Interdiction alimentaire

“ Lorsque le juge de paix décidera que l'animal, la carcasse, la viande ou autre objet confisqué est gâté, malsain ou impropre à l'alimentation, il ordonnera que le produit saisi soit détruit ou employé de façon à empêcher qu'il ne soit mis en vente ou qu'il ne serve à l'alimentation. ”

“ Les marchés alimentaires sont l’objet d’une surveillance incessante, et des peines sévères sont appliquées aux négociants qui osent spéculer sur la santé publique. Un marchand qui vend un œuf gâté, une viande avariée, un litre de lait sophistiqué, est tout simplement traité comme un empoisonneur qu’il est. ”

“ C'est aussi à l'abus alimentaire qu'il convient de faire remonter la destruction des familles trop bien nourries du monde entier; en présence de tels ravages, dont l'importance tant individuelle que sociale est incalculable, on comprend que l'abandon des régimes à prédominance carnée soit une impérieuse nécessité, car la viande est un aliment
dangereux, trop excitant, trop toxique, qui pousse à l'hyperfonctionnement et au surmenage des organes. En dehors de
cet abus, celui des vins généreux, l'excès de travail intellectuel, le bien-être exagéré, la sédentarité, donnent les mêmes résultats ”

“ Toutes paroles, chants ou actes contraires à la décence, ou aux mœurs, de même que tous les actes de cruauté inuti es envers les animaux pourront, en outre des peines de la loi, être punis de l'interdiction temporaire ou définitive de l'entrée à 1 abattoir. ”

“ Ces aliments trompeurs, qui se vendent trop souvent avec impunité aux personnes inexpérimentées ou sans défiance , doivent donc aussi être absolument proscrits? Leur trafic déloyal et pernicieux pour la santé des habitants est donc un de ceux qui appellent particulièrement la surveillance et la sévérité des autorités dont les attributions comprennent la salubrité publique. ”

“ Les forains peuvent apporter des fruits et des légumes, du beurre, des œufs et du fromage; autrefois il leur était absolument interdit d'apporter de la volaille, du gibier ou du poisson; une ordonnance de police du 9 août 1848 leur a permis d'introduire ces denrées sur les marchés couverts, à la condition de payer les droits d'octroi, mais elle a maintenu l'interdiction antérieure pour les marchés qui se tiennent sur la voie publique ”

“ Au point de vue de l'équité et de l'humanité, nul ne saurait s'attribuer le droit d'ajouter à la juste peine qu'il subit de par la loi, une punition nouvelle provenant d'une alimentation impropre à le substanter, qui aurait bientôt fait, dans les conditions trop souvent déplorables où il doit vivre, d'altérer Sa santé et d'en faire bien vite un malade à charge à l'Administration en raison des soins qui lui seraient plus que jamais nécessaires. ”

“ Nous avons dit tout à l'heure que l'alimentation des nourrices mercenaires devait, sous peine de graves préjudices pour la santé des nouveau-nés, ne pas devenir tout à coup abusivement succulente, comme il arrive si souvent pour les femmes de la campagne ou pour celles d'une condition pauvre qui sont mises sans ménagement au régime substantiel des maisons aisées ”

“ Que la pâte ainsi préparée purge ceux qui la mangent, cela n'est pas impossible, mais qu'il se trouve des gens assez malhonnêtes pour en faire commerce, voilà ce qui me paraît inadmissible. Si les commerçants notables de la partie voulaient m'en croire, ils demanderaient eux-mêmes une enquête, à l'effet d'éclaircir ce point obscur d'hygiène publique. Leur intérêt de fabricants propres leur commande de protester ainsi contre des malpropretés capables de faire abandonner une substance alimentaire, qui n'est pas sans mérites. ”

“ Si les boulangers cuisent trop, et s'ils manquent de farine avant la fin du mois, il ne leur en sera pas délivré. L'alimentation de la population sera assurée en pain par les soins de l'administration militaire.
Le premier mois comptera du 15 janvier au 15 février.
D'autre part, une décision qui parut inopportune fut celle de la levée de l'interdiction pour les boulangers de ne vendre que
du pain rassis. ”

“ Puis, on les garde, en déclarant tout simplement aux médecins qu'ils sont prisonniers.
Ceux-ci sont obligés, par devoir professionnel, de faire, quelquefois, des réclamations sur la mauvaise qualité des comestibles vendus à la cantine, ou, sur l'insuffisance du régime alimentaire qu'on impose aux prisonniers, etc. Ces réclamations sont généralement mal reçues ; et, si, par malheur, la réclamation est faite en termes un peu vifs, elle attire des désagréments, quelquefois très graves, à son auteur. ”

“ La vente des comestibles gâtés ou corrompus, des fruits verts, du poisson d'eau douce et de mer, du gibier, des volailles, des légumes, des champignons, des oeufs et généralement toutes les denrées exposées sur les marchés publics, sont des objets qui doivent appeler la sérieuse attention et la surveillance des maires et des commissaires de police. Une mauvaise alimentation recèle en elle-même le germe d'une infinité de maladies. ”

“ M. le ministre de l'agriculture consulte la Société impériale et centrale d'agriculture, sur toutes les questions importantes que l'ignorance des premiers éléments de la plus utile, de la plus ignorée de toutes les sciences fait naître surtout dans les moments de disette, de famine, et des prétendues épidémies, qui ne sont que les tristes résultats de la violation de la loi d'alimentation ou de restitution, loi naturelle sur laquelle reposent tout à la fois la vie des plantes et celle des animaux. ”

“ « Certains actes innocents par eux-mêmes, dit-il, sont rangés parmi les délits, comme chez certains peuples des aliments sains sont considérés comme des poisons. » Ne s’ensuit-il pas que, de même que l’erreur de ces peuples ne convertit pas en poison ces aliments salubres, l’erreur de la loi ne convertit pas en délits les actions innocentes ? Il arrive sans cesse que, lorsqu’on parle de la loi abstraitement, on la suppose ce qu’elle doit être ”

“ A cinq heures, on vient nous annoncer que le vin, la viande, même ordonnés par le médecin, sont interdits, que l'inspecteur a écrit sur le livre du médecin : « Défense expresse d'accorder de la viande et du vin aux détenus, c'est contraire au règlement. » On supprime ce que nous avons demandé à la cantine. Ce serait pour nous faire mourir de faim si nous ne pouvions nous procurer des vivres en fraude ! ”

“ L'article 42 de ladite loi prohibe l'usage alimentaire des viandes provenant d'animaux morts de maladies contagieuses , quelles qu'elles soient, ou abattus comme attein Is de la peste bovine, de la morve ou farcin, des affections charbonneuses, du rouget et de la rage. L'article 43 ne permet la vente pour la consommation des animaux abattus comme atteints de péripneumonie contagieuse, de tuberculose et de pneumo-entérite infectieuse qu'en vertu d'une autorisation spéciale du maire, sur l'avis conforme, écrit et motivé, délivré par le vétérinaire sanitaire. ”

“ Il n'y a pas de jour que les inspecteurs des halles et marchés ne fassent saisir des centaines de kilogrammes de poissons avariés, de légumes pourris, etc. Les falsificateurs du lait, quand ils sont pris, passent en police correctionnelle, comme les marchands de vins frelatés, et sont condamnés à la prison et à l'amende. Certes, ou n'a pas tort, et c'est justice de saler, quand l'occasion s'en présente, quiconque joue avec la santé publique et grossit ses recettes en la compromettant. ”

“ Malheureusement nous souffrons de l'entrée des viandes abattues qui sont frappées d'un droit dérisoire, et qui sont dangereuses pour la santé publique ; d'intelligentes mesures d'hygiène viennent d'être prises; nous comptons sur leur effet. ”

“ Tous les jours la police fait jeter à l'égoût les aliments falsifiés et nuisibles, et punit justement ceux qui osent spéculer ainsi sur la santé du peuple; si l'on veille avec sollicitude à sa nourriture matérielle, comment ne veillerait-on pas autant et plus encore sur là nourriture de son âme et de son intelligence ? ”

“ D'autre part, certains enfants, plus ou moins délicats, sont intolérants pour le lait de vache.
S'agit-il d'un enfant arrivé à la période du sevrage) — On peut incriminer la réglementation défectueuse de l'alimentation : repas irréguliers, rations alimentaires mal appropriées à l'enfant (hyperalimentation ou hypoalimentation) , mauvais choix des aliments, abus du lait, des œufs ou de la viande, usage prématuré ou abus des farineux, abus des sucres, abus des farines contenant du cacao. D'autres fois on a fait usage d'aliments de mauvaise qualité ou mal préparés. ”

“ L'autorité, dans sa sollicitude pour les populations et la santé publique, devrait surveiller les boucheries et frapper de peines sévères, les bouchers qui livrent à la consommation des viandes trop jeunes. ”

“ En cas de menace de danger, les mesures d'hygiène publique et de police sanitaire sont les seules aptes à prévenir l'infection des trichines et à prémunir les populations contre ses ravages. En fait de dispositions légales, il suffirait d'appliquer à la vente des viandes infectées par la trichine, les peines édictées par le Code pénal pour la vente des substances alimentaires corrompues. ”

“ En général, la loi de l'Empire allemand (14 mai 1879) ne menace de peines que ceux qui vendent sciemment des aliments gâtés et ceux qui vendent ou qui mettent en vente des aliments dont l'usage peut compromettre la santé (§ 10,2, ou § 12, 1 de la loi susdite) . Mais les lois des divers États défendent spécialement la vente du lait des vaches atteintes de la rage, des vaches qui ont la pustule maligne, des vaches aphtheuses. ”

“ Il doit veiller à ce qu'il ne soit vendu au public aucune viande malsaine, gâtée ou susceptible de porter atteinte à la santé. Le maire ne peut interdire l'importation de la viande destinée à la consommation. — D'une façon générale, il peut prescrire, en ce qui concerne l'installation et la tenue des boucheries, toutes les mesures que réclame l intérêt de la salubrité publique. Il peut interdire le colportage de la viande à domicile. ”

“ Les boulangers, les marchands de vin, les dames de la halle, les bouchers y sont souvent traduits devant les tribunaux et condamnés à l'amende et à la prison lorsqu'ils sont reconnus coupables d'avoir débité des substances sophistiquées ou gâtées, de plus la municipalité entretient à l'abattoir un expert qui vérifie tous les animaux qui doivent servir à la nourriture des habitants et qui les repousse dès qu'ils présentent des signes de maladie. ”

“ Quelle que soit la sévérité du règlement, il a le droit d'augmenter, quand il l'a jugé convenable, la quantité des aliments de certains détenus; il a tout pouvoir pour donner aux convalescents et aux malades du pain blanc, du lait, des mets plus variés et mieux apprêtés, du vin de bonne qualité, et cette latitude qu'on lui laisse ne nuit point à l'ordre, et sert la cause de l'humanité. ”

“ En résumé, comme l'introduction de ces diverses substances dans le lait constitue une adultération passible des tribunaux, que l'abus de leur emploi peut exercer des effets fâcheux sur la santé publique et que, d'autre part, ces agents chimiques ne font que retarder le développement des microbes ordinaires, tout en restant absolument inertes vis-à-vis de ceux dits pathogènes, nous n'hésitons pas à eu condamner l'emploi, d'une façon absolue. ”

“ La conclusion qui ressort des faits que nous venons de signaler, d'est que le régime alimentaire laisse beaucoup à désirer, et c'est une chose extrêmement fâcheuse. On comprend, en effet, tout le mal qui en résulte pour la santé des malades et des indigents. Cependant, il faut rendre cette justice à l'administration, qu'elle a fait de louables ef-forts, qu'elle -a réellement amélioré le régime. Le nouveau règlement, qui permet de varier et les qualités et la nature des aliments, offre aux médecins- des ressources pour le traitement que leur refusait le règlement antérieur ”

“ L'autorisation d'acheter des vivres pour l'approvisionnement de l'armée belligérante, n'est pas considérée comme une faveur illicite et une participation à la guerre, pourvu qu'elle soit accordée aux deux parties sans distinction.
1. L'alimentation et la fourniture de vivres n'est jamais considérée comme un acte d'hostilité. Le commerce des vivres, des animaux de boucherie, des céréales, du pain, etc., ne peut pas constituer une violation des devoirs des neutres. ”

“ Cette déclaration entraîne la mise en quarantaine des dits locaux, cours, etc., la visite et la surveillance par le vétérinaire sanitaire, l'interdiction d'abatage sans en donner avis, l'interdiction de vendre, si ce n'est pour la boucherie, les porcs qui ont été exposés à la contagion. Les animaux transportés en vue de la boucherie ne peuvent être conduits qu'en voiture ou par le chemin de fer. ”

“ Sous le couvert de cette jurisprudence, ici discutée, et reprise en sous main par des jurisconsultes éminents qui l'ont comme nous, déclarée inique et illégale, les dits animaux tuberculeux continuent à infecter toutes les étables où ils sont introduits ; à fournir à l'alimentation un lait insalubre et finalement une viande malsaine parce qu'ils ne sont sacrifiés que lorsqu'ils sont arrivés à un état de consomption qui ne permet plus d'en tirer parti ni pour la production du travail, ni pour la production du lait. ”

“ Les abus, c’est-à-dire la réception des secours par les personnes qui en ont moins besoin que les autres, sont moindres qu’avec tout autre moyen de secours. Les limites des abus qui peuvent avoir lieu aux réfectoires sont fixées par les dimensions de l’estomac. On peut prendre tant de farine qu’on voudra, mais personne ne peut manger au delà d’une quantité très limitée. ”

“ On vient nous dire que nous ne pouvons avoir que la cantine des autres condamnés, qu'on supprimera la viande.
Pour comprendre toute la portée de cette prohibition, il faut connaître le régime des prisons qui se compose d'un pain seigle et blé de 850 grammes par homme et par jour, et d'une soupe qui doit contenir certains principes nutritifs en graisse et légumes, mais que l'entrepreneur de la maison fait avec le moins d'aliments qu'il peut et sur laquelle les gardiens prélèvent ce qui est nécessaire en graisse et légumes pour eux et leur famille. ”