Régime agraire

“ Ce régime est généralement considéré comme le plus favorable au progrès de l’agriculture et à l’accroissement de la production, comme le seul qu’approuve l’économiste éclairé, et qui convienne à un pays civilisé. Un ordre de choses où la terre est mise en valeur par des paysans propriétaires paraît un reste de la barbarie ancienne qui disparaîtra naturellement dans une époque plus avancée. ”

“ Cet affranchissement presque absolu de l’industrie coïncidait avec l’abolition des servitudes rurales, avec cette vente des biens nationaux qui avait dans la pratique la portée d’une loi agraire. L’activité nationale se précipita par toutes les issues qu’on lui ouvrait avec une force, d’expansion extraordinaire. ”

“ Il remit en vigueur la loi agraire, institua des distributions régulières de blé et d'argent, et fit décréter l'établissement de plusieurs colonies. Une loi mit à la charge du trésor l'habillement des soldats, et déclara que nul ne pourrait être enrôlé avant l'âge de dix sept ans. La construction de plusieurs routes larges et solides à travers les marais et les montagnes, fournit de l'ouvrage aux classes pauvres ; des greniers publics s'élevèrent pour garantir au peuple la prospérité et l'abondance. ”

“ Il ne s’agit pas de décréter la loi agraire; la nation se réserverait le sol et partagerait entre les individus, non les terres, mais les fermages. Au bout du principe, on entrevoit un ordre de choses où l’État, seul propriétaire foncier, seul capitaliste, seul industriel, seul commerçant, ayant tous les Français à sa solde et à son service, assignerait à chacun sa tâche d’après ses aptitudes et distribuerait à chacun sa ration d’après ses besoins. ”

“ Jadis cet espoir ne lui donna-t-il pas la force de triompher des obstacles de l’ancien régime ? Aujourd’hui n’est-il pas la garantie de l’ordre, la récompense du travail et le gage des bonnes mœurs ? Le type du cultivateur anglais, c’est le fermier, l’industriel. Le type du cultivateur français, c’est le paysan, le propriétaire. ”

“ L'AGRICULTURE. 269
l'embouchure de la Seine et au rivage de la Manche, offre l'exemple d'une transformation de ce genre presque entièrement accomplie depuis la Révolution, c'est-à-dire en moins de trois générations. Les petits et moyens domaines agglomérés, à habitations centrales et à vergers enclos dits masures, qui, mêlés à quelques grandes terres, constituent cette région agricole, étaient pour la plupart, au XVIe et au XVIIe siècle, la propriété de petits nobles et de paysans qui les cultivaient de leurs propres mains et les conservaient intégralement dans un régime de droit d'aînesse. ”

“ La révolution territoriale est accomplie chez nous. Dans un pays où la propriété repose sur onze, millions de cotes de contribuables, la loi agraire, entendue dans le sens de nos trembleurs modernes, n'est qu'un rêve évidemment irréalisable. D'où vient donc que certains hommes, ministres, députés, industriels, journalistes, employés surtout, se disent conservateurs par excellence? ”

“ AVANT-PROPOS La question agraire se pose de nos jours dans bien des pays. Il semblait qu’au XXe siècle l’ère des jacqueries fût close et voici que chaque jour, ici ou là, les masses rurales s’agitent et menacent l’ordre établi. ”

“ Si l’intérêt privé, si l’industrie, si un doux caractère aussi, font trouver quelques colons aussi soigneux, combien il en existe qui sont différens en tout ! Peu d’entre eux, malheureusement, se corrigeront par ces réflexions ; mais si quelques propriétaires fonciers de ce pays les lisent ; si ailleurs, des cultivateurs vouloient mettre en pratique le labour par des vaches, qu’ils observent donc, avec la plus rigoureuse attention, le régime sévère qui lui convient dans ce cas. ”

“ On demandera si la loi agraire est le premier mot du
genre humain sur la répartition de la richesse, si on doit la considérer comme la base la plus grossière, la plus inlorrne de la civilisation économique, et si, écartée par des ^r°grès ultérieurs, elle reste condamnée à jamais. ”

“ Nous avons dit, nous répétons que la loi agraire est impraticable ; que c’est une folie qui n’a crû dans le cerveau de personne, et qui n’est mise en avant que pour vous jeter dans un système d’opposition. ”

“ Il vous faudrait alors avoir recours au partage des biens : cette loi serait un leurre qui ne peut tromper que des hommes incapables de réflexions, puisque l'équilibre de la loi agraire ne peut se maintenir par le fait du mouvement perpétuel de la population; sans parler des goûts, des dispositions et des capacités différentes des individus qui seraient généralement appelés sans distinction à l'état forcé d'agriculteurs. Des instrumens aratoires sont nécessaires pour labourer la terre, des bâtimens pour se loger, et des vêtemens pour se couvrir. ”

“ L'exploitation rurale était composée non-seulement de travaux agricoles de labourage, de viticulture et de jardinage, mais encore du soin de grands troupeaux destinés à fournir la laine des habits et le lait imposé par la constance du régime maigre. ”

“ La loi agraire , l'un des plus grands fléaux dont un peuple civilisé puisse être affligé, est le résultat inévitable et certain de l'abus des grands propriétaires et des grandes fermes, lorsqu'il est général ou poussé à l'extrême , et non pas l'ouvrage des Gracques, comme se l'imaginent faussement un grand nombre de personnes. ”

“ Ces privilèges eurent une grande influence sur le développement de l'organisation agraire du Moyen Age.
Au début, le souverain n'accorda que le droit à la perception des revenus, et il l'accorda dans quelques villages seulement. Les privilèges donnant droit à la terre, aux villages et à la population ne furent accordés que plus tard, à peu près vers le XIIe siècle. ”

“ En France, surtout jusque vers 1840, l’économie rurale rappelle de très près celle de l’Ancien Régime, bien que la condition sociale des paysans se soit améliorée, par suite de l’abolition du régime seigneurial et de la vente des biens nationaux, toutes deux œuvres de la Révolution. ”

“ En remontant le cours des âges, on a noté en des temps où l'activité agricole était prépondérante une fragmentation du droit qui correspondait à la diversité des modes de culture de la terre selon les régions et on a montré que les conditions de l'exploitation rurale Axèrent le contenu des coutumes locales, comme ce fut le cas pour les communautés taisibles, le bail à domaine congéable, la vaine pâture, institutions propres à certaines provinces de l'ancienne France. ”

“ Le gouvernement national, qui n’avait songé qu’aux 330,000 fermiers, est dépassé. En acquérant la propriété du sol sans bourse délier, le paysan acquiert aussi celle des bâtimens, des bestiaux, des semences, etc. Seulement, par un reste de considération, l’empereur veut bien décider que les maisons où sont logés les gens de service, les bergers, les jardiniers, les forestiers, n’appartiendront à leurs habitans qu’autant qu’elles seront situées dans le village et non attenantes à l’habitation ou à la ferme du propriétaire. ”

“ Les paysans ont donc le sentiment très net et très vif d’être spoliés, et ceci suffit à expliquer les agitations et les troubles agraires qui, bien loin de décroître, n’ont fait que se multiplier depuis l’application de la loi de 1888. ”

“ Pour les deux tiers au moins, le sol est entre les mains des princes et des prêtres, c’est-à-dire sous le régime de la mainmorte. Quant à l’exploitation, elle appartient aux mercanti di campagna, sorte d’entrepreneurs qui font valoir de leur mieux, sans pourtant s’y fixer de leurs personnes, les territoires qu’on leur loue. Mainmorte, fermiers non résidens, voilà le résumé de toutes les misères agricoles du pays. ”

“ La plupart des exploitations nouvellement créées se distinguaient des anciennes exploitations paysannes par la moins grande fertilité des terres; celles-ci étant souvent stériles ou en jachères.
Toutes ces réformes furent réalisées sans souci de la séparation des terres de la petite et de la grande propriété, sans remembrement des terres en dispersion parcellaire, sans liquidation des servitudes et terres en possession commune.
On évita de s'occuper de ce qui constituait et consti-
tue encore à l'heure actuelle un grand défaut de la structure agraire. ”

“ Ne peut-on point rendre à la nouvelle organisation de l’impôt, à l’établissement du code civil, à l’abolition du privilège, au triomphe de la liberté une plus grande part dans les progrès de l’agriculture et dans l’amélioration du sort des populations rurales ? Ce n’est pas la première fois qu’on voit en France la production s’accroître et la condition des classes agricoles se modifier heureusement sous l’influence d’une révolution juridique. ”

“ Marier l'agriculture à l'industrie, et par ce moyen réconcilier les populations des villes et des campagnes; reconstituer la propriété selon les principes de la mutualité et du droit fédératif; envelopper la classe agricole des institutions nouvelles ; résoudre, à l'avantage des paysans comme des ouvriers, les questions du crédit, de l'assurance, des loyers, de la boulangerie, de la boucherie, des denrées maraîchères et des boissons, etc., etc.
Le paysan a horreur du fermage et du métayage, comme l'ouvrier du salariat. ”

“ Au moment de ses travaux les plus pressés, le paysan sera violemment arraché à son champ par la corvée seigneuriale, et obligé de travailler sans salaire pour son seigneur et maître! Il ensemencera sa terre, mais il ne pourra défendre ni sa semence ni sa récolte contre le gibier de son tout-puissant voisin!... On lui demandera un droit pour passer la rivière, un droit parce qu'il soulèvera la poussière du chemin seigneurial, un droit pour vendre ses fruits et ses légumes au marché voisin... ”

“ Mais dépend-il d'un gouvernement d'augmenter, selon ses désirs et ses projets, la population rurale ? Il y a beaucoup d'illusion dans une telle espérance. La grande et juste estime que toutes les nations et tous les siècles ont eue pour l'agriculture n'empêche pas qu'elle ne soit soumise aux conditions des autres industries. ”

“ Puisse le livre que nous publions présenter assez d'intérêt pour être consulté, non pas seulement par les agriculteurs de profession et les propriétaires de biens ruraux, mais encore par tous ceux qui s'occupent des affaires d'un pays et de leur administration à un degré quelconque. Est-ce que, de tout temps, les réformes agraires n'ont pas été les plus difficiles, et celles qui ont été amenées par les catastrophes les plus violentes et parfois les plus désastreuses? La propriété du sol cultivé, son partage, sa transmission, sont des problèmes sociaux intimement liés au mode d'exploitation. ”

“ Enfin l'agriculture pourvue d'instruments de crédit, d'assurance, d'outils perfectionnés, d'une plus grande surface de sol cultivable, plus encouragée que jamais et mieux garantie contre les fléaux du ciel, l'Empire fait pour elle la loi de 1868 sur les chemins vicinaux et prépare le code rural, deux grands actes qui, accomplis, la doteront de sa viabilité et de sa législation spéciales, deux grands bienfaits! ”

“ Chacune signifie hausse du fermage, et donc appauvrissement de la paysannerie. La rente foncière croissante est de plus en plus fournie par le travail des moyens, puis des petits, qui, pour accéder à la terre, pour survivre et s'émanciper de la tutelle des coqs de village, font le jeu du propriétaire et se mettent par là la corde au cou. Les espoirs qui naissent en 1789 dans un milieu rural agité, marqué par une exploitation de plus en plus perfectionnée, restent sans lendemain. ”

“ Les vacheries-modèles, les bergeries-modèles, les fermes-écoles, les instituts agricoles fondés par l'État, dirigés par le gouvernement, enfants chétifs ou mort-nés de la centralisation, n'ont produit et ne produiront que des charges pour les contribuables et des places pour l'état-major des blessés ou des désoeuvrés de l'agriculture.
Le paysan possède la majorité du sol cultivé en France ”

“ Pour moi, je me suis voué consciencieusement à cette tâche en ce qui concerne ma commune et les communes similaires qui l'entourent. Cultiver le blé en grand sur nos terres serait la ruine pour notre agriculture. Il est une autre culture qui nous offre de plus larges bénéfices. ”

“ Mais à ce propos, il est une chose à mettre immédiatement en relief, c'est qu'à juste raison, les Pouvoirs Publics sont bien décidés à ne rien abandonner de cette politique agraire, mise en œuvre depuis quelques années, ainsi que tout à l'heure je vous le rappelais. Loin d'être comme certains peuvent l'admettre, une cause d'aggravation, le développement toujours poussé de l'agriculture aux Colonies, doit aider à conjurer la crise actuelle. ”

“ Tenezvous aux aguets, la population croît, elle a besoin de travail ; deux fermiers vont vous demander vos terres pour un qui s'offrait au bail précédent ; enflammez leur concurrence , qu'ils dépassent le prix naturel du fermage, qu'avec le fruit de votre sol ils vous apportent encore une partie du salaire de leur travail. Allons ferme , point de faiblesse humaine, ayez surtout la précaution de prendre un bon cautionnement pour que, votre fermier étant ruiné, vous puissiez entraîner son ami ou son parent dans sa ruine : voilà le texte que vous deviez développer. ”

“ Le travail et le bien-être chasseront alors le chômage et la misère, tristes hôtes des populations riveraines. Les finances de l'État s'augmenteront avec les fermages des fleuves, la propriété foncière sera exonérée, et l'agriculture reprendra sa vie et son importance au milieu des industries rivales qui agitent leurs mille bras d'un bout à l'autre de notre pays. ”

“ En résumé, le propriétaire exploitant le fermier, le fermier épuisant la terre, des millions dépensés chaque année en pure perte par les fermiers entrants, la France frappée dans sa plus précieuse richesse, voilà le bilan de la législation dont nous demandons la réforme. ”

“ Voyons donc à présent, pour parvenir à bien connaître les moyens d'opérer ce refluement, l'influence que peut avoir sur le dépérissement de l'agriculture une trop grande surabondance de population dans la classe agricole.
On voit, dans l'Encyclopédie, qu'il suffit de quatorze personnes, y compris la famille du fermier, pour mettre et maintenir dans un bon état de culture une ferme de cinq cents arpens. La France contient environ cent vingt millions d'arpens de terres cultivables ”