Crémerie

“ Enfin, le régime général des condamnés subissant leur peine est le suivant : soumission au costume pénal, au travail, au bon ordre dans les mouvements, au respect envers les gardiens, au silence.
Le vice capital est la promiscuité, avec tous les désordres qui en sont la suite ; et, dans les maisons départementales, il est plus grave encore que dans les maisons centrales, parce que la surveillance y est insuffisante même pendant le jour.
IV. Religion et instruction. — 535. Chaque maison départementale a un aumônier ou un pasteur. ”

“ Monsieur, répondit le président, je vous approuve dans la première partie de votre discours, mais vous permettrez que je blâme la seconde : c’est avec le sang qu’on efface le crime, avec lui seul que l’on le purge et que l’on le prévient ; comparez, monsieur, tous les maux que le crime peut produire sur la terre avec le petit mal d’une douzaine de malheureux exécutés par an pour le prévenir. ”

“ Les délits que la détention est destinée à punir supposent moins de perversité que d'audace, moins de corruption dans le coeur que d'inquiétude dans l'esprit, en un mot moins de vice que de passion. L'amélioration morale a beaucoup moins à faire; le temps et la détention suffisent; le but que le législateur se propose, c'est la sécurité de la société et la détention l'assure ”

“ Parmi les assassins, un chirurgien, le fils d'un procureur au Parlement, un prêtre, un ermite, deux religieux, un magistrat et plusieurs gentilshommes ( L. C., ij, 33; N. L. ij, 77, 86) .
Parmi les incendiaires, un médecin et un gentilhomme (L.C., iij, 4 et 353 ) .
Voilà donc les deux premières classes de la société, les prêtres et les nobles, participant aux plus grands crimes ! Et l'on peut juger de la gravité des circonstances dont furent accompagnés ceux de quelques nobles, par la peine de la roue, qu'on se détermina à leur infliger. ”

“ S'emparer, au moment même de l'arrestation du prévenu, des armes, instruments, papiers et objets trouvés en sa possession, qui auraient rapport au crime ou délit, ou qui seraient suspects, et faire perquisition dans son domicile, dans ceux de ses affidés ou complices, dans les lieux où ils auraient une retraite ou un dépôt d'effets, pour se saisir de toutes choses qui pourraient servir à conviction ou à décharge (Art. 36) ”

“ Leur gravité provient de la qualité, de la profession, des antécédents du délinquant ou bien des liens sociaux qui unissent celui-ci à sa victime.
Exemples : assassinat d'un homme par son fils (parricide) ; Vol au détriment du patron par son domestique (vol qualifié) ; Infraction commise par un récidiviste ; Infraction commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, etc.
3. Les circonstances aggravantes sont spéciales quand elles sont propres, particulières à un seul délit, à une seule infraction déterminée par le code. ”

“ Or, tous les régimes, auxquels les détenus ont été soumis, peuvent être ramenés à l'un de ces trois types : le régime de la réunion pendant le jour et pendant la nuit; le régime du travail en commun pendant le jour et de la séparation pendunt la nuit; le régime de l'emprisonnement individuel ou cellulaire.
I. Le régime de l'emprisonnement en commun engendre la corruption que la peine a pour but de prévenir ou de réprimer; il permet aux criminels de se connaître et de se concerter; il fait de la prison l'école normale du crime ”

“ C'est pour cela que le docteur Julius a écrit qu'on pourrait faire un travail du même genre, en prenant pour base d'évaluation le nombre et la nature des crimes 3.
Les crimes sont la maladie endémique de tout corps social ; — les prisonniers en sont les déjections ; — les prisons en sont l'exutoire.
C'est dans les déjections du malade que le médecin cherche à reconnaître les signes pathologiques de son état de santé. ”

“ Tel est le préliminaire que nous devions établir pour compléter notre pensée, et nous disons que, même en présence de graves délits, il est des hommes dont les antécédents et la position peuvent être une garantie suffisante pour qu'on les dispense du carcere duro de la prévention. ”

“ Qui ne connaît dans les prisons la plaie des. cantines ? Qui ne sait qu'avec de l'argent le plus abominable scélérat se fera dans la prison une existence matériellement douce, tandis que le malheureux, qui ne sera coupable que d'un léger délit, mais pauvre, subira le régime de la prison dans toute sa rigueur. ”

“ Les chances de corruption sont même plus que triplées, plus que quintuplées dans les prisons pour peines. Dans les prisons préventives, en effet, les prévenus et les accusés ne séjournent ensemble que pendant quelques mois: dans les prisons pour peines, au contraire, les condamnés séjournent ensemble pendant plusieurs années. La corruption, qui n'est qu'à craindre dans le premier cas, est donc inévitable dans le second, alors même qu'on diviserait les condamnés par catégories, les classifications à l'intérieur, comme dit M. Faucher, ne pouvant être faites qu'au hasard. ”

“ DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. 443
de tout sacrifier à la sûreté publique; mais un sentiment de justice a bientôt mis des bornes à ce premier élan; un jury se forme, on se fait apporter les registres et les écrous, on interroge les prisonniers; tous les innocents', tous les malheureux arrêtés pour dettes, toutes les victimes d'un moment d'erreur ou d'imprudence sont portés chez eux en triomphe, et le crime seul expire. La Force, la Conciergerie, le Châtelet, Bicêtre, enfin toutes les demeures du crime n'ont plus que les murs ”

“ LES prisons criminelles sont destinées à tenir enfermés, pour un temps ou pour toujours, les coupables de contraventions, de délits, ou de crimes, condamnés par les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels ou les cours d'assises, à la peine de l'emprisonnement, de la réclusion, de la détention, ou des travaux forcés, et, provisoirement seulement, les inculpés, prévenus, ou accusés, arrêtés préventivement pour les mêmes causes. ”

“ Qu'un magistrat soit désigné comme responsable de toute arrestation, de la surveillance, et de l'inspection une fois par semaine des détenus, pour s'assurer de l'exécution des réglemens et de la séparation des criminels, dans des chambres convenables, non confondus avec les prévenus de délits ou de contraventions, et on obtiendra le but désiré.
Parmi les moyens qui conduisent aux crimes les plus atroces, aux infanticides, aux empoisonnemens, à la fausse monnaie, aux vols, il faut compter
(t) L'art. ”

“ Séquestration et incarcération, avec les procédés, la discipline, les rigueurs d'un pénitencier, voilà l'ancien système, système qui survit encore aujourd'hui, malgré les réclamations, les impatiences, les protestations, les indignations de l'opinion publique. ”

“ Peines capitales: la mort, les galères et le bannissement à perpétuité, et la condamnation à avoir son cadavre traîné sur une claie. Elles entraînaient la mort civile et la confiscation des biens : « Qui confisque le corps, confisque les biens, » disait-on.
Peines afflictives et infamantes : tes galères à temps, dont le maximum était neuf ans et le minimum trois ans; la réclusion (même durée) ; le fouet public ; l'amputation de la langue ou de la lèvre ; le carcan ou pilori, peine tantôt principale, tantôt accessoire ”

“ Dans ces derniers, l'ancien système règne dans toute sa force : encombrement des détenus, confusion des crimes, des âges et quelquefois des sexes; mélange des prévenus et des condamnés, des criminels et des détenus pour dettes, des coupables et des témoins (2) ; mortalité considérable; évasions fréquentes; absence de toute discipline ; point de silence qui conduise les criminels à la réflexion; point de travail qui les accoutume à gagner honnêtement leur vie ; l'insalubrité du lieu, qui détruit la santé ; le cynisme des conversations qui corrompt; l'oisiveté qui déprave ”

“ Nous nous sommes emparé, pour servir à conviction, de la chemise, du bonnet de coton, des draps et de la couverture de lit du défunt, du poignard, de la lanterne, de la clef de l'appartement, du passe-partout saisi sur Nicolas B..., de l'habit, du gilet et des souliers de cet inculpé, à qui nous en avons fait prendre d'autres lors de la perquisition faite chez lui (ou à qui nous en avons fait fournir d'autres par le sieur..., marchand fripier, rue...) (Dans ce cas, les vêlements sont payés sur la taxe qui en est faite.) ”

“ Je pense avec eux qu'une sage organisation des prisons, un heureux système d'habitudes, de travaux et de réclusion appliqués aux délits inférieurs, parmi lesquels je comprends le vol même avec effraction et le faux monnayage, peuvent rendre d'immenses services à la civilisation et à l'humanité. ”

“ Les tailleurs, les cordonniers1, les boulangers, les forgerons, les selliers et bien d'autres métiers sont tous en réquisition; les chevaux, les voitures et charrettes de toute sorte sont réquisitionnés pour les transports ; les celliers et les étables sont rér quisitionnés pour l'extraction du salpêtre ; les maisons sont réquisitionnées pour loger des soldats ou pour être converties en prison. Parfois on défend aux marchands de vendre des vêtements, des clous, du pain, du vin, de la viande, etc. ”

“ XXI.
de la confiscation attachée à tous les délits dont on a parlé. [1] C’est une maxime reçue au barreau : « Qui confisque le corps confisque les biens ; » maxime en vigueur dans les pays où la coutume tient lieu de loi. Ainsi, comme nous venons de le dire, on y fait mourir de faim les enfants de ceux qui ont terminé volontairement leurs tristes jours, comme les enfants des meurtriers. Ainsi une famille entière est punie dans tous les cas pour la faute d’un seul homme. ”

“ L'article premier du Code pénal contient une division tripartite des infractions qui suit une gradation ascendante ; les moins graves sont les contraventions ; les infractions de gravité moyenne s'appellent délits ; les plus graves prennent le nom de crimes. ”

“ Le prévenu. Volontiers, gendarme; je m'y conformerai avec supériorité.
Le gendarme. Voyez-vous, jeune homme,
l'homme ressemble à un litre, sans comparaison.
Il tient une certaine quantité de liquide, et quand on lui en met plus, il déborde. Eh bien! il faut boire au juste ce que vous pouvez contenir, et ne pas infuser au-delà. Jaugez-vous, jeune homme !
Le prévenu. Merci, gendarme, je tâcherai.
Le tribunal met fin à cette conversation amicale en condamnant le prévenu à trois jours de prison et à 20 francs d'amende. ”

“ C'est qu'en effet, le régime actuel de nos prisons, bien qu'immensément perfectionné et réformé depuis plusieurs années, n'est ni répressif, ni intimidant, ni moralisateur. C'est que le crime s'y recrute, s'y alimente, s'y refait, s'y multiplie.
C'est que l'homme méchant y devient pire; l'homme bon, criminel ”

“ Elles changent le plus souvent la nature de l'action, la font passer de la classe des délits dans celle des crimes, et provoquent l'application d'une peine plus sévère. — Elles sont relatives aux personnes, à l'intention, au temps, au lieu, au mode, à la quantité, au nombre des coupables, à l'événement, au cumul des crimes et à la récidive. ”

“ Les tribunaux sont trop enclins à confondre avec la horde des criminels le clan des vaincus de l'existence. De ces vingt mille déclassés conduits, bon an mal an, dans les prétoires où l'on condamne, combien aspirent au relèvement ! Feuilletez le casier judiciaire et dressez la liste des découragés qui, parvenus à la vieillesse, ont subi vingt ou trente condamnations sans avoir jamais commis un vol ou un acte de violence ! De pauvres diables dont tout le vice est une sorte d'indolence native sont traités en pervers. ”

“ Avant d'analyser les principaux jugements, ténorisés dans les actes qui nous sont parvenus, nous allons exposer la marche et les règles suivies dans l'arrestation et la détention des prévenus, les délais de transaction, la procédure et l'instruction des causes criminelles, la remise des accusés et leurs jugements par les syndics et les prud'hommes, et la part que le prieur et ses officiers avaient à y prendre. La connaissance des méfaits appartenait d'abord aux voisins, aux bons hommes ou aux syndics ”

“ Ceux qui par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n'ait pu être commis.
Ceux qui par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou artifices coupables auront directement provoqué à un crime ou délit. ”

“ La vengeance privée ; les crimes instruits comme les affaires civiles ; la vengeance publique ; l'apparition de l'autorité sociale ; le principe de la peine ; l'aveu considéré comme la preuve par excellence, et cherché par des moyens, tantôt bizarres, tantôt cruels; la générosité, la clémence, et l'humanité introduites par les corporations religieuses possédant des attributions judiciaires; le serment prêté par le prévenu et considéré par l'Eglise comme une sorte d'absolution ”

“ Qui sait si le bruit de mes malheurs parvenant jusqu'aux pieds du trône, cet exemple, ajouté à tant d'autres, ne hâtera pas la réforme de nos lois criminelles, si ardemment désirée de tous les gens de bien ! Oh ! combien je bénirois alors mes tourments passés et mes souffrances présentes! Une bonne législation criminelle est le plus beau présent qu'un souverain puisse faire à ses peuples. La France l'attend avec respect ce présent digne d'elle et de son Roi... Notre Ordonnance criminelle renferme des dispositions si sages : il en coûteroit si peu pour modifier celles qui le sont le moins (3) . ”

“ Sauf quelques écrous exceptionnels comme ceux que nous venons de citer, les chefs de prévention varient fort peu, — prévenu d'émigration, — faux passeports , — trafic de faux papiers, — propos contre le gouvernement, — intelligences ou correspondances avec les ennemis de l'extérieur, — prêtres réfractaires, — chouan amnistié, — ex-chouan, — ex-brigand, — attaques et vols de diligences. ”