez accepter une garantie, le temps de me retourner, de passer cette dette en mon nom... de la racheter...
FRÉDÉRIQUE. Je vous le promets... à condition que cela ne diminue en rien votre remords et votre responsabilité ! Ils me sont à moi les garants de votre rachat !
JULIEN, (exalté, joyeux.) Frédérique ! Frédérique ! Que vous êtes bonne ! ”

“ Les parens de ce jeune homme l’ont envoyé en Italie pour le dépayser.
Dépayser, signifie aussi, corriger quelqu’un des défauts, de l’accent, des mœurs du pays. Dedocere. On n’est pas un an à la Cour qu’on y est bien dépaysé, qu’on y a pris une autre manière de vivre, & de parler. A le bien prendre, un honnête-homme n’a point de métier, l’étendue de son esprit le dépayse par-tout. ”

“ Une brutale destitution pour un non-succès que le pouvoir a amené autant qu'il l'a pu. Restés pauvres, vous serez accusés de concussion et de vol; on vous dira riches de déprédations, tandis que vous serez obligés de vendre le patrimoine reçu de votre père, pour payer des dettes contractées pendant que vous donniez des services à l'État. ”

“ Au terme des jours fixés, voulant effacer la condamnation que nos dettes avaient attirée sur nous, vous nous avez donné votre Fils unique, dette et débiteur, immolé et consacré, agneau et pain céleste, souverain pontife et victime ; car il est le distributeur, et c'est lui qui est distribué parmi NOUS sans cesse et sans jamais être épuisé. S'étant fait homme en vérité et non en apparence, et par une union sans confusion s'étant incarné dans le sein de la Mère de Dieu et toujours vierge Marie, il a cheminé en voyageur à travers toutes les passions de la vie humaine, pur de péché ”

“ C’est en vain qu’on l’enfermera dans un comptoir, il sera dehors en un instant. Il quittera le livre-journal et le grand-livre pour Horace et Virgile; il fera du drame d’un bout à l’autre, et s’il commence par la comédie, il finira par la tragédie; la faillite sera l’acte final, et la prison pour dettes servira d’épilogue. ”

“ Vous dites, avec une sincérité émue, que votre génération a encore aujourd'hui une dette à payer, et que vous la payez, cette dette, pour votre part, en montrant aux nouveaux venus ce qu'ils ne devraient pas être. ”

“ ASTOLPHE.
Vous avez tort, cousin, cette dette-ci devrait être payée en coups de bâton. J'en ai bien d'autres auxquelles vous eussiez dû donner la préférence.
GABRIEL.
Toutes seront payées.
ASTOLPHE.
Je crois rêver... Est-ce que j'aurais fait mes prières ce matin? ou ma bonne femme de mère aurait-elle payé une messe à mon intention?
LE CHEF DES SBIRES.
En ce cas les affaires peuvent s'arranger...
GABRIEL.
Non, monsieur, la justice ne doit pas transiger; conduisez-nous en prison... Gardez l'argent, et traitez-nous bien. ”

“ Par les lettres de cachet, les confiscations, les impôts arbitraires, les priviléges de caste, les redevances féodales, les dîmes, les corporations et les jurandes, le roi, la noblesse et le clergé possédaient la terre, les esprits et les corps. Le peuple tout entier travaillait et mourait sous le bâton, misérable, affamé, soumis à la plus abjecte servitude. ”

“ Le paiement, la remise volontaire de la dette, la novation, le mutuel dissentiment, la confusion, doivent être comptés parmi les causes qui éteignent tant l'élément civil que l'élément naturel de l'obligation, à l'égard de toute personne qui peut y avoir intérêt. La remise forcée de la dette, la compensation, l'annulation ou la rescision prononcée par le magistrat, la prescription, éteignent toujours l'élément civil de l'obligation, mais pas toujours l'élément naturel. Nous ne parlerons seulement que des modes d'extinction qui peuvent faire naître des conflits de législation. ”

“ Dès que le mot dette pèse sur votre vie, vous n'êtes plus que l'ombre de vous-même : l'air que vous respirez, le pain que vous partagez en tremblant entre vos enfants, l'eau qui sert à vous désaltérer, tout cela est épié, suivi, interrogé par le regard jaloux et inquisiteur de votre créancier. Votre créancier a le droit de s'attacher à vos pas, de pénétrer dans le sanctuaire de votre demeure, de vous arrêter au passage et de vous lancer au visage soit le mépris, soit la menace. ”

“ Que les moyens d’exécution me manquent tout de même qu’à Paris ils m’ont toujours manqué et enfin que vous apporter en dot, que chagrins et pauvretés ? Je n’ai que trop peut-être abusé de vos bontés et, malgré tout votre attachement, vos services, je ne suis pas exempt à quatre cents lieues de vous des chagrins les plus cuisans auxquels depuis luit mois je suis en proie. Si vous devez achever de lire cette lettre et y bien réfléchir, vous verrez que ce que je vous dis est malheureusement vrai et que j’exciterai en vous plus de pitié que de colère. ”

“ Que votre volonté se fasse en la terre, comme elle se fait au ciel. Donnez-nous aujourd’hui notre pain quotidien ; et nous remettez nos dettes, comme nous les remettons à nos débiteurs ; et ne nous laissez pas tomber dans la tentation, mais délivrez-nous du mal. ”

“ Restez donc avec nous, mon ami, nous vous ferons un gentil procès, après quoi on vous coupera le cou fort proprement. Tout le monde sera content, vous tout le premier. N’y a-t-il pas de la satisfaction à payer ses dettes. Vous devez votre tête à la société. ”

“ On fait un abandonnement de ses biens, une abdication de sa dignité & de son pouvoir, une renonciation à ses droits & à ses prétentions, une démission de ses charges, emplois & bénéfices, & l’on donne un désistement de ses poursuites. ”

“ Puisqu'il a plu à Dieu, dit ce prince, restituer l'humaine nature en sa première liberté, et que tous princes chrétiens ayent dès longtemps en leurs terres et païs éteint et aboly l'odieux nom de servitude introduit par les payens, duquel à eux, entre autres choses, sommes differens ; ce neanmoins, de nostre heureuse restitution en nos païs, il y soit encore retenue certaine espèce de servitude, nommée taillabilité et main morte, dont les personnes sont appelées taillables, chargés et astraincts d'insupportables liens, qui se disent angariés et parangariés, incapables de tester ou contracter. ”

“ Si quelqu’un s’écartait de la route pour faire du dégât sur les possessions voisines, il lui faisait infliger sous ses yeux ou la peine du bâton, ou celle des verges, ou la dégradation, suivant la nature de la propriété endommagée ”

“ Notre état est maintenant le plus affreux, le plus désagréable, méprisé presque partout ou nous passons, sans argent, sans habits, la misérable païe que nous doit la république ne nous étant pas païé depuis cinq mois, nous sommes tous bien malheureux. ”

“ Il est facile de connaître l'opinion d'une assemblée peu nombreuse, qui discute en bureau, familièrement, par forme de conférence, chaque disposition d'un projet de loi, qui l'amande, qui la perfectionne. ”

“ La multiplication extraordinaire des sociétés qui émettent des actions ou des obligations — celles-ci ne correspondent qu'à un droit de créance — ont donné naissance à une des plaies du monde moderne, la spéculation, force destructrice par excellence, comme nous aurons à le voir. ”

“ Ces règlements fort sages sont une amélioration pour le sort de ces malheureuses qui étaient prisonnières à perpétuité, à moins qu’un homme amoureux d’elle ne consentit à payer ses dettes pour la libérer. ”

“ En parlant ainsi, j'ai en vue la déposition qui a le
à lui, rien ne le hâte, aucune autorité n'entreprend sur lui, ni le public ni l'Etat, il ne relève que de sa conscience; il peut, il doit retarder l'Instruction pour le plus léger détail, il a la charge de tout interroger dans le passé d'un homme : moyens de fortune, dettes et créances, habitudes. Il doit demander compte de tout, rechercher la pensée d'autrefois, appeler ou ne pas appeler l'inculpé à ses investigations ”

“ Si le délaissement n'est pas possible, l'obligation de payer est personnelle, elle peut s'étendre à toutes les propriétés et produire la ruine complète du propriétaire enserré dans les étreintes d'un bienfait d'un nouveau genre. ”

“ Si j’avais perdu mon procès, eussiez-vous payé la moitié des frais ? — Oh ! pour cela, non, repri-t-elle. — Vous venez donc de prononcer votre condamnation. Deux personnes étant associées dans une affaire, serait-ce juste, que lorsqu’il y aurait du gain, l’une prendrait sa part, et refuserait quand il y aurait perte, de supporter le déficit. ”

“ Il est bien singulier qu'on nous oppose, comme assimilant les éliminés aux radiés, une loi où le mot éliminé ne se trouve pas une seule fois, et où l'on rencontre celui de rayé à toutes les lignes ; où il n'est nullement question de confiscation, de biens confisqués, et toujours de séquestre, de biens séquestrés.
L'article 1 .er proroge le délai de l'inscription en faveur des créanciers hypothécaires d'individus inscrits sur la liste des émigrés et dont les biens avaient été séquestrés. ”

“ De la dissolution de la société en commandite
et de ses suites.
La société en sa qualité d'être juridique, subit toutes les phases de l'existence d'une personne. Nous l'avons vue naître, nous l'avons vue vivre et agir, nous sommes arrivés à sa fin. Cherchons donc quelles sont les causes de dissolution de la société; nous examinerons ensuite la liquidation et le partage, qui en sont les conséquences. ”

“ C’est ce qu’on a appelé payement et recouvrement du crime, exsolvere, repetere pœnas, payement qui laisse naturellement subsister la coulpe, et, au lieu de réhabiliter le patient, ajoute à son indignité. ”

“ Ainsi, tout le monde, à quelques exceptions près, a souffert, a été dépouillé par suite de cette spoliation : les pauvres dans leur patrimoine, les créanciers de l'État dans leurs rentes, les ecclésiastiques dans leur subsistance même. ”

“ Dégager, signifie aussi, libérer une terre, une succession qui étoit chargée de dettes, d’hypothéques. Un bon Intendant doit avoir soin de dégager les biens de la maison de son Maître. Par son économie, il est venu à bout de dégager ses terres. ”

“ On va vous lire, en premier lieu, les témoignages prouvant qu'ils ont donné décharge à notre père de tout ce qu'ils lui réclamaient à raison de sa tutelle.
C'est précisément un des moyens que nous invoquons pour soutenir que l'action n'est pas recevable. Lis-moi ces dépositions.
TEM OlGN A-GE s.
Ainsi donc, juges, ils ont intenté les actions de tutelle, puis ils les ont abandonnées, et les sommes que la transaction leur a allouées sont encore entre leurs mains ; vous entendez les témoins qui le déclarent. Or les lois ne permettent pas de plaider de nouveau sur choses ainsi réglées ”

“ Nous avons à donner à cette question la solution la plus équitable et la plus humaine possible, basée sur la maxime : Fais aux autres ce que tu voudrais qu'on fît à toi-même!
Nous avons avant tout à payer promptement nos dettes, afin de hâter le plus possible l'évacuation de notre territoire.
La première condition pour accomplir cette énorme tâche, c'est d'avoir des gouvernants d'une probité austère, d'un grand caractère, d'un grand esprit, et pardessus tout, nous soulignons le mot, d'un grand coeur. ”

“ Les fautes, et, on peut le dire, les prétentions, la propriété, la royauté de la Papauté, de l'Episcopat, de la Cure, de la prétendue Communauté religieuse ou séculière, ont seules causé l'étude, l'examen, le jugement, et la condamnation rationnelle de la propriété, et même de la société en général. ”

“ Dans le cas où les émigrés ne sont qu'eux-mêmes et ne représentent point l'État, la déchéance ne saurait leur profiter, par la raison fort simple qu'elle n'est pas. établie en leur faveur.
Dans le cas, au contraire, où. ils. exercent les droits de l'État, ils ont celui de l'opposer du chef de l'Etat leur auteur.
Voyez le Chapitre VI.
De là suit, qu'ils ne pourraient pas l'opposer à leurs anciens créanciers personnels, s'ils en avaient encore, mais qu'ils l'opposeraient avec succès à leurs anciens créanciers. ”

“ Le droit du concédant de reprendre la concession n'était pas une très grande menace pour le précariste : il fallait tirer des revenus de la terre et les bras n'abondaient pas. Pendant tout l'Empire, l'usage du précaire, atténué au début, ne fait que grandir; colons, inquilini, etc., possèdent souvent à précaire. Le signe, c'est que la concession peut leur être enlevée à la volonté du
maiLre, De pauvres gens obérés engageaient toujours, malgré l'introduction de l'hypothèque et la transformation du gage, leur maigre avoir qui s'absorbe, comme aux siècles précédents, dans la grande propriété. ”